Extrait du registre des deliberations


télécharger 173.83 Kb.
page1/5
typeDocumentos
exemple-d.com > loi > Documentos
  1   2   3   4   5
Service Questure

Bureau du conseil municipal

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal
du lundi 26 mars 2007


Madame Annie DESCHAMPS procède à l’appel nominal. Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 17h25. Monsieur Vincent FRISTOT est désigné comme secrétaire de séance.
Monsieur le Maire propose d’adopter le relevé de décisions du 26 février 2007.
Il fait remarquer qu’en raison d’une erreur matérielle signalée par le Service de la Questure, le commentaire relatif à la délibération n°1-C 007 : "Construction d’une salle de concert pour la diffusion des artistes et l’accueil des publics des musiques amplifiées. Validation du programme, de l’enveloppe financière et lancement de la procédure du concours de maîtrise d’œuvre", apparaît en double sur la première page du relevé.

Sous réserve de la prise en compte de cette remarque, le relevé de décisions est adopté à l’unanimité.
Monsieur le Maire informe l’Assemblée du retrait, par Madame Maryvonne BOILEAU, Conseillère Municipale Déléguée à l’Habitat social, de la question orale dite «d’actualité» déposée au nom du groupe des Elu(e)s écologistes, ADES, Verts, Alternatifs.

A cette occasion, Monsieur le Maire précise qu’il adressera prochainement aux Présidents de groupes un rappel des règles relatives au traitement des questions orales liées à l’actualité, ainsi que celles concernant le fonctionnement du Conseil Municipal.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL
LE VINGT SIX MARS DEUX MILLE SEPT, le conseil municipal s'est réuni en séance publique, en l'Hôtel de ville de Grenoble, sur la convocation de Monsieur le Maire, en date du
20 mars 2007.
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 59

Monsieur Michel DESTOT, Maire, assure la présidence.
Il est procédé à l'appel nominal auquel répondent :

M. Michel DESTOT - Mme Annie DESCHAMPS - Mme Geneviève FIORASO - M. Jacques CHIRON - M. Jean-Philippe MOTTE - Mme Colette FILLION-NICOLLET - M. Michel VANNIER - M. Jérôme SAFAR - Mme Marina GIROD DE L'AIN - Mme Florence HANFF - M. Jean-Paul ROUX - Mme Marie-France MONERY - M. Jean-Marc CANTELE - M. Alain PILAUD - M. Cécil GUITART - Mme Agnès HUGONIN - M. Gilles KUNTZ - Mme Marie-France CHAMEKH - M. Raymond AVRILLIER - Mme Maryvonne BOILEAU - M. Sadok BOUZAIENE - M. Jean CAUNE - Mme Zohra CHORFA - Mme Christine CRIFO - M. Serge DUCHAUSSOY - M. Vincent FRISTOT - Mme Christine GARNIER - M. Jean-Paul GIRAUD - Mme Régine JAILLET - Mme Maïté JOUVE - Mme Hélène MILET - M. Jean-Michel ROUGEMONT - Mme Marie-Noëlle ARONDEAU - Mme Nathalie BERANGER - M. Bernard BETTO - Mme Marguerite BON - M. Matthieu CHAMUSSY - Mme Danièle CHAVANT - Mme Christiane LEVAS - M. Max MICOUD - Mme Françoise RAMBAUD - M. Hervé STORNY - M. Jacques THIAR.
Absents ayant donné pouvoir :


