Réunion est adopté sans observation. 1 Subvention aux associations


télécharger 40.86 Kb.
typeRéunion
exemple-d.com > loi > Réunion
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 27 FEVRIER 2017
PRESENTS : MMES et MM. GUEMIN. CACHELEUX. M. REVERDY. JOULIN. FRUH. BRUNET. BADAL. MILLAGE. GUILLERAULT. CHEVALIER-CONCHE. DOREAU. MESTRE. NOIR
ABSENTS : MME GROSJEAN (pouvoir à M. GUEMIN). TOUSSAINT
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme JOULIN

OBSERVATIONS SUR LE PROCES-VERBAL DE LA PRECEDENTE REUNION :

Le procès-verbal de la précédente réunion est adopté sans observation.

1 - SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS :
Le conseil municipal décide d'attribuer aux associations les subventions suivantes qui seront inscrites au budget primitif 2017 au compte 65748 :



- Football Club Amandinois 500€

- Tennis Club Amandinois 400€

- Club des Jeunes de Puisaye Forterre 400€

- Club de Pétanque Amandinois 200€

- La Gaule Poyaudine 200€

- Club Carpiste Nivernais 100€

- Chemins Ouverts 400€

- Club Puisaye-Fortside 200€

- WADO-KAI 75€

- Anes en Puisaye 200€

- Génération Mouvement 250€

- Génération Mouvement subv. except. 250€

- Souvenir Français 100€

- Centre Social 16 450€

- Foyer Socio-éducatif du collège 465€

- Association sportive du collège 330€

- 4L Trophy 200€

- PEP 58 100€

- Epicerie solidaire La main sur le coeur 200€

- Amis du Musée du Grès 300€

- Coopérative scolaire 700€

- La Prévention Routière 150€

- Musique en Puisaye 200€

- Les enfants de la Puisaye 200€

- Ecole de musique de Puisaye 2 700€

- Jeunesse des Arts dans l'Yonne Estivales 400€

- Amis de la Poterie Cadet prix marché potier 250€

- Les Restaurants du Cœur 200€

- Le Secours Populaire 200€

- Mutuelle du Personnel 100€

- Amicale des Donneurs de Sang 200€

- Ch’eux nous les fêtes 1 000€

- Ch'eux nous les fêtes subv. except. 1 500€

- Les tendres coussinets 100€

- Terre de créations 2 000€


Total général : 30 970€

2 - REDEVANCE ASSAINISSEMENT:
Le Maire propose d'étudier les tarifs de redevance assainissement de 2015 ainsi que 2016. Cette dernière année fait apparaître une forte augmentation du m3 par abonné soit 0,20 €, qui a été décidée notamment au regard de la nouvelle station d'épuration. Il est proposé de ne pas modifier le montant de 2,50 € / par m3 de la redevance en 2017. Par ailleurs, la commune a reçu le tarif qui sera appliqué par l'Agence de l'eau Loire-Bretagne pour la redevance de modernisation fixée à 0,18 € par m3 comme l'année précédente.

Le conseil municipal accepte à l'unanimité de ne pas modifier les tarifs de redevance d'assainissement.

3 - TARIFS CANTINE :
Le Maire informe le conseil municipal que les repas de la cantine sont achetés au collège, qui a prévu une augmentation de ses tarifs de 5 centimes au 1er janvier 2017, soit 3.25 € le repas. Il faut inclure dans le prix de revient du ticket, les frais de personnel (cantine et garderie), de fourniture d'eau et d'électricité ainsi que le chauffage.

Le prix du repas était précédemment à 3,50 €. Le Maire propose de le fixer à 3,55 € pour la prochaine rentrée scolaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de fixer le prix du repas à 3,55 € pour l’année scolaire 2017/2018.

