Avant le vendredi 30 septembre 2016 délai de rigueur


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NOM DE L’ASSOCIATION : …………………………………………………………………………………………………………
Dossier Unique de demande de Subvention

à retourner dûment complété et signé au :
Département du Sport et de la Vie Associative

Mairie de Brunoy

Place de la Mairie, BP 83

91 805 BRUNOY Cedex
AVANT le VENDREDI 30 SEPTEMBRE 2016 délai de rigueur

Année 2017


Vous trouverez dans ce dossier :

  • Des informations pratiques

  • La liste des pièces à joindre au présent dossier

  • La demande de subvention

  • Une attestation sur l’honneur


ATTENTION

En cas de dossier incomplet, aucune subvention ne pourra être accordée à l’association.


Informations pratiques


Ce dossier de subvention doit être utilisé par toute association sollicitant une subvention auprès de la Commune de Brunoy.

Il concerne l’aide financière relative au fonctionnement général de l’association ou le financement d’actions spécifiques en lien avec l’objet de l’association.

Il ne concerne en aucun cas les financements imputables sur la section d’investissement.

Le dossier comporte 6 volets :

 Pièces à joindre
 Une Présentation de votre association

Pour pouvoir prétendre à l’obtention de la subvention municipale :

  • votre association doit avoir au minimum deux années pleines d’existence

  • vous devez disposer d’un numéro de récépissé de déclaration en Préfecture

  • vous devez disposer d’un numéro de SIRET (SIREN) et/ou un code APE

  • votre association doit être domiciliée sur Brunoy, exception faite des associations rayonnant sur le Val d’Yerres

  • et / ou votre action doit avoir un impact sur le territoire communal


 Les documents comptables : Compte de résultat partiel et budget prévisionnel

Vous devez remplir cette fiche pour toute demande de subvention. Dans le cas où l’exercice de l’association est différent d’une année civile, il vous appartient de préciser les dates de début et de fin d’exercice.
 Les résultats de la saison

Ce document doit faire apparaître les résultats de la saison. Ce dernier permettra à la municipalité d’établir la liste des athlètes ou lauréats à honorer par Monsieur le Maire lors de la soirée des remises de récompenses

Les principaux critères de récompense sont les suivants :

  • le lauréat, le sportif ou l’équipe doit avoir obligatoirement de meilleurs résultats que l’année antérieure

  • le sportif doit être au minimum champion de l’Essonne ou avoir honoré une sélection

  • un collectif peut être récompensé pour une montée en championnat régional ou national sans pour autant avoir le titre.


 Un projet d’action

Vous devez remplir cette fiche si une demande de subvention exceptionnelle correspond au financement d’une action spécifique que vous souhaitez mettre en place ou renouveler.

Pour une nouvelle action, vous devez décrire l’action projetée, remplir le budget prévisionnel de ladite action.
Pour la reconduction d’action, vous devez en plus des deux documents cités ci-dessus, fournir un bilan de l’action subventionnée : qualitatif, quantitatif et financier.
 L’attestation sur l’honneur

Cette feuille permet au représentant légal de l’association de signer la demande de subvention et d’en préciser obligatoirement le montant.

Votre demande ne pourra être prise en compte que si cette fiche est complétée, datée et signée.



Pièces à joindre à votre dossier
Vous devez joindre :

Pour une première demande 


  • Le récépissé de déclaration en préfecture

  • Les statuts régulièrement déclarés de l’association, en un exemplaire

  • La composition du bureau (fonctions) et du conseil d’administration

  • Un Relevé d’identité bancaire ou postal de l’association

  • Le présent dossier signé par le représentant légal de l’association

  • Si la somme des demandes de subventions sollicitées auprès des différentes autorités administratives est supérieure à 23 000 euros :

    • Les derniers comptes approuvés

    • Le dernier rapport d’activité approuvé

    • Le compte de résultat partiel

    • Les derniers relevés de compte

Pour un renouvellement quel que soit le montant demandé 


  • La composition du bureau (nom, adresse, tél) et du conseil d’administration

  • La copie des statuts si ces derniers ont été modifiés

  • Le compte rendu de la dernière assemblée générale, avec les documents comptables certifiés

  • Un bilan qualitatif et quantitatif partiel de l’exercice en cours

  • Le relevé d’identité bancaire ou postal de l’association EN CAS DE CHANGEMENT UNIQUEMENT

  • Le bilan qualitatif quantitatif et financier de l’action subventionnée en 2015.

  • Les relevés de comptes de l’association : compte courant et épargne

      • Début et fin d’exercice du dernier exercice clos et approuvé par l’assemblée générale

      • Au moment de la présente demande

  • Le présent dossier dûment complété et signé. (Attention : le dossier doit impérativement être complet)


Rappel : Si le dossier est incomplet ou si les renseignements demandés ne sont pas fournis, la demande de subvention ne sera pas traitée.

Présentation de votre association

Identification de l’association :
Nom de l’association : …………………………………………………………………………………………………………

Sigle : ……………………………………………………………………………………………………………………………

Objet : ……………………………………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………………………………………….

Adresse de son siège social : ………………………………………………………………………………………………...

Code Postal : ………………………… Commune………………………………………………………………………

Téléphone : …………………….……………………… Télécopie : …………………………………………………

Adresse électronique : …………………………………………………………………………………………………………

OBLIGATOIRE : Numéro de SIRET : ……………………….……………………… Numéro APE : ………….………
Adresse de correspondance (obligatoirement différente de celle du siège):

……………………………………………………………………………………………………………………………………

Code Postal : ………………………… Commune………………………………………………………………………
Identification du correspondant chargé des relations avec la commune :
Nom : ……………………………………………………… Prénom : ………………………………………………………

Fonction : ………………………………………………………………………………………………………………………..