M. Pierre KERMEN donne pouvoir à Mme Marina GIROD DE L'AIN de 17h25 à 22h30

M. Jean-Jacques GLEIZAL donne pouvoir à Mme Hélène MILET de 17h25 à 18h30

Mme Marie-José SALAT donne pouvoir à M. Jacques CHIRON de 17h25 à 22h30

M. Abderrhamane DJELLAL donne pouvoir à M. Jean-Paul ROUX de 17h25 à 22h30

Mme Monique DALLET donne pouvoir à Mme Florence HANFF de 17h25 à 22h30

Mme Joëlle DIOT donne pouvoir à Mme Maryvonne BOILEAU de 17h25 à 18h35

Mme Françoise GROS donne pouvoir à Mme Maïté JOUVE de 17h25 à 22h30

M. Georges LACHCAR donne pouvoir à M. Michel DESTOT de 17h25 à 22h30

Mme Laure MASSON donne pouvoir à M. Jean-Paul GIRAUD de 17h25 à 22h30

M. Jean-Luc MONARD donne pouvoir à M. Serge DUCHAUSSOY de 17h25 à 18h25

M. Serge NOCODIE donne pouvoir à M. Alain PILAUD de 17h25 à 19h40

Mme Gisèle PEREZ donne pouvoir à Mme Christine CRIFO de 17h25 à 18h40

M. François SUCHOD donne pouvoir à M. Gilles KUNTZ de 17h25 à 22h30

Mme Françoise BOBIN donne pouvoir à Mme Marie-Noëlle ARONDEAU de 17h25 à 18h10

M. Denis CHAIX donne pouvoir à M. Matthieu CHAMUSSY de 17h25 à 22h30

Mme Ariane SIMIAND donne pouvoir à M. Bernard BETTO de 17h25 à 22h30
.



Secrétaire de séance : M. Vincent FRISTOT.


DELIBERATION N° 1 - (B 016) - POLITIQUE DE LA VILLE - Villeneuve - Opération de requalification urbaine de la "Crique Sud", première phase - Approbation de l'avant projet et de l'avenant n° 1 au marché de maîtrise d'oeuvre fixant le coût prévisionnel des travaux et la rémunération du maître d'oeuvre.

Intervention(s): M. MOTTE, M. le Maire, M. ROUX, Mme HUGONIN, M. AVRILLIER, M. CHAMUSSY.
Monsieur le Maire remercie Monsieur Jean-Philippe MOTTE, Adjoint délégué à la Politique de la Ville, ses collègues élus, les partenaires de la Ville pour le travail accompli et souligne le soutien constant du Secrétaire Général Adjoint chargé de la Politique de la Ville à la Préfecture de l’Isère.

Monsieur le Maire rappelle ses entretiens, à la fois à Grenoble et à Paris dans le cadre du colloque relatif au Renouvellement urbain avec le Directeur Général de l’Agence Nationale du Renouvellement Urbain, au cours desquels celui-ci l’avait quasiment assuré d’une issue favorable au financement de ce dossier.

Monsieur le Maire envisage de proposer à l’ensemble des groupes, dans le cadre d’une réunion de la Conférence des Présidents, l’organisation d’une séance privée du Conseil Municipal, qui permettrait, à l’instar de ce qui a été réalisé par le Conseil Général de l’Isère sur les deux premiers points, l’information et le débat sur les thèmes suivants :

  • le projet d’aménagement du Palais du Parlement,

  • la rocade nord avec la consultation de la population

  • la Politique de la Ville avec l’aménagement et le renouvellement des quartiers Sud.


Le Conseil municipal décide :
- d'approuver l'avant-projet de l'opération de requalification de la "Crique sud", première phase ;
- d'approuver l'avenant n° 1 au marché de maîtrise d'oeuvre urbaine fixant le coût prévisionnel des travaux à 794.727 euros hors taxes soit 950.493,49 euros toutes taxes comprises (valeur février 2007) et la rémunération du maître d'oeuvre pour cette opération à 49.273,07 euros hors taxes, soit 58.930,59 euros toutes taxes comprises,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant.

Délibération : Adoptée

Contre : 14 opposition - Pour : le reste.

DELIBERATION N° 2 - (B 022) - POLITIQUE DE LA VILLE - Salle polyvalente Jean Macé : autorisation de déposer une demande de permis de démolir.

Intervention(s): M. MICOUD, M. le Maire, M. ROUX, M. MOTTE.
Le Conseil municipal décide :
- d'émettre un avis favorable à l'opération de démolition de la salle polyvalente Jean Macé
- d'autoriser le Maire à déposer la demande de permis de démolir.

Délibération : Adoptée à l'unanimité.
DELIBERATION N° 3 - (B 018) - LOGEMENT - Charte conclue entre la Ville de Grenoble, l'Association des Bailleurs Sociaux de l'ISEre (ABSISE) et la Fédération des Promoteurs Constructeurs des Alpes (FPC Alpes) dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan Local d'Urbanisme.

