Programme 212


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PLR 2011 - extrait du RAP de la mission :
Défense


Version du 30/05/2012 à 17:03:08

Programme 212 :
Soutien de la politique de la défense


Ministre concerné : GéRARD LONGUET, ministre de la défense ET DES ANCIENS COMBATTANTS


Table des matières



Bilan stratégique du rapport annuel de performances









Jean-Paul BODIN

Secrétaire général pour l’administration

Responsable du programme n° 212 : Soutien de la politique de la défense

Le ministère de la défense et des anciens combattants a engagé depuis 2008 un processus de transformation de grande ampleur qui s’articule autour de quatre volets : amélioration de la gouvernance, rationalisation de l’administration, réorganisations des soutiens et mises en œuvre des restructurations.

Le secrétaire général pour l’administration (SGA), responsable du programme « Soutien de la politique de la défense », est un des acteurs majeurs de cette réforme, laquelle vise à rendre le ministère plus efficient et lui permettre ainsi de réaliser des économies, en maintenant ou améliorant la qualité du service ou les conditions de travail, au profit des missions opérationnelles des forces.

De par ses missions d’appui à l’ensemble des services du ministère et parce qu’il assure l’unité de gestion du ministère, le SGA est au cœur de ces changements et coordonne les travaux à conduire. Ainsi, il est membre du comité exécutif ministériel (COMEX), comité directeur de la réforme, présidé par le ministre de la défense et des anciens combattants. Il préside le comité pour la modernisation du ministère (C2M), comité de pilotage de la réforme, qui réunit mensuellement les principaux acteurs de la réforme du ministère et examine l’avancement des projets. Enfin, il est chargé de rendre compte, au niveau interministériel, de l’avancée des réformes du ministère.

La stratégie du SGA est, en conséquence, principalement orientée, depuis 2009 et jusqu’au terme du calendrier de réforme, sur la conduite et l’accompagnement de la réforme globale du ministère. Cette stratégie vise à la maîtrise des risques inhérents à toute période de transition et à réunir les nécessaires conditions de réussite.

Le renforcement de la gouvernance du ministère

Le pilotage des investissements et des processus de gouvernance financière a été entièrement rénové. Le comité ministériel d’investissement est désormais ancré dans le paysage institutionnel du ministère en tant qu’instance de gouvernance. Il garantit la maîtrise industrielle, technologique et financière des projets d’investissements ainsi que leur cohérence d’ensemble. La nouvelle charte financière du ministère définit les conditions, clarifie les responsabilités et fixe les procédures en matière de programmation budgétaire et de gestion financière applicables à l’ensemble des acteurs financiers du ministère.

Le projet de regroupement de l’administration centrale à Balard participe également à l’amélioration de la gouvernance du ministère. Engagé en 2009, ce projet progresse dans le strict respect du calendrier annoncé. En mai 2011, un partenariat public-privé a été signé, pour un début des travaux dès 2012. Ce projet poursuit trois objectifs : implantation unique des états-majors, directions et services pour une meilleure gouvernance ministérielle, pour une gestion plus rationnelle des emprises immobilières parisiennes et pour l’amélioration des conditions de travail des personnels en les adaptant aux impératifs technologiques d’aujourd’hui.

Un accompagnement transverse de la réforme du ministère

L’année 2011 a été une année très importante pour les forces armées. La mise en place de l’ensemble de la réorganisation du soutien et des bases de défense ont été des chantiers difficiles et réussis. Chaque chaîne de métier (ressources humaines, finances, infrastructure, logement, reconversion…) relevant du SGA a été mobilisée en vue d’atteindre les objectifs de rationalisation et de mutualisation des fonctions d’administration générale et ainsi de contribuer à la réussite de la réforme.

Dans le domaine des ressources humaines, 2011 a vu la poursuite de l’accompagnement des restructurations et la montée en puissance de nouvelles structures ministérielles qualifiées de «°centres de services partagés°» : centres ministériels de gestion, agence de reconversion Défense mobilité et pôles ministériels d’action sociale. Les travaux qui permettront d'aboutir à terme à un système d’information RH unique se sont poursuivis.

Dans le domaine des finances, l’appropriation du nouveau système d’information financière de l’État Chorus, après une année 2010 difficile, s'est largement améliorée en 2011. Grâce à la mobilisation de tous les acteurs de la chaîne financière, la fin de gestion 2011 s’est déroulée dans des conditions bien meilleures que 2010. Concernant le renforcement de la fonction financière, de nombreux chantiers du projet «°Aramis°» ont abouti, notamment avec l'approbation par le Ministre du fascicule de programmation et de budgétisation.

Dans le domaine de l’infrastructure, le service d’infrastructure de la Défense (SID) achève sa réorganisation avec la création des établissements du SID (ESID) et des unités de soutien infrastructure de la défense (USID) en relation étroite avec les bases de défense. La réorganisation profonde de la direction centrale du service marque l’aboutissement de cette réorganisation d’ensemble, afin de doter le ministère d’un opérateur unique en matière d’infrastructure.

L’adaptation du parc immobilier aux besoins s’est traduite par la conduite de 350 opérations au titre du programme de restructurations en 2011 contre 820 en 2010.