Adresse : ………………………………………………………………………………………………………………………..

Code Postal : ………………………… Commune………………………………………………………………………

Téléphone : …………………….……………………… Télécopie : …………………………………………………

Adresse électronique : …………………………………………………………………………………………………………
Renseignements administratifs et juridiques :

Numéro de récépissé de déclaration en Préfecture : ………………………………………………………………………

Date de parution au Journal Officiel : …………………………………………………………………………………..……
Votre association dispose d’agrément(s) : OUI  NON 

Type d’agrément : attribué par : en date du :

------------------------------------------------ ----------------------------------------------- ---------------------------------

------------------------------------------------ ----------------------------------------------- ---------------------------------

------------------------------------------------ ----------------------------------------------- --------------------------------
Votre association est reconnue d’utilité publique : OUI  NON 

Date de publication au Journal Officiel de la reconnaissance : …………………………………………………………
Union, Fédération ou réseau auquel est affiliée votre association (nom complet et adresse) : ……………………………………………………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………………………………
Votre association bénéficie d’une mise à disposition d’équipements communaux : OUI  NON 



Equipement



Dénomination


Occupation


Jours et heures

Gymnases






Quotidienne
Hebdomadaire
Exceptionnelle





Stades






Quotidienne
Hebdomadaire
Exceptionnelle





Salle Leclerc






Quotidienne
Hebdomadaire
Exceptionnelle





Salles du CMCL






Quotidienne
Hebdomadaire
Exceptionnelle





Salles des Fêtes






Quotidienne
Hebdomadaire
Exceptionnelle





Locaux dédiés






Quotidienne
Hebdomadaire
Exceptionnelle





Autres aides en nature : ……………………………………………………………………………………………………….

…………………………………………………………………………………………………………………………………….

…………………………………………………………………………………………………………………………………….
Votre association est assurée (joindre obligatoirement la photocopie) : OUI NON

Nom de l’Assureur : …………………………………………………………………………...

Numéro de Police d’assurance : ………………………………………………………………

Renseignements sur les moyens humains :
 Le statut des personnes intervenant dans la vie de l’association doit être défini comme suit : bénévole (personne contribuant régulièrement à l’activité de l’association de manière non rémunérée), indemnisé (personne non déclarée), salarié (personne bénéficiant d’un bulletin de paie et pour laquelle vous faites des déclarations à l’URSSAF).



Encadrements de l’association (joindre l’organigramme technique de l’association)



Diplômés d’État : DEUG, DEUST, Licence, Brevet d’Etat, BPJEPS …



NOM – PRENOM



FONCTION


STATUT


Nombre d’heures par an















































































Non diplômés ou Brevets Fédéraux



NOM – PRENOM



FONCTION


STATUT


Nombre d’heures par an

























































Officiels : juges, arbitres, chronométreurs …



NOM – PRENOM



FONCTION


STATUT


Nombre d’heures par an




































Renseignements sur la participation à la vie de la commune : (en 2015 – 2016)
Manifestations Exceptionnelles organisées :



Dénomination



Date


Lieu


Public accueilli














































Participations aux activités municipales : (forum des associations, fêtes de quartier, fête de la ville, vacances sportives, loisirs jeunes, Centre Social Municipal, …)



Dénomination



Durée


Nombre de bénévoles


Type d’action














































Renseignements sur les adhérents : (saison 2015– 2016)
Nombre d’adhérents : ……………………….

Nombre de Brunoyens : ……………………..

Nombre de féminines : ………………………

Nombre de personnes atteintes d’un handicap : ……………………..
Nombre de moins de 11 ans : …………………. Nombre de 11 - 14 ans : …………………….

Nombre de 15 - 17 ans : ……………………. Nombre de 18 - 25 ans : …………………….

Nombre de 26 - 35 ans : ………………….…… Nombre de plus de 35 ans : ………………..

École de sport, d’art ou autre : OUI  NON 

Nombre d’enfants par tranche d’âge : …………………………………………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………………………………………..

Activités ouvertes aux handicapés : OUI  NON 

Type d’actions : ……………………………………………………………………………………………………..

………………………………………………………………………………………………………………………..


Cotisations :



Catégories d’âge


Montant d’adhésion demandé à la famille

Montant reversé à la fédération

Observations

(abattements éventuels)




























































































































L’association accepte-elle les coupons sport : OUI  NON 

L’association accepte-elle les Chèques Vacances : OUI  NON 


Renseignements sur le niveau de pratique : (2015 – 2016)
Niveau de pratique de l’équipe Fanion :

Masculine : ………………………………………………………………………………………………………….

Féminine : ………………………………………………………………………………………………………….

Tête d’affiche du club individuel (précisez le niveau et la catégorie) :

Masculin : …………………………………………………………………………………………………………..

Féminin : …………………………………………………………………………………………………………..

Nombre d’équipes ou d’athlètes engagés en championnat officiel :

Individuels : ………………….

Collectifs : ……………………


Principaux résultats sportifs de la saison écoulée :

 Pour les sports collectifs la colonne nom prénom n’est pas à remplir. Il est possible d’annexer votre propre récapitulatif.



Nom-Prénom



Catégorie


Niveau


Classement
































































































































































































































































Lauréats, Athlètes ou équipes proposées à la récompense organisée par la municipalité :

 Les résultats sportifs doivent être obligatoirement en progression par rapport à la saison dernière. Pour les sports collectifs précisez le nombre de joueurs à récompenser.



Nom-Prénom



Catégorie


Palmarès sportif de la saison 2015 - 2016
















































































































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