Adresse du siège de l’entreprise dans laquelle le candidat exerce ses fonctions


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Déclaration individuelle de candidature

Elections au sein des établissements du réseau des chambres de métiers et de l’artisanat et de leurs délégations Elections du 14 octobre 2016



Je soussigné(e),
Nom : ……………………… Prénom(s) :………………………. Nom d’épouse : ………………………………..
Sexe : Masculin  Féminin 
Né(e) le : ………………… à (indiquer la commune et le département) : ……………………….................................
Numéro d’immatriculation au répertoire des métiers : …………………………………………………..
Profession : …………………………………………………………………………………......
Adresse du siège de l’entreprise dans laquelle le candidat exerce ses fonctions :

…………………………………………………………………………………………………..

…………………………………………………………………………………………………..


  • déclare être candidat(e) aux élections au sein des établissements du réseau des chambres de métiers et de l’artisanat et de leurs délégations du 14 octobre 2016 :

  • à la chambre (préciser CMAD de …, ou section départementale du [nom du département] de la CMAI de […] , ou section départementale du [nom du département] de la CMAR de […] ;

    • sur la liste (indiquer le titre de la liste) : …………………………………………………………………

    • en position n° (indiquer le rang sur la [section départementale de …] de la liste) : …………………………………

    • dans la catégorie suivante :

 Alimentation  Fabrication
 Bâtiment  Services

    • inscrit dans la section des métiers d’art du répertoire des métiers (pour les candidats concernés)

 oui (joindre l’attestation de la chambre)  non

  • Joindre l’attestation de la chambre constatant que le candidat remplit les conditions d’éligibilité suivantes mentionnées aux II et III de l’article 6 du décret n° 99-433 du 27 mai 1999 modifié relatif à la composition des chambres de métiers et de l’artisanat et à leur élection :

    • « II. - Les chefs d'entreprise, les conjoints collaborateurs et les dirigeants sociaux des personnes morales doivent être immatriculés ou mentionnés au répertoire des métiers de la chambre de métiers et de l'artisanat de région ou de la chambre de métiers et de l’artisanat départementale ou interdépartementale depuis au moins deux ans à la date de clôture du scrutin. L'immatriculation au répertoire des métiers peut être maintenue pendant un délai maximum d'un an en cas de cessation temporaire d'activité, sur déclaration de la personne immatriculée » ;

    • « III. - Sous réserve d’être immatriculées ou mentionnées au répertoire des métiers au plus tard au 31 mars 2016, les personnes relevant de l’activité prévue au troisième alinéa du I de l’article 19 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 et de celle de l’article 1er du décret n° 2015-592 du 1er juin 2015 peuvent se prévaloir de leur immatriculation au registre du commerce et des sociétés afin de remplir la condition de durée prévue au II. » ;


Fait à …………………………….

Le ………………………………..
Signature :

Attention :

Cette déclaration individuelle de candidature doit être transmise au responsable de la liste sur laquelle vous vous portez candidat(e) afin d’être communiquée aux services de la préfecture lors du dépôt de la liste de candidats qui doit impérativement intervenir avant le 12 septembre 2016 à 12 heures.

L’absence d’une ou plusieurs déclarations individuelles de candidature après cette date entraîne le rejet de la liste par le préfet.
Déclaration collective de candidatures aux élections au sein des établissements du réseau des chambres de métiers et de l’artisanat et de leurs délégations

Elections du 14 octobre 2016
Je soussigné (e),
Nom de famille : (indiquer le nom de jeune fille) : …………………………………………………………….
Nom d’épouse (le cas échéant) : ………………………………………………………………………….........
Prénom(s) : …………………………………………………………………………………………………......
Né (e) le : ………………… à (indiquer la commune de naissance) :…………………………………………
Résidant : ……………………………………………………………………………………………………….

……………………………………………………………………………………………………………..........

N° tél : …………………………………………………Adresse électronique :……………………………….
Numéro d’immatriculation au répertoire des métiers : ………………………………………………………..
Agissant en qualité de mandataire de la liste (indiquer le titre de la liste) :……….…………………………..

présentée par (indiquer l’organisation sous l’étiquette de laquelle la liste se présente) : ……………………..
déclare déposer la présente liste de candidatures aux élections des membres de la chambre régionale de métiers et de l’artisanat, soit au titre de la chambre de métiers et de l’artisanat interdépartementale (indiquer le siège), soit au titre de la chambre de métiers et de l’artisanat départementale (indiquer le siège), ou aux élections des membres de la chambre de métiers et de l’artisanat de région (indiquer le siège).
Cette liste comprend : voir tableau ci-joint en annexe
Cette déclaration collective de candidature doit être accompagnée pour chaque candidat d’une déclaration individuelle de candidature signée du candidat, à laquelle est jointe une attestation de la chambre constatant que le candidat respecte les conditions d’éligibilité II et III de l’article 6 du décret n° 99-433 du 27 mai 1999 relatif à la composition des établissements du réseau des chambres de métiers et de l’artisanat et de leurs délégations et à leur élection, et le cas échéant une attestation de la chambre constatant son inscription dans la section des métiers d’art du répertoire des métiers.

