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ENSEEIHT (mis à jour 24/04/17) Réf. An.Ces.1718

Demande de cursus particulier pour l’année Scolaire 2017-2018


(sous réserve de l’accord du jury de validation de Juin)
ELEVE-INGENIEUR EN ANNEE DE CESURE
FICHE DE RENSEIGNEMENTS

A compléter et à déposer au Service Scolarité Centrale

(Bâtiment A - Portes A110 ou A112)

De 9 h 00 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 17 h 00

impérativement avant le 2 Juin 2017



Département de formation : ................................................................
Année d’étude (au moment de la demande) :  1ère année  2ème année


NOM : ................................................................. Prénom : ...........................................
A l’adresse parentale indiquée ci-dessous, les services administratifs vous adresseront courant juillet, par courrier postal :


  • les imprimés utiles pour l’inscription universitaire, au titre de la prochaine année scolaire,

  • « le diplôme  Gradué en Ingénierie», établi pour les élèves admis en 3ème Année et autorisé à effectuer une 3ème année avec cursus particulier ou autorisé à prendre une année de césure (Cf. imprimé relatif à ce diplôme, Réf. G.1718). Ce diplôme permet de justifier le niveau d’études de l’élève.


Adresse des parents : (si l’adresse des parents est à l’étranger, indiquer plutôt une autre adresse fixe en France, pendant l’été)

Ecrire en lettres capitales

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

  • Téléphone domicile parental ………………………………………………………

  • Votre adresse E-mail……………………………………………………………….

  • Téléphone personnel (portable)…………………………………………………. .




PROJET PROFESSIONNEL AU COURS DE L’ANNEE DE CESURE

Année de césure :

  • Séjour linguistique

  • Stage

  • Expérience professionnelle

  • Autre expérience

Dans tous les cas, préciser (si possible, nom de(s) l’établissement(s) d’accueil, le lieu et/ou pays, la période ou la durée du séjour, les dates de début et fin du stage etc…) :
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………………………………

J’ai lu et pris connaissance de la note concernant le départ en année de césure en 2017-2018 :

Date : Signature
E.N.S.E.E.I.H.T. (mis à jour 24/04/17) Imprimé Réf.D-1718
NOTE A L’ATTENTION DES ELEVES INGENIEURS SOUHAITANT BENEFICIER D’UNE ANNEE DE CESURE

DURANT L’ANNEE SCOLAIRE 2017-2018
Conformément à l’Article 5 du Règlement de scolarité de l’école et à l’Article 4 du Règlement de scolarité de l’INP, les élèves ont la possibilité de demander une année dite de « césure » qui ne pourra excéder une année et qui pourra être accordée afin de réaliser un projet professionnel qui aura été validé par le jury de fin d’année concerné. Une année de césure ne pourra comportée de stage conventionné par l’Ecole d’une durée cumulée supérieure à 6 mois.
La demande motivée de l’année de césure sera analysée par le jury de validation d’année ; elle sera prononcée par le Directeur de l’école.
Si l’année de césure est accordée, l’étudiant est régulièrement inscrit dans l’école et peut bénéficier de convention (s) de stage(s) (en effet, c’est l’inscription administrative annuelle avec l’affiliation à la sécurité sociale obligatoire qui assure l’étudiant pour le « risque accident du travail », exigence requise pour la signature de toute convention de stage).
Si vous avez un projet d’une année de césure en 2017-2018, vous trouverez ci-dessous les directives pour :


  • obtenir l’examen de votre demande d’année de césure par le jury de validation,

  • avoir l’autorisation du renouvellement de votre inscription administrative universitaire (dans le cas d’une année de césure avec projet professionnel) avec la mise en place d’une procédure d’inscription à distance, sans obligation de revenir à l’école accomplir les formalités d’inscription administrative, à la rentrée,

  • bénéficier de la couverture sociale étudiante et notamment du risque « accident du travail » pour pouvoir effectuer un ou des stage(s) pendant l’année de césure, avec convention(s) de stage établie(s) par l’école.


