Le programme 172, de loin le plus important des programmes «recherche»


télécharger 2.62 Mb.
page1/36
typeLe programme
exemple-d.com > loi > Le programme
  1   2   3   4   5   6   7   8   9   ...   36



PLR 2009 - extrait du RAP de la mission :
Recherche et enseignement supérieur


Version du 31/05/2010 à 18:54:24

Programme 172 :
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires


Ministre concerné : valérie pécresse, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche


Table des matières



Bilan stratégique du rapport annuel de performances









Ronan STEPHAN

Directeur général pour la Recherche et l’Innovation

Responsable du programme n° 172 : Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires



Le programme 172, de loin le plus important des programmes « recherche » de la MIRES, concentre en son sein de nombreux leviers de la politique nationale de recherche et d’innovation : pilotage des grands organismes de recherche pluridisciplinaires que sont le CNRS et le CEA civil et, par l’intermédiaire de ces organismes, pilotage de la politique des très grandes infrastructures de recherche (TGIR), développement du financement sur projets de l’ANR, soutien de l’État au développement de la recherche privée à travers le crédit d’impôt recherche, dépense fiscale rattachée à ce programme.

Même s’il est avant tout un programme dont les actions sont mises en œuvre par les opérateurs (plus de 90 % des crédits), il comprend néanmoins les dispositifs gérés directement par le ministère, notamment dans le domaine de la recherche partenariale et du transfert de technologie.

Au-delà des éléments propres à chaque organisme de recherche, qui seront présentés dans la partie « opérateurs » de ce RAP, l’action du ministère s’inscrit dans un triple contexte : définition et mise en œuvre d’une stratégie nationale de recherche et d’innovation, adaptation des organismes de recherche au nouveau paysage résultant des lois d’orientation et de programme pour la recherche de 2006 et de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités, application des décisions prises en comité de modernisation des politiques publiques. L’organisation administrative du ministère a été également revue pour prendre en compte ce nouveau paysage. La direction générale pour la recherche et l’innovation (DGRI), dont le directeur est responsable de ce programme, ainsi que des programmes 187 et 193, est organisée en trois services correspondant aux missions essentielles de la direction : stratégie de la recherche et de l’innovation, pilotage des programmes et des organismes, politique de développement de la recherche partenariale et du soutien à la recherche privée. La synergie recherche - enseignement supérieur est facilitée par des services communs entre les deux directions (direction générale pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle - DGESIP - et DGRI).

L’année 2009 a d’abord été marquée par l’adoption, à l’été, d’un exercice national de définition d’une stratégie de recherche et d’innovation, conformément aux décisions du comité de modernisation des politiques publiques du 11 juin 2008. Grâce à cet exercice, le Gouvernement dispose maintenant d’un cadre de référence des priorités de recherche pour les quatre prochaines années. Ce document a vocation à orienter les budgets annuels de l’État, la programmation de l’Agence nationale de la recherche et l’action des organismes de recherche et des universités par le biais des contrats d’objectifs conclus avec l’État. Il apporte d’ores et déjà une contribution essentielle pour éclairer les réflexions sur l’utilisation des crédits de l’emprunt national. La mise en œuvre de la stratégie nationale de recherche et d’innovation s’appuie sur un Haut Conseil de la Science et de la Technologie rénové et placé auprès du Premier ministre. La programmation des actions nécessaires à sa mise en œuvre sera assurée de manière coordonnée par les Alliances inter-organismes dans des champs thématiques correspondant pour l’essentiel aux axes prioritaires de la stratégie nationale de recherche et d’innovation (sciences de la vie et de la santé, sciences et technologies de l’information et de la communication, sciences de l’environnement, énergie).

