Service de déclaration aux réFÉrentiels centraux convention de déclaration des valorisations


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SERVICE DE DÉCLARATION AUX RÉFÉRENTIELS CENTRAUX
CONVENTION DE DÉCLARATION DES VALORISATIONS


La présente Convention de Déclaration des Valorisations (la "Convention") est datée à la Date de Commencement de Déclaration des Valorisations et est conclue par et entre :

(A) HSBC France, société anonyme de droit français sise au 103, Avenue des Champs-Élysées, 75419 Paris Cedex, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 775 670 284 ("HSBC"); et

(B) [insérer le nom et l’adresse de la contrepartie]/ [agissant en tant qu’agent au nom et pour le compte de chacun des Clients Finaux ](la "Contrepartie").

HSBC et la Contrepartie sont ci-après désignés ensemble les "Parties" et, individuellement, une "Partie".

La présente Convention ne constituera un contrat entre les Parties qu’à compter du moment où HSBC aura signé et retourné à la Contrepartie la page de signature de la présente Convention manifestant ainsi qu’il est disposé à fournir le Service de Déclaration des Valorisations et qu’il a obtenu toutes les informations qu’il considère raisonnablement nécessaires pour lui permettre de fournir le Service de Déclaration des Valorisations.

  1. INTRODUCTION

La présente Convention contient des informations sur les procédures applicables lorsque la Contrepartie a choisi, dans le Formulaire HSBC EMIR, qu’HSBC soumette en son nom les données de valorisation (les "Données de Valorisation") au Référentiel Central Éligible à la Date Limite de Déclaration ou avant la Date Limite de Déclaration, et ce dans la mesure où la Contrepartie n’a pas déjà fourni ces Données de Valorisation à HSBC (le "Service de Déclaration des Valorisations").

La présente Convention doit être lue conjointement avec la Convention de Service de Déclaration aux Référentiels Centraux comprenant le Manuel de Procédures qui en fait partie intégrante (la "Convention de Service de Déclaration aux Référentiels Centraux").

Les termes en majuscules non définis dans la présente Convention ont le sens qui leur est donné dans la Convention de Service de Déclaration aux Référentiels Centraux. Le terme "Manuel de Procédures", comme utilisé dans la Convention de Service de Déclaration aux Référentiels Centraux, est considéré comme incluant les Principes de Valorisation figurant en Annexe 1 de la présente Convention.

Il est recommandé à la Contrepartie de conserver un original de la présente Convention et de la Convention de Service de Déclaration aux Référentiels Centraux pour ses archives.

  1. CONVENTION

Pour chaque Transaction Concernée, la Contrepartie :

  1. demande à HSBC de fournir le Service de Déclaration des Valorisations à la Date de Commencement de Déclaration des Valorisations ;

  2. accepte de suivre les procédures concernant le Service de Déclaration des Valorisations comme définies dans le Manuel de Procédures ;

  3. déclare et certifie qu’elle possède les configurations minimales recommandées par HSBC pour lui permettre d’accéder et, si nécessaire, de rectifier les valorisations soumises par HSBC en son nom ;

  4. confirme qu’elle a lu et compris les Informations Importantes concernant les Principes de Valorisation figurant en Annexe 2 de la présente Convention ; et

  5. reconnaît, accepte et consent à ce que HSBC déclare les Données de Valorisation avant la Date Limite de Déclaration lorsque les procédures opérationnelles d’HSBC l’exigent.

HSBC accepte de fournir le Service de Déclaration des Valorisations à la Contrepartie conformément aux termes de la présente Convention et de la Convention de Service de Déclaration aux Référentiels Centraux.

3. PRINCIPES DE VALORISATION

La Contrepartie reconnaît et accepte que les informations contenues dans les Principes de Valorisation figurant en Annexe 1 de la présente Convention peuvent faire objet de modification par HSBC à tout moment. Toute modification sera notifiée à la Contrepartie par écrit et/ou mise à sa disposition via le site internet http://www.hsbc.fr/1/2/hsbc-france/entreprises-institutionnels/emir-reporting-delegue-e-portal une fois disponible.

