Saint-Point-Lac, le 18/11/2008


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Saint-Point-Lac, le 18/11/2008

COMPTE-RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13/11/2008

ORDRE DU JOUR :
- Bilan de la saison camping et camping-cars – Projets pour 2009

- Bilan de la vente des bois – Contrat d’approvisionnement

- Renouvellement adhésion P.E.F.C. (Label qualité)

- Renouvellement du compte à terme

- Facturation de la distribution de l’eau

- Evolution du dossier de l’église

- Demande de subvention

- Déneigement

- Tarifs location salle camping

- Questions diverses.
MEMBRES PRESENTS : Tous les membres à l’exception de Patrick LIEGEON (pouvoir à J.Christian JACQUET) et Catherine ROBBE (pouvoir à M. le Maire).
SECRETAIRE DE SEANCE : Pascal RUBILONI
OUVERTURE DE SEANCE : 20 H 12

Approbation du compte-rendu précédent à l’unanimité.

La décision est prise de réunir le Conseil plus souvent, une fois par mois ou toutes les 6 semaines maximum. Le jeudi semble convenir à la majorité des conseillers. En effet les ordres du jour sont souvent conséquents et les séances durent trop longtemps.
I – BILAN DE LA SAISON CAMPING ET CAMPING-CARS – PROJETS POUR 2009
Présentation des résultats par M. le Maire.

Le bilan du camping pour la saison 2008 reste satisfaisant. Toutefois les charges restent très importantes. En effet après un calcul détaillé des dépenses, y compris une provision d’investissement de 5 700 € par an (moyenne calculée sur une durée de 8 ans), le bénéfice serait de 6 800 €.

Ci-dessous les chiffres précis pour 2008 :

Recettes 81072 €

Dépenses 74276 €

Bénéfice 6796 €.
D’autre part le projet de création d’un commerce d’épicerie au sein du camping municipal a été présenté à l’assemblée. Ce commerce serait tenu par les régisseurs du camping durant 5 mois de la saison estivale.

- 2 -
Deux possibilités peuvent être envisagées :

1 - création d’un fonds de commerce par les régisseurs avec location des locaux appartenant à la commune sous forme de bail commercial

2 - la commune reste propriétaire du fonds de commerce et consent une location aux exploitants : il s’agit d’une location gérance.

Il faut retenir les remarques suivantes :

L’acte recognitif déterminant l’appartenance du sol sur lequel le terrain de camping est installé n’est toujours pas signé à ce jour.

D’autre part, la municipalité souhaiterait que le camping soit mis en gérance, et ne fonctionne plus sous forme de régie.

Le conseil s’interroge sur le résultat économique de la structure et sa pérennité.

Il est aussi indispensable de prendre en compte le relèvement du niveau du lac suite à la réfection du barrage, et les conséquences sur le fonctionnement de l’aire d’accueil du camping. Tous ces paramètres sont à prendre en considération dans l’évolution du projet.

Décision est prise de reprendre contact avec les régisseurs afin de planifier l’année 2009 et leur projet d’épicerie.
Des travaux d’isolation peuvent être réalisés par Christophe PAGET dans la salle du camping pour un montant de 1 103,43 € H.T. Des personnes volontaires de St-Point peuvent participer à cette réalisation. Le devis fourni par M. PAGET est accepté à l’unanimité.
Les tarifs du camping 2009 : augmentation acceptée à l’unanimité par le Conseil (ce tarif pourra être consulté en mairie). Ce nouveau tarif implique une augmentation du chiffre d’affaire d’environ 3 000 € (pour une fréquentation identique à 2009).

A noter un point important : ces nouveaux tarifs demeurent encore inférieurs aux campings voisins.
Camping-cars : résultats déficitaires en basse saison, par contre très bon bilan en pleine saison. Georges REMONNAY fait remarquer que de nombreux camping-cars se sont présentés depuis le 1er novembre et qu’il n’y a pas eu d’encaissement. Une augmentation de la nuitée en toute période de l’année est proposée. De 4 ou 5 € on passerait à 6 € (même prix sur toute l’année). Accord à l’unanimité. Une documentation sera demandée pour l’installation éventuelle d’une barrière automatique à l’entrée de l’aire de service. La commune souhaiterait avoir une idée de prix sur cette installation.
II – BILAN DE LA VENTE DES BOIS – CONTRAT D’APPROVISIONNEMENT
La vente des bois prévue à Levier le 13 novembre n’a pas eu lieu et n’est pas d’actualité vu la situation actuelle sur le marché du bois et les manifestations du personnel O.N.F.
Une vente de 12 lots de bois de chauffage a eu lieu le 14 octobre 2008. Tous les lots ont été vendus aux mieux disants.
Jean-Christian JACQUET présente le contrat d’approvisionnement. Il fait un historique du problème et informe le Conseil de la sécurisation des scieries locales. L’idée serait de réaliser un partenariat entre la commune et les scieries locales pour la vente de nos bois.