Intervention(s): Mme HANFF, M. BETTO, M. FRISTOT, M. CHIRON, M. AVRILLIER, M. le Maire, M. GIRAUD.
Soulignant la qualité du travail accompli dans ce dossier, Monsieur le Maire remercie Mme Florence HANFF, Adjointe à l’Habitat et au Logement ainsi que les services du Logement et de l’Urbanisme.
Un amendement est présenté par M. FRISTOT. Celui-ci est repoussé - Pour : 11 ADES, Verts, Alternatifs + 5 PC - Abstention : 1 PS (M. GIRAUD) - Contre : le reste.
Le Conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la Charte conclue entre la Ville, la FPC Alpes et ABSISE pour la réalisation d'opérations de logements sociaux dans les opérations de promotion privée ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la Charte ci-annexée.
Délibération : Adoptée

Contre : 14 opposition - Abstention : 10 ADES, Verts, Alternatifs - Pour : le reste (dont 1 ADES, Verts, Alternatifs Mme. GARNIER)
DELIBERATION N° 4 - (B 017) - LOGEMENT - Participation de la Ville de Grenoble à l'Agence Départementale pour l'Information sur le Logement (ADIL 38).

Intervention(s): Mme HANFF, M. AVRILLIER
Le Conseil municipal décide :
- d'approuver les statuts de l'Agence Départementale d'Information sur le Logement et d'y adhérer ;
- de donner mandat à Monsieur le Maire ou à son représentant pour siéger au sein des instances de l'Association ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 5 - (B 003) - LOGEMENT - Aide de la Ville de Grenoble aux opérations neuves de logement social - Signature de conventions avec les bailleurs sociaux.

Intervention(s): Mme HANFF
Le Conseil municipal décide :
- d'approuver les termes des conventions ci-jointes avec les bailleurs ;
- de verser aux bailleurs sociaux (ACTIS, Grenoble Habitat, OPAC 38, PLURALIS, SCIC Habitat Rhône Alpes, Société Dauphinoise pour l'Habitat et Société Nationale Immobilière) les participations telles que définies ci-dessus pour les opérations de réalisation de logements sociaux ayant fait l'objet d'une programmation 2007 ou antérieure (en ce qui concerne notamment les opérations réalisées en VEFA ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions et tous documents relatifs à ces dossiers.
Délibération : Adoptée.

Contre : 14 opposition - Pour : le reste
DELIBERATION N° 6 - (B 004) - LOGEMENT - Opérations d'acquisition-amélioration de logements diffus réalisés par la SAS "Un toit pour tous développement" aux 3 bis rue du Docteur Calmette, 4 bd Joseph Vallier, 13 rue Général Champon, 30 cours de la Libération, 31 rue Jules Ferry, 48 bd Foch, 176 cours Berriat, 37 bd Joseph Vallier. Convention entre la Ville de Grenoble et la SAS "Un toit pour tous développement".

Intervention(s): Mme HANFF, M. AVRILLIER
Le Conseil municipal décide :
- de verser à la SAS "Un toit pour tous développement" une participation pour les opérations de réalisation de logements sociaux telles qu'énumérées ci-dessus ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous documents relatifs à ces dossiers.
Délibération : Adoptée.

Contre : 14 opposition - Pour : le reste
DELIBERATION N° 7 - (B 007) - LOGEMENT - Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) copropriété "Les Constellations", 2, 3, 5 et 7 allée de la Pelouse. Application de la convention de gestion de la participation de Grenoble Alpes Métropole aux travaux de réhabilitation.

Intervention(s): M. FRISTOT, Mme HANFF
Le Conseil municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de gestion de la participation de Grenoble Alpes Métropole aux travaux de réhabilitation, objet de l'OPAH spécifique "Les Constellations".
Délibération : Adoptée à l'unanimité.
DELIBERATION N° 8 - (B 019) - LOGEMENT - Cession de deux logements par l'agence Immo De France dans le cadre du mandat exclusif de vente des logements de la Ville dans le secteur 6.

Intervention(s): Mme GIROD de l'AIN
Un amendement est présenté par Mme GIROD de l'AIN, oralement. Celui-ci est adopté à l'unanimité
Le Conseil municipal décide :
- de valider la vente par l'agence Immo de France des deux logements suivants :

- un T4, sis 14 Allée des Genêts, pour un montant de 102 000 € à Mme Aizac et M. De Hautecloque,

- un T6, sis 80 Galerie de l'Arlequin, pour un montant de 107 210 € à Mlle Barbier De Reuille et M. Bruneau.
Délibération : Adoptée

Abstention : 1 ADES, Verts Alternatifs (M. AVRILLIER) - Pour : le reste
DELIBERATION N° 9 - (B 020) - SOLIDARITE - Avenant n ° 1 à la convention entre la Ville de Grenoble et l'Université Pierre-Mendès France - Grenoble concernant l'évaluation de l'action publique en matière de prévention de la délinquance et de sécurité.
Le Conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de l'avenant n° 1 ci-annexé à la convention de juin 2004 entre la Ville de Grenoble et l'Université Pierre Mendés-France (UPMF) ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant ;
- à verser à l'UPMF la somme de 44 000 euros, conformément aux termes de l'avenant, et à percevoir ultérieurement la participation d'autres partenaires d'un montant de 16 000 euros.
Délibération : Adoptée

