Conseil municipal du 17 septembre 2013


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PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2013

Le Conseil Municipal s’est réuni à 18H30 le 17 septembre 2013 sur convocation de Madame le Maire.

L’ordre du jour était le suivant :

ORDRE DU JOUR



  • Approbation du procès verbal du 09 juillet 2013

  • Désignation du secrétaire de séance


COMMISSIONS



  • Compte-rendu des conseils d’administration du CCAS du 26 juin et 21 août 2013 et bilan d’activité de l’action sociale du CCAS en 2012

  • Compte-rendu de la commission Culture/Musée du 16 juillet 2013



ADMINISTRATION GENERALE


  • Adoption de la charte des valeurs

  • Désignation d’un avocat pour l’affaire Commune de Gaillac / SAS Lagrèze & Lacroux

  • Désignation d’un avocat pour l’affaire Commune de Gaillac / Association des usagers des services publics du Gaillacois

  • Motion sur les nouvelles dispositions européennes (pour information pas de délibération)


FINANCES


  • Subventions complémentaires

  • Encaissement d’un chèque de la SMACL Assurances

  • CRAC VEOLIA Assainissement 2012

  • CRAC VEOLIA Eau 2012

  • CRAC SEM 81 ZAC de Pouille

  • Prise en charge des dépenses du Salon du Livre 2013

  • Demande de subvention pour la rénovation de l’éclairage public

  • Taxe sur la consommation finale d’électricité : actualisation du coefficient multiplicateur

  • Demande de subvention DRAC – travaux Entretien Eglise Saint-Michel

  • Décision modificative n°2 : Budget Assainissement

  • Décision modificative n°2 : Budget Principal

  • Conditions et modalités de prise en charge des frais de déplacement des agents



URBANISME


  • Convention de transfert au domaine public des parties communes du lotissement « Le Clos Saint André » (permis de lotir déposé par la SARL Alain Marin Promotion)

  • Substitution d’acquéreur dans le cadre de la vente de la parcelle BE n° 152 lieudit « Les Thérondels » - vente Navarro

  • Annulation d’une servitude de passage et de tour d’échelle au profit de la commune de Gaillac sur la propriété de la SCI Abec

  • Abrogation pour modification suite à une erreur matérielle de la délibération en date du mardi 30 avril 2013 intitulée « Acquisition de bâtiments à la société PARIS GAILLAC – 2 rue de l’Egalité

  • Convention tri-partite projet déplacement RD 3

  • Acquisition de bandes de terrains impasse du tunnel à Tessonnières

  • Institution du droit de préemption sur les baux commerciaux, les fonds artisanaux et fonds de commerce

  • Lancement d’une enquête publique en vue du déclassement d’un chemin sis au lieu dit « Boissel » à Gaillac

  • Opération devanture commerciale – financement au profit de la SAS R.P.L « Le Saint Pierre »

  • Dénomination de voies de la ZIR du Mas de Rest


Présents : Michèle RIEUX, Maire, Alain COSTES, Martine DUMAS, Marie-Françoise BONELLO, Roland CAYRE, Alain DUTOT, Alain HORTUS, Maires Adjoints.

Isabelle ALIBERT, Charles PISTRE, Bernard AYME, Marc VAISSE, Annie TEULIERES, Sylvie MIQUEL-DELMAS, Danièle BORDAIS, Jacques DARY, Marie-Françoise JOURNES, Mohamed EDDAH, Martine PALMIERO, François LAWRENCE, José Luis FERNANDEZ, Dominique DUASO-ORTAS, Dominique HIRISSOU, Sandrine GOMES, Patrice GAUSSERAND, Danielle CONDO, Pierre COURJAULT- RADE, Conseillers

Absents  et représentés : Elisabeth DRAMAS, Gérard BOUZAT, Marie-Claude DREUILHE, Marie-Pierre ACHILLI, Joseph POMAR, Mathieu BONELLO, Francis DUPLEIX

Absents :
Secrétaire de séance : Bernard AYME

*
Michèle Rieux ouvre la séance par la demande de vote d’approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 09 juillet 2013.

Celui-ci est approuvé à l’unanimité.

Bernard Aymé est nommé secrétaire de séance.
Pierre Courjault-Rade émet le souhait d’apporter un commentaire suite à un article paru le lundi 16 septembre dans le journal de La Dépêche.

«  Elu au conseil municipal depuis près de 13 ans, mes motivations ont toujours été les mêmes, œuvrer dans la mesure de mes moyens pour que Gaillac ne sombre pas dans une vulgaire banlieue de la métropole toulousaine sans attraits, caractérisée par un cadre de vie dégradé, propre au processus de « banlieurisation. »

Depuis près de 13 ans tous mes écrits toutes mes actions le montrent sans ambiguïté.

