Partie 1 Pourquoi décliner le référentiel Rev3 dans le champ des opérations de renouvellement urbain ?


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Engagement, objectif 

Stocker, distribuer et autoconsommer l'énergie au sein même des bâtiments et du quartier

Enjeu global, bénéfices attendus, argumentaire

Enjeux Globaux

Bénéfices attendus

Orienter les choix d’aménagement et d’équipements afin des promouvoir des productions énergétiques locales (EnR), des solutions de stockage et la mise en place de réseaux intelligents

Promouvoir l’autoconsommation et la mutualisation de l’énergie

Permettre à l’utilisateur final de devenir un acteur responsable de sa consommation

Baisse des coûts d’utilisation

Impact positif sur la santé, réduction de l’émission de polluants

Baisse de la facture énergétique

Diminution des coûts d’investissement si raccordement à un réseau existant ou en projet

Lien avec les critères Rev3 (critères Rev3 et critères associés)

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Acteurs pertinents (et spécifiques)

EPCI, Bailleur, Aménageur, énergéticien

Dimension citoyenne

L’énergie consommée par les habitants est produite sur place. Ils sont intégrés à la prise de décisions.

Selon le contexte social : Possibilité pour les habitants d’investir dans une structure coopérative de production d’ENR.

Actions

  • Identifier le potentiel : identification des projets de réseau de distribution en cours ou existants (chaleur, électrique, gaz, …) étude de l’intérêt de rejoindre les projets ; identification des moyens techniques de stockage.

  • Mettre en place des solutions de stockage adaptées à l’échelle du logement (ballons d’eau chaude…).

  • Création de smart-grids (ou de micro-grids) à l’échelle d’un ou plusieurs îlots.

  • Développement de services et d’actions pédagogiques associés à la mise en place de compteurs communicants.

  • Adoption d’objectifs de consommation d’énergie pour les contrats de chauffage relatifs aux équipements publics.

Ressources, dispositifs, outils, accompagnement

Solutions juridiques en termes d’expérimentation, de dérogation… :

Décret n° 2016-704 du 30 mai 2016 relatif aux expérimentations de services de flexibilité locaux sur des portions du réseau public de distribution d'électricité (vérifier)

Ordonnance n° 2016-1725 du 15/12/2016 relative aux réseaux fermés de distribution

Niveaux de performance (critères, les 3 niveaux)

*

**

***

Capacité de stockage

Capacité de stockage égale à 5% de la capacité de production

Capacité de stockage égale à 15% de la capacité de production

Capacité de stockage égale à 25% de la capacité de production

Autoconsommation

L’électricité produite est autoconsommée (>50%), le reste est injecté sur le réseau

L’électricité produite est autoconsommée (>70%), le reste est injecté sur le réseau

L’électricité produite est autoconsommée (>90%), le reste est injecté sur le réseau

Points de vigilance, risques

Adapter les sources de production au gisement : vérifier la pertinence économique

Dans le cas de l’autonomie énergétique d’un bâtiment, même s’il est en capacité technique de se couper du réseau, juridiquement chaque habitant doit être raccordé au réseau public et doit pouvoir choisir son fournisseur d’énergie.

Sur l’autoconsommation électrique se posent de nombreuses questions juridiques et financières, spécifiques à chaque projet. L’autoconsommation collective nécessite la création d’une personne morale, impliquant une volonté et un investissement des citoyens.

Exemples, sources

Centrales villageoises, coopératives

Source à compléter pour stockage : exigences CRE pour les Zones Non Interconnectées (Marie-Galante renouvelable)

La Commission de Régulation de l’Energie encourage l’autoconsommation avec un minimum de 50% (source CRE).

Engagement, objectif 

Ville durable et adaptée au changement climatique

Enjeu global, bénéfices attendus, argumentaire

Enjeux Globaux

Bénéfices attendus

S’adapter au changement climatique

Réduction de la consommation d’énergie finale

Atténuer les effets du changement climatique

Impact positif sur la santé

Réduction des risques climatiques

Lien avec les critères Rev3 (critères Rev3 et critères associés)

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Acteurs pertinents (et spécifiques)

EPCI, Aménageur, Caisse des Dépôts et Consignation

Dimension citoyenne

Les usagers ont un pouvoir décisionnel. Mise en place de comité de décisions partagées.

Actions

  • Proposer un espace public durable.

  • Gérer de manière alternative les espaces de nature.

  • Adapter la ville au climat (éviter les îlots de chaleur par une présence renforcée de végétaux, étudier les phénomènes climatiques locaux tels que les tempêtes, s’adapter au risque de submersion marine, aux inondations).

  • Prévoir une maintenance facile.

  • Fabrication locale du mobilier urbain.

  • Analyse du Cycle de Vie du mobilier urbain, des opérations de renouvellement urbain.

  • Densité pour lutter contre l’étalement urbain (voir objectif Adapter la densité du quartier à son environnement et aux fonctions urbaines visées).

  • Utiliser des surfaces déjà artificialisées en priorité, telles que les friches.

  • Intégrer la nature en ville : jardins familiaux, partagés, circuits courts, agriculture urbaine, trames verte-bleue-brune-noire, aménagements des bâtiments3.

  • Tendre vers le zéro déchet (Défi Famille Zéro Déchets, installation de composteurs collectifs, de poulaillers).

  • Communiquer sur les services écosystémiques de la nature en ville – éducation mauvaises herbes, insectes, …

Ressources, dispositifs, outils, accompagnement

Ademe (approche environnementale de l’urbanisme, plein d’autres outils)

Niveaux de performance (critères, les 3 niveaux)

*

**

***

Part d’éco-(ou bio)-matériaux

Utiliser 20 % d’éco-(ou bio)-matériaux

Utiliser 60 % d’éco-(ou bio)-matériaux

Utiliser 100 % d’éco-(ou bio)-matériaux

Proportion de la nature en ville

30% < Proportion d’espaces de nature <40%

40%< Proportion d’espaces de nature <60%

60%< Proportion d’espaces de nature

Gestion alternative des espaces de nature

40%< proportion d’espaces privatifs avec gestion alternative < 60%

70%< proportion d’espaces publics avec gestion alternative <80%

60%< proportion d’espaces privatifs avec gestion alternative < 80%

80%< proportion d’espaces publics avec gestion alternative <90%

80%< proportion d’espaces privatifs avec gestion alternative

90%< proportion d’espaces publics avec gestion alternative

Points de vigilance, risques

Communication sur l’introduction d’un écosystème et non pas de nuisibles.
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