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Guide de mise en œuvre du BREF élevages




Ministère en charge de l’Environnement / DGPR / SRSE / BBA










Historique des versions du document




Version

Date

Commentaire




0

05/04/17







1

14/04/17

Mise à jour partiel du guide ; correction de coquilles.




2

27/04/17

Correction de coquilles (statut des bâtiments d’un élevage IED existant ; rayon d’affichage de l’avis de mise à disposition).




3

26/03/18

Précisions sur plusieurs questions juridiques (élevage plein air, effluents traités, changement d’exploitant etc), éclaircissement sur une quarantaine de questions techniques (application des MTD) et informatique (prise en main du téléservice).




4

05/04/18

Précisions sur 7 questions techniques




5

16/07/18

Précisions sur 5 questions administratives (périmètre d’application, effluents normés/homologués, aménagement MTD, etc.) ainsi que sur une quinzaine de questions techniques (différents stades physiologiques élevés dans un même bâtiment selon différentes techniques, restriction d’applicabilité de la couverture des lagunes, système de management environnemental, etc.).





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Sommaire

Questions administratives......................................................................................................................................................................................................2

Questions techniques...........................................................................................................................................................................................................19

Questions informatiques......................................................................................................................................................................................................33




Chapitre/Domaine

Question

Réponse










Questions administratives (périmètre, procédure, dérogation)




Catégories d’élevages visées

Quelles sont les installations concernées par les conclusions MTD du BREF élevages ?

Il s’agit des élevages intensifs (existants ou nouveaux) visés dans la directive IED de plus de :

– 40 000 volailles (classables sous les rubriques 3660-a et 2111-1)

– 2 000 emplacements de porcs de production (classables sous les rubriques 3660-b et 2102-1)

– 750 emplacements pour les truies (classables sous les rubriques 3660-c et 2102-1)

L’activité de transit de porcs ou de volailles n’est pas concernée par la directive sur les émissions industrielles.




Périmètre d’application au sein d’un élevage


Quel est le périmètre d’application du réexamen pour un élevage IED ?

L’article R. 515-58 du code de l’environnement reprend la définition de la directive. Le « périmètre IED » est donc constitué des installations visées par une rubrique 3000 et des "installations ou équipements :

– s’y rapportant directement,

– exploités sur le même site,

– liés techniquement à ces installations,

– et susceptibles d’avoir des incidences sur les émissions et la pollution.

Le BREF vise explicitement en préambule des conclusions MTD l’activité d’épandage dans le périmètre IED ; des conclusions MTD sont d’ailleurs spécifiques à l’épandage.
Le réexamen doit ainsi viser les activités encadrées par l’arrêté préfectoral autorisant un élevage sous la rubrique 3660 (ou par un acte donnant bénéfice de l’antériorité à un élevage IED).
Toutefois, les activités d’élevage sur le même site autres que l’élevage IED (par ex. au sein d’un élevage porcin IED, une activité d’élevage bovin ou un élevage de volailles sous le seuil IED) sont hors périmètre IED, sous réserve de l’absence de lien technique entre ces différentes activités. Concrètement sur l’exemple de l’élevage porcin, il faut donc que l’ensemble des équipements utilisés par l’élevage porcin soient autonomes par rapport aux élevages bovins ou de volailles.
Note :
Une activité de non IED (moins de 750 truies) qui est associée à une activité d’engraissement IED (plus de 2 000 places de porcs à l’engrais) doit aussi respecter les MTD (et les BAT-AEL truies) car elle est techniquement indissociable de l’activité d’engraissement IED (l’arrêt de l’activité de naissage impacterait notablement l’activité d’engraissement).

Si cet élevage déjà IED augmente son cheptel truies en franchissant le seuil de 750 emplacements sans que l'augmentation du nombre d'emplacements dépasse 750 emplacements (par exemple l'élevage passe de 700 à 760 truies et donc augmente de moins de 750 emplacements) alors ce dépassement de seuil n'est pas une modification substantielle en tant que telle.










L'éleveur notifie au préfet la modification envisagée, qui examine s'il y a lieu ou non de la soumettre à une nouvelle procédure d'autorisation sans être contraint à une nouvelle procédure par la rubrique relative à la directive IED.

En revanche, faire passer de 700 à 760 truies un élevage qui ne présente que cette activité IED (l’élevage n’est pas encore IED, que ce soit pour les porcs charcutiers ou pour les truies) conduit à franchir pour la première fois le seuil IED, ce qui implique automatiquement une procédure complète d’autorisation.







Cas des élevages avec des bâtiments élevant la même catégorie animale (encadrés par le même arrêté préfectoral) ?

Voici trois exemples :

  1. bâtiment A : 2 500 porcs charcutiers et bâtiment B : 1 000 porcs charcutiers

> activité classée sous 3660-b : les bâtiments A et B sont dans le périmètre IED et sont soumis au réexamen.


  1. bâtiment A : 1 500 porcs charcutiers et bâtiment B : 1 000 porcs charcutiers

> activité classée sous 3660-b : les bâtiments A et B sont dans le périmètre IED et sont soumis au réexamen.







Cas des élevages avec des bâtiments élevant des catégories animales différentes (encadrés par le même arrêté préfectoral)?

  1. bâtiment A : 2 500 porcs charcutiers et bâtiment B : 30 000 volailles

> activité classée sous 3660-b : seul le bâtiment A est concerné par le réexamen.


  1. bâtiment A : 2 500 porcs charcutiers et bâtiment B : 300 vaches laitières

> activité classée sous 3660-b : seul le bâtiment A est concerné par le réexamen.
Dans les cas 3 et 4, si des équipements sont utilisés conjointement (fosse à lisier commune ; épandage des effluents en mélange), les MTD s’appliquent à ces équipements.


