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CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE GRENOBLE ALPES

DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALESPavillon Dauphiné

CS 10217 – 38043 GRENOBLE CEDEX 9

Pôle Junior :

Tel : 04 76 76 95 19 – 04 76 76 67 56 Jours et heures d’ouvertures :

AGranadosBarneoud@chu-grenoble.fr Du lundi au vendredi : 8h00 – 12h00 / 13h00 – 17h00

Note à l’attention des étudiants hospitaliers en médecine

Les étudiants hospitaliers exécutent les tâches qui leurs sont assignées par le Chef de service. Ils sont notamment chargés des observations et des dossiers médicaux. Ils sont tenus de valider 36 mois de stages.
Les étudiants hospitaliers assurent un service hospitalier et sont astreints à 5 demi-journées de travail par semaine (instruction n° DGOS/RH4/2014/340).
Chaque année, le Représentant officiel des Etudiants Hospitaliers auprès de l’Administration devra se signaler à la Direction des Affaires Médicales.



  • REMUNERATION :


Les étudiants hospitaliers sont :

  • salariés du CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE GRENOBLE ALPES,

  • rémunérés mensuellement, suivant le taux fixé par la réglementation en vigueur (arrêté du 15/06/2016, applicable à compter du 1er février 2017),

  • soit :

  • D2/ FASM 1 : 129,60 € brut (charges et cotisations salariales non déduites), environ 102.40€ net,

  • D3/ FASM 2 : 251,40 € brut (charges et cotisations salariales non déduites), environ 201.10€ net,

  • D4/ FASM 3 : 280,89 € brut (charges et cotisations salariales non déduites), environ 225.55€ net.



  • GARDES :


Les étudiants hospitaliers doivent assurer 25 gardes durant leur 2° cycle et tel qu’il est prévu dans le règlement intérieur du CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE ALPES.

L’étudiant est placé sous l’autorité du Médecin et de l’interne de Garde à qui il doit se présenter.
Le choix des gardes est effectué sous la responsabilité et en présence du Représentant des étudiants hospitaliers ou son suppléant, qui en communique ensuite la liste à l’Administration.
Chaque étudiant est responsable de sa garde et doit l’assurer personnellement.

En cas d’impossibilité absolue, il doit obligatoirement trouver un remplaçant de sa promotion et prévenir le service où il devait assurer sa garde.

En cas d’arrêt de travail (maladie, accident de travail, AES, maternité, paternité…) l’étudiant ne peut pas et ne doit pas assurer sa garde, la garde doit être effectuée par son remplaçant.
En aucun cas l’Administration ne cherchera de remplaçant.

TOUT MANQUEMENT AUX GARDES SERA SANCTIONNE.
En cas de défaillance non motivée, l’étudiant pourra être suspendu de ses fonctions pendant une durée de 15 jours avec suppression de la rémunération, et traduit devant son Conseil de Discipline.
Les tableaux de garde doivent être complétés OBLIGATOIREMENT et LISIBLEMENT par : NOM–PRENOM–Signature (pour le paiement et pour validation des ECN)

Tout document non exploitable ne sera pas saisi.
HORAIRES DES GARDES (donnés à titre informatif, ces horaires peuvent varier en fonction des services) :

Nuit : de 18h30 à 8h30 le lendemain,

Samedi : de 13H30 à 18h30 et de 18h30 à 08h30 le lendemain,

Dimanche et jours fériés : de 8H30 à 18h30 et de 18h30 à 08h30 le lendemain.
Une période de garde est rémunérée en fonction de la durée :

  • De 08h30-18h30 ou 18h30-08h30 : 52,63€,

  • De 13h30 à 18h30 : 26.31€,

  • De 18h30 à 22h30 orthopédie sud : 22.56€,

(charges et cotisations salariales non déduites - arrêté du 15 juin 2016 applicable à compter du 1er février 2017).
(Pour tous renseignements concernant les gardes, vous pouvez contacter : Mme ANDRE Murielle - tel 04-76-76-60-71 – muandre@chu-grenoble.fr).


