PRÉFÈte de seine-et-marne


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PRÉFÈTE DE SEINE-ET-MARNE


Direction départementale

de la cohésion sociale
Pôle vie associative

et droits des personnes
Bureau de la vie associative












SANTE ET SUIVI SANITAIRE EN accueils de mineurs

Les Dispositions Relatives A l'hygiene Et A La Securite Des Mineurs A l'occasion Des Vacances Scolaires, Des Conges Professionnels Et Des Loisirs Sont Fixees Par Les Articles R227-5 Et Suivant Du Code De l’action Sociale Et Des Familles Et Precisees Dans Un Arrete Du 20 Fevrier 2003 Relatif Au Suivi Sanitaire Des Mineurs. La Presente Fiche Reprend Les Principales Dispositions De La Reglementation.

Admission d’un mineurs en accueil de mineurs


L'admission d'un mineur en accueils avec ou sans hébergement est conditionnée à la fourniture préalable par les responsables légaux, sous enveloppe cachetée portant le nom du mineur, au responsable du centre :
1° D'informations relatives :

– a) Aux vaccinations obligatoires ou à leurs contre-indications : copie des pages du carnet de santé relatives aux vaccinations, copie du carnet de vaccinations, ou attestation d'un médecin ;

–b) Aux antécédents médicaux ou chirurgicaux ou à tout autre élément d'ordre médical considéré par les parents ou le responsable légal du mineur comme susceptible d'avoir des répercussions sur le déroulement du séjour ;

– c) Aux pathologies chroniques ou aiguës en cours ; le cas échéant, les coordonnées du médecin traitant seront fournies. Si un traitement est à prendre durant tout ou partie du séjour, l'ordonnance du médecin devra être jointe et, s'il s'agit d'un traitement à ne prendre qu'en cas de crise, les conditions et les modalités d'utilisation des produits devront être décrites. Les médicaments seront remis au responsable de l'accueil dans leur emballage d'origine avec la notice d'utilisation. Les nom et prénom du mineur devront être inscrits sur l'emballage ;
2° D'un certificat médical de non-contre-indication lorsqu'une ou plusieurs activités physiques sont proposées dans le cadre de l'accueil.
ATTENTION : par décret n°2007-1111 du 17 juillet 2007 publié au JO du 19 juillet 2007, l’obligation de vaccination par le BCG des enfants et adolescents avant l’entrée en collectivité est suspendue sur l’ensemble du territoire français à l’exception de certaines zones géographiques dont les enfants résidant en Île de France où elle est « recommandée ». Son indication relève d’une évaluation médicale et ne peut interférer dans la décision d’inscription en collectivité d’enfants.
Organisation de la communication

L'organisateur d'un accueil met à la disposition du directeur et de son équipe :

  1. des moyens de communication permettant d'alerter rapidement les secours

  2. la liste des personnes et organismes susceptibles d'intervenir en cas d'urgence.


Les personnes organisant l'accueil ou leur représentant sont tenues d'informer sans délai le préfet du département du lieu d'accueil de tout accident grave ainsi que de toute situation présentant ou ayant présenté des risques pour la santé physique ou morale des mineurs. Elles informent également sans délai de tout accident ou maladie les représentants légaux du mineur concerné.

Accident grave (à déclarer impérativement à la DDJS)


Est considéré comme accident grave tout accident nécessitant l’hospitalisation d’un mineur et/ou pouvant entraîner des complications médicales.
Le rôle de l’assistant sanitaire :
Sous l'autorité du directeur, un des membres de l'équipe d'encadrement est chargé du suivi sanitaire.

Dans les séjours de vacances, il est titulaire de l'attestation de formation aux premiers secours.

Le suivi consiste notamment à :

  • s'assurer de la remise, pour chaque mineur, des renseignements médicaux ainsi que, le cas échéant, des certificats médicaux,

  • informer les personnes qui concourent à l'accueil de l'existence éventuelle d'allergies médicamenteuses ou alimentaires

  • identifier les mineurs qui doivent suivre un traitement médical pendant l'accueil et s'assurer de la prise des médicaments ;

  • s'assurer que les médicaments sont conservés dans un contenant fermé à clef sauf lorsque la nature du traitement impose que le médicament soit en permanence à la disposition de l'enfant ;

  • tenir le registre dans lequel sont précisés les soins donnés aux mineurs, et notamment les traitements médicamenteux ;

  • tenir à jour les trousses de premiers soins.


La confidentialité est impérative sur toutes les questions de santé.
Recommandations concernant le contenu de la pharmacie

en accueils collectifs de mineurs 
Le contenu de la pharmacie n’est précisé dans aucun texte réglementaire pour les accueils collectifs de mineurs. A titre de recommandations la présente fiche apporte quelques précisions1. L’armoire à pharmacie sera inaccessible aux mineurs mais facilement accessible aux adultes, fermée à clef (clef facilement trouvable), comprenant le registre des soins, les numéros de téléphone utiles et une fiche de conduite à tenir en cas d’urgence. Elle sera située à proximité un point d’eau et à minima d’une chaise ou d’un fauteuil relax, voire d’un lit pour attendre l’intervention d’un personnel qualifié ou de la famille de l’enfant.
Les accessoires de soins utiles  :

– ciseaux, brucelles, thermomètre médical (sans mercure, de préférence frontal plus simple d’utilisation), lampe de poche, pince à épiler, une poubelle munie de sacs plastiques avec lien de fermeture (élimination de certains déchets spécifiques), et éventuellement, petit plateau émaillé, haricot ;

– compresses stériles emballées individuellement, sparadrap (si possible hypoallergénique), bandes élastiques de différentes tailles, antiseptique liquide incolore non alcoolisé, pansements prédécoupés assortis, 1 ou 2 pansements compressifs, alcool à 90° (pour le nettoyage des instruments) ;

– du savon de Marseille, des essuies mains et des gants en vinyle à usage unique, masque de protection de poche, gaz à découper, crème contre les brûlures, alcool à 70° (pour les pansements alcoolisés), sérum physiologique en dosettes, produits anti-poux agissant à la fois sur les poux et les lentes, serviettes hygiéniques, 1 ou 2 couvertures de survie ;

– dans un réfrigérateur (certains médicaments, glaçons, coussin réfrigérant, etc.).

Les médicaments :

– anti-douleurs, type paracétamol, en dosage adapté à l’âge des enfants ;

– éventuellement : anti-constipation (par exemple sous forme de confiture), placebo ;

– les médicaments remis par les familles avec les ordonnances correspondantes.
Des sites intéressants à consulter : traitements des poux : www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/poux/rapport.htm
maladies à déclaration obligatoire : www.invs.sante.fr/surveillance/mdo

Pour tout complément d’information, ne pas hésiter à prendre conseil auprès du médecin susceptible d'intervenir dans votre centre.

1 extrait de la fiche thématique « la santé dans les CVL » élaborée par le ministère de la Jeunesse et des Sports pour la campagne d’information 2001/2002

Direction départementale de la Cohésion Sociale de Seine et Marne

20 quai Hippolyte Rossignol – 77 010 MELUN cedex – Téléphone : 01 64 41 58 00 – Télécopieur : 01 64 41 58 23



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