Documents type de passation de marches


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DOCUMENTS TYPE DE PASSATION DE MARCHES

Documents d’Appel d’Offres

Marchés de Travaux

Agence Française de Développement

Février 2017

Préface
Le présent Document Type d’Appel d’Offres (DTAO) pour la passation des marchés de travaux a été préparé par l’Agence Française de Développement (AFD). Ce document type doit être utilisé par les Maîtres d’Ouvrage, chaque fois que cela est possible, pour l’attribution de marchés de travaux, en ayant pris soin de s’assurer auprès de tous conseils locaux de son adaptation au cas envisagé au regard notamment du droit applicable, ainsi que de l’exhaustivité du document. La responsabilité de l’AFD ne pourra être recherchée pour l’usage qui en sera fait partiellement ou en totalité.

Ce DTAO a été adapté des Documents Type d’Appel d’Offres pour les marchés de travaux édités par les banques multilatérales de développement. Il peut être utilisé lorsque l’Appel d’Offres a été précédé d’une procédure de pré-qualification ou non. Dans le premier cas, la procédure de pré-qualification, indispensable pour les marchés de travaux importants, suivra les instructions indiquées dans les Documents de pré-qualification pour la passation des marchés de travaux édités par l’AFD. Le recours à la postqualification devra recevoir l’accord préalable de l’AFD. La section III - Evaluation et Critères de qualification, permet les deux possibilités.

Ce DTAO est conçu pour des marchés rémunérés sur base de prix unitaires mais a été adapté pour couvrir également les marchés de travaux majoritairement forfaitaires. Dans le cas d’un marché pour des travaux plus complexes comme les marchés « clé en main » ou les marchés de conception –réalisation, il est recommandé d’utiliser le DTAO pour les marchés de conception, fourniture et montage d'installations édité par l’AFD.

L’Agence Française de Développement accueille avec intérêt les réactions que le présent DTAO pourra susciter. Les questions et commentaires relatifs à ce Document Type d'Appel d'Offres peuvent être adressés au :

Courriel: _Passation_Marche@afd.fr

http://www.afd.fr

Révision 2017 :
Cette révision de février 2017 remplace la version précédente en y introduisant des corrections typographiques, de coquilles ainsi que des modifications ayant vocation à améliorer la cohérence terminologique du document.
Les DTAO Travaux et DTAO Travaux à fort impact environnemental et social ont été fusionnés et les exigences Environnementales, Sociales, Santé et Sécurité (ESSS) sont maintenant par défaut dans ce DTAO. Elles peuvent être rendues non applicables le cas échéant. Les Spécifications ESSS et les critères de qualifications ESSS ont été améliorés.
La Déclaration d’Intégrité et la Section V ont été mises à jour à la suite de la modification des critères d’exclusion aux financements de l’AFD.
Le traitement des offres anormalement basses a été précisé en clause IS 35.5. Le choix du mode de rémunération du marché (forfait, prix unitaires ou mix des deux) a été clarifié en clause 14.1 du CCAP.
Définition de nouveaux ratios à respecter pour les critères de qualification liés aux litiges et à la capacité financière (Section III, tableau de Qualification, critères 2 et 3.1). Les formulaires de qualification ont été plus nettement séparés et regroupés.
Les clauses du CCAG ont été remplacées par la traduction en français des clauses des Conditions Générales de contrat FIDIC, afin qu’il y ait une harmonisation de ces clauses entre la version française et anglaise de ce DTAO. Les conditions particulières du marché ont été améliorées en prenant en compte, par anticipation, des modifications à venir dans la nouvelle version des Conditions de contrat FIDIC. Conformément aux recommandations du FIDIC, elles ont été séparées en deux parties.
Notes à l’Utilisateur
[Ces notes d’aide sont des informations pour la Maitrise d’ouvrage ou la personne préparant les Documents d’Appel d’Offres. Elles sont donc à supprimer du DAO final]