  • CONGES :


*Annuels : A transmettre impérativement à la Direstion des Affaires Médicales.
La durée des congés annuels est fixée à 30 jours ouvrables pour une année universitaire complète. Le décompte est effectué du lundi au samedi ; le samedi étant décompté pour une journée complète dés lors que le vendredi qui le précède est posé.
Ces congés doivent être posés entre le 1er août et le 31 juillet de l’année suivante (avec une tolérance jusqu’au 31 août), sous réserve de la compatibilité avec l’organisation de service afin de garantir la qualité de la formation.
En cas d’année incomplète, le congé est de 2.5 jours par mois de présence ou fraction de mois supérieure à 15 jours.
Il ne sera accordé aucune dérogation visant à reporter une partie des congés non pris au cours d’une année universitaire sur l’année suivante.
La durée des congés pouvant être prise en une seule fois ne peut excéder 24 jours ouvrables.
*Accident du Travail ou d’Accident d’Exposition au Sang (AES) :

L’étudiant doit se présenter à la Direction des Affaires Médicales pour établir une déclaration d’AT, muni d’un certificat médical et d’une déclaration des circonstances de l’accident.
*Maladie :

Les étudiants doivent faire parvenir à la Direction des Affaires Médicales, dans les 48 heures, l’avis d’arrêt de travail ou, le cas échéant, l’avis de prolongation d’arrêt de travail, établi et signé par le Médecin traitant et, éventuellement, le bulletin d’hospitalisation.
*PACS-Mariage :

Les étudiants doivent informer la Direction des Affaires Médicales et transmettre un justificatif de leur changement de statut matrimonial.
*Maternité ou Paternité :

Les étudiants doivent en informer la Direction des Affaires Médicales et transmettre un extrait d’acte de naissance pour la mise à jour du dossier administratif.



  • INDEMNITE TRANSPORT (trajet de plus de 15km) :


Le décret n° 2014-319 du 11 mars 2014 porte création d’une indemnité forfaitaire de transport pour les étudiants hospitaliers en médecine accomplissant un stage en dehors de leur centre hospitalier universitaire de rattachement. Cela à condition que le stage soit réalisé à une distance supérieure à 15 km de l’Université Grenoble Alpes ou du domicile.

Le montant de la prime est fixé à 130 euros brut mensuel (mois complet).

Cette prime ne peut être cumulée avec le remboursement des trajets domicile / CHUGA.

Les étudiants doivent en faire la demande auprès de la Direction des Affaires Médicales.


  • PDE (Plan Déplacement Entreprise Travail-domicile) :


Le décret n°2008-1501 du 30 décembre 2008 prévoit qu’à partir du 1er janvier 2009, l’employeur prend en charge 50 % du coût des titres d’abonnements souscrits par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail acomplis au moyen de transports publics de personnes ou de services publics de location de vélos.

Pour bénéficier de cette prise en charge, l’étudiant devra en faire la demande auprès de la Direction des Affaires Médicales.



  • SECURITE SOCIALE – CHANGEMENT DE REGIME :


Le changement de régime d’assurance maladie étudiant / salarié s’opère à partir de la 4ème année d’études.
Les étudiants doivent effectuer le changement auprès de la sécurité sociale (M.N.H). La Direction des Affaires Médicales tient à la disposition des étudiants en médecine, l’imprimé et la liste des documents à transmettre à la MNH.


  • DIVERS :


. Tout changement, d’adresse, n° de téléphone, RIB, état civil, doit être adressé à la Direction des Affaires Médicales, à l’attention de Mme GRANADOS-BARNEOUD Annick - AGranadosBarneoud@chu-grenoble.fr – 04 76 76 95 19
. Les bulletins de paie doivent être conservés à vie.




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