Absents excusés et représentés


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COMMUNE DE LOUVRES

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DU VENDREDI 29 JANVIER 2010


L’an deux mille dix, le vingt neuf janvier, à 20 heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Guy MESSAGER, Maire.
Etaient présents : M. Guy MESSAGER, Maire, Mme Renée DANILO, M. Eddy THOREAU, Mme Françoise EMERY, M. Jean-Pierre FARNAULT, Mme Naïma VOISIN, Mme Patricia HAUPAS, M. Dominique PONSART, Maires-Adjoints.

M. Jean-Claude LECOINTE, M. Alain CLAUDE, Mme Magali JOUBERT, Mme Simone JOUGLARD, Mme Françoise COLLOMB, M. Frédéric NAVAS, M. Nicolas DUCROCQ, M. Nicolas PASTUR, Melle Marion RAHALI, Mme Nathalie CARRIER, M. Abdenour CHIBANE, M. Xavier DOMENECH, M. Michel WAGNEZ.
Absents excusés et représentés :

M. Jean-Marie FOSSIER (procuration à M. Jean-Pierre FARNAULT), Mme Samira SAOULI (procuration à Mme Patricia HAUPAS), M. Jean-Claude POTIN (procuration à Mme Renée DANILO)

Mme Sarmela SABARATNAM (procuration à Mme Françoise EMERY), M. Julien COURY (procuration à M. Guy MESSAGER).
Absents excusés

Mme Nathalie CAILLARD, Mme Nathalie PRIEUR, M. Tony SAVIN.

Melle Marion RAHALI a été désignée pour assurer les fonctions de secrétaire.
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INSTALLATION DE MONSIEUR XAVIER DOMENECH EN REMPLACEMENT DE

MADAME BRIGITTE BOSSU, DEMISSIONNAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire ouvre la séance et fait part de la démission de Madame Brigitte BOSSU de son poste de Conseiller Municipal, à compter du 9 janvier 2010.
Il fait lecture de la lettre qu’il a reçue de Madame Brigitte BOSSU.
« Monsieur le Maire,
L’année qui vient de s’écouler a été pour moi et ma famille particulièrement éprouvante.

Après mûre réflexion, il m’apparait important de consacrer davantage de temps à mes proches. C’est pourquoi je souhaite mettre un terme à mon mandat de conseillère municipale de Louvres.
Aussi, je vous prie de bien vouloir accepter ma démission et vous remercie de bien vouloir en informer les services de l’Etat dans notre département.
Je souhaite à travers vous saluer l’ensemble des élus municipaux avec qui j’ai eu le plaisir de travailler, pour certains depuis 2001, au service de notre commune et de ses habitants, ainsi que le personnel communal. Je mesure l’honneur que nos concitoyens m’ont fait en m’accordant leur confiance pour les représenter et l’expérience civique que j’ai pu accumuler au cours de ces années.
Dans un contexte politique qui donne la part belle aux discours démagogiques contre les élus locaux, il me semble de notre devoir commun de dire combien notre République –et notre identité nationale- doivent à l’engagement des 520 000 conseillers municipaux de notre pays.
Parallèlement, j’informe mes colistiers de « Louvres pour tous » de ma décision, en vous remerciant de faire le nécessaire pour assurer mon remplacement au sein du conseil municipal. Je sais qu’ils continueront à œuvrer pour le bien de notre commune.
Je vous prie de croire, Monsieur le Maire, en l’expression de mes salutations républicaines les plus sincères »
Cette lettre a été transmise à Monsieur le Préfet du Val d’Oise le 14 janvier 2010 qui en a accusé réception.
Monsieur le Maire présente Monsieur Xavier DOMENECH, nouveau Conseiller Municipal appelé à siéger.

Il le déclare installé au sein du Conseil Municipal en qualité de représentant de la liste d’opposition « Louvres pour tous », suite à la démission de Madame Brigitte BOSSU ; Il siègera dans le groupe du Parti Socialiste.

Monsieur Xavier DOMENECH intégrera les commissions où siégeait Madame Brigitte BOSSU.
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Le procès-verbal et le compte rendu de la séance du 11 décembre 2009 sont adoptés, à l’unanimité des suffrages.

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  1. DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2010 – VILLE ET ASSAINISSEMENT


Mme Renée DANILO, Maire-Adjoint, rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article 11 de la loi Administration Territoriale de la République (dite loi A.T.R.) ainsi que l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, un débat sur les orientations du budget doit avoir lieu dans un délai de deux mois précédant l’examen de celui-ci.
Elle expose la situation financière de la ville et les orientations pour l’exercice 2010.
Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, pendant près d’une heure :
PREND ACTE des orientations budgétaires pour 2010.