Gaillac est pour moi une commune qui doit être prise en considération dans toute sa dimension culturelle historique environnementale patrimoniale et bien sûr socio économique. D’une part, parce que notre commune en vaut vraiment la peine et d’autre part parce que ma conviction profonde est que l’humain doit être au centre des préoccupations d’une équipe municipale. Le développement d’une commune comme Gaillac ne peut pas être que comptable, il se doit de donner un souffle épique basé sur une vision d’un avenir confiant et réaliste, le développement économique n’est pas pour moi une fin en soi. Il se doit d’être accompagné d’une vision durable d’une vision prospective. Ainsi ma décision de rejoindre la liste conduite par Patrice Gausserand n’est pas un ralliement mais une décision murement murie après nombre de discussions franches et directes avec Patrice Gausserand justement et aussi avec les membres de la liste qu’il aura la responsabilité de conduire en mars prochain. C’est une décision qui vient autant de la raison que du cœur, œuvrer pour Gaillac et les Gaillacois œuvrer pour un meilleur vivre ensemble dans une période où l’environnement socio économique nécessite plus que jamais que l’action municipale soit à l’écoute solidaire et innovatrice. Je vous remercie »
Michèle Rieux fait part à l’assemblée des chiffres de la rentrée scolaire 2013-2014.

La commune de Gaillac présente un effectif de 1184 élèves scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires publiques.

Le cumul des 3 cycles confondus entre le privé et le public, s’élève à 4317 élèves sur tous les établissements de la commune et réparti de telle manière :

      • Collège Albert Camus : 594 élèves

      • Collège René Taillefer : 549 élèves

      • Collège Saint-Joseph 400 élèves

      • Lycée Saint-Joseph 106 élèves

      • Lycée Victor Hugo 960 élèves

      • Etablissement Eugénie de Guérin Saint Charles 289 élèves

      • Ecole primaire Sainte-Cécile d’avès 131 élèves

      • Ecole Louise Michel 213 élèves

      • Ecole La Clavelle – Vendôme 437 élèves

      • Ecole Lentajou 79 élèves

      • Ecole Catalanis 81 élèves

      • Ecole La Voulte 104 élèves

      • Ecole Primaire Tessonnières 135 élèves.

La mise en place des nouveaux rythmes scolaires dans les écoles publiques laisse place à des activités périscolaires qui s’effectuent sur 2 après-midi. Des TAP gratuits et motivés par une volonté de pratiques sportives culturelles et de loisirs sont encadrés par des coordinateurs présents au sein de toutes les structures, afin de soutenir les intervenants et d’accompagner les élèves.

A cet égard Mme le Maire remercie les services municipaux pour tout le travail accompli.

Est présenté un premier bilan de fréquentation des élèves en TAP :

      • 91% à Tessonnières

      • 92,37 % à Sainte-Cécile

      • 73,46 % à Louise Michel

      • 91,90% à Catalanis

      • 86% à Lentajou

      • 91% à la Voulte

Le taux moyen de fréquentation atteint les 83% ce qui démontre un fort intérêt au bénéfice de ces activités.
Patrice Gausserand désire connaitre la liste des activités. Il rappelle qu’il s’était abstenu au moment de la délibération relative à ce projet mettant en avant la précipitation de la commune et soulignant qu’il restait une année légalement pour la mise en place de la réforme.

Isabelle Alibert rappelle que la commune sollicite une cinquantaine d’intervenants. La commune de Gaillac est l’une des premières communes à s’investir dès la première année dans ce projet éducatif, qu’il s’agit actuellement d’une période de rodage et que des mesures d’ajustements permanents sont en cours. Il est important de rappeler que ces activités sont gratuites et construites à partir d’un projet territorial et éducatif en partenariat avec des intervenants locaux.

Michèle Rieux n’élude pas le fait que la commune va bénéficier pour la première année d’aides financières de l’Etat et de la Caf qui avoisinent les 100 € par enfant. Le calcul réalisé annonce une dépense de 170 € par enfant et par an, le différentiel étant à la charge de la commune. Le choix des Elus a été rationnel, optant pour un projet pédagogique ambitieux bénéfique pour les enfants.
COMMISSIONS

1° Compte-rendu des conseils d’administration du CCAS du 26 juin et 21 août 2013 et bilan d’activité de l’action sociale du CCAS en 2012
Danièle Bordais rappelle l’ordre du jour du Conseil d’administration du 26 juin :


      • Validation du compte rendu de la séance précédente

      • Aides financières

      • Bilan CCAS 2012

      • Questions diverses


5 demandes d’aides financières ont été accordées pour un montant total de 800 €.
Danièle Bordais rappelle l’ordre du jour du Conseil d’administration du 21 août :


      • Validation du compte rendu de la séance précédente

      • Aides financières

      • Délibération Renouvellement ligne de trésorerie

      • Délibération tarif repas à domicile

      • Point sur l’attribution de logements sociaux

      • Questions diverses


2 demandes d’aides financières ont été accordées pour un montant total de 102,82 €.
Elle présente le bilan d’activité du CCAS pour l’année 2012 qui se décline en 5 services :

      • Résidence sociale

      • Livraison repas

      • Habitat service

      • Action sociale



2° Compte-rendu de la commission Culture / Musée du 16 juillet 2013
Alain Dutot présente l’ordre du jour de la commission culture :


      • Programmation pour la fin de l’année 2013 et 1er semestre 2014

      • Présentation des acquisitions

      • Projet des réserves

      • Perspectives du service

      • Questions diverses


Il informe l’assemblée qu’un nouvel agent sous contrat d’avenir Monsieur David Baraut va dorénavant travailler au Muséum d’histoires naturelles.