4 - TARIFS MUSEE:
Le Maire rappelle au conseil les tarifs 2016 d'entrée au Musée du grès et à la Maison de la mémoire potière, à savoir 4 € tarif plein, 3 € tarif réduit et gratuit pour les moins de 12 ans. Il annonce le montant des recettes perçues par la commune en 2016 qui s'élèvent à 4.596,00 € en baisse par rapport à 2015 (6.276,00 €), ce qui s'explique par un printemps anormalement pluvieux et un été tardif.

Le conseil municipal décide de maintenir ces tarifs pour 2017.

5 - TARIFS CAMPING :
Après distribution des documents, le Maire énonce les chiffres de recettes du camping les trois dernières années (en très légère baisse en 2016, à 9.854,00 € pour 9.983,00€ en 2015), ainsi que les tarifs appliqués depuis 2014.

Il est précisé que les camions aménagés doivent s'acquitter du même tarif que les camping-cars et non du tarif voiture.

Le conseil approuve et décide qu'aucun tarif ne sera changé à nouveau cette année.

6 - TARIFS ET REGLEMENT PECHE:
Le Maire donne lecture des chiffres de recettes de la pêche à l'Etang de la Forge sur les trois dernières années, qui marquent une baisse notable depuis 2014 (14.820,00€ en 2014, 8.531,00€ en 2016). Il passe ensuite la parole à Gilles GUILLERAULT pour étayer cette question.

L'élu indique que la commune n'a pas rempoissonné l'étang depuis 2014, parallèlement une augmentation des tarifs avait été décidée en 2015. Cette baisse de recette peut aussi s'expliquer par une météo très défavorable au printemps et en début d'été. M. GUILLERAULT précise que des cartes de fidélité ont été mises en place pour inciter les pêcheurs à revenir.

Concernant la vente des cartes de pêche, M. BARREAU ne souhaite plus les vendre dans son établissement par manque de temps et de personnel. De fait, il était nécessaire de trouver un autre régisseur, et l'une des secrétaires de mairie, Mme BOURGEOIS, s'en chargera. A ce titre, le Maire donne lecture de l'arrêté de régie établi.

D'autre part, M. GUILLERAULT indique les dates des festivités à l'Etang de la Forge:

- du 24 au 28 mai: Enduro de l'association la Gaule Poyaudine

- du 10 au 11 juin: "Pêche à la carpe" par l'association des carpistes nivernais

- du 10 au 13 juillet: animation pêche par le Centre social et culturel de St Amand

- du 10 au 12 novembre: enduro Téléthon par l'association des carpistes nivernais
Le conseil maintient les tarifs de la pêche comme l'année précédente.

7 - CHAUFFAGE ECOLE-EHPAD :
Le Maire rappelle au conseil municipal que les écoles (locaux scolaires et logements) sont chauffées par les sous-stations raccordées à la chaufferie bois de l’EHPAD. Il rappelle également la convention et les avenants, signés avec la Résidence CAFFET qui définissent les modalités de la participation financière de la commune calculée sur les bases suivantes :

- consommation énergétique

- consommation électrique

- maintenance et entretien

- amortissement de la chaufferie

Ces bases seront actualisées chaque année suivant les prix en vigueur l'année de la participation.

Suivant ces données, la participation de la commune s'élève, pour l'année 2016 à la somme de 14 986,00 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- accepte les modalités de calcul qui définissent la participation financière de la commune à verser à la Résidence CAFFET pour le chauffage des écoles

- autorise le paiement de la somme de 14 986,00 € pour l'année 2016

- autorise le Maire à signer l'avenant n°4 à la convention du 5.12.2012

- autorise le Maire à payer les participations des années à venir, à charge pour lui de vérifier les données transmises par l'EHPAD.

8 - POINT SUR LES TAXES LOCALES :
Le Maire donne lecture du document fourni aux élus, document établi par la Communauté de communes intitulé "Mécanismes de neutralisation des effets de la fusion sur les taux d'imposition". Ce document explique l'évolution importante des taux d'imposition à travers la détermination des taux ménages de la nouvelle communauté. Ce mécanisme prévoit une attribution de compensation provisoire dévolue à la commune pour compenser autant que possible l'impact de la fusion, pour que les contribuables se voient appliquer un taux consolidé commune + EPCI maintenu entre 2016 et 2017.

