1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction des activités réglementées et des Libertés Publiques 106


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Recueil des Actes Administratifs - Mois de juin - Date de publication : 21/06/2013

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - Recueil des actes administratifs du 21 juin 2013 - Date de publication le 21/06/2013


SOMMAIRE

1. Arrêtés 106

1.1. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction des activités réglementées et des Libertés Publiques 106

Arrêté portant modification de l'habilitation d'une entreprise de pompes funèbres. 106

Arrêté portant habilitation d'une entreprise privée de pompes funèbres représentée par M. Roland COQUELET SARL NOEL. 107

arrêté portant habilitation d'une entreprise privée de pompes funèbres présentée par M. Roland COQUELET SARL NOEL 107

1.2. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction des Relations avec les Collectivités territoriales et de l'environnement 108

ARRETE portant agrément de l'association SOS RIVIERES et ENVIRONNEMENT au titre de l'environnement. 108

Arrêté portant création d'une Zone d'Aménagement Différé "de l'Aubreçay" sur la commune de Nieul sur Mer n°2013.1158 le 3 juin 2013 109

Arrêté portant surclassement démographique de la commune de LOIX 110

arrêté portant inscription d'office d'une somme de 22 056 ? due au SIVOS de Saint-Simon-de Bordes par la commune de Villexavier 111

Modifiant l'arrêté n° 2006-4174 DRCL/B1 du 11 décembre 2006 portant nomination d'un nouveau régisseur suppléant d'Etat auprès de la police municipale de la commune d'Ars en Ré 113

arrêté n° 2013-1225 DRCTE/B1 portant fixation du taux de base annuel de l'indemnité représentative de logement des instituteurs pour 2012 114

ARRETE portant commissionnement de M. Thomas DUPEYRON pour rechercher et constater les infractions pénales commises dans la réserve naturelle régionale de la Massonne. 115

ARRETE refusant l'agrément au titre de l'environnement à l'association des usagers des transports de l'Ile de Ré. 115

1.3. Préfecture de la Charente-Maritime - Service de la coordination de l'action départementale 116

Arrêté N° 13-1399 du 19 juin 2013 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à M. Jean-René NOLF, adjoint au directeur départemental des finances publiques de la Charente-Maritime 116

Arrêté n° 13-1400 du 19 juin 2013 portant délégation de signature en matière de passation des marchés publics à M. Jean-René NOLF, Adjoint au Directeur départemental des finances publiques de la Charente-Maritime 117

Arrêté n° 13-1401 du 19 juin 2013 donnant délégation de signature à M. Raynald VALLEE, Directeur départemental des territoires et de la mer de la Charente-Maritime, pour les arrêtés portant définition du taux de répartition hebdomadaire du volume maximal autorisé sur le bassin de l'Aume Couture 118

1.4. Préfecture de la Charente-Maritime - Services du cabinet 119

Arrêté n° 13-660 en date du 2 avril 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection à Intermarché à Saujon 119

Arrêté n° 13-661 en date du 2 avril 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection à Leader Price à Gémozac 120

Arrêté n° 13-662 en date du 2 avril 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection à BEBE CASH BEBE à Saint Georges des Coteaux 122

Arrêté n° 13-663 en date du 2 avril 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection à MICHIGAN à La Tremblade 123

Arrêté n° 13-664 en date du 2 avril 2013 portant modification d'un système de vidéoprotection à Intermarché à Jonzac 125

Arrêté n° 13-670 en date du 3 avril 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection au MC DONALD'S à Jonzac 125

Arrêté n° 13-671 en date du 3 avril 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection à LA PRESSE DES TILLEULS à Sainte Marie de Ré 127

Arrêté n° 13-672 en date du 3 avril 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection à ILE DE RE CHOCOLATS à Saint Martin de Ré 128

Arrêté n° 13-673 en date du 3 avril 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection à la PHARMACIE OCEANE à Ars en Ré 130

Arrêté n° 13-674 en date du 3 avril 2013 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection au CREDIT MUTUEL OCEAN à Angoulins 131

Arrêté n° 13-375 en date du 3 avril 2013 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection au CREDIT MUTUEL OCEAN à Courçon 133

Arrêté n° 13-676 en date du 3 avril 2013 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection au CREDIT MUTUEL OCEAN à Châtelaillon-Plage 134

Arrêté n° 13-677 en date du 3 avril 2013 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection au CREDIT MUTUEL OCEAN à Surgères 136

Arrêté n° 13-678 en date du 3 avril 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection au CREDIT MUTUEL OCEAN à Saint Georges des Coteaux 137

Arrêté n° 13-679 en date du 3 avril 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection au TABAC LOTO DE L'ARNOULT à Pont l'Abbé d'Arnoult 138

Arrêté n° 13-680 en date du 3 avril 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection au TABAC PRESSE aux Gonds 140