4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La présente Convention, ainsi que toute obligation non-contractuelle qui en résulte ou en relation avec elle, est régie par le droit français et sera interprétée conformément à celui-ci.

Tout différend né de ou en relation avec la présente Convention sera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris.

La Contrepartie renonce irrévocablement, dans la mesure autorisée par la législation et la réglementation en vigueur, à toute immunité qu’elle pourrait faire valoir sur le fondement de la notion de souveraineté ou sur tout autre fondement similaire, tant à son profit qu’au profit de ses Revenus et Actifs (quelle que soit leur utilisation réelle ou prévue) pour se soustraire à :

(a) des poursuites ;

(b) la compétence des tribunaux ;

(c) la réparation par l’exécution d’une injonction ou d’une décision lui ordonnant une exécution en nature ou la restitution de certains biens ;

(d) des mesures de saisie (qu’une telle saisie intervienne avant ou après jugement) ; et

(e) l’exécution spontanée ou forcée de tout jugement ;

et ce quand bien même la Contrepartie pourrait autrement invoquer le bénéfice de cette immunité à son profit ou au profit de ses Revenus et Actifs, dans le cadre de toute procédure intentée devant les tribunaux de toute juridiction (les "Procédures Juridictionnelles"), la Contrepartie s'obligeant irrévocablement à ne pas réclamer le bénéfice d'aucune immunité dans le cadre de toute Procédure Juridictionnelle.

La Contrepartie consent de manière générale, eu égard à toute Procédure Juridictionnelle, à accorder réparation ou à entreprendre tout acte en lien avec ces Procédures Juridictionnelles, y compris, de façon non exhaustive, l'établissement, l'exécution spontanée ou forcée de toute injonction ou décision prise dans le cadre de telles Procédures Juridictionnelles à l'encontre de tout bien de quelque nature qu'il soit (quelle que soit son utilisation réelle ou projetée).

Aux fins des présentes, les "Revenus et Actifs" sont les revenus et actifs de la Contrepartie faisant l’objet de la renonciation à toute immunité et comprennent tous les types de revenus ou actifs, indépendamment de leur utilisation réelle ou projetée, y compris à des fins non commerciales, qu’ils présentent ou non un lien direct avec l’entité contre laquelle la Procédure Juridictionnelle a été engagée ou avec le litige. Les catégories spécifiques de biens visés à l’article 21 de la Convention des Nations Unis sur les immunités juridictionnelles des États et de leurs biens (2004) sont inclues dans les Revenus et Actifs. Afin d’éviter toute ambiguïté, les Revenus et Actifs incluent notamment les actifs suivants :

(a) dépôt d'espèces, en toutes devises, et tout dépôt d'instrument financier détenu par la Contrepartie auprès d'un établissement de crédit (autre que HSBC ou un Affilié de HSBC), d'une entreprise d'investissement, d'un prestataire de services d'investissement, d'un dépositaire, d'un dépositaire central, d'une banque centrale ou d'un organisme international, ainsi que toute créance (y compris ses accessoires) résultant d'un tel dépôt ;

(b) créances de la Contrepartie sur les organismes fiscaux ou de sécurité sociale, des entités de subventions publiques, ou toute personne ou entité avec laquelle la Contrepartie a des relations d'affaires ou est autrement en relation ;

(c) [tout autre actif] 1

5. SIGNATURE

Les Parties reconnaissent et acceptent expressément que :

(a) la conclusion de la présente Convention se fera par le biais de la signature et de l'échange de versions électroniques de la présente Convention, en lieu et place d'originaux ;

(b) l'ensemble des copies électroniques signées seront réputées constituer une seule et même convention, exécutoire à compter de l'échange des versions électroniques signées ; et

(c) chacune des copies électroniques signées sera réputée être un original de la présente Convention et constituera une preuve valable, suffisante et opposable.