9 - QUESTIONS DIVERSES :
9 / 1 : Autorisation du Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement:

Il est proposé au Conseil de permettre à Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% avant l’adoption du budget principal qui devra intervenir avant le 15 avril 2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité:

- AUTORISE jusqu’à l’adoption du budget primitif 2017 le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Répartis comme suit:



Chapitre



Opération


article


montant


Investissement voté


21



221


21318

3 118,69 €

remplacement porte gymnase

221


21318

1 116,00 €

remplacement thermostatique douches gymnase

152


2184

577,08 €

achat étagères d'archive mairie

23


209

2313

190,08 €

honoraires Trait Carré Architectes (pont château)



9 / 3 : Adhésion à l'association des Cités de caractère de Bourgogne Franche-Comté:

Le Maire évoque la proposition de Cités de caractère de Bourgogne Franche-Comté d'adhérer à leur association (pour les commune de - de 10 000 habitants ayant un patrimoine historique et/ou architectural) ce qui permet, outre de bénéficier de communication, de pouvoir aussi percevoir des aides pour des projets structurants réalisé sur la commune, jusqu'à 300 000 € sur 3 ans (100 000 € par an). Cependant, le Maire précise qu'un délai de carence de 2 ans doit être respecté pour pouvoir recevoir les fonds, et le coût de l'adhésion reste assez élevé, 1.79 € par habitant soit 2364 € à régler par la commune. Le Maire indique que le temps de monter le dossier pour le projet, de lancer les travaux, le délai de carence fait que le bénéfice reviendra au Maire suivant, si ce n'est pas M. GUEMIN, c'est la raison pour laquelle il souhaite demander à l'association de pouvoir monter le dossier avant le délai de carence pour que l'aide parvienne à la commune en 2019.

Le Maire demande si l'assemblée accepte cette adhésion, en attendant de rencontrer les membres de l'association Cités de caractère pour des plus amples précisions. Le conseil municipal approuve à l'unanimité, M. MESTRE s'abstient.
9 / 3 : Don Albert Vallet:

Le Maire rappelle l'exposition Albert VALLET datant de 2006 à la suite de laquelle, M. VALLET a fait don par écrit à la commune de ses oeuvres. Le Maire et Mme GROSJEAN se sont rendus chez le notaire pour vérifier l'authenticité de ce don, et celui-ci confirme que ces oeuvres sont bien propriété communale.

Le Maire demande au conseil s'il accepte ce don, ce qui est approuvé à l'unanimité.
9 / 3 : Proposition d'achat de poteries:

Le Maire communique la proposition de la conservation départementale des musées de la Nièvre d'achat de poteries appartenant à un particulier pour compléter la collection du Musée du Grès. Le montant total d'acquisition de ces pièces s'élève à 1.515,00€.

- Un pichet noir décor incisé (Arts-Ceram) : 25 EUR

- Une soupière (Arts-Ceram) : 40 EUR

- Un grand bougeoir (Arts-Ceram) : 45 EUR

- Une soupière à décor noir incisé et soucoupe : 50 EUR

- Un gobelet noir décor incisé : 10 EUR

- Une plaque publicitaire : 45 EUR

- Un pichet gris vert à côtes : 30 EUR

- Un petit vase turquoise (Eugène Lion) : 100 EUR

- Un petit vase brun noir (Henri de Vallombreuse) : 300 EUR

- Un vase à quatre anses (Théo Perrot) : 350 EUR

- Un vase art nouveau (Lucien Arnaud) : 330 EUR

- Une théière (Robert Deblander) : 190 EUR

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’acquérir la totalité de ces pièces afin d'enrichir la collection du Musée du grès pour un montant total de 1.515,00 €.
9 / 4 : Expérimentation brigade de gendarmerie:

Le Maire prévient que la commune bénéficie à nouveau d'une brigade de gendarmerie, à titre expérimental, pendant 6 mois dans un premier temps. Cette "brigade territoriale de contact" a été choisie, comme une trentaine d'autres, parmi près d'une centaine d'unités de proximité à petit effectif, souvent situées dans des territoires enclavés dont l'activité judiciaire est limité.