Arrêté n° 13-681 en date du 3 avril 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection à CASH EXPRESS à Puilboreau 141

Arrêté n° 13-682 en date du 3 avril 2013 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection à la BIJOUTERIE LAPORTE à Puilboreau 143

Arrêté n° 13-683 en date du 3 avril 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection à la BIJOUTERIE JOAILLERIE GENILLON FRICOTELLE à Royan 144

Arrêté n° 13-703 en date du 4 avril 2013 portant autorisation d'un système de vidoéprotection à la SARL LA VALSE DES PAINS à Dolus d'Oléron 146

Arrêté n° 13-704 en date du 4 avril 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection à PECHE VERT'O au Château d'Oléron 147

Arrêté n° 13-705 en date du 4 avril 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection aux VERGERS DU MAINE ALLAIN à Chaniers 149

Arrêté n° 13-706 en date du 4 avril 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection au CENTRE COMMERCIAL LECLERC à Rochefort 150

Arrêté n° 13-707 en date du 4 avril 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection à la CLINIQUE DU MAIL à La Rochelle 152

Arrêté n° 13-708 en date du 4 avril 2013 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection au MC DONALD'S DES MINIMES à La Rochelle 153

Arrêté n° 13-709 en date du 4 avril 2013 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection au MC DONALD'S LAGORD à Lagord 155

Arrêté n° 13-710 en date du 4 avril 2013 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection au MC DONALD'S à Rochefort 156

Arrêté n° 13-724 en date du 5 avril 2013 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection au CREDIT MUTUEL OCEAN à Saintes 158

Arrêté n° 13-725 en date du 5 avril 2013 portant modification d'un système de vidéoprotection à INTERMARCHE à Vaux sur Mer 159

Arrêté n° 13-726 en date du 5 avril 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection PLACE DU MARECHAL FOCH à La Rochelle 160

Arrêté n° 13-727 en date du 5 avril 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection à la BOULANGERIE DE MELINA à La Rochelle 161

Arrêté n° 13-756 en date du 10 avril portant modification d'un système de vidéoprotection au MAGASIN FALBALA à La Rochelle 163

Arrêté n° 13-757 en date du 10 avril 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection à LA SIRENE à La Rochelle 163

Arrêté n° 13-758 en date du 10 avril 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection au MUSEE DES MODELES REDUITS à La Rochelle 165

Arrêté n° 13-759 en date du 10 avril 2013 portant modification d'un système de vidéoprotection à la SOCIETE GENERALE à La Rochelle 166

Arrêté n° 13-760 en date du 10 avril 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection au CREDIT MUTUEL OCEAN à La Rochelle 167

Arrêté n° 13-761 en date du 10 avril 2013 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection au CREDIT MUTUEL OCEAN à Périgny 169

Arrêté n° 13-762 en date du 10 avril 2013 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection au CREDIT MUTUEL OCEAN à Lagord 170

Arrêté n° 13-763 en date du 10 avril 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection à la SOCIETE GENERALE à Aytré 172

Arrêté n° 13-812 en date du 11 avril 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection au POLE EMPLOI POITOU CHARENTES à Rochefort 172

Arrêté n° 13-813 en date du 11 avril 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection au CREDIT MUTUEL OCEAN à Saintes 174

Arrêté n° 13-814 en date du 11 avril 2013 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection au CREDIT MUTUEL OCEAN à Saintes 175

Arrêté n° 13-815 en date du 11 avril 2013 portant modification d'un système de vidéoprotection à la SOCIETE GENERALE à Royan 177

Arrêté n° 13-816 en date du 11 avril 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection au JARDIN DES FLEURS à Royan 177

Arrêté n° 13-817 en date du 11 avril 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection à DPM BY DEPECHMOD à Royan 179

Arrêté n° 13-787 portant attribution de la Médaille de la Famille au titre de l'année 2013 180

Arrêté n° 13-876 en date du 25 avril 2013 modifiant l'arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection à LE CLUB KGB à La Rochelle 181

Arrêté n° 13-920 en date du 2 mai 2013 portant modification de la composition du comité technique départemental de la Police Nationale 182

Arrêté n° 13-921 en date du 2 mai 2013 modifiant l'arrêté portant composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de la Police Nationale 183

Arrêté n° 13-1077 en date du 24 mai 2013 portant modification de l'arrêté portant attribution de la Médaille de la Famille au titre de l'année 2013 184

1.5. Préfecture de la Charente-Maritime - SOUS-PREFECTURE DE JONZAC 185

ARRETE interdisant la tenue de rave-party et teknival dans l'arrondissement de Jonzac. 185

ARRETE portant interdiction de circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes de PTAC 186

Transportant du matériel de sons à destination d'une manifestation non autorisée 186

