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L’UNAFOR

propose une formation:


ATTENTION :

NOMBRE DE PLACES LIMITE !




LE MAJEUR PROTEGE

FACE A LA JUSTICE PENALE

4 – 5 décembre 2014


UNAF

28 Place Saint-Georges

75009 PARIS
Métro : Saint-GeorgeS

Jeudi 4 décembre 2014


09 H 00 - 09 H 30 Accueil et présentation de la formation et des intervenants



09 H 30 - 12 H 00 VIOLENCE AGIE, VIOLENCE SUBIE : QUELQUES CLES DE COMPREHENSION

Monique SOULARD-PECHBERTY, psychologue clinicienne

Florence BRISWALTER Directrice Pénitentiaire d'Insertion et de Probation, spécialisée en droit pénal et criminologie


          • Comprendre les processus à l’œuvre dans les phénomènes de violence

          • La construction du rapport au cadre, à la loi, aux interdits

          • L’expertise psychiatrique dans l’évaluation du rapport à la loi (responsabilité pénale et majeur protégé)

          • L’évaluation des risques


12 H 30- 14 H00 Déjeuner libre
14 H 00 - 17 H 00 LE MAJEUR PROTEGE, VICTIME

Corinne CHEMINET, magistrat honoraire

Xavier MOISSENET, magistrat en disponibilité

Jérôme ROUSSEAU, Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation


          • Le dépôt de plainte

Le refus d’enregistrer la plainte

La place du MJPM

          • La parole du majeur protégé : quel crédit ?

Le recueil de la parole du majeur protégé Pourquoi autant de classements sans suite ?

          • L’accompagnement du majeur protégé, par le MJPM, tout au long d’une procédure pénale

Le classement sans suite

Les alternatives aux poursuites sont-elles adaptées aux MP ?

La constitution de partie civile (et si le MP refuse)

La saisine du juge d’instruction

L’audience pénale (tribunal de police, correctionnel et cour d’assises)

17 H 00 Fin de la première journée




Vendredi 5 décembre 2014



09 H 30 - 12 H 00 LE MAJEUR PROTEGE, AUTEUR PRESUME D’UNE INFRACTION PENALE

Dominique GARNAUD, chef de service UDAF d’Indre et Loire

Xavier MOISSENET, Magistrat en disponibilité

Un gendarme ou un policier



          • L’enquête par les services de police ou de gendarmerie

Auditions ; confrontations ; perquisitions ; saisies ;

La garde à vue du MP (avocat ?)

L’information du MJPM : quelles conséquences ?

Le positionnement du MJPM



          • L’accompagnement du majeur protégé par le MJPM ? tout au long d’une procédure pénale

L’avocat et l’expertise obligatoires

Les alternatives aux poursuites : sont-elles utilisées pour les MP ?

La mise en examen

L’audience pénale (tribunal de police, correctionnel et cour d’assises) : quelle place pour le MJPM ? faire un recours ?
12 H 30 - 14 H00 Déjeuner libre ;
14 H 00 - 16 H 30 L’EXECUTION D’UNE PEINE : QUELLE INCIDENCE SUR LA MESURE DE PROTECTION

Florence BRISWALTER Directrice Pénitentiaire d'Insertion et de Probation, spécialisée en droit pénal et criminologie

Dominique GARNAUD, chef du service juridique de l’UDAF d’Indre et Loire

Angélique HEIDSIECK, vice-présidente du tribunal de Versailles

Monique SOULARD-PECHBERTY, , psychologue clinicienne

          • Le JLD et le JAP : un traitement particulier pour les MP ?

          • L’incarcération et les conséquences sur la situation socio-administrative et financière des détenus

          • Les peines effectuées en milieu ouvert

          • La contrainte pénale

          • Rôle et missions des SPIP

          • Quelle place pour le MJPM ? (avocat si procédure disciplinaire)


16 H 30 - 17 H 00 Conclusions et évaluation
UNAFOR

28, Place Saint-Georges

75009 PARIS

unafor@unaf.fr


RENSEIGNEMENTS PRATIQUES:
INSCRIPTIONS


  • Les inscriptions sont enregistrées à réception d’un bulletin d’inscription complété et signé. Celui-ci peut être transmis à l’UNAFOR par E-mail.

  • Le solde est payable à réception de la facture définitive.

  • Pour les salariés, les inscriptions font l’objet d’une convention de formation, établie en double exemplaire, avec l’organisme employeur. Un des exemplaires devra être retourné à l’UNAFOR, signé et revêtu du cachet de l’entreprise.

  • Les attestations de présence seront transmises à l’employeur à l’issue de la formation.



COUT
358,80 € TTC pour les 2 jours (le déjeuner est libre et n’est pas compris dans le prix)
Pour les salariés, cette formation fait l’objet d’une convention de formation professionnelle continue

ANNULATIONS ET REPORTS:


  • L’ UNAFOR se réserve la possibilité de reporter ou d’annuler cette formation si le nombre d’inscrits est insuffisant. Dans ce cas, l’ensemble des inscrits est immédiatement contacté et remboursé des sommes déjà versées à UNAFOR.

  • Toute annulation doit être faite par écrit à UNAFOR ( courrier ou E mail : unafor@unaf.fr . Jusqu’à 10 jours avant la date du colloque, les sommes déjà versées à UNAFOR seront remboursées. A moins de 10 jours, il n’y aura pas de remboursement possible et les sommes non réglées seront dues. Cependant, il est toujours possible de se faire remplacer par une autre personne.



INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES


  • Pour toute précision complémentaire, merci de vous adresser prioritairement par E-mail à l’adresse suivante : unafor@unaf.fr ou bien par téléphone au 01.49.95.36.97.

BULLETIN D'INSCRIPTION

(Fiche à dupliquer et à remplir par participant)
Attention : le nombre de places est limité ; veillez à vous inscrire rapidement…
Mme, Melle, M. ......................................................................................................................…

Fonction exercée......................................................................................................................

Organisme: .........................................................................................................................…...

Adresse............................................................................................................................……...

..............................................................................................................................................…..

Code Postal.....................................Ville........................................................................……….

Téléphone........................................Télécopie..................................................................………...
S’inscrit à la formation

«Le majeur protégé, face à la justice »

4 et 5 décembre 2014

Date et signature:

Si vous avez une question; un problème ou un thème que vous souhaitez voir aborder au cours de ces deux journées, veuillez le préciser ci-dessous.
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