Procès verbal du Conseil Municipal du vendredi 10 juillet 2015


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Procès verbal du Conseil Municipal du vendredi 10 juillet 2015.

Appel des membres et quorum : atteint
Désignation du secrétaire de séance : Madame Maéva MENARD

du secrétaire adjoint : Madame Estelle MARTIN, Directeur Général des Services
Ouverture de la séance à 10h10.
Présents :
Madame le Député-maire, Monsieur Jean-Michel ROUSSEAUX, Madame Chantal LASSOUTANIE, Monsieur Didier BREMOND, Madame Véronique DELFAUX, Madame Annie GIUSTI, Monsieur Denis MONDANI, Madame Aurélie AGNEL, Monsieur Philippe DURANDO,
Monsieur Michel RABHI, Madame Marinette VIOUX-SANCHEZ, Monsieur Yvon COEFFIC, Monsieur Marcel BUCCIO, Monsieur Basile ELIEZER, Monsieur Jean-Marie REVEST, Madame Zohra BENEDETTO, Monsieur Serge RAMONDA, Monsieur Philippe VALLOT, Madame Nadine GUISSET, Madame Nathalie SALOMON, Madame Maéva MENARD.

Monsieur Jacques DANVY, Monsieur Laurent LOPEZ, Madame Hortense GAS (jusqu’à la question n°21), Madame Sonia SENSEY,
Procurations :
Monsieur Laurent NEDJAR à Monsieur Denis MONDANI

Monsieur Mouloud BELAIDI à Monsieur Didier BREMOND

Madame Edith MURGIONI à Monsieur Basile ELIEZER

Madame Carole GUILLAUME à Monsieur Jean-Michel ROUSSEAUX

Madame Cécile ROBIN à Madame Véronique DELFAUX

Absents excusés :
Madame Sophie ROMAN
Absents non excusés :
Monsieur Romain TARDIEU

Madame Hortense GAS (à partir de la question n°22)

Madame Claire OURCIVAL
Ordre du jour :


Administration Générale :
1/-Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 29 mai 2015.
2/- Motion de soutien à l’action de l’AMF (Association des Maires de France) pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’État.
3/-Convention  quadripartite de mise à disposition  des locaux du lycée Raynouard au profit de la  région de gendarmerie de PACA.
Finances :
4/-Budget supplémentaire 2015. 
5/-Garantie d’emprunt à la SA d’HLM PHOCEENNE D’HABITATION pour la construction de 8 logements sociaux, situés route du Val- Les Bastides de la Laouve à Brignoles- Délibération qui annule et remplace les délibérations N° 2432 du 30 janvier 2014 et N°2671 du 10 avril 2015.
6/-Reversement des résultats des budgets annexes de l’eau et de l’assainissement à la Régie des Eaux du Pays Brignolais.
7/-Avenant n° 1 à la convention de participation entre la Régie des Eaux du Pays Brignolais et la Ville de Brignoles.
8/-Avenant N°2 à la convention de participation entre la Régie des Eaux du Pays Brignolais et la Ville de Brignoles.
9/-Imputation budgetaire : compte 6232 fêtes et cérémonies.
10/-Demande de subvention au Département et à la Communauté de Communes du Comté de Provence pour l’organisation du Sun Tour Var-Matin.
Marchés Publics :
11/-Attribution du marché conclu en appel d’offres ouvert : missions de contrôle technique à bons de commande sur 4 ans.
12/-Autorisation de lancement et de signature à l’issue de la procédure de passation en appel d’offres ouvert du marché relatif aux illuminations de fin d’année.
13/-Attribution en Appel d’Offres Ouvert : accord Cadre de fourniture de matériaux de construction pour le Centre Technique Municipal sur 4 ans.
14/-Attribution du marché conclu en appel d’offres ouvert : Fourniture de produits d’entretien en 5 lots sur 4 ans.
Jeunesse:
15/- Renouvellement du dispositif de la bourse au permis de conduire (2015/2020).


