L’instruction est obligatoire pour tous les enfants français et étrangers à compter de la rentrée scolaire de l’année civile au cours de laquelle ils ont six


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Ecole Primaire Publique

Année scolaire 2017/2018


Règlement Intérieur
19360 DAMPNIAT



  1. Admission et inscription.


L’instruction est obligatoire pour tous les enfants français et étrangers à compter de la rentrée scolaire de l’année civile au cours de laquelle ils ont six ans.

L’inscription des enfants est réalisée par le maire de la commune après établissement de la liste des enfants domiciliés sur sa commune et susceptibles d’être scolarisés. Le maire délivre les certificats d’inscription.

Le directeur procède à l'admission à l'école élémentaire sur présentation par la famille du livret de famille, du carnet de santé attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge, d’un justificatif de domicile ainsi que du certificat d'inscription délivré par le Maire de la commune de Dampniat.

Les secteurs de recrutement de chaque école est déterminé par arrêté du maire, après délibération du conseil municipal. Le maire apprécie les suites à donner aux éventuelles demandes de dérogation présentées par les familles. Il peut consulter, pour ce faire, l’Inspecteur de l’Education Nationale de la circonscription et les directeurs concernés.

En cas de changement d’école, un certificat de radiation émanant de l’école d’origine doit impérativement être présenté et indiquer le niveau de classe fréquenté. D’autre part, le livret scolaire est transmis à la nouvelle école assurant la scolarisation.


  1. Modalités d’exercice de l’autorité parentale et conséquences pour l’éducation nationale


1) L’autorité parentale

Elle se définit comme l’ensemble des droits et devoirs conférés aux parents sur la personne de l’enfant mineur et sur ses biens. La loi du 4 mars 2002 a tendu à généraliser l’exercice conjoint de l’autorité parentale à de plus en plus de parents. Sont concernés non seulement les parents mariés, mais aussi la très grande majorité des parents non mariés et des parents séparés ou divorcés. A défaut de preuve contraire, c'est-à-dire tant qu’une décision contraire du juge aux affaires familiales n’aura pas été présentée, c’est ce mode d’exercice qui s’applique à tous les parents. C’est en effet de la responsabilité des parents d’informer le directeur de toute situation particulière (exercice exclusif de l’autorité parentale, garde alternée, changement de situation en cours d’année…).
2) L’exercice en commun de l’autorité parentale des parents séparés ou divorcés

L’école doit entretenir avec chacun des parents des relations de même nature. Il faut leur faire parvenir les mêmes documents et répondre pareillement aux demandes d’information et de rendez-vous.

La grande majorité des décisions concernant la scolarité des élèves correspond à des actes dits usuels pour lesquels le consentement d’un seul des parents est nécessaire.

Il appartient au parent en désaccord, de saisir le juge aux affaires familiales seul compétent pour statuer sur ce type de litige.

A l’inscription de l’enfant, ou à tout moment pendant l’année, si le directeur a connaissance d’une situation de séparation, il conviendra de recueillir systématiquement :

- les coordonnées des deux parents (adresse et téléphone).

- la copie de la dernière décision du juge des affaires familiales qui fixe la résidence de l’enfant et précise les modalités d’exercice de l’autorité parentale.

Si le parent qui n’a pas la résidence habituelle de l’enfant vient inscrire l’enfant à l’école, cela ne peut se faire que si le parent qui en a la résidence exprime son accord par écrit.

Lorsque les deux parents n’arrivent pas à trouver un accord, le juge aux affaires familiales doit être saisi. C’est lui qui prendra la décision dans l’intérêt de l’enfant.

Dans le cas d’un changement d’école sollicité par l’un des parents, sans l’accord de l’autre, le certificat de radiation ne sera pas délivré au parent qui en fait la demande, si l’autre exprime son opposition par écrit, en précisant qu’il saisit, en urgence, le juge aux affaires familiales.

Dans l’attente de la décision du juge :

- Si c’est possible, le lieu de scolarisation précédent est maintenu.

- Sinon, l’enfant peut être accueilli dans sa nouvelle école mais non inscrit.

Les parents seront informés que cette décision, bien que provisoire, est prise pour protéger la scolarité de l’enfant.



