Note pour les modèles de lettres et de contrats gratuits à caractère juridique


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ÉCONOMIE - GESTION




AXES

TITRES

THÈME

COMPÉTENCES

AXE 2. L’INSERTION DANS L’ORGANISATION

DOCUMENT 1

Les principaux contrats de travail (site à consulter)

La conclusion du contrat de travail : les différents types de contrat de travail en vigueur

C 2.2.2 Définir et caractériser les principaux contrats de travail

Exemple de CDI à compléter (avec clauses spécifiques incuses)

DOCUMENT 2

http://www.legisocial.fr/modele-contrat/contrats-de-travail-duree-indeterminee-cdi/modele-contrat-travail-duree-indeterminee.html

Le contrat de travail : son utilisation, ses caractéristiques, les droits et les obligations des parties

C 2.2.3 Analyser le contenu d’un contrat de travail les droits et obligations



DOCUMENT 1
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19871

DOCUMENT 2
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AVERTISSEMENT
Note pour les modèles de lettres et de contrats gratuits à caractère juridique.
Ce modèle de lettre ou de contrat mis à disposition gratuitement sur LégiSocial ne dispense en rien de consulter un professionnel du droit pour adapter au besoin les règles au cas par cas.
Il résulte de ce qui précède que la responsabilité de NetLEGIS ne saurait être recherchée du fait de l'utilisation du modèle de lettre ou de contrat ci-après sans qu'il n'ait été fait appel à une analyse au cas par cas de la situation.
Les articles de lois, s'ils sont donnés, le sont à titre purement indicatif et ne sauraient en aucun cas constituer une garantie de l'orientation du droit en vigueur.
Par conséquent, il est, en toutes circonstances, impératif de solliciter les conseils d'un professionnel du droit, avant toute rédaction et action.
CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE INDÉTERMINÉE

Entre les soussignés :La société ________________ (à compléter en indiquant le nom complet de l‘entreprise, son numéro URSSAF, son code NACE [APE])  
dont le siège social se situe à ____________ (à compléter), représentée par Mme/M.______________ (à compléter), agissant en qualité d‘employeur.
D‘une part,
Et,
Mme/M.___________________ (à compléter  en indiquant le nom + nom de jeune fille éventuel et prénom du salarié)
Né(e) le _________ (à compléter), à ______________ (à compléter en indiquant la ville et le code postal).
Nationalité._________  (à compléter).
Immatriculé(e) à la Sécurité sociale sous le n° _________________ (à compléter en indiquant aussi la clé).
Demeurant à __________________ (à compléter en indiquant l‘adresse complète)  
D‘autre part,
Il a été convenu ce qui suit,
 
Article 1. Engagement 
La société ___________  engage Mme/M.___________________, à compter du ________________ (à compléter en indiquant le jour et l‘heure d‘embauche), sous réserve de la visite médicale d‘embauche visée à l‘article 7 du présent contrat.
Pour l'exercice de son activité, Mme/M. ___________________ sera placé sous l'autorité de Mme/M.___________________, ou de toute autre personne qui pourrait être substituée à ce dernier.
Le présent contrat est régi par les dispositions de la convention collective en vigueur dans l‘entreprise soit ______________ (à compléter en indiquant la référence exacte) et du règlement intérieur en vigueur  dans l‘entreprise  dont Mme/M.________________________ déclare avoir pris connaissance.
 
Article 2. Fonctions et qualificationMme/M. ______________________ est recruté en qualité de ______________ (à compléter en indiquant une fonction prévue par la convention collective), au coefficient ____________________ (à compléter en indiquant un coefficient prévu  par la convention collective), à temps complet.
Mme/M. ______________________ exercera les fonctions suivantes __________________ (à compléter).
Ces fonctions sont susceptibles d‘évolution.
La déclaration préalable à l‘embauche a été effectuée à l‘Urssaf de _____________ (à compléter) le ________________  (à compléter).
 
