Cahier des charges du 20/08/12 lot n°1 : assurance responsabilite civile


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CONTRAT D’ASSURANCE POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE BOGNY SUR MEUSE



CAHIER DES CHARGES






Du 20/08/12

LOT N°1 : ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE


PROTECTIONS JURIDIQUES ET RISQUES ANNEXES



LOT N° 1

RESPONSABILITE CIVILE

PROTECTIONS JURIQUES ET RISQUES ANNEXES


A - INDICATIONS GENERALES


Nombre d’habitants 5 838
Nombre de Conseillers Municipaux 32 dont adjoints 9
Nombre d’employés communaux Ville : 43 titulaires CNRACL 11 IRCANTEC

Contrats aidés, CLSH non titulaires 35 . Contractuels .CAE . etc …)

CCAS : 1 CNRACL

15 (titulaires RG . contractuels . CAE . etc …)
Masse salariale brute au 31/ 12 / 11 50 603.90€ pour les agents IRCANTEC

920 844,89 € pour les agents CNRACL
Suite à un transfert de compétences à la communauté de communes la masse salariale des agents CNRACL sera diminuée de 60 927 €

B - ACTIVITES



Sont garantie toutes les activités de la commune.
Il n’est pas possible de fournir une liste parfaitement exhaustive des activités de la Commune.

Toutefois, à titre indicatif, nous pouvons signaler les points suivants :
ACTIVITE ADMINISTRATIVE



  • L’Hôtel de Ville

  • Les ateliers municipaux



JEUNES




Etablissement scolaires



Maternelles


Ecole René Hugot Elèves 64

Ecole Danton Elèves 49

Ecole de la République Elèves 19

Ecole Jourde Elèves 21

Ecole Groupe Scolaire de Levrézy Elèves 92

Primaires


Ecole J. Macé Elèves 79

Ecole des Vannelles Elèves 80

Ecole V. Hugo Elèves 110

Ecole Groupe Scolaire de Levrézy Elèves 148
Organisation d’un service de restauration scolaire
60 repas / jour préparés par le personnel du collège J. Ferry et consommés sur place au sein du collège et 25 repas livrés par un prestataire de service et consommés à la salle petite enfance (quartier de Braux)

Accueil périscolaire


Périscolaire : Géré par la Ville . de 07 H 00 à 08 H 30 – de 11 H 30 à 13 H 30 – 16 h 30 à 18h
Aide aux devoirs suivie par l’Education nationale : 15 inscrits sur l’années dans les écoles et 6 encadrants.
Lieu d’information :


  • le PAIJ (Point d’information et d’animation pour les jeunes)



Transport


Le ramassage scolaire, celui des centres de loisirs et sont organisés par la Commune (200 personnes environ par semaine ). Un contrat a été passé avec deux entreprises privées.

SPORTS - LOISIRS




L’ensemble des équipements sportifs implantés sur la commune ont été transférés à la Communauté de communes Meuse et Semoy




  • Trois terrains de football ( dont un équipé d’une piste d’athlétisme)

  • Un COSEC

  • Une salle des sports et 3 locaux annexes pour culturisme , athlétisme et football

  • Un gymnase

  • Club House

  • Trois aires de jeux équipées



Matériels pouvant être prêtés à des tiers lors d’une manifestation


Des podiums et chapiteaux sont installés par du personnel communal ou des tiers lors de manifestations

2 chapiteaux 72 m²

100 m²

2 podiums de 16 et 32m² (bâché chacun) et 1podium mobile de 30m²
Tables, chaises, stands, bans, barrières.
Centres de loisirs


En 2012, 200 enfants (juillet)

Ateliers vacances


En 2012, la prévision est de 140 enfants par période de petites vacances scolaires

Location de salles


Les nombres de personnes indiqués ci-dessous sont définies par la commission de sécurité
Salle Danton 200 personnes

Salle L. Michel 80 personnes

Salle de Levrézy 100 personnes

Salle de 4 fils Aymon 100 personnes
Salle mises à la disposition des associations


  • La maison pour tous

  • La salle Jeannot BOISSEAU

  • La salle de judo place BAYART

  • Salle des sports et ses annexes

  • Ex école Jean Lenoir

  • Salle petite enfnace


Bâtiments divers


  • Sanitaires publics

  • 10 logements de fonction



CULTURE



Capacité des salles communes
Bibliothèque Municipale (transférée à la CCMS) 20 personnes


ANCIENS


La Ville organise un voyage en autocar pour les anciens.