Sports :
16/- Règlement intérieur des salles communales.
Environnement:
17/-Avis du conseil municipal sur le projet de suppression du passage à niveau public pour voitures n°19 au Km 25.409 sur la ligne ferrée de Carnoules à Gardanne.
18/-Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement du Réseau Routier National - Echéance n°2 – Autoroutes concédées.
Ressources Humaines :
19/-Créations complémentaires de deux emplois saisonniers pour l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) Année 2015.
20/-Révision des modalités de rémunération des agents saisonniers recrutés pour l’ALSH à l’occasion de l’été 2015.
Aménagement :
21/-Convention de Mandat pour la réalisation d’une prestation d’assistance à Maitrise d’ouvrage par la SPL du comté de Provence sur 3 opérations d’aménagement ou de travaux sur les bâtiments de la commune de Brignoles.
Motions
22/-Maintien du régime forestier dans le Département du Var.
23/- Motion de soutien en faveur de la défense de la chasse à la glu.

Liste des décisions prises par Madame le Député-maire en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : avril à juin 2015
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1/-Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 29 mai 2015.Annexe n°1.a°1exe N)1séance du 12 février ommission, suppélant
Pôle émetteur : Direction générale des services

Rapporteur : Madame le Député-maire
CONSIDERANT qu’il est donné lecture du procès verbal de la séance du Conseil municipal du 29 mai 2015,

« Le Conseil municipal »
Après en avoir délibéré,
APRES avoir pris connaissance du procès verbal de la séance du 29 mai 2015,
APPROUVE à l’unanimité ce document.


2/- Motion de soutien à l’action de l’AMF (Association des Maires de France) pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’État.
Pôle émetteur : Direction générale des services

Rapporteur : Madame le Député-maire
CONSIDERANT que les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, sont massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :


  • de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,

  • soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.


CONSIDERANT que dans ce contexte, le Bureau de l’AMF (Association des Maires de France) a souhaité, à l’unanimité, poursuivre une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics et la population sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L’AMF, association pluraliste forte de ses 36.000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30% des dotations qui provoque déjà une baisse de l’investissement du bloc communal de 12,4% en 2014. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne peuvent pas absorber une contraction aussi brutale de leurs ressources,
CONSIDERANT que la seule alternative est de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).
CONSIDERANT que la commune de Brignoles rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes, avec les intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :

  • elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble » ;

  • elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;

  • enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi.


CONSIDERANT que la diminution drastique des ressources locales pénalise nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et va fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics,
CONSIDERANT que la commune de Brignoles estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes,
CONSIDERANT que pour toutes ces raisons la commune de Brignoles soutient la demande de l’AMF que, pour sauvegarder l’investissement et les services publics locaux, soit révisé le programme triennal de baisse des dotations, tant dans son volume que dans son calendrier.

En complément, il est demandé :

  • l’amélioration des modalités de remboursement de la TVA acquittée (raccourcissement des délais, élargissement de l’assiette, simplification des procédures)

  • la récupération des frais de gestion perçus par l’Etat sur le produit  de la collecte de nos impôts locaux (frais de gestion et de recouvrement),

  • l’arrêt immédiat des transferts de charges et de nouvelles normes qui alourdissent le coût des politiques publiques et contraignent les budgets locaux

  • la mise en place d’un véritable Fonds territorial d’équipement pour soutenir rapidement l’investissement du bloc communal.


Intervention de Monsieur Laurent Lopez :
Il s’agit d’une motion importante que je soutiens car les dotations de l’Etat sont capitales pour les collectivités locales comme j’ai soutenu cette même motion lorsqu’elle a été présentée à la Communauté de Communes. J’ai noté que Madame le Député-maire a apporté quelques éléments supplémentaires. La situation des collectivités locales est plus que périlleuse voire dramatique. Sur la période 2014/2017 on va retrancher 28 milliards d’€ de dotations des communes soit 30% de baisse. C’est dramatique. Mais les caisses de l’Etat sont vides.

La France s’est endettée sur 500 milliards d’€uros supplémentaires entre 2007 et 2012. Le gouvernement socialiste est en train d’endetter à la même vitesse notre pays. Entre 2012 et 2015 nous en sommes déjà à 2 200 milliards d’€uros de dettes. C’est la spirale infernale. Hormis les dettes de l’Etat, cela a une incidence directe sur les collectivités locales. Bien sur je vais voter favorablement. Je souligne que Madame le Député-maire a été Maire, Député, qu’elle a apporté à la motion des éléments supplémentaires : amélioration du remboursement de la TVA acquittée, la récupération des frais de gestion perçu par l’Etat sur le produit  de la collecte de nos impôts locaux, l’arrêt immédiat des transferts de charges et de nouvelles normes qui alourdissent le coût des politiques publiques, la mise en place d’un véritable Fonds territorial d’équipement pour soutenir rapidement l’investissement. Pourquoi cela n’a pas été fait plutôt ? Ce sont des mesures de bon sens et que j’approuve. Nous avons besoin de ces leviers pour que nos Communes et nos Communautés de Communes puissent redresser la tête, poursuivre l’investissement et recréer une dynamique économique qui nous fait défaut.
« Le Conseil municipal »
Après en avoir délibéré,
APPROUVE à l’unanimité cette motion de soutien à l’action de l’AMF (Association des Maires de France) pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’État.