Article 3. RémunérationMme/M. ______________________ sera soumis (e) à la durée légale(ou conventionnelle) du travail applicable dans l‘entreprise.
Il percevra à ce titre une rémunération brute mensuelle de ___________________ (à compléter en lettres et en chiffres) €, correspondant à son salaire de base et à un taux horaire de ________________ (à compléter en lettres et en chiffres) €.
Paragraphes éventuels :
S‘ajoutent à cette rémunération une (ou des) prime (s) d‘un montant de _______________  (à compléter en lettres et en chiffres) €, des avantages en nature ________ (à compléter en lettres et en chiffres), une prime d‘ancienneté selon les conditions prévues par la convention collective en vigueur dans l‘entreprise.
Dans l‘hypothèse d‘une suspension du contrat de travail pour toute raison, le(s) prime(s) sera(seront) calculée(s) au prorata du temps de travail effectué y compris les périodes assimilées à du temps de travail effectif par le Code du travail ou la convention collective applicable dans l‘entreprise.
 
Article 4. Période d‘essaiLe présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter du __________________ (indiquer la date en lettre et en chiffres), à ______ heures.
L‘engagement de Mme/M. ______________________ ne deviendra définitif qu‘à l‘issue d‘une période d‘essai d‘une durée de ____________  (à compléter en indiquant une durée en jours, semaines ou mois), au cours de laquelle chacune des parties pourra rompre le contrat à tout moment sans indemnité, sous réserve de respecter les délais de prévenance légalement prévus.
La période d‘essai pourra être renouvelée, d‘un commun accord, une fois pour une durée équivalente.
Ce renouvellement fera l‘objet d‘une confirmation écrite des deux parties sous forme d‘avenant ajouté au présent contrat et requérant l‘accord exprès de Mme/M. ______________________. 
 
Article 5. Rupture du contratLe présent contrat est résiliable par l‘une ou l‘autre des parties, sous réserve du respect d‘un délai de préavis dont la durée est fixée par les dispositions qui suivent.
En cas de démission, le salarié devra effectuer un préavis de______________  (à compléter en fonction des dispositions de la convention collective ou des usages en vigueur).
En cas de licenciement, la durée de préavis sera, sauf faute grave ou faute lourde du salarié, de _______________ (à compléter en fonction des dispositions de la convention collective ou des usages en vigueur).
 
Article 6. Lieu de travailLe lieu de travail est situé à __________________ (à compléter avec l‘adresse de l‘entreprise ou de l‘établissement concerné).
Toutefois, en fonction des nécessités du service, la société se réserve le droit de demander à Mme/M. ______________________d‘effectuer des déplacements ponctuels n‘entraînant pas de changement de résidence.
 
Article 7. Visite médicale d‘embaucheMme/M. ______________________ sera soumis(e) à une visite médicale d‘embauche, avant l‘expiration de sa période d‘essai par les services de santé au travail en vigueur dans l‘entreprise.
 
Article 8. Clause d‘exclusivitéMme/M. ______________________ s‘engage à exercer de manière exclusive son activité professionnelle.
L‘exercice de toute autre activité professionnelle soit pour son compte, soit pour le compte de tiers,  reste soumise à approbation éventuelle de la direction.
 
Article 9. Clause de confidentialitéMme/M. ______________________  sera soumis(e) à une clause de confidentialité durant toute la durée de son contrat.
Cette clause engage le salarié à ne dévoiler aucune information dont il aura connaissance du fait de sa fonction dans l‘entreprise et dont la divulgation à des tiers serait considérée comme préjudiciable à l‘entreprise.
 
Article 10. Clause de mobilitéCompte tenu de la nature des ses fonctions, Mme/M. ______________________   prend l‘engagement d‘accepter tout changement de lieu de travail nécessité par l‘intérêt du fonctionnement de l‘entreprise.
Cette mobilité pourra s‘exercer dans les limites géographiques suivantes _______________  (à compléter de la façon la plus précise possible).
La société s‘engage en outre, à en informer Mme/M. ______________________    dans le respect d‘un délai de ____________________ jours.

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