D eclaration de sous traitance liste des pièces à fournir


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ECLARATION DE SOUS TRAITANCE

Liste des pièces à fournir

(Au nom du sous-traitant)




  • DC4* version 25/08/2014,acte spécial de sous-traitance, disponible sur le site internet du www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. A signer par le titulaire du marché et par le sous-traitant (signatures originales et non scannées), à retourner par courrier obligatoirement





  • DC2*, version 15/09/2010, uniquement dernière version en vigueur (accessible sur le site indiqué précédemment) chaque rubrique doit être impérativement complétée : Chiffre d’affaires - Moyens humains et techniques – Références…. A renseigner par le sous-traitant.



  • Attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l’organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales incombant au titulaire (attestation U.R.S.S.A.F., R.S.I….) 1




  • NOTI2 (1) ou Liasse fiscale 3666 (1) ou Attestation de l’administration fiscale certifiant que l’entreprise est à jour des déclarations fiscales obligatoires au 31 décembre de l’année précédant la déclaration de sous-traitance. Copie du NOTI2 ou de la liasse fiscale ou de l’attestation fiscale revêtue de la mention originale « j’atteste sur l’honneur être à jour des déclarations fiscales obligatoires à la date du (date du jour de signature de l’attestation) ». Cette mention n’est à inscrire que s’il s’est écoulé plus de 6 mois depuis la délivrance du certificat par l’administration fiscale.


Ou, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises si vous n’êtes pas tenu de vous immatriculer au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers et vous n’êtes pas en mesure de produire les documents mentionnés ci-dessus)


  • Attestations d’assurance RC professionnelle et/ou décennale en cours de validité au moment de la déclaration de sous-traitance ainsi que celles valides à la Date Réglementaire d’Ouverture de Chantier.




  • Agrément ou attestation QUALIBAT, le cas échéant




  • Relevé d’identité bancaire ou postal




  • En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que la société a bien été habilitée à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution des travaux/prestations




  • Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin OU justification d’expérience, via les CV des dirigeants et des salariés, dans le domaine objet de la consultation

OU

Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières année indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l’opérateur économique OU justification d’expérience, via les CV des dirigeants et des salariés, dans le domaine objet de la consultation


  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années




  • Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature



* Modèles joints

1)Documents à fournir tous les 6 mois et datant de moins de 6 mois

Renseignements administratifs : VERSAILLES-HABITAT, DRI/Marchés Publics

S.HUBERT au 01 30 84 09 84 38,
N.ROLLAND au 01 30 84 09 58
fax : 01 30 84 09 08 – courriel : marches.publics@versailles-habitat.fr

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