FORMALITES OBLIGATOIRES DANS L’ECOLE

pour tout élève ingénieur souhaitant bénéficier d’une année de césure en 2017-2018
Auprès du Directeur du département de formation
La demande est présentée par écrit au Directeur de l’école s/c du Directeur du Département de formation, pour avis, au plus tard le 2 juin 2017 (deux semaines environ avant la date de réunion du jury de validation),
Auprès de la Bibliothèque
 Restituer tout document emprunté au cours de la présente année scolaire,
Auprès du Service de la Scolarité Centrale – Bât. A – Portes 110 ou 112
Vous procurer sur l’Intranet de l’école une fiche de renseignements (Réf. An.Ces.1718),
Effectuer la pré-inscription en déposant la fiche de renseignements complétée avec précision et signée, auprès du Service de la Scolarité Centrale (Bâtiment A – 1er Etage – Portes 110 ou 112).



TRES IMPORTANT

La pré-inscription des étudiants qui souhaitent effectuer une année de césure est impérative car elle permet la mise en place de procédures administratives particulières liées à notre système de gestion des étudiants.




Faute de pré-inscription avec la fiche prévue à cet effet :




  • la demande d’année de césure de l’étudiant ne pourra pas être examinée et validée par le jury de validation d’année,




  • le renouvellement de l’inscription à distance ne pourra pas être réalisé car la procédure administrative de réinscription n’aura pas été mise en place (Cf. procédure d’inscription à distance page 4),




  • le diplôme de « gradué en ingénierie » ne pourra pas être établi et transmis à l’étudiant dans les délais souhaités pour pouvoir être produit, si nécessaire, auprès de l’établissement étranger (cf. document sur le « diplôme de gradué » Réf.G.1718)





FORMALITES COMPLEMENTAIRES OBLIGATOIRES

POUR LA COUVERTURE SECURITE SOCIALE

pour un élève ingénieur en année de césure à l’Etranger en 2017-2018
Couverture sécurité sociale
Rappel : Lors de votre inscription universitaire 2017-2018, vous serez obligatoirement affilié à la Sécurité Sociale étudiante. Conformément à un accord entre la France et l’Union Européenne et un accord entre la France et le Québec, tout étudiant français peut bénéficier d’une extension de sa couverture sécurité sociale dans la mesure où il effectue son année dans un autre pays de l’UE ou au Québec.
Pour des informations complètes et détaillées, consulter le site de l’Assurance Maladie :
http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/a-l-etranger/index.php



Uniquement si vous partez dans un pays de l’UE


Veuillez demander votre Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM), au moins 2 semaines avant votre départ, dans le centre que vous avez choisi pour la gestion de votre Sécurité Sociale au début de la présente année scolaire :


MODALITES DE DEMANDE DE CARTE EUROPEENNE D’ASSURANCE MALADIE
A la CPAM pour les étudiants ayant choisi LMDE :

Par internet, en vous connectant sur votre compte ameli / rubrique « Mes demandes » Par téléphone, en composant le 36 46
A VITTAVI :
Par internet www.vittavi.fr , ou par mail contact@vittavi.fr

En Agence, 9 Rue Matabiau – 31000 TOULOUSE

Par téléphone  : 0825 825 715
La Carte Européenne d’Assurance Maladie servira à justifier de votre couverture sociale dans le pays d’accueil et vous permettra de ne pas faire l’avance de frais ou d’être remboursé sur place. Elle est valable de la date de demande au 31/08 (fin de droits Sécurité Sociale étudiante).



Uniquement si vous partez au Québec



Vous pourrez retirer le formulaire « SE 401 Q 106 » auprès du Service des Relations Internationales de l’Ecole qui vous enverra des informations complémentaires dans quelques temps. Ce document qui vous servira de justificatif de la couverture sociale au Québec sera à faire valider auprès du service des Relations Internationales de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) - 6 Boulevard Léopold Escande – 31000 TOULOUSE.