3/-Convention quadripartite de mise à disposition  des locaux du lycée Raynouard au profit de la  région de gendarmerie de PACA.
Pôle émetteur : direction générale des services
Rapporteur : Madame le Député-maire
CONSIDERANT qu’il est proposé à la commune de renouveler la convention quadripartite avec la région, le lycée Raynouard et la région de gendarmerie de PACA, pour l’occupation des locaux du lycée,
CONSIDERANT qu’en effet du 17 juillet au 29 août 2015, 6 gendarmes mobiles appartenant au détachement de soutien et de renfort d’intervention seront logés dans l’enceinte du lycée,
CONSIDERANT que ces six gendarmes mobiles sont chargés de renforcer la compagnie de gendarmerie de Brignoles dans le cadre de la sécurité des zones d’affluence saisonnière,
CONSIDERANT que la commune s’engage à prendre en charge la contribution financière due à l’occupation des locaux par la gendarmerie, destinée à couvrir les consommations (eau, électricité, gaz), calculée sur une base forfaitaire de 10 par jour et par personne,

«  Le Conseil municipal  »
APRES en avoir délibéré,
AUTORISE Madame le Député-maire à signer cette convention  quadripartite de mise à disposition  des locaux du lycée Raynouard au profit de la  région de gendarmerie de PACA.

4/-Budget supplémentaire 2015 : Annexe n°2
Pôle émetteur : Direction générale des services

Rapporteur : Madame le Député-maire
VU la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son art. L. L2311-5,
VU la délibération n° 2668 du 10 avril 2015 relative à l’affectation des résultats 2014,
CONSIDERANT que le budget supplémentaire remplit une double fonction, il est à la fois un budget de reports et un budget d’ajustement :


  • Un budget de report : voté après le compte Administratif de l’exercice précédent, il en reprend les résultats : excédent de clôture et reports. C’est ce qui le distingue des décisions modificatives « ordinaires ».




  • Un budget d’ajustement : le budget supplémentaire permet d’ajuster les dépenses et les recettes en fonction de la réalité de l’exécution budgétaire et des données révélées en cours d’exercice.

CONSIDERANT qu’à la demande de Madame le Député-maire, Monsieur l’Adjoint aux Finances présente au Conseil municipal le projet de budget supplémentaire dressé pour l’exercice 2015,

CONSIDERANT qu’après explication et rapport, ce document, s’équilibre tant en recettes qu’en dépenses à la somme de :

  • Section de fonctionnement : 5 115 394.05€

  • Section d’investissement : 7 959 183.38€

Intervention de Madame le Député-maire :
Je rappelle que le budget primitif qui a été voté en février, était un acte prévisionnel, se basant sur des prévisions de recettes et de dépenses.
Le budget supplémentaire qui va être voté est, lui, un budget d’ajustement des dépenses et des recettes en fonction de la réalité de l’exécution budgétaire.
Voté après le compte administratif de l’exercice précédent, il en reprend les résultats, excédents de clôture et reports.
Le budget supplémentaire de la ville enregistre le résultat de clôture de l’exercice 2014 qui s’élève à 5 255 249,88 €. Cet excellent résultat est la suite logique de la gestion rigoureuse de la collectivité. Il faut ensuite retrancher les restes à réaliser et les reports en section de fonctionnement. Au final, ce sont plus de 4 800 000 € qui sont affectées en recettes de fonctionnement au budget supplémentaire 2015. Ces crédits vont être virés en section d’investissement afin de poursuivre des opérations d’envergure pour la commune.
Les deux priorités affichées dans ce document budgétaire tant en fonctionnement qu’en investissement sont :