1.6. Préfecture de la Charente-Maritime - SOUS-PREFECTURE DE ROCHEFORT 186

modifiant l'arrêté n°2007-310 du 2 juillet 2007 portant nomination d'un nouveau régisseur d'Etat auprès de la police municipale de la commune de Le Grand Village Plage. 186

modifiant l'arrêté 2010-134 du 7 juillet 2010 portant nomination d'un nouveau régisseur d'état auprès de la police municipale de Dolus d'Oléron 187

1.7. Préfecture de la Charente-Maritime - SOUS-PREFECTURE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY 187

Décision de la CDAC du 11 juin autorisant la création d'un magasin GEDIMAT de 1500m2 à MARENNES ZAE Fief de Feusse. 187

Décision de la CDAC du 11 juin 2013 autorisant l'extension de 153m2 du magasin ANIMAL and CO pour aboutir à une surface de vente totale de 266m2 à PUILBOREAU ZAC de Beaulieu Ouest. 188

1.8. AGENCE REGIONALE DE SANTE 188

Décision de financement au titre du fonds d'intervention régional - Permanence des soins en établissement de santé Clinique Pasteur n°521-018/2013 en date du 27 mai 2013 188

Décision de financement au titre du fonds d'intervention régional - Permanence des soins en établissement de santé - Polyclinique St Georges - n°521-020/2013 en date du 27 mai 2013 190

Arrêté n°534/2013 en date du 4 juin 2013 modifiant l'arrêté n°162/2010 en date du 11 juin 2010 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de MARENNES (Charente-Maritime) 191

Arrêté n°556/2013 en date du 11 juin 2013 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre hospitalier de Saintonge à SAINTES (Charente-Maritime) 192

Arrêté n°570/2013 en date du 11 juin 2013 fixant le montant des recettes d'assurance maladie dû au GCS urgences du pays royannais au titre de l'activité déclarée au mois d'avril 2013 193

Arrêté n°571/2013 en date du 11 juin 2013 fixant le montant des recettes d'assurance maladie dû au Groupe hospitalier de La Rochelle Ré Aunis au titre de l'activité déclarée au mois d'avril 2013 194

Arrêté n°572/2013 en date du 11 juin 2013 fixant le montant des recettes d'assurance maladie dû au Centre hospitalier de Saint-Jean-d'Angély au titre de l'activité déclarée au mois d'avril 2013 195

Arrêté n°573/2013 en date du 11 juin 2013 fixant le montant des recettes d'assurance maladie dû au Centre hospitalier de Jonzac au titre de l'activité déclarée au mois d'avril 2013 196

Arrêté n°574/2013 en date du 11 juin 2013 fixant le montant des recettes d'assurance maladie dû au Centre hospitalier de Royan au titre de l'activité déclarée au mois d'avril 2013 197

Arrêté n°575/2013 en date du 11 juin 2013 fixant le montant des recettes d'assurance maladie dû au Centre hospitalier de Saintonge au titre de l'activité déclarée au mois d'avril 2013 198

Arrêté n°576/2013 en date du 11 juin 2013 fixant le montant des recettes d'assurance maladie dû au Centre hospitalier de Boscamnant au titre de l'activité déclarée au mois d'avril 2013 200

Arrêté n°577/2013 en date du 11 juin 2013 fixant le montant des recettes d'assurance maladie dû au Centre hospitalier de Rochefort au titre de l'activité déclarée au mois d'avril 2013 201

Liste RAA des psychothérapeutes au 01/01/2013 202

Liste RAA des orthophonistes au 01/01/2013 213

Liste RAA des orthoptistes au 01/01/2013 229

1.9. Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Charente-Maritime 233

Arrété 13-1085 portant mification et composition de la commission de réforme départementale 233

Arrêté n° 13-1124 du 30 mai 2013 modifiant la liste départementale des mandataires judiciiares à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales 235

Arrêté n°13-1226 portant transformation et extension du foyer de jeunes travailleurs de Saint Jean d'Angély en résidence sociale 239

1.10. Direction départementale des Finance Publiques 239

Délégation aux agents chargées du recouvrement en matière de gracieux relevant de la FGP et du recouvrement 239

Délégation SIP Royan à l'adjoint pour le gracieux relevant de la FGP et recouvrement 240

Délégation générale CFP ROYAN 241

Délégation générale SIP ROYAN 242

1.11. Direction Départementale des territoires et de la mer 244

Arrêté préfectoral n°2013/874 244

-autorisant les travaux au titre des articles L.214-1 et suivants du code de l'environnement, 244

-portant prescriptions relatives à la sécurité et à la Sûreté 244

pour la reconstruction de la "digue du Boutillon" sur les communes d'Ars-en-Ré et de Couarde-sur-Mer 244

