Recherche et enseignement supérieur


télécharger 2.74 Mb.
page1/43
typeRecherche
exemple-d.com > finances > Recherche
  1   2   3   4   5   6   7   8   9   ...   43



PLR 2011 - extrait du RAP de la mission :
Recherche et enseignement supérieur


Version du 30/05/2012 à 17:53:57

Programme 172 :
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires


Ministre concerné : laurent wauquiez, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche


Table des matières



Bilan stratégique du rapport annuel de performances









Roger GENET

Directeur général pour la recherche et l’innovation

Responsable du programme n° 172 : Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires



Le programme 172 joue un rôle central au regard des enjeux de la politique nationale de recherche pour les raisons suivantes :

– son poids financier (5 milliards d’euros) en fait le premier programme entièrement consacré à la recherche au sein de la MIRES ;

– les opérateurs qui relèvent de ce programme couvrent la totalité des disciplines scientifiques et sont au cœur des coordinations stratégiques et programmatiques qui se nouent entre les organismes de recherche, notamment par l’intermédiaire des Alliances dans les domaines des sciences de la vie et de la santé, de l’énergie, des sciences et technologies du numérique, de l’environnement ou des sciences humaines et sociales. Le programme porte également la quasi totalité des très grandes infrastructures de recherche ;

– l’Agence nationale de la recherche (ANR) est un opérateur majeur du programme 172 d’autant plus qu’elle a été choisie, compte tenu de son savoir faire en matière d’appel à projets, comme opérateur intermédiaire de la plupart des actions des « Investissements d’avenir » au titre de l’enseignement supérieur et de la recherche ;

– le crédit d’impôt recherche, instrument essentiel dont dispose le Gouvernement pour inciter au développement de la recherche des entreprises et de la recherche partenariale entre entreprises et recherche publique, est rattaché au programme 172 au titre des dépenses fiscales ;

– enfin, le programme retrace les moyens de pilotage du système français de recherche et d’innovation ainsi que les dispositifs ministériels.

L’ensemble de ces éléments confère donc à ce programme un rôle stratégique déterminant pour la recherche française et explique le caractère transversal des objectifs qui lui sont assignés.

Le premier des objectifs pour la recherche française reste celui de l’excellence scientifique dans un contexte international de plus en plus concurrentiel. Cet objectif se mesure essentiellement à travers les publications et les indicateurs bibliométriques afférents. Le développement de la recherche dans les grands pays émergents, comme la Chine, rend difficile pour la France, comme d'ailleurs pour les autres pays industrialisés, le maintien de la part relative qu'elle obtient dans les revues de référence internationale (indicateurs de production scientifique). En revanche les objectifs de la France en termes d’amélioration de la reconnaissance scientifique des travaux de ses chercheurs, mesurée par les citations à deux ans qu’obtiennent leurs publications, et de sa position par rapport aux autres pays industrialisés comparables (Allemagne, Royaume-Uni) sont bien tenus.

Le second critère de la performance de la recherche française réside dans sa capacité à s’impliquer sur les nouveaux enjeux de la recherche, et notamment sur les priorités définies dans le cadre de la stratégie nationale de recherche et d’innovation (SNRI). Cette mobilisation vers des projets novateurs et dans les champs prioritaires de la SNRI se confirme en 2011 dans la part des publications des opérateurs de l’ensemble de la mission. La part de ces mêmes thématiques dans le programme blanc de l’ANR marque en revanche une stabilisation sauf pour l’ « Urgence environnementale » qui poursuit sa progression.

La contribution de la recherche à l’amélioration de la valorisation et au soutien à l’innovation dans les entreprises est un autre objectif fondamental du programme, qu’il s’agisse de l’atteindre par la valorisation et le transfert des résultats de la recherche des laboratoires publics ou par l’accroissement de l’innovation dans les entreprises. Le montant des ressources apportées aux opérateurs du programme par les redevances sur titres de propriété intellectuelle a baissé de façon significative en 2011 ; en effet le brevet sur le Taxotère, détenu par le CNRS et dont le poids financier était prépondérant, est tombé dans le domaine public en 2010. Cependant, les dépenses de recherche et développement des entreprises ne diminuent pas et la part des contrats passés entre les opérateurs et les entreprises augmente.

L’effet positif du crédit d’impôt recherche (CIR) se confirme, notamment pour les PME où il est supérieur à celui des grandes entreprises.

Cette volonté de contribution à la compétitivité et à la croissance est aussi le fil conducteur des « Investissements d’avenir » dont ont commencé à bénéficier les opérateurs du programme en 2011. La présentation détaillée des actions mises en œuvre au titre des ces investissements figure au niveau du bilan stratégique de la mission. On peut souligner ici que les projets partenariaux qui visent à renforcer la recherche privée trouvent de nouveaux relais avec les sociétés d’accélération de transfert de technologies (SATT), les instituts de recherche technologique (IRT) et les instituts d'excellence pour des énergies décarbonées (IEED).