L’accompagnement de la transition des territoires vers de nouvelles dynamiques économiques et la reconversion des emprises devenues inutiles aux armées a pris une nouvelle dimension par la signature en 2011 de 19 contrats de redynamisation de site de défense (CRSD) et de 15 plans locaux de redynamisation (PLR).

Si l’année 2011 constitue un jalon majeur dans le processus de conduite de la réforme, d’autres doivent encore être franchis, notamment dans le domaine des systèmes d’information et de communication avec l’urbanisation et la rationalisation progressives des systèmes d’information d’administration et de gestion.

Durant cette année de transition, les principaux objectifs de performance ont été globalement atteints

Les objectifs de performance fixés au programme ont été globalement atteints, notamment en matière d’infrastructure, de systèmes d’information, d’action sociale, d’efficience RH et immobilière.

La qualité de service offert aux usagers et le respect des délais sont atteints

La cible fixée pour la réalisation du taux de vacance sur le parc de logements domaniaux est dépassée. Ce bon résultat est à mettre en parallèle avec ceux des autres opérations relatives à la politique de logement familial du ministère (en 2011, 735 logements livrés et 895 logements commandés).

Les aides sociales sont délivrées dans des délais en constante amélioration. Cependant, les actions continues menées pour simplifier les processus et l’organisation de la chaîne d’action sociale limitent les marges de manœuvre à venir.

La maîtrise des coûts

Principaux postes de dépenses, les opérations d’infrastructure et les projets de systèmes d’information ont fait l’objet d’une attention particulière :

– pour les opérations d’infrastructure, l’évolution des coûts marque une baisse par rapport aux devis initiaux des projets (-4,3 %). Cela résulte notamment de procédures d’achat bien maîtrisées ;

– pour les projets de systèmes d’information, l’objectif de maîtrise des coûts n’a pas été atteint. Un seul projet, identifié dès 2010 (TOCATA), est à l’origine du résultat. Des mesures touchant aux processus de conduite de projets sont engagées pour limiter les dépassements de coût.

Les objectifs d’efficience

Dans le domaine de la gestion des ressources humaines, le ministère conduit la rationalisation de cette fonction support conformément aux objectifs fixés. Près de 13 000 militaires ont été reclassés au cours de l’année dans le secteur privé ou au sein des fonctions publiques, grâce à l’action de l’agence de reconversion Défense mobilité.

L’efficience immobilière est mesurée sur le périmètre de l’administration centrale. Sur ce périmètre, l’objectif d’amélioration se situe à l’horizon 2014. A terme, lorsque toutes les conventions d’utilisation auront été signées entre France Domaine et les bases de défense, ce périmètre pourra être étendu à la totalité des emprises concernées.

L’année 2011 aura été une année très dense pour le ministère en matière de communication : les opérations en Afghanistan, Côte d’Ivoire et Libye ont permis de souligner l’intérêt porté au site internet développé par la délégation à l’information et à la communication de la Défense et à démontrer l’intérêt porté par le public aux affaires de défense.

Pour 2012, un dispositif de pilotage stabilisé

Pour traduire et mesurer efficacement, par les indicateurs, les résultats de l’ensemble des actions de modernisation engagées (plus grande efficience, amélioration de la qualité du service rendu), le dispositif de performance du programme a sensiblement évolué en 2011. Désormais davantage en adéquation avec les enjeux stratégiques de la réforme, le dispositif de pilotage du programme 212 a été consolidé au projet annuel de performances 2012.



récapitulation des objectifs et indicateurs de performance









OBJECTIF 1

Mettre les infrastructures à la disposition des forces armées en maîtrisant les coûts et les délais.

INDICATEUR 1.1

Taux d’évolution des opérations d’infrastructure programmées

OBJECTIF 2

Mettre en adéquation le parc de logement avec les besoins

INDICATEUR 2.1

Taux de vacance des logements familiaux en métropole

OBJECTIF 3

Rationaliser le développement des projets informatiques

INDICATEUR 3.1

Nombre d’applications informatiques par fonction

INDICATEUR 3.2

Taux d’évolution du coût initial des projets

OBJECTIF 4

Assurer la mise en oeuvre de l’action sociale dans les meilleurs délais

INDICATEUR 4.1

Proportion des aides accordées dans les délais fixés

OBJECTIF 5

Améliorer l’accès à l’emploi en maîtrisant les coûts

INDICATEUR 5.1

Taux de reclassement du personnel militaire

INDICATEUR 5.2

Coût annuel de la reconversion par personnel ayant bénéficié d’une aide

INDICATEUR 5.3

Part des bénéficiaires de l’obligation d’emploi prévue par la loi n°87-517 du 10 juillet 1987

OBJECTIF 6

Favoriser la transmission de l’esprit de défense, en développant la politique culturelle du ministère et en communiquant plus efficacement

INDICATEUR 6.1

Ressources propres des trois musées rapportées à leur coût de fonctionnement

INDICATEUR 6.2

Fréquentation du site internet de la défense

OBJECTIF 7

Renforcer l’efficience du soutien sur des fonctions cibles

INDICATEUR 7.1

Efficience de la gestion des ressources humaines

INDICATEUR 7.2

Efficience immobilière



Présentation des crédits et des dépenses fiscales






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