  1. Accueil et remise des élèves


La directrice ou le directeur d’école veille au strict respect des horaires scolaires arrêtés par l’IA DASEN.

Tant qu’ils n’ont pas été pris en charge par les enseignants ou les agents communaux, les enfants restent sous la seule responsabilité de leurs parents.

Dans les classes et sections maternelles, les enfants sont remis, par les parents ou les personnes qui les accompagnent, à l’enseignant ou au service d'accueil de l’école.

Les enfants sont repris à la fin de chaque demi-journée, conformément aux horaires fixés par l’IA DASEN, par les parents ou par toute personne nommément désignée par écrit et présentée par eux à la directrice ou au directeur de l'école. Celle-ci ou celui-ci pourra faire remarquer, par écrit, l’éventuelle incapacité de la personne désignée à remplir cette mission. Il est exclu que des enfants de maternelle quittent seuls l’enceinte scolaire.

Dans les classes et sections maternelles, les enfants sont remis, par les parents ou les personnes qui les accompagnent, à l’enseignant ou au service d'accueil de l’école.



  1. Fréquentation et obligations scolaires.


La fréquentation régulière de l’école élémentaire est obligatoire.

Toute absence doit être signalée le plus rapidement possible aux personnes responsables de l’enfant qui doivent dans les 48 heures en faire connaître les motifs à la directrice ou au directeur de l'école. Les absences sont consignées, chaque demi-journée, dans un registre spécial tenu par l’enseignant.

En cas d’absences répétées d’un élève, justifiées ou non, le premier traitement se fait au niveau de l’école. La directrice ou le directeur de l'école engage avec les personnes responsables de l’enfant un dialogue sur sa situation. L’équipe éducative constitue l’instance appropriée pour établir un dialogue avec les responsables de l'enfant sur les questions de manquement à l’assiduité scolaire. En cas d’échec, la directrice ou le directeur d’école saisit l’IA-DASEN sous couvert de l’Inspecteur de l’éducation nationale, qui met en œuvre les dispositions réglementaires applicables en termes d’absentéisme.

Lorsque quatre demi-journées d’absence non justifiées (consécutives ou non) sont constatées dans une période d’un mois calendaire, la directrice ou le directeur d’école transmet le dossier individuel d’absence de l’élève à l’IA-DASEN, le plus rapidement possible et au plus tard à la fin du mois concerné.

Des autorisations d'absence occasionnelles peuvent être accordées, sur demande écrite des personnes responsables, pour répondre à des obligations de caractère exceptionnel. S’il y a doute sérieux sur la légitimité du motif, la directrice ou le directeur de l'école invite les personnes responsables de l’enfant à présenter une demande d’autorisation d’absence qu’il transmet à l’IA-DASEN sous couvert de l’inspecteur de l’éducation nationale.

Si l’absence résulte d’une maladie contagieuse, un certificat médical justifiant l’absence peut être demandé pour les maladies mentionnées dans l’arrêté du 3 mai 1989. Un certificat médical de non contagion ne peut-être exigé au retour à l’école sauf cas particulier mentionné sur le même arrêté [teigne, tuberculose respiratoire, diphtérie, poliomyélite].


  1. Surveillance, sécurité et protection des élèves


1) Dispositions générales

La surveillance doit être constante, effective et vigilante pendant la totalité du temps scolaire, c’est-à-dire pendant toute la durée au cours de laquelle l’élève est confié à l’institution scolaire.

Elle s’exerce dans la limite de l’enceinte des locaux scolaires, de l’accueil, dix minutes avant l’entrée en classe, jusqu’à la fin des cours. Les élèves sont alors soit pris en charge par un service de restauration scolaire, de garderie, d’études surveillées ou d’activités périscolaires, soit rendus aux familles.

C’est à la directrice ou au directeur de l’école qu’incombe l’organisation générale du service de surveillance après consultation du Conseil des maîtres.

Le service de surveillance à l'accueil et à la sortie de la classe ainsi que pendant les récréations est réparti entre les enseignants en Conseil des maîtres de l’école.
2) Sorties collectives

Durant les sorties en groupe organisées à l’initiative de l’école, qu’elles soient obligatoires ou facultatives, sur le temps scolaire ou hors temps scolaire, les élèves doivent être accompagnés et surveillés de façon constante à l’aller, au retour et pendant les séances.