S’agissant des organismes de recherche, et notamment de ceux relevant du programme, des réformes ont été entreprises permettant d’adapter leur mission et leur fonctionnement aux évolutions du paysage de la recherche française en développant, à côté de leur rôle d’opérateur, une fonction d’agence de moyens, notamment vis-à-vis des universités autonomes. C’est dans cet esprit qu’ont été modifiés en 2009 les décrets statutaires du CNRS et de l’INSERM avec la création de 10 instituts disciplinaires au CNRS, pouvant se voir confier des missions nationales, et 10 instituts thématiques à l’INSERM, à la fois instituts de l’INSERM et instituts thématiques multi-organismes dans le cadre de l’Alliance des sciences de la Vie et de la Santé. L’année 2009 a été marquée par un renforcement du pilotage des organismes de recherche avec l’évaluation du CEA par l’AERES, l’adoption d’un plan stratégique par l’INSERM, préalable à la signature du contrat de l’État avec cet établissement. Les contrats sont le moyen privilégié de mise en œuvre, pour les organismes, des décisions prises en comité de modernisation des politiques publiques. L’année 2009 a également vu la poursuite du plan « Carrières » avec l’adoption de deux mesures rapprochant les conditions d’exercice des métiers de chercheur et d’enseignant-chercheur et favorisant le partenariat entre organismes de recherche et universités : la création de chaires d’excellence et la mise en œuvre de la prime d’excellence scientifique.

Les très grandes infrastructures de recherche sont, dans beaucoup de secteurs, les instruments indispensables d’une recherche d’excellence. L’existence d’une feuille de route permet d’améliorer leur programmation. Leur développement et l’augmentation des moyens accordés à ces infrastructures ont été la priorité du plan de relance dans le secteur de la recherche.

La montée en puissance de l’ANR s’est poursuivie en 2009, participant ainsi à l’accroissement du financement de projets de recherche sur des critères d’excellence scientifique et sur un mode compétitif. Les ressources tirées du financement sur projets (ANR et programmes européens) dépassent, d’ores et déjà, les subventions récurrentes de certains laboratoires hors rémunération sur subvention des personnels. L’ANR contribue ainsi à dynamiser le système français de recherche et d’innovation :

- en favorisant l’émergence de nouveaux concepts (les programmes « blancs », dont le contenu est déterminé par la communauté scientifique) ;

- en accroissant les efforts de recherche sur des priorités économiques ou de société (appels à projets thématiques) ;

- en intensifiant la collaboration entre la recherche publique et l’industrie (appels à projets partenariaux) ;

- en développant des partenariats internationaux (appels à projets transnationaux).

La mise en œuvre du préciput en faveur des établissements hébergeurs des projets permet en outre d’initier un cercle vertueux permettant à ces établissements de structurer leur politique scientifique en soutenant l’excellence.

L’aide à la recherche privée et le soutien à la recherche partenariale restent les piliers de la politique de recherche et d’innovation. Cette politique s’appuie sur les dispositifs mis en œuvre par le ministère (aide à la création d’entreprises innovantes et incitations à la mutualisation de la valorisation). Elle se fonde surtout sur un crédit d’impôt recherche profondément rénové, transformé et simplifié, et comportant des incitations renforcées aux contrats avec la recherche publique et à l’embauche de docteurs par les entreprises. Son montant a plus que doublé.



récapitulation des objectifs et indicateurs de performance









OBJECTIF 1

Produire des connaissances scientifiques au meilleur niveau international

INDICATEUR 1.1

Production scientifique des opérateurs du programme

INDICATEUR 1.2

Reconnaissance scientifique des opérateurs du programme

INDICATEUR 1.3

Efficience de la production scientifique: indice de coût d’une publication à bonne visibilité internationale

OBJECTIF 2

Accroître le dynamisme des équipes de recherche

INDICATEUR 2.1

Rapport entre le financement sur projets et le financement récurrent

INDICATEUR 2.2

Part des crédits recherche de la mission consacrée à chacun des domaines prioritaires de l’action gouvernementale définis en comité interministériel (sciences du vivant et sciences et technologies de l’information et de la communication)

INDICATEUR 2.3

Part des publications des opérateurs du programme dans les domaines de pointe de la recherche

OBJECTIF 3

Contribuer à l’amélioration de la compétitivité de l’économie nationale par la valorisation des résultats de la recherche et le soutien à l’innovation dans les entreprises