Enfin, dernier objectif transversal du programme qu’il convient de mentionner, le développement de la recherche nationale s’inscrit résolument dans l’Espace européen de la recherche (EER), que la France a contribué à relancer dans le cadre de sa présidence de l’Union européenne en 2008. L’engagement des équipes françaises dans le 7e programme cadre de recherche et développement (PCRD) lancé en 2007 confirme de bons résultats aux appels à projets européens sur la période récente même s’il traduit une implication insuffisante. La dynamique de croissance des financements sur projets de nos équipes de recherche est surtout relayée, depuis quelques années, par l’ANR.

Par ailleurs, les objectifs que l'État assigne à un organisme sont inscrits dans un contrat d’objectifs pluriannuel, cosignés entre les ministères de tutelles et l’établissement. Ce dispositif est inscrit dans la loi (article L 311-2 du Code de la recherche). En se fondant sur le diagnostic établi par l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, ce contrat permet d'affirmer des priorités partagées à la fois sur le plan des défis scientifiques, des stratégies partenariales et des mutations organisationnelles. Il est assorti d’indicateurs chiffrés et son exécution fait l’objet d’un suivi annuel. L'année 2011 a vu l'aboutissement des négociations contractuelles pour l'INRIA, l'INSERM et l'INED.

Les opérateurs de ce programme ont enfin participé à l’effort de modernisation de l’État et de ses opérateurs mené dans le cadre de la révision générale des politiques publiques. La rationalisation de la programmation, l’optimisation des fonctions supports, la simplification de la gestion des unités mixtes de recherche et la dynamisation de la gestion des carrières ont constitué les principaux axes de cette modernisation.



récapitulation des objectifs et indicateurs de performance









OBJECTIF 1

Produire des connaissances scientifiques au meilleur niveau international

INDICATEUR 1.1

Production scientifique des opérateurs du programme

INDICATEUR 1.2

Reconnaissance scientifique des opérateurs du programme

INDICATEUR 1.3

Efficience de la production scientifique : indice de coût d’une publication à bonne visibilité internationale

OBJECTIF 2

Accroître le dynamisme des équipes de recherche

INDICATEUR 2.1

Rapport entre le financement sur projets et le financement récurrent

INDICATEUR 2.2

Part des publications des opérateurs de la mission relevant des thématiques prioritaires définies par la Stratégie nationale de recherche et d’innovation (SNRI)

INDICATEUR 2.3

Part des thématiques prioritaires définies par la Stratégie nationale de recherche et d’innovation (SNRI) dans le programme blanc de l’Agence nationale de la recherche (ANR)

OBJECTIF 3

Améliorer la valorisation des résultats de la recherche et le soutien à l’innovation dans les entreprises

INDICATEUR 3.1

Part des ressources apportées aux opérateurs par les redevances sur titre de propriété intellectuelle

INDICATEUR 3.2

Part des contrats de recherche passés avec des entreprises dans les ressources des opérateurs

INDICATEUR 3.3

Dépenses de R&D privée supplémentaires par euro de crédit d’impôt recherche

OBJECTIF 4

Participer activement à la construction de l’Europe de la recherche

INDICATEUR 4.1

Taux de présence des opérateurs du programme dans les projets financés par le PCRD de l’Union Européenne

INDICATEUR 4.2

Part des articles co-publiés avec un pays membre de l’Union européenne (UE 27) dans les articles des opérateurs du programme

INDICATEUR 4.3

Part du PCRD attribuée à des équipes françaises

OBJECTIF 5

Accroître la mobilité des chercheurs vers l’enseignement supérieur et l’entreprise

INDICATEUR 5.1

Nombre de chercheurs du secteur public ayant rejoint une entreprise dans l’année

OBJECTIF 6

Concourir au développement de l’attractivité internationale de la recherche française

INDICATEUR 6.1

Taux de chercheurs étrangers dans les recrutements



Présentation des crédits et des dépenses fiscales






  1   2   3   4   5   6   7   8   9   ...   43

similaire:

Recherche et enseignement supérieur iconNote sur le Bilan d’activité du réseau école et Enseignement supérieur-...
«Quelle transformation progressiste du système éducatif en Europe ?» P. 12-15

Recherche et enseignement supérieur iconMinistère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche

Recherche et enseignement supérieur iconC onseil régional
«Bourse-Master Ile-de-France» auprès de l’établissement d’enseignement supérieur de mon choix

Recherche et enseignement supérieur iconInstruction est disponible sur la Plateforme Penelope+, mobilités...

Recherche et enseignement supérieur iconModalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur...

Recherche et enseignement supérieur iconEmmanuelle sibeud (département d’histoire, Paris 8)
...

Recherche et enseignement supérieur iconRésumé : Les ressources audiovisuelles jouent un rôle dans l’enseignement...
«Audiovisuelle et multimédia» et «Fourniture de documents à distance» de l’ifla

Recherche et enseignement supérieur iconRecherche L’alphabet français semble mieux convenir à la fonction...

Recherche et enseignement supérieur iconBrevet de technicien supérieur

Recherche et enseignement supérieur iconBrevet de technicien supérieur assurance






Tous droits réservés. Copyright © 2017
contacts
exemple-d.com