SÉance du 11 octobre 2016 (10 conseillers présents)


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SÉANCE DU 11 OCTOBRE 2016 (10 conseillers présents)




1 – Délibérations approuvées


    1. - Le projet d’aménagement « rue des écoles ».


 Depuis août 2016, la Commune est propriétaire de l’ensemble immobilier du 21, rue des Ecoles. Cet investissement a pour objectif à proximité du centre-bourg, de soutenir les services publics (école, agence postale) ainsi que les commerces.

Avant d’engager les travaux, le Conseil s’est prononcé favorablement sur le dépôt des autorisations d’urbanisme.

Elles portent sur :

  • Le permis démolir de l’atelier de peinture et d’une partie du garage

  • La déclaration préalable de modifications d’ouvertures pour le logement côté rue des Ecoles

  • Le permis de construire pour transformer les dépendances en deux logements locatifs


 Choix du cabinet Barraud-Guillemet pour établir le permis d’aménager de 5 parcelles. Le montant des prestations s’élève à 8 1760 € TTC.
 Autorisation pour le dépôt d’une demande de subventions auprès du Conseil départemental au titre du programme de fonds d’aide à l’habitat locatif public à loyer libre en milieu rural.

L’aide attendue peut atteindre 25 % du montant des travaux avec un plafond de 70 000 €.


    1. Eclairage public « Chemin des Asperges »


 Accord sur le devis SDEER pour la pose de 2 candélabres d’un montant de 4 540,70 € dont 50 % est pris en charge par le SDEER et le remboursement du solde par la Commune en cinq annuités sans intérêt ni frais.


    1. - Adhésion à la fondation du Patrimoine pour un montant de 100 €/an au regard des actions menées notamment pour le soutien aux projets de sauvegarde du patrimoine public ou associatif bâti, mobilier ou naturel.


2 – Autres sujets évoqués
 Le Préfet, en date du 20 septembre 2016, a prononcé l’arrêté de fusion entre les communautés de communes Charente Arnoult Cœur de Saintonge et celle de Gémozac, étendue à la commune de Saint-Romain de Benet.

Les CDC se sont prononcées favorablement à l’exception de Saint-Romain de Benet.
 LA SARL Freymann, qui occupe en centre bourg, le local communal boucherie, a déposé son préavis de départ pour fin mars 2017.
 Le projet de modification simplifiée du PLU concernant la construction de bâtiments mesurés sur la base de loisirs près de la Seudre, sera mis à la disposition du public du 18 octobre au 18 novembre 2016 en mairie.

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