La présente Convention est exécutée par les parties aux dates respectives figurant ci-dessous avec effet à compter du [ ] 2 (la "Date de Commencement de Déclaration des Valorisations").

SIGNATAIRES

HSBC France
LEI :
F0HUI1NY1AZMJMD8LP67



[INSÉRER LE NOM DE LA CONTREPARTIE] [agissant en tant qu’agent au nom et pour le compte de chacun des Clients Finaux]

LEI : ____________



_______________________________________
Par : ___________________
Titre : ___________________
Date : ___________________
Signature : ___________________





_______________________________________
Par : ___________________
Titre : ___________________
Date : ___________________
Signature : ___________________



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Par : ___________________
Titre : ___________________
Date : ___________________
Signature : ___________________



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Par : ___________________
Titre : ___________________
Date : ___________________
Signature : ___________________



ANNEXE 1

PRINCIPES DE VALORISATION


1. Aperçu de la Méthodologie de Valorisation

HSBC applique une valorisation de marché (mark-to-market) aux contrats dérivés de gré à gré pour lesquels une valorisation de marché est disponible.

Certaines circonstances empêchent la prise en compte d’une valorisation de marché des contrats dérivés de gré à gré. Ces conditions apparaissent notamment lorsque :

  • le marché est inactif (*)

  • les fourchettes d'une juste valeur estimée raisonnable sont significatives et les probabilités des différentes estimations obtenues ne peuvent pas être appréciées de manière raisonnable

(*) Le marché pour les contrats dérivés de gré à gré est inactif lorsque les prix cotés ne sont pas facilement et régulièrement disponibles et lorsque ces prix ne sont pas représentatifs de transactions de marché réelles et habituelles.

Dans les cas où HSBC utilise un modèle de valorisation (mark-to-model), les modèles de valorisation HSBC :

  • incorporent des facteurs qu’HSBC prendrait en compte dans la détermination de la valeur d’une transaction, et notamment la valeur de marché (mark-to-market) ;

  • sont cohérents avec les méthodes de marché relatives à la détermination du prix des instruments financiers considérés;

  • sont calibrés et testés au regard des valorisations de transactions habituelles et observables sur le marché pour un même instrument financier ou sur la base de toute autre donnée de marché disponible ; et

  • sont validés et contrôlés par un département interne indépendant du département supportant le risque.

2. Cadre de contrôle

La détermination de la valeur de marché est assujettie à cadre de contrôle garantissant une détermination ou une validation des valorisations indépendante des fonctions supportant le risque.

Pour tous les instruments financiers pour lesquels la valeur de marché est déterminée par référence à des prix côtés de manière indépendante ou à des données modélisées observables, HSBC utilise la détermination ou la validation indépendante du prix ainsi obtenu. Dans des marchés inactifs, des prix observables de marché ne sont pas toujours disponibles. Dans ces conditions, HSBC utilise des sources d’information alternatives pour valider la valeur de marché de l’instrument financier en pondérant les informations considérées comme les plus pertinentes et les plus fiables.

Les critères considérés en ce sens comprennent notamment:

  • la mesure dans laquelle les prix obtenus sont représentatifs de prix de marché ;

  • les degrés de similarité entre les instruments financiers ;

  • la cohérence entre les différentes sources ;

  • le processus suivi par le fournisseur du prix pour extrapoler les données ;

  • le temps écoulé entre l’obtention du prix de marché et la valorisation au bilan ; et

  • la méthodologie d’obtention des données.

Pour la détermination par HSBC de la valeur de marché utilisant des modèles de valorisation, le cadre de contrôle peut inclure, selon le cas, le développement ou la validation par les fonctions de support d’HSBC (i) de la logique des modèles de valorisation, (ii) des données prises en compte par les modèles, (iii) des ajustements requis aux modèles de valorisation, et (iv) si possible, des données de sortie de ces modèles. Les modèles de valorisation sont sujets à un processus d’audit et de calibration avant de devenir opérationnels et sont régulièrement ajustés contre des données de marché.