  • 1- La maîtrise des dépenses de fonctionnement pour dégager des marges de manœuvre en investissement. Ainsi, les crédits inscrits en section de fonctionnement du budget supplémentaire ne sont que des crédits d’ajustement. Concernant les dépenses en personnel, elles seront contenues à une variation de 0,49 %. Certes, au budget primitif, l’objectif de 0 % de d’augmentation du coût de la masse salariale a été affiché. Cet objectif n’est pas du tout oublié, bien au contraire mais, la collectivité subit l’effet « GVT » (glissement vieillesse technicité) c’est-à-dire l’effet mécanique des évolutions de carrière. Pour la collectivité, si rien n’était maîtrisé, cet effet « GVT » représenterait chaque année plus de 200 000 € d’augmentation de crédits soit 2 %. En affichant, en prévisionnel, un taux à 0,49 % pour la fin de l’année, je peux dire que tous les moyens ont été mis en œuvre pour contenir le poids de la masse salariale dans le budget communal.




  • 2- La concrétisation de grandes opérations pour la ville avec :




    • 884 000 € de crédits supplémentaires consacrés à la réalisation de travaux, l’implantation d’un nouveau city park, la réfection du parking Liberté, l’aménagement du carrefour Chemin du Pin- Chemin de la Perte et l’aménagement de l’Avenue de Lattre de Tassigny (partie ouest sous l’hôpital).




    • Le lancement des études préalables mais néanmoins nécessaires et obligatoires aux travaux de réfection de la Place Saint-Pierre, de création du Club Ado à la Maison Durif et de rénovation du cinéma.




    • La procédure de rachat du Quartier de Paris, espace foncier stratégique pour l’avenir de la commune. Ce rachat porte sur près de 7 hectares de terrains. Il résulte d’un portage foncier mis en place en 2004 avec l’Etablissement Public Foncier Régional (EPFR PACA) qui a abouti à des transferts de propriété sans que les terrains ne soient payés à cet établissement. Par la suite, la précédente municipalité a donné mandat à la SPL de porter un projet d’aménagement qui n’a pas abouti et qui était contraire à un développement équilibré de la ville. Aujourd’hui, du fait des divers accords passés, la ville se voit contrainte de racheter ces terrains. Cette obligation est aussi une opportunité pour l’attractivité économique de la commune, nous allons travailler à un projet réfléchi pour qu’enfin, après plus de 10 ans d’absence de stratégie sur ce quartier, il y ait une valorisation de ce potentiel foncier.


Cette opération aurait pu être réalisée sans avoir recours à l’emprunt. Mais afin de ne pas affecter le fonds de roulement aujourd’hui reconstitué et au regard des taux de crédits actuellement très bas, il a été décidé de mobiliser un emprunt de 2,2 millions d’euros. Afin de ne pas augmenter les charges en matière de remboursement de la dette en capital et en intérêt, l’objectif est d’équilibrer l’opération rapidement en menant une politique de gestion dynamique du patrimoine communal.
La commune a affiché de bons résultats en fin d’exercice 2014, ce qui lui permet d’avoir un budget supplémentaire mettant l’accent sur des opérations d’investissement d’envergure. Au demeurant, nous continuerons à être très vigilants dans la gestion de la commune de manière à pouvoir continuer à dégager des marges de manœuvre financières absolument nécessaires pour le développement de la ville.