Arrêté n°13-1084 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne cynégétique 2013-2014 dans le département de la Charente-Maritime 255

arrêté n°2013/DDTM/UARDD/AM/007 de mise à jour du PLU de Puyravault 259

Arrêté n°13-1164 du 04 juin 2013 portant agrément pour des emplacements provisoires d'accueil pour les gens du voyage 259

Avenant n° 3 à l'arrêté interpréfectoral du 29 janvier 1997 prorogeant jusqu'au 1er octobre 2013 l'autorisation de gérer la zone de mouillages "La Conche Madame » par l'association des usagers de la Conche-madame 261

Arrêté n°2013-1177 réglementant la manoeuvre des vannes et des ouvrages de retenue sur l'ensemble des cours d'eau et marais de la Charente-Maritime 262

arrêté de mise à jour du plan local d'urbanisme de Saint Martial de Mirambeau 266

Arrêté Préfectoral N° 13EB0632 portant autorisation temporaire, au titre de l'article L214-1 du Code de l'environnement, pour la réfection structurelle du barrage de l'Houmée sur la Boutonne, le remplacement de la vantellerie du barrage et la protection des berges de l'ile sur le site de l'Houmée 266

Arrêté n° 13AD023 portant décisions relatives aux replantions de vigne par anticipation 268

Arrêté n° 13EB0634 modifiant l'arrêté préfectoral n°13-1084 du 27 mai 2013 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne cynégétique 2013-2014 dans le département de la Charente-Maritime 269

Arrêté n°13EB0662 modificatif de l'arrêté n°99-1091 du 3 mai 1999 portant autorisation du système d'assainissement des eaux usées 273

1.12. Direction Départementale protection des populations 273

Arrêté de subdélégation pour la DDPP au 3/6/2013 273

arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve sportive pédestre empruntant la voie publique " le trail des vignes", le 9 juin 2013 274

arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve sportive cycliste empruntant la voie publique sur la commune de Marans, " Challenge des Ecoles VTT", le 15 juin 2013 276

arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve sportive pédestre empruntant la voie publique sur la commune de Salles sur Mer, dénommée " 8ème Trail des Châteaux", le 23 juin 2013 277

arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve de motocross sur le circuit situé sur la commune de St Maigrin, au lieu dit " chez Rigalan", le 16 juin 2013 278

arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve sportive cycliste empruntant la voie publique " course de la St jean", le 23 juin 2013 280

arrêté portant autorisation d'organiser une course de kart dénommée " trophée UFOLEP Vincent LENER ", le 23 juin 2013 281

arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve de motocross sur la commune de Brizambourg au lieu dit " le champ de la joyeuse", le 23 juin 2013 283

arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve pédestre empruntant la voie publique sur la commune de La Rochelle " 23 ème édition des 14 km Laleu- La Pallice-La Rossignolette et 7km féminin", le 29 juin 2013 284

arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve sportive empruntant la voie publique " triathlon de La Rochelle", les 22 et 23 juin 2013 286

arrêté portant autorisation d'organiser une manifestation automobile dénommée " 100 Porsche pour les Amis de Claire" sur le circuit de la Haute Saintonge situé sur la commune de La Génétouze, le 14 juillet 2013 288

1.13. Direction régionale entreprises concurrence consommation travail emploi - UT 17 290

Arrêté du 17.06.2013 Subdél.17 Direccte à UT et C pôle 3E et C 290

Décision de Subdélégation Responsable de l'Unité territoriale 17 des pouvoirs propres du DIRECCTE 291

1.14. Visiteur 294

Tribunal de grande instance de La Rochelle - Décision d'approbation de la convention constitutive du conseil départemental de l'accès au droit de la Charente-Maritime 294

DIRM Sud-Atlantique - Arrêté du 15 mai 2013 rendant obligatoire la délibération N° 14-2013 du 6 mars 2013 du comité régional de la conchyliculture Poitou-Charentes relative à l'entretien du domaine public maritime 295

DIRM Sud-Atlantique - Arrêté du 15 mai 2013 rendant obligatoire la délibération n° 17-2013 du 6 mars 2013 du comité régional de la conchyliculture Poitou-Charentes relative au captage de naissin 295

DIRM Sud-Atlantique - Arrêté du 15 mai 2013 rendant obligatoire la délibération N° 15-2013 du 6 mars 2013 du comité régional de la conchyliculture Poitou-Charentes relative au balisage des concessions conchylicoles 296

Préfecture maritime de l'Atlantique - Arrêté réglementant la navigation dans le dispositif de séparation de trafic d'Ouessant et la zone de navigation côtière associée 296

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux - Décision portant délégation permanente de signature 301

2. Avis 303

2.1. Préfecture de la Charente-Maritime - Services du cabinet 303

Convention de coordination entre l'Etat et la commune de Médis 303


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