INDICATEUR 3.1

Efficience de la valorisation : nombre de brevets déposés par dizaine de millions d’euros dépensés

INDICATEUR 3.2

Part des ressources apportées aux opérateurs par les redevances sur titre de propriété intellectuelle

INDICATEUR 3.3

Part des contrats de recherche passés avec des entreprises dans les ressources des opérateurs

INDICATEUR 3.4

Effet de levier des moyens incitatifs publics mobilisés en faveur de la création d’entreprises

INDICATEUR 3.5

Dépenses de R&D privée supplémentaires par euro de crédit d’impôt recherche

OBJECTIF 4

Participer activement à la construction de l’Europe de la recherche

INDICATEUR 4.1

Taux de participation des opérateurs du programme dans les projets financés par les programmes cadres de R&D de l’Union européenne (PCRD)

INDICATEUR 4.2

Taux de coordination des opérateurs du programme dans les projets financés par les programmes cadres de R&D de l’Union européenne (PCRD)

INDICATEUR 4.3

Part des articles co-publiés avec un pays membre de l’Union européenne (UE 25) dans les articles des opérateurs du programme

INDICATEUR 4.4

Part du PCRD attribuée à des équipes françaises

OBJECTIF 5

Accroître la mobilité des chercheurs vers l’enseignement supérieur et l’entreprise

INDICATEUR 5.1

Pourcentage de chercheurs des établissements publics de recherche ayant rejoint l’enseignement supérieur dans l’année

INDICATEUR 5.2

Nombre de chercheurs du secteur public ayant rejoint une entreprise dans l’année

OBJECTIF 6

Concourir au développement de l’attractivité internationale de la recherche française

INDICATEUR 6.1

Evolution du nombre de chercheurs étrangers


Présentation des crédits et des dépenses fiscales






  1   2   3   4   5   6   7   8   9   ...   36

similaire:

Le programme 172, de loin le plus important des programmes «recherche» iconLe programme 172 a connu dans le budget 2008 une évolution importante...

Le programme 172, de loin le plus important des programmes «recherche» iconSynthèse des programmes de travail 2015
«programme des programmes» qui permet de repérer les travaux innovants des principaux acteurs de la région pour l’année. La présentation...

Le programme 172, de loin le plus important des programmes «recherche» iconRésumé : Cette communication s’attache à restituer les principaux...

Le programme 172, de loin le plus important des programmes «recherche» iconProgramme Cadre de Recherche et Développement de l’Union européenne
«Governance by committees», 5ème Programme Cadre de Recherche et Développement de l’Union européenne

Le programme 172, de loin le plus important des programmes «recherche» iconLa situation est très loin d’être aussi catastrophique que le disent
«la situation est très loin d’être aussi catastrophique que le disent la plupart des commentateurs et le régime baathiste n’est pas...

Le programme 172, de loin le plus important des programmes «recherche» iconLe programme 181 «prévention des risques»
«prévention des risques» résulte de l’agrégation totale ou partielle d’actions relevant des anciens programmes 181 «protection de...

Le programme 172, de loin le plus important des programmes «recherche» iconRemarque préliminaire
«généralités», comportant des rayonnages de lourds volumes de quelque encyclopédie ou dictionnaire. Mais est-il possible d’aller...

Le programme 172, de loin le plus important des programmes «recherche» iconSociales
«peu important que ce manquement soit justifié ou non par des raisons légitimes» (Cass. Soc n° 06-45752 du 27 mars 2008)

Le programme 172, de loin le plus important des programmes «recherche» iconRapport général I. Déroulement des rencontres Le groupe de travail...
«Conversations savantes» au sein du projet «Les archives audiovisuelles de la recherche en sciences sociales et humaines» (développé...

Le programme 172, de loin le plus important des programmes «recherche» iconSous-mesures 04. 03 des Programmes de Développement Rural feader 2014-2020






Tous droits réservés. Copyright © 2017
contacts
exemple-d.com