La majorité des instruments financiers mesurés à leur valeur de marché par GB&M (Global Banking and Markets). Le schéma de détermination de la valeur de marché par GB&M est illustré ci-dessous pour exemple:

3. Détermination des Valorisations

La valorisation est déterminée selon les priorités suivantes :

  • Niveau 1 – Cotations de marché : Instruments financiers pour lesquels une cotation est disponible pour des instruments financiers identiques dans un marché actif et auquel HSBC a accès à la date de détermination de valorisation.

  • Niveau 2 – Principes de valorisation utilisant des données observables de marché : Instruments financiers pour lesquels une cotation est disponible pour des instruments similaires dans un marché actif, cotations pour des instruments financiers identiques ou similaires dans des marchés inactifs ou valorisation d’instruments financiers utilisant des modèles reposant sur des données externes observables.

  • Niveau 3 – Principes de valorisation comportant de nombreuses données non observables : Instruments financiers valorisés en utilisant des principes pour lesquels une ou plusieurs données importantes ne sont pas observables.

Une cotation obtenue dans un marché actif est la meilleure indication de la pertinence d’une valeur de marché. La valeur de marché relative à des instruments financiers pour lesquels une cotation est disponible dans un marché actif est basée, le cas échéant, sur les cours d’achat (bid prices) pour les actifs et les cours de vente (offer prices) pour les passifs. Lorsque des cotations de marché sont disponibles pour un instrument financier dans un marché actif, la valeur de marché de l’instrument financier est calculée comme le produit du nombre d’unités par le cours. Dans le cas où le marché de l’instrument financier est inactif, HSBC utilise les principes de valorisation.

La détermination du caractère “actif“ du marché peut inclure (sans que ces critères soient limitatifs) le volume et la fréquence des opérations, la disponibilité des cours et la magnitude de la fourchette bid/offer (bid/offer spread). La fourchette bid/offer représente la différence des prix auxquels les acheteurs sont disposés à acheter en comparaison des prix auxquels ils seraient disposés à vendre. Dans un marché inactif, une étape supplémentaire est nécessaire pour s’assurer que les prix obtenus sont représentatifs de la valeur de marché ou pour déterminer les ajustements nécessaires à la détermination de la valeur de marché.

  1. Principes de Valorisation

Les principes de valorisations prennent en compte des hypothèses sur les critères utilisés par d’autres acteurs de marché. La gamme des principes de valorisation utilisés dépend du type d’instrument financier ainsi que des données de marché disponibles.

Les principes de valorisation reposent, pour la plupart, sur des analyses d’actualisation de flux (discounted cash flows) prenant en compte les flux futurs actualisés à leur valeur présente de marché (sur la base d’une courbe d’actualisation). Avant même de prendre en considération le risque de contrepartie, les flux futurs sont pris en compte: ils peuvent être connus, comme ce serait le cas pour la jambe fixe d’un swap de taux, ou incertains (et nécessitant donc une projection) pour la jambe flottante. Dans la mesure du possible, la détermination de la “projection“ prend en compte des courbes de marché à terme (market forward curves). Pour les modèles prenant en compte une option, les modèles intègrent une variable relative à la probabilité des différentes éventualités de résultat. En outre, dans la mesure où la valeur de certains instruments dépend de plus d’un seul facteur marché, il est parfois nécessaire de prendre en compte l’impact de la variation d’un facteur de marché sur les autres facteurs de marché considérés.

Les données d’entrée nécessaires au modèle pour procéder à de tels calculs incluent courbes de taux, taux de change, volatilité, corrélation, taux de remboursement anticipé et taux de défaillance. Pour les swaps de taux en devises et collatéralités, HSBC utilise une courbe d’actualisation qui reflète le taux d’intérêt au jour le jour (‘OIS discounting’).