Contre : 14 opposition - Ne prend pas part au vote : 1 ADES, Verts, Alternatifs (M. AVRILLIER) - Pour : le reste
DELIBERATION N° 10 - (B 021) - DROITS DES ETRANGERS - Rapport annuel du Conseil Consultatif des Résidents Etrangers de Grenoble (CCREG) - Année 2006

Intervention(s): M. le Maire, M. THIAR, Mme CRIFO, M. KUNTZ, M. PILAUD, M. GLEIZAL, Mme CHAMEKH, M. BOUZAIENE, Mme PEREZ, M. GIRAUD, M. VANNIER, M. SAFAR, M. GUITART

M. le Maire lève la séance pour donner la parole successivement à Messieurs Mohamed RAHMANI-SAKALLI, Président de la commission logement et hébergement du CCREG et Jaimé-Alberto PEREZ, Président sortant de la commission logement et hébergement du CCREG

Monsieur le Maire condamne avec force les derniers propos de Monsieur Jaimé-Alberto PEREZ, en rappelant solennellement que l’ensemble des élus du Conseil municipal sont respectueux des lois de la République et attachés aux valeurs démocratiques. Il ne peut pas tolérer leur mise en cause dans l’enceinte du Conseil Municipal.

A la demande du groupe PS, M. le Maire suspend la séance.
Un amendement est présenté par M. SAFAR, oralement. Celui-ci est adopté.

Vote ligne par ligne :

-1ère ligne : adoptée à l'unanimité.

- 2ème ligne : adoptée - contre : 14 opposition - pour : le reste

- 3ème ligne : adoptée - contre : 14 opposition - pour : le reste

- 4ème ligne : adoptée à l'unanimité

- 5ème ligne : adoptée - contre : 14 opposition - pour : le reste

- 6ème ligne : adoptée à l'unanimité

- 7ème ligne : adoptée - contre : 14 opposition - pour : le reste
Le Conseil municipal décide :
- de prendre acte du rapport annuel d'activité 2006 du Conseil Consultatif des Résidents Etrangers Grenoblois et de ses orientations.
- de rappeler son attachement au CCREG qu'il a fondé dans la tradition d'innovation politique et sociale de la ville de Grenoble,
- de rappeler son attachement au combat pour le droit de vote et l'éligibilité des étrangers aux élections locales qui est la fierté de notre ville,
- d'entendre continuer à mettre en œuvre toutes les actions qui favorisent la participation du plus grand nombre de résidents grenoblois à la vie de la cité,
- de souhaiter qu'en matière de saisine du Maire, le CCREG informe et organise le débat au sein de la commission ad hoc sur les modalités de cette saisine,
- de souhaiter que les avis du CCREG fassent l'objet d'une présentation et d'un débat au sein de toutes les commissions municipales concernées par son action,
-de demander que le rapport annuel soit présenté par les deux co-présidents en charge du CCREG confirmant ainsi le soutien de la ville de Grenoble au CCREG,
Délibération : Adoptée

Votes séparés sur le dispositif :
  1   2   3   4   5

similaire:

Extrait du registre des deliberations iconRegistre des délibérations du Conseil Municipal

Extrait du registre des deliberations iconRegistre des accidents et des incidents du travail adopté en Comité...

Extrait du registre des deliberations iconModèle de registre spécial
...

Extrait du registre des deliberations iconRegistre du commerce et des societes

Extrait du registre des deliberations iconDeliberations du conseil municipal

Extrait du registre des deliberations iconDeliberations du conseil municipal

Extrait du registre des deliberations iconDeliberations conseil communautaire

Extrait du registre des deliberations iconBulletin d’inscription sur le registre de recensement des personnes vulnérables

Extrait du registre des deliberations iconGlossaire extrait des définitions isa1
«contrôle(s)» se réfère à l’un quelconque des aspects d’une ou de plusieurs composantes du contrôle interne

Extrait du registre des deliberations iconBulletin d’informations
«… en aucun cas je ne mets en cause la municipalité en fonction actuellement. Ce choix est dû à des raisons strictement personnelles.»...






Tous droits réservés. Copyright © 2017
contacts
exemple-d.com