Cette expérimentation vise à maintenir la gendarmerie en tout point du territoire en remettant au coeur de l'action les missions de proximité et de service aux personnes, mais aussi la prévention de la délinquance et de la radicalisation, ...
9 / 5 : Camosine :

Le Maire annonce que la Camosine tient son assemblée générale à Cosne-sur-Loire, salle Edme Lavarenne samedi 4 mars et invite tout élu du conseil à bien vouloir y représenter la commune.

10 - INTERVENTIONS DES ELUS:
Intervention de M. BADAL:

M. BADAL évoque l'avancée du prochain bulletin municipal, les articles étant presque tous réalisés, seule la mise en page doit être élaborée. Par ailleurs, il confirme la tenue de la fête de la musique en juin. Concernant le rassemblement des sides-caristes en juillet 2018, il précise qu'il faut réserver le château autour du 14 juillet pour cette manifestation.
Intervention de M. CACHELEUX:

M. CACHELEUX souhaite intervenir au sujet des travaux du pont dormant du château, qui posent problème, le pont s'est fendu de chaque côté avec les années, dû apparemment à des infiltrations d'eau, le gel, ... Donc l'entreprise prévoit une plus-value de travaux. D'autre part, l'élu informe le conseil que le musée est repeint, nettement rénové. Suivent une classe et un couloir de l'école, qui déjà, ont été bien avancés par nos agents communaux.

La séance est levée à 20h15.
La secrétaire de séance,

Mme JOULIN


similaire:

Réunion est adopté sans observation. 1 Subvention aux associations iconReunion du conseil municipal du lundi 26 mars 2012
«Le Bourgaige de Montivilliers» – Demande de subvention auprès du Fonds Régional de Restauration et d’Acquisition des Bibliothèques....

Réunion est adopté sans observation. 1 Subvention aux associations iconAttribution des subventions aux associations et organismes d’utilite publique
«liste des associations subventionnées 2013», conformément à l’article L 2311-7 du Code général des collectivités territoriales qui...

Réunion est adopté sans observation. 1 Subvention aux associations iconBulletin n° 21
«Itinéraire d’une femme française» : pour elle les idéaux d’égalité, de liberté ne pouvaient s’accommoder des discriminations faites...

Réunion est adopté sans observation. 1 Subvention aux associations iconQuelles sont les associations concernées ? Les associations d'intérêt...
«Je soussigné(e) (nom et prénom de l’intéressé(e)) certifie renoncer au remboursement des frais ci-dessus et les laisser à l’association...

Réunion est adopté sans observation. 1 Subvention aux associations iconRapport du commissaire aux comptes pour les associations recevant plus de 153 000

Réunion est adopté sans observation. 1 Subvention aux associations iconQu’est-ce que le dossier de demande de subvention ?

Réunion est adopté sans observation. 1 Subvention aux associations iconSelon l’annexe III à l’arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception...
«Aéronefs circulant sans personne à bord : activités particulières» (Parties 10, 11, 15, 16, 17)

Réunion est adopté sans observation. 1 Subvention aux associations iconQu’est-ce qu’un dossier commun de demande de subvention ?

Réunion est adopté sans observation. 1 Subvention aux associations iconRecherche et production de rapports d’authenticité pour des véhicules...
«L'usage, sans droit, de la qualité d'expert en automobile ou le fait de s'en réclamer est puni des peines prévues aux articles 433-17...

Réunion est adopté sans observation. 1 Subvention aux associations iconAssurance des dommages aux biens des structures et associations affiliees...






Tous droits réservés. Copyright © 2017
contacts
exemple-d.com