La majorité des principes de valorisation prennent seulement en considération des données de marché observables. Cependant, certains instruments financiers sont évalués sur la base de principes de valorisation qui comprennent une ou plusieurs données importantes de marché non-observables. Pour ces instruments, la détermination de la valeur de marché est moins catégorique. En particulier, un instrument pris dans son intégralité est classé comme valorisé sur la base de données non-observables si, pour la direction d’HSBC, une partie importante du profit ou de la perte de départ (day 1 gain or loss) ou plus de 5% de la valorisation de l’instrument est calculée sur la base de données non-observables.

Non-observable’, dans ce contexte, signifie qu’il n’y a pas ou peu de données actualisées de marché disponibles sur la base desquelles déterminer un prix auquel une transaction de marché pourrait se réaliser. Le caractère non - observable ne signifie cependant pas qu’il n’y a aucune données sur la base desquelles déterminer la valeur de marché (des données consensuelles de fixation de prix peuvent, par exemple, être utilisées). Tous les ajustements à la valeur de marché sont inclus dans la détermination et le nivellement du prix.

  1. Valorisation des Dérivés Non-Collatéralités.

HSBC valorise les dérivés non-collatéralités en actualisant les flux futurs sur la base d’un indicateur de taux comme le LIBOR (ou équivalent). Cette approche est généralement acceptée par le marché et constitue donc une base appropriée pour la détermination de la valeur de marché. HSBC et les autres acteurs de marché considèrent actuellement si cette approche est toujours représentative du financement des dérivés (qui peuvent être financés à des taux différents des taux interbancaires). Il n’y a, pour le moment, aucun consensus sur la prise en compte des facteurs de financement dans la détermination de la valeur de marché des dérivés non-collatéralités.

  1. Valeur de Marché pour les Instruments de Niveau 3
    Dérivés

Les dérivés de gré à gré (non cotés) sont valorisés sur la base de modèles de valorisation. Ces modèles de valorisation calculent la valeur présente de flux futurs sur la base de principes de “non arbitrage“. Pour la plupart des produits dérivés standards, comme les swaps de taux et les options européennes, l’utilisation de ces modèles est devenu la norme de l’industrie. Pour des produits dérivés plus complexes, il peut y avoir des différences entre les pratiques de marché. Les données d’entrée des modèles de valorisations sont déterminés, autant que possible, à partir de données de marché observables, incluant les prix disponibles de marché, de courtiers ou d’autres fournisseurs de prix. Certaines données d’entrée des modèles peuvent ne pas être directement observables dans le marché mais peuvent être déterminées à partir de prix observables via les procédures de calibration du modèle ou estimées à partir de données historiques ou d’autres sources d’information. Les exemples de données d’entrée non-observables comprennent nappes de volatilité (en partie ou en totalité) pour les options dont le volume est peu important ainsi que corrélation entre facteurs de marché comme les taux de change, les taux d’intérêts ou le niveau des marchés actions.

Les produits dérivés valorisés sur la base de principes de valorisation utilisant une composante importante de données non-observables incluent notamment certains types de produits de corrélation comme les paniers d’options de change, les paniers d’options sur actions, les transactions hybrides de taux/change et les options à maturité longue. Des exemples d’option à maturité longue incluent, par exemple, les options sur actions, taux, change ainsi que certains dérivés de crédit (y compris les transactions CDS sur tranche).

ANNEXE 2

INFORMATIONS IMPORTANTES


1. Dégagement de responsabilité

Informations importantes relatives aux données de valorisation à reporter au titre de la Convention de Service de Déclaration aux Référentiels Centraux

Ce document complète et fait partie intégrante de votre Convention de Service de Déclaration aux Référentiels Centraux si vous avez choisi dans votre Formulaire HSBC EMIR qu’HSBC soumette en votre nom aux Référentiels Centraux Éligibles vos données de valorisation (dans la mesure où vous n’avez pas déjà fourni ces données séparément).

