Etude pre-operationnelle pour la realisation d’une operation urbaine et immobiliere sur le secteur du sacre-cœur


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Marché D’ETUDE

ETUDE PRE-OPERATIONNELLE POUR LA REALISATION D’UNE OPERATION URBAINE ET IMMOBILIERE SUR LE SECTEUR DU SACRE-cœur
REGLEMENT DE LA CONSULTATION (rC)

Date et heure limites de réception des offres
31/10/2014 à 12 Heures


Maître d’ouvrage : Mme. Le Maire de Lesneven

Hôtel de ville – Place du Château – 29 260 LESNEVEN

REGLEMENT DE LA CONSULTATION
SOMMAIRE


Article 1 : Objet et étendue de la consultation 3

1.1 - Objet de la consultation 3

1.2 - Lieu d’exécution de la consultation 3

1.3 - Décomposition en tranches 3

1.4 - Durée du marché - Délais d’exécution. 3

1.5 - Modalités de financement 3

Article 2 : Organisation de la consultation 3

2.1 – Procédure de passation 3

2.2 – Contenu du dossier de consultation 3

2.3 – Variantes et options 3

2.4 – Délai de validité des offres 3

2.5 – Conditions de présentation des offres 4

2.6 – Conditions particulières d’exécution 4

2.7 - Modifications de détail au dossier de consultation 4

Article 3 : Déroulé de la consultation 4

3.1 – Retrait du dossier de consultation 4

3.2 - Présentation des candidatures et des offres 4

3.4 - Sélection des candidatures et jugement des offres 6

3.5 – Attribution du marché 6

Article 4 : Renseignements et visites de site 7

4.1 - Demande de renseignements 7

4.2 - Visites sur sites 7


Article 1 : Objet et étendue de la consultation
1.1 - Objet de la consultation

La présente consultation concerne une ETUDE PRE-OPERATIONNELLE POUR LA REALISATION D’UNE OPERATION URBAINE ET IMMOBILIERE SUR LE SECTEUR DU SACRE-CŒUR
1.2 - Lieu d’exécution de la consultation

Lieu(x) d’exécution : LESNEVEN (29)
1.3 - Décomposition en tranches

Le marché est décomposé en deux tranches :

  • une tranche ferme concernant la réalisation des quatre phases de l’étude pré-opérationnelle décrite dans le cahier des charges

  • une tranche conditionnelle concernant une mission de coordination urbaine et architecturale en accompagnement de la réalisation du projet.


Le non-affermissement de la tranche conditionnelle ne donnera lieu à aucune indemnité de dédit ou d’attente.
1.4 - Durée du marché - Délais d’exécution.

Les délais d’exécution des commandes passées durant la période de validité du marché sont fixés à l’article 4 du C.C.P.
1.5 - Modalités de financement

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement sur le budget communal, subvention EPF.

Article 2 : Organisation de la consultation
2.1 – Procédure de passation

Marché public passé en PROCEDURE ADAPTEE en application de l’article 28 du Code des marchés publics.

Après analyse des compétences, références et moyens des candidats, le pouvoir adjudicateur procèdera à l'analyse des offres des candidats dont la candidature aura été admise et sélectionnera, sur la base des critères de sélection des offres, des candidats avec lesquels il négociera.
2.2 – Contenu du dossier de consultation

Le dossier de consultation comprend :

  • Le règlement de la consultation (R.C.)

  • L'acte d'engagement (A.E.) et ses annexes

  • La décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F.)

  • Le cahier des clauses particulières (C.C.P.)


2.3 – Variantes et options

Les variantes sont autorisées. Les candidats doivent présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). La proposition d'une offre avec variante sera présentée dans un acte d’engagement (ou acte d'engagement valant CCAP le cas échéant) distinct de celui de l’acte d’engagement de la solution de base sur laquelle sera indiqué qu’il s’agit d’une proposition de variante.

Le marché ne comporte pas d’option.
2.4 – Délai de validité des offres

Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
2.5 – Conditions de présentation des offres

Les candidats sont autorisés à présenter une ou plusieurs offres en qualité de candidat individuel ou de membre de un ou plusieurs groupements.

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu’il est indiqué ci-dessus.
2.6 – Conditions particulières d’exécution

Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d’exécution visées par l’article 14 du Code des marchés publics.

Aucune prestation n’est réservée au profit d’entreprises ou d’établissements visés par l’article 15 du Code des marchés publics.
2.7 - Modifications de détail au dossier de consultation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Si, pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Article 3 : Déroulé de la consultation
3.1 – Retrait du dossier de consultation

Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Il est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l’adresse électronique suivante : http://amf29.asso.fr/marches-publics/marche-public-superieur-a-15k/

Aucune demande d’envoi du dossier sur support physique électronique n’est autorisée.
3.2 - Présentation des candidatures et des offres

Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO.

Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté. Cette traduction doit concerner l’ensemble des documents remis dans l’offre.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet transmis en support papier et numérique (CD, clef USB, lien ftp…) comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :


  1. Pièces de la candidature :


Afin de fournir les éléments relatifs à sa candidature, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) . Ces documents contiendront les

éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à l’article 44 du Code des marchés publics :

  • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

  • Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du CMP (DC 1 ou forme libre);

  • Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC 1 ou forme libre);  


Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du Code des marchés publics :

  • Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC 2 ou forme libre);

  • Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ; 


Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du Code des marchés publics :

  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années;

  • Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

  • Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise;

  • Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;  


Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique.
Le prestataire présentera de manière précise dans son mémoire technique ses propres outils d’analyse (par exemple au moyen d’un exemple de diagnostic réalisé dans une étude similaire).
NOTA : Avant de procéder à l’examen des candidatures, si l’on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 8 jours.


  1. Pièces de l’offre (en support papier et numérique) :


Un projet de marché comprenant :

  • L’acte d’engagement (A.E.) et ses annexes : à compléter et à signer par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat

  • Le cahier des clauses particulières (C.C.P.) : cahier ci-joint à accepter sans aucune modification, daté et signé

  • La décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F.) dûment complétée et signée

  • Un mémoire technique permettant d’apprécier la valeur technique de l’offre sous forme papier et sous forme numérique

  • L’attestation de visite de site


Le dossier sera transmis au moyen d’un pli contenant les pièces de la candidature et de l’offre (en version papier et numérique).

3.3 – Conditions de remise des plis

Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour :

ETUDE POUR LA REALISATION D’UNE OPERATION URBAINE ET IMMOBILIERE SUR LE SECTEUR DU SACRE-CŒUR

NE PAS OUVRIR
Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s’il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l’heure limite de réception des offres indiquée sur la page de garde du présent document et ce, à l’adresse suivante :
Mairie de Lesneven

Place du Château
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 ( 16H30 le vendredi)
Le pli qui serait remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limite précitée ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu.

3.4 - Sélection des candidatures et jugement des offres

La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.


  1. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :

Garanties et capacités techniques et financières

Capacités professionnelles 


  1. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :




Valeur économique /30 points

Pondération

Prix des prestations

Note sur 30 points

Ce critère sera apprécié sur la base du prix proposé dans l’acte d’engagement. Le calcul se fera de la manière suivante : l’offre la moins chère est affectée de la note de 30 (trente).

Les notes de chaque candidat sont ramenées à une note sur 30 de la manière suivante : 30 X (prix de l’offre la moins chère) / (prix de l’offre de chaque candidat)

Valeur technique /70 points

Qualité de l’équipe :

- compétence en adéquation avec l’objet de l’étude

- nombre de personnes et de cabinet intervenant sur l’étude et leur coordination

- expérience de l’équipe dédiée à l’étude cohérente avec l’objet du marché

Note sur 30 points

Ce critère sera apprécié sur la base de l’équipe et des modalités de travail proposés dans la note méthodologique.

Qualité de la note méthodologique :

- compréhension des enjeux de l’étude et du site

- compréhension du contexte et des acteurs

- qualité de la méthodologie proposée

- cohérence du temps passé (délai d’exécution et nombre de jours dédié) avec l’objet du marché

Note sur 40 points

Ce critère sera apprécié sur la base de la note méthodologique.

Total

Note sur 100 points


Le classement final se fera par addition du total de points des 2 critères donnant une note sur 100 points.
Le pouvoir adjudicateur, au vu des critères de jugement des offres, organisera une négociation par courriers électroniques avec les candidats.
3.5 – Attribution du marché

L’offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-I et 46-II du Code des marchés publics. Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira dans un délai de 8 jours à compter de la demande du pouvoir adjudicateur :

  • Les pièces prévues aux articles D 8222- 5 ou D 8222-7 et 8 du Code du travail ;

  • Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

A défaut de produire ces documents dans le délai fixé, l’offre du candidat attributaire sera rejetée et il sera éliminé. Le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué.
Si l’attribution a lieu l’année suivant celle pendant laquelle le candidat attributaire a remis l’enveloppe contenant la candidature et l'offre, les attestations d’assurance civile professionnelle en cours de validité, seront à remettre dans le même délai.

Article 4 : Renseignements et visites de site
4.1 - Demande de renseignements

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite ou un courriel 8 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres à :
Renseignements administratifs : Ronan GAUDE, Mairie, Place du CHATEAU dgslesneven@wanadoo.fr
Renseignements techniques : Jean François TREGUER, Mairie, Place du CHATEAU, lesnevenst@wanadoo.fr
Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
4.2 - Visites sur sites

Une visite sur site avant la remise de l’offre est obligatoire. Pour l’organisation de la visite de site, les candidats pourront contacter la municipalité aux coordonnées suivantes :
Jean François TREGUER, Mairie, Place du CHATEAU, 02 98 83 45 50 lesnevenst@wanadoo.fr
La visite de site donnera lieu à une attestation de visite de site qui sera jointe à l’offre, sans quoi celle-ci ne pourra être analysée.


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