L’O.N.F. soumet la vente d’une parcelle en classant en 4 catégories la qualité des bois, la grille des tarifs étant basée sur les prix de vente publique de la saison précédente.
- 3 -
La parcelle 12 (500 m3) est concernée par ce projet de contrat d’approvisionnement, l’enjeu pour la commune étant la sécurité de vente de 500 m3 et la certitude d’un prix ferme.

Délibération du Conseil Municipal sur l’accord de principe concernant le projet de contrat d’approvisionnement. 10 pour – 1 abstention.
Proposition d’achat par la commune d’une parcelle boisée (section A – parcelle 11) lieu-dit « Cotillard » d’une superficie de 41 a 45 ca appartenant à Mme BORDES Roseline.

Compte tenu des difficultés d’accès et d’exploitation, le Conseil propose 3 000 € TTC. Accord à l’unanimité.
III – RENOUVELLEMENT ADHESION P.E.F.C.
Renouvellement de l’adhésion P.E.F.C. pour un montant de 86,35 € (label qualité forêt). Le Conseil accepte à l’unanimité.
Motion proposée par l’Intersyndicale O.N.F. 10 abstention - 1 pour.
IV – RENOUVELLEMENT DU COMPTE A TERME
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de reconduire le placement du produit de la cession de l’ancien presbytère en compte à terme pour une durée de 1 an renouvelable pour un montant maximum de 267 000 €.
V – FACTURATION DE LA DISTRIBUTION DE L’EAU
Le Maire présente le devis des travaux projetés devant l’immeuble de la Résidence Séverine. Après analyse des devis, il s’avère que celui de M. MESNIER pour 2 194,66 € TTC (prestations plus avantageuses) est retenu à l’unanimité.
Un problème de raccordement au réseau d’eau potable des nouvelles constructions est soulevé par le Maire. Aucune taxe n’est prévue actuellement. Une commission se penchera ultérieurement sur cette question.
VI - EVOLUTION DU DOSSIER DE L’EGLISE
4 architectes intéressés, ont visité l’église et pris connaissance des dossiers.

La commission des bâtiments communaux qui se réunira le 4 décembre à 20 h 00 devra prendre en compte les propositions chiffrées des travaux établies par Mme LHOMME et Messieurs JUSTE, CHANU ET DOLE et faire un choix pour la prochaine réunion du 11 décembre.
Lecture est faite de la lettre des « Amis de l’Eglise de Saint-Point-Lac et du Patrimoine » concernant la plaque qui serait installée sur l’église. Accord à l’unanimité pour la fabrication de la plaque à leurs frais.

Actuellement 2 218 € ont été versés à la Fondation du Patrimoine. A ce jour, seuls 3 donateurs sur 15 habitent St-Point en résidence principale. Une information devra être mise en place ultérieurement pour solliciter les donateurs.

- 4 -
VII – DEMANDE DE SUBVENTION
Une subvention est demandée par le Club du 3ème âge pour 2009. Accord pour verser 150 €.
Le repas des anciens est reconduit en décembre à l’Hôtel MONNOT. Un repas sera proposé aux + de 65 ans habitant la commune en résidence principale ou secondaire. Accord à l’unanimité. Un colis sera offert aux personnes étant dans l’impossibilité de se déplacer pour raisons de santé.
VIII – DENEIGEMENT
Tarif proposé aux habitants de St-Point : 1,50 € la minute, déneigement réalisé par l’employé communal. Gratuité pour les anciens de + de 70 ans.
Un devis est présenté par l’Entreprise VERTICELLI pour la saison 2008-2009 : 216 € la tournée complète (une augmentation de 4 € par rapport à 2007). Vote : 10 pour – 1 abstention.

Un appel d’offre sera lancé pour la prochaine saison d’hiver. Certains habitants ont fait part de remarques concernant le fonctionnement du service de déneigement actuel.
IX – TARIFS LOCATION SALLE CAMPING (saison 2009)
Location par jour pour les résidents : 25 € (tarif inchangé)

Location par jour pour les gens de l’extérieur : 40 € ou 20 € pour une ½ journée.

En cas de restitution de la salle non nettoyée, un forfait nettoyage sera demandé de 50 €.

Le Conseil rappelle que l’utilisation de la salle est possible pour tous les habitants sous condition qu’elle soit libre et après une demande préalable en mairie.
X – QUESTIONS DIVERSES
Lors de la remise des prix au concours des villages fleuris le 6 octobre à Besançon la commune s’est vu attribué un prix spécial du fleurissement ainsi qu’un bon d’achat de 40 €.

Le Conseil Municipal remercie toutes les personnes qui ont participé au fleurissement du village cet été et en particulier Mmes Patricia MERCET et Catherine ROBBE.
Le Noël des enfants aura lieu le 20 décembre 2008. La commission se réunit le jeudi 20 novembre pour définir le déroulement de cette manifestation.
Invitation le mardi 25 novembre à la salle du camping pour l’Assemblée Générale de l’Echo du Lac.
Convention contrat enfant jeunesse : le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention avec la C.A.F. qui finance partiellement le fonctionnement du périscolaire. M. le Maire informe que la participation financière de la CAF ira en diminuant d’ici 2011.
La séance est levée à 23 h 48.

Le Maire,

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