Lorsqu’il est fait référence à "nous" ou "HSBC" dans ce document, il est fait référence à HSBC France et lorsqu’il est fait référence à "vous", il est fait référence à vous ou votre organisation. La référence à une "Valorisation" signifie une valorisation sur une base modélisée (mark-to-model) d’un contrat dérivé donné fournie par HSBC dans le contexte de la déclaration des contrats dérivés en votre nom en vertu du règlement (UE) 648/2012 du Parlement Européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux et en conformité avec le Règlement Délégué n°148/2013, le Règlement d’Exécution n°1247/2012 de la Commission ainsi que votre Convention de Service de Déclaration aux Référentiels Centraux.

Toutes les Valorisations produites par HSBC le sont uniquement dans le cadre de la déclaration par HSBC des Valorisations en votre nom et conformément à votre Convention de Service de Déclaration aux Référentiels Centraux. Vous pourrez visualiser et modifier ces Valorisations sur le site HSBCnet avant que celles-ci ne soient soumises au Référentiel Central Éligible. En cas de désaccord sur la Valorisation à déclarer en votre nom, vous devrez modifier cette Valorisation avant qu’elle ne soit transmise au Référentiel Central Éligible. Toutes les Valorisations seront basées sur les données de clôture de marché pour chaque jour ouvré sauf accord contraire écrit. Les Valorisations sont déterminées par HSBC à la clôture du marché le jour ouvrable précédent à Paris.

Aucune des Valorisations produites en votre nom ne peut et ne doit être construite comme une offre, une sollicitation à l’achat ou à la vente d’un instrument financier ou une recommandation ou un conseil d’investissement. Si vous souhaitez traiter une transaction relative à un instrument financier, vous devez vous mettre en contact avec votre interlocuteur HSBC habituel. HSBC n’est en aucun cas responsable en cas de décision prise ou de perte financière encourue sur la base d’informations divulguées au titre des Valorisations. HSBC ne fournit en aucun cas à ses clients de conseils juridiques ou fiscaux (ou autres types de conseils spécialisés) et, par voie de conséquence, vous devrez, le cas échéant, vous référer à vos propres conseils internes et/ou externes.

Les Valorisations produites par HSBC ne prennent pas en compte les montants réservés pour la gestion du risque de crédit, les couvertures, le financement, les liquidités ou tout autre ajustement. En outre, les Valorisations ne sont pas représentatives (i) des conditions de marché dans lesquelles de nouvelles transactions pourraient être conclues, (ii) de prix acceptables pour vous ou HSBC pour remplacer, résilier, liquider ou dénouer une transaction dérivée, (iii) de la valeur de marché de la transaction dérivées dans les livres d’HSBC, ou (iv) du calcul ou de l’estimation d’un montant payable à la suite de la désignation ou de la survenue d’un des événements suivants : (A) une date de résiliation anticipée au titre de la Section 6(e) d’une convention cadre ISDA ou de tout autre contrat ISDA de taux ou de change, (B) une date similaire sous une convention-cadre FBF ou AFB, ou (C) une date ou un événement similaire au titre de n’importe quelle autre convention-cadre (ou équivalent). De plus, HSBC se réserve le droit, de temps à autre, de fournir des prix des marché ou acheter et vendre des instruments identiques ou économiquement liés à l’instrument valorisé, et le prix auquel HSBC s’engage sur de telles activités peut, pour un instrument donné, ne pas être identique à la Valorisation de l’instrument. En outre, les appels de marge par HSBC peuvent être basés sur des considérations autres que les Valorisations.

Les Valorisations ne reflètent pas le prix du marché relatifs à une offre d’achat, de vente, d’origination, d’exercice, de transfert, de dénouement, de résiliation ou de règlement d’une transaction. Les Valorisations représentent une approximation mathématique de la valeur de marché d’un instrument à une date donnée sur la base de modèles propriétaires et de principes reposant sur certaines hypothèses relatives aux conditions de marché passées, présentes et futures ainsi que d’autres critères ou sources de prix (par exemple, des cotations obtenues de parties tierces, des prix obtenus sur les plateformes des systèmes de négociation, les valorisations des chambres de compensation pour des transactions comparables ou interpolées). En particulier, HSBC se réserve le droit, à son entière discrétion, d’utiliser une variété de modèles, méthodologies et hypothèses pour produire les Valorisations en fonction du type de transaction, de ses caractéristiques, de la liquidité des marchés ou encore d’autres facteurs. HSBC se réserve également le droit de modifier, remplacer ou changer ses modèles, méthodologies ou hypothèses à tout moment.