FORMALITES COMPLEMENTAIRES CONSEILLEES

pour tout élève ingénieur en année de césure à l’Etranger
Couverture santé complémentaire

Dans tous les pays étrangers, hors UE et Québec, en cas de maladie ou hospitalisation, vous devrez faire l’avance des frais médicaux, puis vous adresserez les factures originales à La Mutuelle des Etudiants ou à VITTAVI qui vous remboursera les frais avancés, sur la base des tarifs français (en fonction de votre affiliation sécurité sociale + adhésion, éventuelle, à la mutuelle complémentaire, au titre de 2017-2018).
Toutefois, si vous devez vous rendre aux USA, au Canada (hors Québec), etc..., sachez que le coût des soins médicaux est bien plus élevé qu’en France. Il existe des assurances spécifiques prévues pour les études et stages à l’étranger qui prennent en charge les frais médicaux aux tarifs réels en vigueur à l’étranger.
Il vous est donc vivement conseillé, avant votre départ, d’effectuer une adhésion à une assurance « santé » personnelle étudiant qui assure, au quotidien, tous les aspects de votre vie privée et universitaire à l’étranger et vous permet de bénéficier de la meilleure couverture sociale possible. Pour une adhésion spécifique complémentaire, veuillez vous adresser :
 - aux mutuelles étudiantes (LMDE ou VITTAVI),

 - à la mutuelle complémentaire ou à la société d’assurance des parents,

 - à toute autre société d’assurance  (consulter le site Internet : www.travelexpat.com)
FORMALITES OPTIONNELLES

pour tout élève ingénieur en année de césure effectuée en France ou à l’Etranger
Couverture risque « responsabilité civile »
La responsabilité civile (dommages causés à autrui) n’est pas couverte par l’affiliation à la sécurité sociale des étudiants. Seule l’adhésion volontaire à une mutuelle ou à une société d’assurance peut permettre la couverture de ce risque (une attestation d’assurance « responsabilité civile » devra, obligatoirement, être présentée lors de l’inscription universitaire annuelle).

En l’absence de responsabilité civile déjà contractée à titre personnel ou par l’intermédiaire de l’assurance parentale, vous devrez adhérer, lors de l’inscription administrative annuelle, à l’assurance responsabilité civile proposée par LMDE et VITTAVI.

PROCEDURE D’INSCRIPTION UNIVERSITAIRE A DISTANCE

(AVEC AFFILIATION OBLIGATOIRE A LA SECURITE SOCIALE ETUDIANTE)

pour tout élève ingénieur en année de césure en France ou à l’Etranger
Après la réunion du jury de validation du 1er semestre - Session 2 et du 2ème semestre – Session 1, prévue courant Juin :


  • sous réserve que votre demande ait reçu un avis favorable et que le Directeur de l’Ecole vous ait autorisé à bénéficier de l’année de césure en 2017-2018,




  • sous réserve que vous ayez effectué la pré-inscription, en mai avant de quitter l’école,


le Service de la Scolarité Centrale vous fera parvenir par courrier postal, envoyé à l’adresse parentale, les documents nécessaires et les informations sur la procédure à suivre pour le renouvellement de votre inscription 2017-2018 (ci-dessous, calendrier et résumé de la procédure de l’inscription à distance).
Calendrier et procédure de l’inscription à distance

Au cours du mois de juillet
Réception, à l’adresse parentale, des documents et des informations nécessaires au renouvellement de l’inscription 2017-2018.

Au cours du mois d’août

REINSCRIPTION 

VOUS ALLEZ EFFECTUER VOUS-MEME LE RENOUVELLEMENT D’INSCRIPTION UNIVERSITAIRE VIA LE WEB, le règlement des droits d’inscription pourra se faire :


  • par carte bancaire par prélèvement automatique en une seule fois ou en trois fois

  • par chèque, si vous choisissez « paiement différé ».



VOUS DEVREZ NOUS TRANSMETTRE OBLIGA TOIREMENT au format pdf ou jpeg les pièces indiquées ci-dessous sur le module WEB suivant : Service numérique des pièces justificatives


  • une attestation d’assurance « responsabilité civile » pour l’année universitaire 2017-2018.