La liste est accompagnée également du mandat signé du responsable de la liste confiant au mandataire le soin d’effectuer toutes démarches utiles à l’enregistrement de la liste.

Fait à …………………………….

Le ………………………………..

Signature :


Attention :

Cette déclaration collective de candidature doit être communiquée aux services de la préfecture par le mandataire désigné de la liste au plus tard le 12 septembre 2016 à 12 heures. Le mandataire devra se munir d’une pièce d’identité.


Elections du 14 octobre 2016 aux établissements du réseau des chambres de métiers et de l’artisanat et de leurs délégations
DECLARATION COLLECTIVE DE CANDIDATURE(1)
Titre de la liste : …. Nom du responsable de la liste : …

Présentée par (dénomination de l’organisation) :

CMAD de … ou section départementale de …de la CMAI de … ou section départementale de … de la CMAR de …





Nom de famille, nom d'épouse, Prénoms

Sexe (F/M)

Date/lieu de naissance

Profession

Catégorie d'activité (2)

Inscription à la section des métiers d’art (oui/non)

n° RM

Adresse siège de l’entreprise

n° 1

 

 

 

 

 




 

 

n° 2

 

 

 

 

 




 

 

n° 3

 

 

 

 

 




 

 

n° 4

 

 

 

 

 




 

 

n° 5




 

 

 

 




 

 

n° 6

 

 

 

 

 




 

 

n° 7

 

 

 

 

 




 

 

n° 8

 

 

 

 

 




 

 

n° 9

 

 

 

 

 




 

 

n° 10

 

 

 

 

 




 

 

n° 11

 

 

 

 

 




 

 

n° 12

 

 

 

 

 




 

 

n° 13

 

 

 

 

 




 

 

n° 14

 

 

 

 

 




 

 

n° 15

 

 

 

 

 




 

 

n° 16

 

 

 

 

 




 

 

n° 17

 

 

 

 

 




 

 

n° 18

 

 

 

 

 




 

 

n° 19

 

 

 

 

 




 

 

n° 20

 

 

 

 

 




 

 

n° 21

 

 

 

 

 




 

 

n° 22

 

 

 

 

 




 

 

n° 23

 

 

 

 

 




 

 

n° 24

 

 

 

 

 




 

 

n° 25

 

 

 

 

 




 

 

n° 26

 

 

 

 

 




 

 

n° 27

 

 

 

 

 




 

 

n° 28

 

 

 

 

 




 

 

n° 29

 

 

 

 

 




 

 

n° 30

 

 

 

 

 




 

 

n° 31

 

 

 

 

 




 

 

n° 32

 

 

 

 

 




 

 

n° 33

 

 

 

 

 




 

 

n° 34

 

 

 

 

 




 

 

n° 35

 

 

 

 

 




 

 

…/…

 

 

 

 

 




 

 


(1) Ce tableau est transmis pour chaque chambre départementale (CMAD) et pour chaque section départementale de liste interdépartementale (CMAI) ou régionale (CMAR). Par exemple, pour une CMAI ou une CMAR composée de 5 départements, la liste interdépartementale ou régionale sera composée de 5 x 35 candidats.

(2) Alimentation, bâtiment, fabrication et services.
Critères de composition des listes par département :

-Au moins 4 candidats pour chacune des 4 catégories (alimentation, bâtiment, fabrication, services) parmi les dix-huit premiers candidats ;

-Au moins 1 candidat dans la section métiers d’art du répertoire des métiers parmi les sept premiers candidats ;

-Au moins 1 candidat de chaque sexe par groupe de 3 candidats.


Mandat

Elections au sein des établissements du réseau des chambres de métiers et de l’artisanat

et de leurs délégations du 14 octobre 2016
Je soussigné (e),
Nom (indiquer le nom de jeune fille) : ………………………………………………………………………….
Prénom(s) : …………………………………………………………………………………………………......
Nom d’épouse (le cas échéant) : ………………………………………………………………………….........
Né (e) le : ………………… à (indiquer la commune de naissance) :…………………………………………
responsable de la liste de candidatures aux élections des membres de la chambre régionale de métiers et de l’artisanat, soit au titre de la chambre de métiers et de l’artisanat interdépartementale (indiquer le siège), soit au titre de la chambre de métiers et de l’artisanat départementale (indiquer le siège), ou aux élections des membres de la chambre de métiers et de l’artisanat de région (indiquer le siège)
Numéro d’immatriculation au répertoire des métiers :……………………………………………………………
Numéro d’inscription sur la liste de candidats : …………………………………………………………………

Au titre de la catégorie d’activité suivante :

 Alimentation  Fabrication
 Bâtiment  Services

inscrit dans la section des métiers d’art du répertoire des métiers (pour les candidats concernés)

 oui  non

DONNE MANDAT à :
Monsieur, Madame (rayer la mention inutile),
Nom : ………………………………………………………………………….
Prénom(s) : …………………………………………………………………………………………………......
Né (e) le : ………………… à (indiquer la commune de naissance) :…………………………………………
Résidant : ……………………………………………………………………………………………………….

……………………………………………………………………………………………………………...

……………………………………………………………………………………………………………
pour accomplir les formalités de dépôt de candidature en mes lieu et place.

Fait à …………………………….

Le ………………………………..
Signature :



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