Un ramassage a lieu par autocar pour l’organisation du repas annuels.

ORGANISMES EXTERIEURS



La Commune de BOGNY adhère à la « communauté de communes Meuse et Semoy ».
PLAN LOCAL D’URBANISME
Il date de 29 février 2008


Nombre de permis délivrés et de logements construits

Année

Nb de permis

Nb de logements

2009

17

16

2010

29

17

2011

24

12


SERVICES CONCEDES OU AFFERMES



Service de distribution des eaux, assainissement . Transports scolaires.


C – CLAUSES PARTICULIERES



I – BENEFICIAIRES DE L’ASSURANCE



La Commune, le C.C.A.S.

II- CALCUL DE LA PRIME



La prime est calculée sur les salaires : sont néanmoins couvertes toutes personnes participant aux activités de la commune ( par exemple. stagiaires. bénévoles. etc… ) même si elles n’entrent pas dans la masse salariale déclarée.
Pour la détermination de la masse salariale retenue comme assiette de prime. il est convenu que les salaires versés aux emplois subventionnés ( CAE .) ne seront comptabilisés que pour 40% du montant perçus par personnels.

La prime pourra être forfaitaire.

III - FRANCHISE



Compte tenu de la faible fréquence des déclarations de sinistre et de celle encore plus faible des paiements. il ne paraît pas utile d’insérer une franchise au contrat. Les propositions sans franchise seront donc bienvenues.


IV - CLAUSES



La police garantira sans restriction ni réserve pour autant qu’elle ne soit pas formellement exclue la responsabilité civile encourue par la commune du fait :

  • de ses biens ( meubles et immeubles).

  • de toutes ses activités.

  • des personnes dont elle doit répondre (élus, salariés, bénévoles…).

  • de ses sous – traitants ( concession ; affermage ou autres le cas échéant).

La police garantira la responsabilité civile encourue par la commune pour les dommages corporels, matériels et immatériels subis par ses préposés salariés ( sauf accident du travail) ou ses élus. qui seront alors considérés comme tiers, par l’Etat les organismes de protection sociale.

Les régimes de prévoyance sociale ou d’autres collectivités ainsi que par les personnes qui apportent bénévolement leurs concours à la commune.
La garantie est étendue aux accidents causés aux tiers du fait des enfants confiés ou sous la garde de la commune (public et/ ou privé). ceux –ci étant considérés comme tiers entre eux.
En cas de recours. et sous réserve que la responsabilité de la commune soit engagée. la garantie est acquise à celle-ci du fait de sa participation à diverses associations. de son adhésion à divers syndicats ou organismes, ainsi. à titre indicatif, qu’à l’occasion des activités des sapeurs pompiers.
En ce qui concerne les immeubles de rapport, sont couverts au titre du présent contrat. les dommages causés à autrui y compris aux occupants, par lesdits immeubles.
La garantie est acquise à la commune. à l’occasion des travaux de construction. de réparation, d’entretien ou de démolition qu’elle effectue non seulement sur ses propres biens, mais aussi sur les biens appartenant à des tiers pour des travaux occasionnels.
La garantie de la commune est acquise en tous lieux où elle pourrait être recherchée du fait de ses activités et en particulier lors d’intervention dans les communes limitrophes ou voisines.
En ce qui concerne les services concédés ou affirmés, la garantie s’applique aux conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant incomber à la commune en raison des dommages corporels, matériels et immatériels, causés aux tiers du fait desdits services concédés, affermés ou gérés par une collectivité locale autre, ou en raison de la participation de la commune à des établissements publics de coopération intercommunal.
L’assureur s’engage à demander à l’assuré au moment de sa parution de calendrier des manifestations, seules seront exclues celles soumises à arrêté préfectoral et assurance obligatoire par le législateur ou signalées expressément par l’assureur par lettre recommandée avec accusé de réception envoyé dans les 15 jours où il a eu connaissance du calendrier.
Pour des raisons budgétaires et afin de permettre l’inscription des sommes dues au budget complémentaire, l’assureur réglera les sinistres sans tenir compte des franchises à la charge de l’assuré, celui-ci s’engageant à les rembourser lors du réajustement de primes suite à la déclaration des salaires.
Reprise du passé à la date de souscription du contrat et subséquente à sa date de résiliation sont accordées pour une période de trois ans.
Limites territoriales : Monde entier.
EN ANNEXE :
Sinistralité de la police en cours.

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