Je laisse le soin à Monsieur Jean-Michel ROUSSEAUX de procéder à la présentation détaillée du Budget Supplémentaire.
Intervention de Monsieur Laurent Lopez :
Je remercie Monsieur le Premier Adjoint pour son exposé précis et concis. Le budget supplémentaire est pour chacun l’occasion de faire un point. Madame le
Député-maire a souligné l’endettement colossal de Brignoles lorsque qu’elle a pris ses fonctions et c’est vrai que c’est une entrave quant à l’avenir de la Commune. Aujourd’hui l’endettement est de 1863€ de dette par habitant et l’encours de la dette par rapport aux recettes est de 146,42% par rapport à la strate. La situation est extrêmement tendue surtout au regard des années qui arrivent et des baissent de dotations accrues. Certes les dépenses de fonctionnement sont maitrisées mais elles augmentent quand même de 90 000 €. Les charges de personnel augmentent de 100 000 € par an. Ceci fait parti mes grands sujets d’inquiétude partagés avec Monsieur le Premier adjoint. Il est certain que chaque année la masse salariale augmente en frais et charges de 200 000 €, en incidence avec le Glissement Vieillesse Technicité, la masse salariale en quantité est demeurée inchangée puisqu’on enregistre 14 départs pour 15 embauches même si les emplois et les grades sont différents. Ainsi nous allons avoir de graves soucis pour équilibrer le budget sans avoir à augmenter les impôts. Quant aux impôts et taxes ils ont augmenté de 116 000 €. La baisse des droits de mutation est aussi inquiétante puisqu’elle s’affaisse de 100 000 €. C’est à cause de la perte d’attractivité de notre commune. Il va être difficile d’impulser une relance économique. De plus, nous avons une épée de Damoclès au dessus de la tête, c’était la Société Publique Locale du quartier de Paris. L’acquisition des terrains est à niveau de 3 millions 700 000 €uros, c’est énorme, et on ne pouvait pas faire autrement. La question est que va-t-on faire de ce patrimoine ? Quelle recette, quel investissement, quelle possibilité ? Comment allons-nous valoriser ce patrimoine ? Il est vrai que nous contractons un nouvel emprunt à hauteur de 850 000 €.


Certes des efforts ont été faits au niveau des frais, des charges mais sur le fond la Commune continue à poursuivre sa descente dans l’enfer de l’endettement. J’exprime l’inquiétude de beaucoup de brignolais.
Intervention de Madame le Député-maire :
Je reviens sur les charges salariales. Cela est très compliqué. Il n’est pas possible de renvoyer les agents mais il faut mieux les affecter. Néanmoins la charge salariale est relativement bien contenue. Il a été inscrit 100 000 € au Budget Supplémentaire sachant qu’ils ne seront pas nécessaires. Ainsi il faudra faire les comptes lors du Compte Administratif. Il faut rappeler que certains membres du personnel sont mutualisés avec la Communauté de Communes dans le cadre notamment de l’instruction commune des demandes d’urbanisme. S’agissant des droits de mutation et de l’attractivité de la Commune, il y a surement un manque d’attractivité mais d’une manière générale, les gens sont frileux, il y a moins de vente, donc moins de droit de mutation. Ce n’est pas spécifique à la ville de Brignoles.

S’agissant du Quartier de Paris, effectivement cela est très cher du fait des agissements de la précédente municipalité, cependant c’est une chance énorme de l’avoir et avant la fin du mandat il faut définir un grand projet sur ce quartier. La ville de Brignoles a quand même la chance d’avoir un patrimoine varié et intéressant. Il y a aussi du patrimoine sinistré qu’il faut remettre en valeur. Je suis optimiste pour les Brignolais mais la route est longue pour rétablir les finances de la ville et il est impossible d’augmenter de nouveau les impôts.
Intervention de Monsieur Laurent Lopez :
Il est certain que la voie du transfert de charges du personnel communal vers la communauté de communes peut être une bonne solution. Quant à l’attractivité, certes il y a la crise mais à nous de trouver les bonnes idées les solutions et ne pas laisser cette attractivité aux Communes alentours même si elles font partie de la Communauté de Communes. Concernant le quartier de Paris, c’est une chance oui et non. Je reconnais que c’est un patrimoine foncier important et non car cela induit un investissement de 3 700 000 €.Concernant la vieille ville, il faut des moyens des fonds financiers pour sa réhabilitation. Lors d’un Conseil municipal précédent vous aviez parlé d’une délégation pour la réhabilitation avec 14 000 000 € sur une période de 10 ans. Si on joint les deux projets, les montants annoncés paraissent hors de portée de notre Commune sauf à augmenter de nouveau les impôts.
Intervention de Madame le Député-maire :
J’attends volontiers les idées de Monsieur Laurent Lopez pour relancer l’attractivité mais de manière non coûteuse. La ville de Brignoles a un potentiel énorme, à nous de l’exploiter dans le bon sens. Il faut travailler et avancer positivement. La Communauté de Communes c’est autre chose, aujourd’hui nous sommes à Brignoles, on parle de Brignoles. Quand Monsieur Jean-Michel Rousseaux présente les 200 000 € non prévus donnés par l’Etat, il n’y a pas lieu de se réjouir, cela veut dire que le niveau de vie moyen des habitants de Brignoles a baissé. Si on payait un petit peu cela voudrait dire que le niveau moyen des habitants est bon.

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