L’installation du fonds ancien des archives municipales est désormais intégrée à l’Hôtel Pierre de Brens et sera mis à disposition du public.
ADMINISTRATION GENERALE
1° Adoption de la charte des valeurs
Michèle Rieux annonce la présence de Pascal Néel, Président de la Communauté de Communes intervenant pour présenter la charte.

Pascal Néel précise le contexte dans lequel la charte des valeurs a été réfléchie. Il s’agit d’une première étape dans le cadre d’un pacte communautaire. L’expérience capitalisée du travail réalisé au sein de l’intercommunalité au fil des années, l’intégration de plus en plus de communes nécessite une réflexion globale sur le territoire dans une perspective des transferts de compétences importants.

La raréfaction des ressources oblige les Elus à mutualiser leurs moyens dans une synergie qui prend sa source à partir d’un socle d’accords et de valeurs essentiels et identiques à toutes les communes.
Ce pacte communautaire se découpe en plusieurs étapes :

      • Une entente sur les valeurs

      • Un projet de territoire anticipant les 10 années à venir

      • Un pacte financier et fiscal

Les 4 perspectives sont :

      • Un développement dynamisant et cohérent

      • Un aménagement équilibré et solidaire

      • Une identité à conforter et à promouvoir

      • Un fonctionnement rigoureux ouvert et transparent



Pascal Néel explique la définition du principe de subsidiarité qui est une maxime politique et sociale selon laquelle, la responsabilité d’une action publique lorsqu’elle est nécessaire, doit être allouée à la plus petite entité capable de résoudre le problème d’elle-même.

Lorsqu’une commune rencontre des difficultés à exercer des compétences sur son territoire, elle ne décide pas du jour au lendemain de faire un transfert de ses compétences vers la communauté de communes. Une réflexion au préalable est lancée afin de savoir s’il est pertinent de transférer à la communauté de communes et pour définir le bénéfice et la qualité de ce nouveau service.

Car d’autres solutions peuvent être proposées, telles que de laisser la compétence à la commune, ou bien que les communes s’organisent sur un périmètre plus restreint que celui de la communauté de communes qui n’est pas forcément le plus pertinent.
José Luis Fernandez trouve cette charte très intéressante, car elle reprend des engagements moraux . Il s’interroge sur le type d’engagement du pacte communautaire notamment pour le pacte financier et fiscal. Il relate les exemples de délibérations prises au sujet de nouvelles taxes liées à la construction et à l’assainissement pour lesquelles il s’interrogeait à chaque fois sur l’existence ou non d’une cohérence avec les communes périphériques comme Brens. Les taux des deux communes étaient différents ce qui est dommageable et entrainant une certaine concurrence entre communes. Ce pacte financier et fiscal aura-t-il comme dessein d’harmoniser la fiscalité annexe aux 3 grandes fiscalités ?
Pascal Néel  confirme que ce pacte permettra un débouché sur une harmonisation de la fiscalité entre les communes qui devront s’engager dans la durée. Prenons l’exemple de la taxe des ordures ménagères, l’objectif fixé est lissé sur 10 ans pour aboutir à un service homogène. La base même de cette fiscalité qui revêt une certaine injustice pose problème, car elle est assise sur une assiette qui est le foncier bâti. C’est un problème de fond, le législateur s’interroge sur cette fiscalité. Il est question de mettre en place une redevance incitative qui remplacerait en partie cette fiscalité. Actuellement la communauté de communes est en train d’harmoniser et de réviser les taux les plus élevés. Le fait d’avoir mutualisé cette compétence a permis de réaliser des économies d’échelle en améliorant le service, donc cette marge de manœuvre est utilisée pour baisser la fiscalité sur la partie du territoire qui avait la fiscalité la plus élevée.

Sur la taxe d’aménagement ce qui a été proposé est une harmonisation, afin d’éviter une concurrence des entreprises, il a été demandé aux communes de mettre cette taxe au taux minimum de 1%. Les communes ont joué le jeu. Ce travail est fait et repose sur la volonté des communes et sur la communication d’un diagnostic territorial qui fait état des lieux, par lequel chaque commune accède à une bonne connaissance de ce qui se passe ailleurs et prennent conscience des disparités pour se diriger toutes vers le même but.
Le conseil procède aux votes : VOTE: 2 contres (Gaillac solidaire)
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