Les conditions de remise aux familles sont précisées dans le document d’information donné aux parents.

3) Accès aux locaux scolaires de personnes étrangères au service

Les personnes étrangères au service public de l’enseignement ne peuvent se prévaloir d’un libre accès aux locaux scolaires.

Il appartient à la directrice ou au directeur, responsable de la sécurité de l’école, d’apprécier si des tierces personnes peuvent y être admises. Elle ou il peut assortir son autorisation de toutes précautions utiles et notamment demander aux intéressés de justifier de leur qualité.

La directrice ou le directeur veillera à définir avec elles les modalités de leur intervention, en limitant du mieux possible les perturbations qui pourraient en résulter dans le fonctionnement de l’école.

Toute personne extérieure intervenant dans l’école se conformera au règlement intérieur de l’école et adoptera un comportement adapté aux lieux.


  1. Accidents et incidents scolaires


1) Déclaration d’accident

La directrice ou le directeur de l'école est tenu d’établir une déclaration d’accident toutes les fois qu’elle ou il est informé(e) d’un incident survenu à un ou des élèves (chute, altercation, etc.) ayant entraîné une lésion, apparente ou non, ou des symptômes constatés et qui ont nécessité une consultation médicale ou un soin hospitalier. La directrice ou le directeur d’école transmet cette déclaration sans délai à l’Inspecteur de l’Education nationale de sa circonscription.

La déclaration est obligatoirement suivie dans les cinq jours d’un dossier d’accident complet. Celui-ci comporte une relation détaillée des faits, un certificat médical initial, une déclaration de l’enseignant chargé de la surveillance et, le cas échéant, un plan des lieux, des comptes rendus d’audition d’enseignants et d’élèves.

La directrice ou le directeur d’école a l’obligation de communiquer le dossier d’accident aux parents des élèves en cause – auteur ou victime – qui en font la demande. Les compagnies d’assurances peuvent demander communication du rapport si elles ont effectivement été mandatées, par écrit, à cet effet par les parents. La communication s’effectue par consultation sur place, à l’école, et il peut en être demandé copie.
2) Accident scolaire et responsabilité

La responsabilité de l’Etat est substituée à celle des enseignants et autres membres de l’enseignement public dans tous les cas où la responsabilité de ceux-ci est engagée à l’occasion d’un dommage causé soit par des élèves qui leur sont confiés en raison de leurs fonctions, soit à ces élèves dans les mêmes conditions.

Les fonctionnaires bénéficient, à l’occasion de leurs fonctions, d’une protection organisée par la collectivité publique dont ils dépendent, conformément aux règles fixées par le Code pénal et les lois spéciales. La collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes dans l’exercice de leurs fonctions.


  1. Organisation du temps scolaire


1) Horaires

La surveillance des enseignants débute le matin à 8h20. L’après-midi la surveillance débute à 13h20 (12h50 les mardis).




Lundi

Mardi

Mercredi

Jeudi

Vendredi

Début matinée

8h30

8h30

8h30

8h30

8h30

Fin matinée

11h30

11h30

11h15

11h30

11h30

Pause du midi

11h30 à 13h30

11h30 à 13h00




11h30 à 13h30

11h30 à 13h30

Début après-midi

13h30

13h00




13h30

13h30

Fin après-midi

16h00

14h45




16h00

16h00

TAP




14h45 à 16h00










APC

11h30 à 12h00







11h30 à 12h00

11h30 à 12h00



2) Activités pédagogiques complémentaires

Les élèves peuvent bénéficier chaque semaine d'activités pédagogiques complémentaires organisées en groupes restreints d'élèves :

- Pour l'aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages.

- Pour une aide au travail personnel.

- Pour une activité prévue par le projet d'école, le cas échéant en lien avec le projet éducatif territorial.
En ce qui concerne les APC, les élèves sont placés sous la responsabilité de l'enseignant pendant le temps de la séance. Par analogie avec les principes qui précèdent sur le temps scolaire, l'enseignant est responsable de la surveillance des élèves à l'entrée et à la sortie de la séance de soutien.
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