  1. ATTRIBUTION DES BOURSES COMMUNALES – ANNEE 2010


Mme Naïma VOISIN, Maire-Adjoint, expose :
Après examen et avis de la Commission des affaires scolaires, 38 familles peuvent bénéficier d’une bourse scolaire pour 67 enfants représentant une attribution totale de 12 760,60 euros. (En 2009 : 34 familles ont bénéficié d’une bourse scolaire pour 56 enfants représentant une attribution totale de 10 532,05 euros soit pour 2010 une augmentation de 21 %).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages,
décide d’émettre un avis favorable à l’attribution de bourses scolaires pour l’année 2010 aux différentes familles qui en ont fait la demande.
décide d’inscrire les crédits nécessaires à l’article 6714-522 du budget général 2010 de la ville.



  1. VERSEMENT D’UNE AIDE FINANCIERE POUR LES SINISTRES d’HAITI


M. Eddy THOREAU, Maire-Adjoint, expose :
Le mardi 12 janvier 2010 un tremblement de terre a dévasté Haïti détruisant les bâtiments et faisant d’innombrables victimes.
La commune de Louvres souhaite s’associer aux initiatives de solidarité internationale comme de nombreuses collectivités. C’est la raison pour laquelle il est proposé au Conseil Municipal, après avis favorable du Bureau Municipal lors de sa réunion du lundi 18 janvier, de verser une aide exceptionnelle de 1 500 euros à l’association luparienne « Frères Unis » œuvrant pour la commune sinistrée de Gressier-Leogane. L’association « Frères Unis » devra nous rendre compte de l’utilisation des fonds.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2010 à l’article 020 – 6574.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages,
accepte cette proposition,
décide de verser une aide financière exceptionnelle de 1 500 euros à l’association luparienne « Frères Unis »pour intervenir auprès des populations sinistrées d’Haïti.


  1. APPROBATION ET SIGNATURE DU CONTRAT DE BALAYAGE MECANISE DES VOIRIES PRINCIPALES DE LA COMMUNE POUR L’EXERCICE 2010


M. Dominique PONSART, Maire-Adjoint, expose :
Le contrat de balayage étant arrivé à échéance en fin d’année 2009, il convient de passer un nouveau contrat pour le nettoyage mécanisé des caniveaux des voiries principales de la ville de Louvres.
Conformément au Code des Marchés Publics et aux règles internes de la commune, une mise en concurrence a été faite par l’envoi de courriers à différents prestataires et publication sur le site Internet de la ville.
La Société SAML (Service Assistance Maintenance Location) ayant donné pleinement satisfaction en 2009, tant au rapport de la qualité du service rendu, de la disponibilité, que du coût d’intervention, et à l’issue de cette consultation sa proposition étant la mieux disante, il est proposé au Conseil Municipal de renouveler le contrat suivant les conditions générales qui définissent les modalités d’intervention du balayage mécanisé sur la commune et la rémunération du prestataire.
Le coût annuel de la rémunération est de 65 278,73 €. (Il était de 63 075,60 € en 2009).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages,
autorise M. le Maire à signer le contrat de balayage mécanisé avec la Société SAML (Service Assistance Maintenance Location) pour un montant de 65 278,73 € TTC.
Les crédits nécessaires seront inscrits à l’article 611-813 du budget primitif 2010.



  1. PERSONNEL COMMUNAL : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS


Mme Renée DANILO, Maire-Adjoint, expose :


  • Fermeture d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet :


Suite à un reclassement pour inaptitude physique d’un agent d’entretien devenu inapte à ses fonctions et à sa récente intégration dans le cadre d’emplois des adjoints administratifs, il y a lieu de fermer un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet à compter du 1er février 2010.


  • Ouverture d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet (24 heures 15 par semaine) :


Au vu de la nécessité de pérenniser l’emploi d’un agent affecté à l’entretien des classes et salles d’accueil à l’école maternelle du Bouteiller, il convient d’ouvrir un poste afin de lui permettre une stabilité d’emploi, sachant que son poste est annualisé.

Il vous est proposé d’ouvrir un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet (24 heures 15 par semaine) à compter du 1er février 2010.



  • Recrutement d’un responsable Petite Enfance à compter du 1er Février 2010 :


La responsable Petite Enfance partira à la retraite le 10 Mars 2010. Il serait souhaitable de pouvoir recruter son remplaçant à compter du 1er Février prochain afin de permettre une passation de pouvoir entre les 2 responsables.
Ainsi, il vous est proposé d’ouvrir un poste de puéricultrice de classe supérieure à temps complet à compter du 1er février 2010
Après avis favorable à l’unanimité du Comité Technique Paritaire réuni le 15 janvier 2010, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages,
autorise les modifications suivantes au tableau des effectifs à compter du 1er février 2010 :


  • fermeture d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet,

  • ouverture d’un poste d’adjoint technique à temps non complet à 24 heures15 par semaine,

  • Ouverture d’un poste de puéricultrice de classe supérieur à temps complet.