  • une copie de la notification d’attribution de la bourse 2017-2018 (si vous êtes boursier de l’enseignement supérieur)**


** les pièces fournies par le boursier servent de justificatifs pour bénéficier de l’exonération des droits d’inscription et de la cotisation de l’affiliation sécurité sociale et elles permettent la mise en paiement de la bourse par le CROUS, dès l’inscription validée par le Service de la Scolarité Centrale.

VOUS DEVREZ NOUS RETOURNER PAR VOIE POSTALE DES LA REINSCRIPTION EFFECTUEE et au plus tard pour le 20 Septembre 2017 :


  • dans le cas où vous avez choisi « paiement différé », UN CHEQUE à l’ordre de l’Agent Comptable de l’INP du montant des droits qui vous est indiqué lors de votre inscription par le WEB

  • la fiche récapitulative de votre inscription par le WEB que vous aurez imprimée,

  • votre carte d’étudiant 2016-2017.


Au cours du mois septembre
Réception au domicile parental de tous les justificatifs d’inscription au titre de l’année scolaire 2017-2018, à savoir :

  • votre carte d’étudiant mise à jour + attestation d’affiliation sécurité sociale étudiant,

  • quatre certificats de scolarité.


Information concernant le montant des droits d’inscription, en année de césure
Conformément aux dispositions prises par l’INPT, les étudiants autorisés à bénéficier d’une année de césure, sont autorisés à la réinscription dans la même année d’étude, en étant exonérés des droits d’inscription.
Restent à la charge de l’étudiant, toutefois, le montant des droits universitaires obligatoires en situation d’exonération + le montant de l’affiliation Sécurité Sociale d’inscription (fixé chaque année, en août, par décret ministériel)…… (à titre indicatif, 220,10 € en 2016-2017).

Les étudiants boursiers (sur critères sociaux du CROUS) ou boursiers du gouvernement français (statut BGF) sont exonérés de la sécurité sociale ……… (à titre indicatif, 5,10 € en 2016-2017).
Tout étudiant en année de césure, s’il le souhaite, peut adhérer à un contrat d’assurance responsabilité civile proposés par LMDE ou VITTAVI au moment de son inscription universitaire. Dans ce cas, il faudra ajouter au montant des droits universitaires, le montant de l’assurance responsabilité civile choisie.

E.N.S.E.E.I.H.T (mis à jour 24/04/17) Imprimé Réf. G-1718

Diplôme de Gradué en Ingénierie de l’INP Toulouse


En 1997, le Conseil d’Administration de l’INP Toulouse a décidé de créer un nouveau diplôme, appelé « Gradué en Ingénierie », destiné aux étudiants qui ont accompli quatre années d’études universitaires (Bac + 4).
Le diplôme de « Gradué en Ingénierie » porte la même spécialité que celle du diplôme d’ingénieur préparé à l’Ecole. Il est décerné conjointement par les trois Instituts Nationaux Polytechniques de Toulouse, Grenoble et Lorraine.
Le diplôme de Gradué en Ingénierie  (équivalent à un certificat de niveau) permet aux élèves qui ont validé leurs deux premières années de cycle ingénieur de pouvoir justifier leur niveau d’étude en cas de poursuite d’études dans un autre établissement ou de cursus particulier effectué à l’étranger (inscription à un double diplôme notamment).


Obtention et délivrance du Diplôme de Gradué en Ingénierie



A l’école, la Direction des Etudes a décidé d’établir et de délivrer systématiquement ce « certificat de niveau » à tous les élèves ingénieurs qui,


  • soit à l’issue des jurys de semestres (session 1 ou 2) de Juin,

  • soit à l’issue du jury de validation d’année (session 2) de Juillet,


sont susceptibles d’effectuer un cursus particulier, à savoir ceux qui sont admis en 3ème année et autorisés à effectuer leur 3ème année en dehors de l’école ou autorisé à prendre une année de césure.

Après la réunion des jurys de semestres de Juin ou du jury de validation d’année de Juillet, le Service de la Scolarité Centrale de l’école établit le diplôme de Gradué en Ingénierie de l’élève et le lui fait parvenir.

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