Adresse a le draaf pays de la Loire/FranceAgriMer a l’attention de Mme Marjolaine merieau 16 Boulevard Ecce Homo bp 84867 49018 angers cedex 01 Objet : demande d’aide «bâtiments porcins»


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Monsieur ……………………..

Adresse


A …………………………., le ………………………




DRAAF Pays de la Loire/FranceAgriMer

A l’attention de Mme Marjolaine MERIEAU

16 Boulevard Ecce Homo

BP 84867

49018 ANGERS Cedex 01


Objet : demande d’aide « bâtiments porcins »

Monsieur le directeur,
Je vous transmets ma demande d’aide relative à la modernisation des élevages porcins.
Je précise que mon projet consiste en ………….(descriptif sommaire du projet)

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J’ai l’intention également de demander une aide dans le cadre :

 du PPE,

 de la mise aux normes « Bien-être truies gestantes » (cocher la case correspondante)
Avec ma demande, je joins également les pièces suivantes :

 un plan de masse des bâtiments avec situation du projet

 si construction, récépissé de dépôt de permis de construire ou déclaration de travaux

 si construction et le cas échéant, autorisation du propriétaire

 si construction, plan de masse des bâtiments avant et après projet

 les devis estimatifs détaillés et classés par type d’investissement (par item)

 propositions de prêts bancaires ou, si autofinancement, bilan et compte de résultats de l’exploitation

 un justificatif de paiement des cotisations fiscales (trésorerie),

 un justificatif de paiement des cotisations sociales (MSA)

 copie du récépissé ou arrêté d’autorisation « Installation classée »

 personne morale : un exemplaire des statuts ou extrait de l’imprimé Kbis
Je vous prie d’agréer, Monsieur le directeur, l’expression de mes salutations distinguées.
Signature

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