  1. PERSONNEL COMMUNAL : Mise à jour de la délibération N°09-115 du 11 décembre 2009 portant sur le régime indemnitaire


Vu la délibération du 11 décembre 2009 portant sur la mise en place du régime indemnitaire et l’actualisant par rapport au personnel en poste.
Attendu qu’il y a lieu de prévoir le régime indemnitaire correspondant au grade de puéricultrice de classe supérieure, qui fera l’objet d’un prochain recrutement à compter du 1er Février 2010
Mme Renée DANILO, Maire-Adjoint, expose :
La délibération du Conseil Municipal du 11 décembre 2009 prévoit les primes accordées au grade de

Puéricultrices cadres de santé. Avec l’arrivée d’un nouvel agent, il convient de mettre en place les primes afférentes à son grade en ajoutant un avenant à notre précédente délibération comme suit :
Les puéricultrices territoriales de classe supérieure percevront :
- uniquement sur décision expresse du Directeur Général des Services et production d’un décompte déclaratif des indemnités horaires pour travaux supplémentaires, sur la base d’un taux horaire prenant pour base le montant du traitement brut annuel de l’agent et de l’indemnité de résidence divisée par 1820. Ce taux est ensuite majoré en fonction du nombre d’heure effectué (décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié par décret n°2002-60 du 14 janvier 2002, décret 2002-598 du 25/04/2002) ;
- l'indemnité de sujétion spéciale propre à leur cadre d'emplois et grade sur la base du montant mensuel fixé par la voie réglementaire (décret nº 91 - 875 du 6 septembre 1991, décret nº 98 - 1057 du 16 novembre 1998 modifié, décret n°90-693 du 1 août 1990) ;
- la prime d'encadrement propre à leur cadre d'emplois et grade sur la base du montant mensuel fixé par la voie réglementaire (décret nº 91 - 875 du 6 septembre 1991 modifié, décret nº 98 - 1057 du 16 novembre 1998 modifié, décret 92-4 du 2 janvier 1992 modifié) ;
- la prime de service sur la base du pourcentage que l'on multiplie par le nombre de bénéficiaires afin de déterminer le crédit global (décret nº 91 - 875 du 6 septembre 1991 modifié, décret nº 98 – 1057 du 16 novembre 1998,) ;
- Prime spécifique propre à leur cadre d'emplois et grade sur la base du montant mensuel fixé par la voie réglementaire (décret nº 91 - 875 du 6 septembre 1991 modifié, décret nº 98 - 1057 du 16 novembre 1998 modifié, décret 88-1083 du 30 novembre 1988)
Après avis favorable à l’unanimité du Comité Technique Paritaire réuni le 15 janvier 2010, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages,
autorise la modification de la délibération N°09-115 par avenant précisant les primes versées aux puéricultrices de classe supérieure, à compter du 1er Février prochain.


  1. ELECTIONS REGIONALES DE MARS 2010 – AUTORISATION DE VERSER DES INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES OU DES INDEMNITES FORFAITAIRES COMPLEMENTAIRES POUR ELECTIONS


M. Jean-Pierre FARNAULT, Maire-Adjoint, expose :
Certains indices de rémunération de la Fonction Publique Territoriale n’ouvrent pas droit aux IHTS (indemnités horaires pour travaux supplémentaires).
Ainsi le décret N°86-252 du 20 Février 1986 modifié prévoit l’attribution d’indemnités forfaitaires complémentaires pour élections destinées aux agents qui effectuent des travaux supplémentaires à l’occasion des élections, sans pouvoir prétendre aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires.

Les élections Régionales se dérouleront les 14 et 21 mars 2010.
Ces indemnités sont calculées sur la base d’un crédit global, obtenu en multipliant la valeur retenue de l’IFTS (indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaire) mensuelle des attachés territoriaux par le nombre de bénéficiaires remplissant les conditions d’octroi de ces indemnités.
La somme individuelle maximale ne peut excéder le quart du montant de l’indemnité forfaitaire annuelle des attachés territoriaux (sans pouvoir dépasser le taux de 8).
Il convient d’émettre un avis pour autoriser Monsieur le Maire à :


  • verser des Indemnités complémentaires pour Elections aux agents concernés et participant à ces élections




  • verser aux autres agents titulaires et non titulaires de la commune de Louvres des indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour la participation à ces élections.


Après avis favorable à l’unanimité du Comité Technique Paritaire réuni le 15 janvier 2010, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages,
autorise le versement :


  • des Indemnités complémentaires pour Elections aux agents concernés et participant à ces élections




  • aux autres agents titulaires et non titulaires de la commune de Louvres des indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour la participation à ces élections.


Lecture des décisions prises en vertu de la délibération n° 08057 du Conseil Municipal du 4 avril 2008 donnant délégation à M. le Maire de prendre des décisions en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

  • Convention de formation avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) portant sur la maitrise de la langue française.

  • Adhésion 2010 à l’Institut de Formation d’Animation et de Conseil (I.F.A.C. Val d’Oise).

  • Convention avec l’I.F.A.C. du Val d’Oise pour les actions suivantes : « Comment Vous Santé Vous ? » et le « Jeu De Lois »  pour l’Accueil de Loisirs les Petites canailles.

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