Conseil departemental des pyrenees atlantiques


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UNION EUROPEENNE

FEADER

CONSEIL REGIONAL

NOUVELLE-AQUITAINE




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CONSEIL DEPARTEMENTAL DE

LA CHARENTE

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE

LA CHARENTE-MARITIME

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE

LA DORDOGNE

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES

LANDES

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE

LOT-ET-GARONNE

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES ATLANTIQUES

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES DEUX-SEVRES

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA VIENNE







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CONSEIL DEPARTEMENTAL DE

LA HAUTE VIENNE

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CORREZE

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GIRONDE









Demande de subvention

TRANSFORMATION ET COMMERCIALISATION DE PRODUITS AGRICOLES PAR LES AGRICULTEURS ET LEURS GROUPEMENTS

PDR FEADER Aquitaine (4.2.1), Limousin (0422), Poitou-Charentes (4.2.1)
Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations Agricoles


Version 1.1 du 23 juin 2017
Cette demande d’aide, une fois complétée, constitue, avec l’ensemble des justificatifs joints par vos soins, le dossier unique de demande d’aide pour l’ensemble des financeurs publics potentiels.

Où faire parvenir votre dossier ?

Veuillez transmettre l’original ainsi que l’ensemble des justificatifs au site de Poitiers de la Région Nouvelle-Aquitaine. Cachet de la poste ou tampon du service instructeur en cas de remise en main propre faisant foi.

Veuillez également en conserver un exemplaire.

Contact en cas de besoin d’assistance

Le Point accueil AREA-PCAE de votre département

OU

La Région Nouvelle-Aquitaine, Guichet Unique Service Instructeur (GUSI)

Périodes d’appel à projets / candidatures

- période 1 : 14 avril au 30 juin 2017

- période 2 : 1er juillet au 15 septembre 2017


Toutes les informations demandées dans ce document doivent être complétées.

ATTENTION :

  • Les travaux/investissements démarrés avant la date de réception du dossier ne pourront pas être financés. Un devis signé, un bon de commande, une facture émise ou payée sont considérés comme un commencement de travaux (hors honoraires d'architectes, rémunérations d'ingénieurs et de consultants, dépenses liées au conseil en matière de durabilité environnementale et économique (diagnostics), études de faisabilité)

  • L’accusé de réception du dossier (complet ou non) ne vaut pas acceptation de l’aide par l’autorité de gestion.

Cadre réservé à l’administration N° de dossier OSIRIS : _________________________________________________________

Date de réception : |__|__|__|__|__|__|__|__| Date de complétude : |__|__|__|__|__|__|__|__|


A quel Programme de Développement Rural (PDR) se rattache la demande ?

 PDR Aquitaine, type d’opération 4.2.1  PDR Poitou-Charentes, type d’opération 4.2.1

 PDR Limousin, type d’opération 0422
PORTEUR DE PROJET :

Raison sociale : __________________________________________________________________ Code postal |__|__|__|__|__|

Nom et prénom du représentant légal : _______________________________________________ Code postal |__|__|__|__|__|
LIBELLE DU PROJET et description succincte :

___________________________________________________________________________________________________________

___________________________________________________________________________________________________________
Le cas échéant :

Nom de la structure ayant accompagné le projet : _________________________________________________________________

Nom du (des) diagnostiqueur(s) ayant accompagné le projet et ses coordonnées :

Nom/Prénom : ________________________________Mail : __________________________________Tél : ___________________

1- Identification du Demandeur
N° SIRET (obligatoire) : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__| attribué par l’INSEE à l’inscription au répertoire national des entreprises

N° PACAGE : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|  Aucun n° pacage attribué (contactez votre DDT/DDTM)

N° de dossier Web Service AREA (le cas échéant) : |__|__|__|__|- |__|__| - |__|__|__|__|
Coordonnées du porteur du projet (exploitant individuel/ société/établissement agricole/structure collective) 
Statut juridique :

 Exploitant individuel  GAEC  EARL  SARL  SCEA

 CUMA  Etablissement de développement, d’enseignement agricole ou de recherche

 Autre (préciser) : ________________________________________________________________________________________

S’il s’agit d’une société, d’une CUMA, d’un établissement ou d’un groupement, veuillez préciser son nom :

__________________________________________________________________________________________________________

S’il s’agit d’une société, veuillez préciser son objet social  (inscrit dans les statuts) :

_________________________ ___________________________________________

Représentant légal :

Civilité : Madame Monsieur Date de naissance : _ _ / _ _ / _ _ _ _

Nom et prénom : ____________________________________________________________________________________________

Adresse postale :

N° - Libellé de la voie : __________________________________________________________________________________________________________

Complément d'adresse : __________________________________________________________________________________________________________

Code postal : |__|__|__|__|__| Commune : ______________________________________________________________
Contact (Personne en charge du suivi du projet) :

Nom et prénom : ____________________________________________________________________________________
Téléphone : fixe |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__| ; mobile |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|

E-mail : ___________________________________________________________________________________________

Coordonnées du compte bancaire sur lequel le versement de l’aide est demandé

N° IBAN |__|__|__|__| |__|__|__|__| |__|__|__|__| |__|__|__|__| |__|__|__|__| |__|__|__|__| |__|__|__|

BIC |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|

Pour les personnes physiques

1. Etes-vous exploitant :  Agriculteur à titre principal (ATP)

 Agriculteur à titre secondaire (ATS)

 Cotisant solidaire

 Autre, veuillez préciser : ___________________________________________________________

2. Etes-vous  installé depuis moins de 5 ans ?  oui  non  en cours d’installation

3. Si vous êtes installé depuis moins de 5 ans sans DJA, date d’installation figurant sur votre attestation MSA (1ère date d’inscription à la MSA en tant que chef d’exploitation) : ____/____/____

4. Bénéficiez-vous de la DJA ?  oui  non

Si oui : - date de conformité de l’installation (CJA) : ____/____/____

- ce projet s’inscrit-il dans votre plan d’entreprise du dossier d’installation (DJA) :  oui  non
Pour les personnes morales
Nombre d’associés ou de membres exploitants : |__|__|

Nom et prénom des associés exploitants

Ou

dénomination sociale

Civilité

N° SIRET

(14 chiffres)

N° PACAGE

(9 chiffres)

Date de naissance

Statut

Installé depuis moins

de 5 ans

Bénéficiaire de la DJA

Si installé sans DJA

Date CJA

Projet inscrit dans plan d’entreprise

% de parts dans la société

Date installation MSA














__ /__ /__

 ATP  ATS

 cotisant solidaire

 Autre

 oui  non  en cours

__ /__ /__






__ /__ /__













__ /__ /__

 ATP  ATS

 cotisant solidaire

 Autre

 oui  non  en cours

__ /__ /__






__ /__ /__













__ /__ /__

 ATP  ATS

 cotisant solidaire

 Autre

 oui  non  en cours

__ /__ /__






__ /__ /__

A remplir seulement pour les établissements publics :

Etes-vous soumis aux obligations en termes de commande publique (Ordonnance du 23 juillet 2015) ?  oui  non

  • Si oui, joindre le formulaire d’engagement sur la commande publique


2- Caractéristiques de l’exploitation
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