France Colloque " La santé publique en mouvement "


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Quand le mouvement vient du politique

Loi « hôpital, patient, santé, territoires »

 La nouvelle loi « Hôpital, patients, santé et territoires » : analyse, critique et perspectives


2009

Jean-Marie Clément

Edition Les Etudes Hospitalières, collection La Gazette de l’hôpital

134 pages - 38€
La nouvelle loi n° 2009-879, du 21 juillet 2009, portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite loi HPST, va bien au-delà du domaine hospitalier, elle concerne l'ensemble du champ sanitaire et médico-social. Ses 135 articles sont d'un abord difficile tant le législateur veut être précis, or il est bien trop prolixe. Beaucoup des lecteurs de ces 40 pages du Journal officiel du 22 juillet 2009 ont été découragés par l'aspect extrêmement aride de cette nouvelle loi. Il faut bien avouer qu'elle modifie énormément d'articles du Code de la santé, mais aussi du Code de la sécurité sociale, du Code de l'action sociale et des familles.
La loi HPST est une grande loi de santé publique : pour ou contre, il est indéniable que chacun sera frappé par la volonté du législateur d'impliquer l'État dans l'offre égalitaire et de qualité des soins. De la prévention aux soins chroniques toutes les facettes de l'offre de soins sont concernées et l'État devient le véritable chef d'orchestre de toutes les professions de santé et de tous les offreurs de soins. L'État, par ses services déconcentrés en région, regroupés en agences régionales de santé, va donc régenter l'ensemble du sanitaire et du médico-social.
Le lecteur appréciera l'esprit synthétique, mais aussi clair, pour mieux appréhender les différents articles de cette loi, au demeurant importante pour l'organisation de l'offre de soins. Délibérément non exhaustif, l'auteur considère que la compréhension globale prédomine sur l'étude micro-juridique, certes inévitable, mais actuellement prématurée, puisque les décrets et arrêtés d'application sont loin d'être prêts à être publiés. Fallait-il attendre un ou deux ans pour disserter sur cette nouvelle loi ? Non, assurément, car il est déjà plus qu'opportun de permettre à chacun de nos lecteurs de situer cette loi dans la saga des lois hospitalières de ces cinquante dernières années et de comprendre la logique technoscientifique de ceux qui sont à l'origine de notre système de santé.
Présentation de l’éditeur

La loi HPST passée à la loupe
Juillet-Août 2009

Actualités JuriSanté n° 66, Centre National de l’Expertise Hospitalière,

p. 1 à 81, 45 €
Ce numéro spécial comporte cinq parties :

  • Pilotage régional

  • Coopération hospitalière

  • Pilotage des établissements

  • Organisation des soins

  • Impacts sur le secteur social et médico-social

Chacun des articles s’articule de la manière suivante :

  • Introduction

  • Textes de référence

  • Explications, généralement illustrées de schémas

  • Commentaires


Loi « HPST »
Septembre-octobre 2009

Revue du droit sanitaire et social n° 5

Ed. Dalloz.
Le dossier principal de ce numéro permet de donner aux lecteurs une vision d'ensemble de la loi leur permettant, autant que possible, d'en saisir les points forts, d'en comprendre le sens, d'en souligner les limites, d'en évaluer les conséquences, voire d'en percevoir les dangers potentiels ». C'est l'objectif des six études qui composent ce dossier et qui, au-delà de la nouvelle gouvernance des établissements publics de santé et des nouvelles formes de coopération des acteurs de santé , abordent les dispositions de la loi concernant l'accès aux soins, la prévention et la santé publique, les agences régionales de santé et les établissements sociaux et médico-sociaux. Présentation de l’éditeur

 Une régionalisation en trompe-l’œil


Septembre 2009

Propos de Didier Tabuteau, Françoise Tenenbaum, Laurent El Ghozi par Hélène Delmotte et Catherine Maisonneuve

Gazette Santé Social n°55, p. 6 à 8
Le débat porte sur la place de l’Etat et des autres acteurs dans les futures Agences Régionales de santé.

 « Hôpital, patients, santé et territoires », les ambitions d’une loi


Octobre 2008

Espace social européen, n°867
Cet article présente les enjeux du projet de loi sur l’hôpital. Un schéma permet de visualiser la place envisagée pour les Agences Régionales de Santé.

La nouvelle planification sociale et médico-sociale


Octobre 2009

Sorithi Sa

Tsa n°6, p. 36 à 41
Dans le cadre de la future gouvernance incarnée par les puissantes agences régionales de santé, la loi Hôpital, patients, santé et territoires a redéfini l’architecture institutionnelle de planification et de programmation financière du secteur social et médico-social. Objectif : déterminer clairement la place et la responsabilité de chacun des acteurs. Présentation de l’auteur

 La loi « Hôpital, patients, santé et territoires »


Octobre 2009

Actualités Sociales hebdomadaires n°2629 (voir aussi n°2632, 2634)

Le cahier juridique – Politique économique et sociale p. 47 à 55

I. La création des agences régionales de santé

A. Les missions et les compétences des ARS

B. L'organisation et le fonctionnement des ARS

C. La coordination des ARS au niveau national

D. La contractualisation avec les offreurs de services de santé

II. La réorganisation de la politique régionale de santé

A. Un projet régional de santé

B. La conférence régionale de la santé et de l'autonomie

C. Les territoires de santé

D. Les conférences de territoire
Construire les agences régionales de santé, une chance à saisir pour notre système de santé

2007

François Bourdillon, Dominique Deugnier, Jean-François Collin 

Santé publique n° 19, vol. 6, p 457-458
Le principe d’une régionalisation des politiques de santé est maintenant un fait. Pour preuve, toutes les instances et politiques régionales de santé. Les Agences Régionales de Santé sont une occasion d’apporter lisibilité et cohérence au système complexe de santé au niveau régional.

Article en ligne sur le site du Cairn : http://www.cairn.info/revue-sante-publique-2007-6-page-457.htm
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