Résident en cours de validité


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LISTE DES PIECES OBLIGATOIRES

A fournir pour un crédit immobilier et/ou un rachat de prêt


Etat civil:

Pce d’identité (Carte nationale d’identité, passeport et/ou carte de jour ou de

résident) en cours de validité

Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (Facture EDF, eau et/ou téléphone)

Livret de famille complet

Contrat de mariage / PACS / Convention définitive et/ou Jugement de divorce /

Courrier de lavocat stipulant la procédure de divorce
Revenus / Charges:

3 derniers bulletins de salaire / Certificat annuel de salaire de chaque emprunteur

Contrat de travail ou attestation de travail

2 dernier avis d’imposition français

2 derniers certificats de salaire Suisse (Impôts remis par lemployeur)

2 derniers avis de taxation pour les personnes residentes en Suisse

Contrat de location et dernière quittance de loyer

Contrat et tableau damortissement des prêts en cours

Titre de pension / Retraite

Attestation de perception d’allocations

Attestation de perception ou de versement de pension alimentaire
Patrimoine:




















3 derniers relevés de compte (Français et/ou Suisse) Titre de propriété des biens immobiliers

Attestation des loyers perçus et bail de location

Justificatifs des avoirs ou de l’épargne (comptes bancaires, attestation 2ème pilier)

Taxe foncière et Taxe d’habitation

Attestation de donation

Attestation de non-poursuite Suisse (pour les personnes travaillant en Suisse)

Si projet locatif : Attestation d’une agence immobilière du loyer prévisionnel




Projet:





Compromis de vente + diagnostic de performance énergétique












Contrat de réservation + plans signés + notice descriptive

Contrat de construction + plans signés + notice descriptive

Devis pour les travaux éventuels

Permis de construire ou récépissé de dépôt de permis de construire



SAS G ENEVOIS FI NA NCE CONSEI L – 6 rue du Mo nt- B lanc 74100 A NNEMASSE – Tél. : 04 50 75 60 86 Fax : 09 81 70 58 38

Soc iété par Ac tio n Simplifiée au capital de 5 000 €, enregistrée au RCS de THONON -LES-BAI NS au n° 51439934.

Co nseiller en investissement financ ier auprès de l’A NA COFI -CIF au n° E002102 – I ntermédiaire en o pératio n banc aire et en servic es de paiements – Co urtier en assuranc e – enregistré so us le n° ORIA S 1 0057325. Intermédiaire en transac tio n immo bilière : carte professio nnelle de

transac tio n sur immeubles et fo nds de co mmerc e n° 1624/74 délivrée par la préfec ture de la Haute -Savo ie. Titulaire d’un c o ntrat d’assurance

R CP et GF n° 7400026945 auprès de la ZURICH Assurance à Paris


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