Les Valorisations sont produites sur la base de l’actualisation des flux futurs des transactions dans le cadre de la détermination d’une valeur présente. Des courbes de cours à terme sont utilisées pour la détermination de la valeur présente anticipée des flux. Cependant, dans certains cas, HSBC peut utiliser des modèles reposant sur des statistiques, des simulations ou des formules de pricing mathématique afin de déterminer la valeur anticipée de flux futurs avant actualisation. Pour ces modèles, le niveau de volatilité, les courbes de cours à terme ainsi que d’autres facteurs incluant le prix moyen (mid-market) du marché, les taux spot de change ou les taux à terme ainsi que des critères de corrélations peuvent être utilisés comme des données constitutives des modèles. Ces données d’entrées sont basées sur des données de marché observables ou sur d’autres anticipations dépendant de la classe d’actifs et de sa disponibilité.

HSBC ne prend pas en compte les régimes fiscaux particuliers ou les méthodes comptables applicables à ses contreparties, clients ou potentiels clients dans le processus de détermination Valorisations. HSBC peut également déterminer certaines Valorisations sur la base de modèles propriétaires. Dans ce contexte, HSBC n’est en aucun cas responsables des différences qu’il pourrait y avoir entre les Valorisations et les valorisations fournies par des parties tierces dans la mesure où ces différences peuvent provenir de la prise en compte ou de la mise en place de méthodes comptables alternatives, règles fiscales particulières ou des modèles de valorisation eux -mêmes.

La méthodologie et les hypothèses utilisées pour préparer les Valorisations sont détaillées ci-dessus et HSBC informera ses clients de tout changement significatif à la méthodologie ou aux hypothèses utilisées pour la préparation des Valorisations pendant le terme d’une transaction dérivée dans la mesure où HSBC n’est pas obligée, ce faisant, de communiquer des informations confidentielles ou propriétaires relatives à un modèle utilisé pour déterminer les Valorisations.

Sauf en cas de fraude, HSBC déclare expressément ne pas être responsable (i) de l’inexactitude des modèles ou des données prises en compte pour déterminer les Valorisations, (ii) des erreurs ou omissions dans le calcul ou la diffusion des Valorisations, (iii) de l’utilisation faite des données relatives aux Valorisations, (iv) de toute perte ou dommage liés à la fourniture ou l’utilisation des données relatives aux Valorisations (en ce compris, et sans limitation, les dommages indirects ou consécutifs).

La distribution, possession ou délivrance des Valorisations vers, à ou à partir de, certaines juridictions peut être restreinte ou interdite par la loi. Les détenteurs des Valorisations doivent donc, le cas échéant, s’informer de ces restrictions ou prohibitions et s’y conformer. Ni HSBC, ni aucun de ses administrateurs, cadres, employés, agents, sous-contractants, conseillers ou toute autre personne, n’accepte d’être tenu responsable envers qui que ce soit de la distribution, possession ou délivrance de ces Valorisations vers, à ou à partir de de quelque juridiction que ce soit.

HSBC n’a, en aucune manière, l’obligation d’actualiser les informations de ce document. Aucune partie de ce document ne peut être reproduite, distribuée, publiée sans l’accord écrit préalable d’HSBC. En particulier, les Valorisations fournies par HSBC ne doivent pas être reproduites dans les rapports annuels de ses clients (ou de leur filiales) et HSBC ne fournira, en aucune circonstance, son accord à une demande de reproduction des Valorisations dans un rapport annuel. En outre, HSBC attire votre attention sur le fait qu’une Valorisation donnée ne représente qu’un sous-ensemble de vos transactions avec HSBC.

1 À compléter ou à supprimer si besoin

2 A compléter par HSBC


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