  1. bâtiment A : 2 500 porcs charcutiers et bâtiment B : 500 truies

> activité classée sous 3660-b : les bâtiments A et B sont dans le périmètre IED et sont soumis au réexamen.







Est-ce qu’un élevage autorisé pour un effectif IED (par ex. plus de 750 places pour les truies) mais qui élève un effectif moindre (ici, moins de 750 truies) est concerné par le BREF ?

Oui, si son arrêté préfectoral ou l’acte donnant bénéfice de l’antériorité mentionne un effectif dépassant le seuil IED (supérieur à 750 truies dans l’exemple présenté). L’exploitant peut transmettre préalablement au réexamen une demande pour déclasser son élevage de son statut IED ; il ne sera alors plus soumis au régime ICPE d’autorisation.








Est-ce qu’un élevage autorisé pour moins de 40 000 emplacements de volailles et pour plus de 40 000 animaux-équivalents (AE) volailles est concerné par le BREF ?

Les élevages autorisés historiquement pour moins de 40 000 emplacements de volailles ne sont pas concernés par IED même s’ils sont autorisés pour plus de 40 000 AE. En pratique, ils sont d’ailleurs soumis à enregistrement depuis la modification de la nomenclature des installations classées en 2015 et plus à autorisation.







Cas des élevages de plus de 40 000 emplacements, mais de moins de 40 000 AE (élevages de cailles, gibier à plumes).

La plupart ont demandé le bénéfice de l’antériorité : ils n’ont généralement ni arrêté préfectoral, ni étude d’impact (à mettre à jour lors du réexamen). Comment seront-ils traités ?

Les exploitants d’élevages non connus comme IED dépassant les 40 000 emplacements de volailles et susceptibles de justifier une antériorité (par exemple, élevages de cailles ou de gibier à plumes) peuvent contacter leur DDPP pour analyser leur situation administrative.

Ces élevages peuvent bénéficier des droits acquis et sont encadrés, le cas échéant, par l’arrêté ministériel du 27 décembre 2013. Un arrêté préfectoral (AP) n’est pas indispensable à court terme si leur activité est suffisamment encadrée par l’arrêté ministériel, sauf si le préfet considère que des informations complémentaires sont nécessaires de la part de l’exploitant et que des prescriptions doivent être arrêtées par AP complémentaire (visant la notification préfectorale actant le bénéfice de l’antériorité ; le passage devant le CODERST est facultatif). La démarche IED amènera toutefois à mettre en place un APC conforme à la directive.








Y a-t-il des spécificités pour des élevages alternant les bandes d’espèces différentes dans le même bâtiment ?

Les élevages élevant différentes espèces au cours de l’année (dinde, poulet, coquelet, caille…) restent soumis à IED même s’ils ne dépassent que périodiquement le seuil IED dès qu’ils sont autorisés pour plus de 40 000 emplacements.

La Commission Européenne a précisé que le réexamen devait être réalisé pour toutes les espèces de volailles pour lesquelles l’élevage IED est autorisé dans l’arrêté préfectoral, même si elles ne dépassent pas par elles-mêmes le seuil IED.

Si un exploitant souhaite ne plus être autorisé à élever certaines espèces, il peut transmettre une demande de modification de son arrêté.







Quel est le périmètre d’application des MTD (bâtiment ?

Les NEA-MTD en ammoniac au bâtiment sont applicables pour chaque bâtiment d’élevage individuellement et pour chaque catégorie.

Les émissions générées sur les zones d’hébergement extérieures (notamment les parcours, enclos ou « volières », au sens de l’AMPG du 27 décembre 2013) ne sont pas intégrées dans les émissions dans les bâtiments d’hébergement.

Les MTD visant les bâtiments d’hébergement ne s’appliquent pas aux zones d’hébergement extérieures. Ces zones extérieures peuvent être concernées par les MTD généralistes, s’appliquant à tout l’élevage.







Lors du réexamen, que doivent respecter les annexes d’un élevage IED (notamment stations de traitement de lisiers, méthanisation, fabrication d’engrais à partir d’effluents, fabrication d’aliments) ?

En introduction du chapitre V sur les conclusions MTD sont précisés les différents process et équipements compris dans le champ du BREF.
Certaines conclusions MTD du BREF élevage concernent ces process et équipements annexes.
Si ces annexes sont elles-mêmes visées par d’autres BREF (BREF traitement de déchets, valorisation énergétique, fabrication d’aliments), car dépassant les seuils associés, elles doivent aussi respecter les conclusions MTD de ces BREF.
Si ces annexes ne sont pas visées par d’autres BREF, elles doivent alors justifier que les techniques qu’elles mettent en œuvre respectent les critères généraux précisés à l’article 3 de l’arrêté du 2 mai 2013 relatif aux définitions, liste et critères de la directive IED (notamment la nécessité de réduire à un minimum l’impact global des émissions sur l’environnement).

Ainsi, pour les activités non couvertes par une conclusion sur les MTD, conformément à l’arrêté du 2 mai 2013, l’éleveur doit justifier que cet équipement respecte l’état de l’art, notamment les prescriptions fixées par la réglementation ICPE (arrêté ministériel sectoriel et arrêté préfectoral). Il s’agit par exemple des activités annexes à l’élevage qui lui sont techniquement liées (fabrication d’aliment, traitement des effluents par exemple). Lors du réexamen, l’éleveur devra préciser, sans justification particulière, s’il respecte l’état de l’art pour ces équipements.
Note : les stations de traitement collectives indépendantes (avec leur propre arrêté préfectoral) ne traitant que des effluents d’élevage (rubrique 2751) ne sont pas soumises à la réglementation IED.





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