Information sur les Critères Environnementaux & Sociaux (E&S) du DTAO Travaux

Lorsque le Projet a été jugé à fort impact environnemental et/ou social, en général, une étude d’impact E&S (EIES) a été conduite et un Plan de Gestion E&S (PGES) pour le Projet a été établi. L’EIES met en évidence des risques et impacts importants E&S et le PGES propose des mesures d’atténuation à mettre en œuvre. Certaines de ces mesures, mais pas toutes, concernent les travaux du Projet (voir schéma cidessous). Les mesures à prendre en compte dans les travaux peuvent être de deux types : d’une part, les mesures qui conduisent à une modification de la conception de l’ouvrage permanent et qui induisent une modification des spécifications techniques et des plans de l’ouvrage permanent ; d’autre part, des mesures et précautions à prendre dans le cadre de la gestion du chantier. Ce sont ces dernières mesures que les Spécifications Environnementales, Sociales, Sécurité et Santé (ESSS) au présent DAO spécifient, même en cas d’absence de PGES.


La prise en compte dans le DAO des impacts spécifiques aux travaux, le cas échéant, mis en évidence dans le PGES du Projet se fait comme suit :

  1. Les spécifications ESSS peuvent être complétées ou modifiées pour prendre en compte des aspects spécifiques aux travaux qui, le cas échéant, ont été relevés dans le PGES mais ne sont pas assez développés dans le modèle de spécifications ESSS (par exemple : explosifs, protection des coraux…)

  2. Le formulaire de méthodologie ESSS (section IV) doit spécifier les points sensibles des travaux sur lesquels une méthodologie détaillée doit être fournie par le Soumissionnaire ; à ce titre, le Maître de l’Ouvrage sélectionnera dans la liste proposée les aspects à fort impact ou risque élevé tel que mis en évidence par le PGES le cas échéant.

  3. Les critères ESSS de qualification (Section III) doivent être ajustés en fonction de l’ampleur des risques et impacts ESSS des travaux.


L’exigence de sélection d’une entreprise compétente et expérimentée en matière de gestion ESSS des chantiers doit également être retranscrite dans le DAO. Les ajouts au DAO précisés cidessous répondent à cet objectif :

  1. Critères de qualification ESSS : la partie 5 du tableau de qualification figurant en Section III précise ces critères qui ont pour but d’assurer que les entreprises possèdent l’expérience ESSS nécessaire et sont qualifiées pour répondre de manière satisfaisante aux enjeux E&S des travaux.

  2. Spécifications ESSS de gestion du chantier, complètes et précises en Section VII.

  3. Méthodologie ESSS à fournir par le Soumissionnaire comme partie de sa proposition technique figurant dans les formulaires de la Section IV – Proposition technique ; le Soumissionnaire expliquera comment il entend respecter les exigences des spécifications ESSS.

  4. Un formulaire de prix ESSS figurant en Section IV – Tableaux de prix, à remplir par le Soumissionnaire dans sa proposition financière pour identifier les coûts relatifs aux mesures de gestion ESSS du chantier telles que définies dans les spécifications ESSS et proposées par le Soumissionnaire dans sa méthodologie ESSS.

Avec ces ajouts, l’évaluation des Offres doit permettre de rejeter des Offres non conformes pour l’essentiel sur le volet ESSS (selon la méthode d’évaluation précisée dans la Section III – Critères d’évaluation et de qualification), en particulier celles dont :

(a) La méthodologie ESSS fournie contient des divergences, omissions, réserves majeures par rapport aux spécifications ESSS ; en particulier, l’absence de fourniture d’informations détaillées sur les points sensibles explicitement indiquées dans le formulaire Section IV de méthodologie ESSS constitue un motif de rejet de l’Offre.

(b) Les prix ESSS sont incohérents avec la méthodologie ESSS proposée (ressources mobilisées, calendrier…) ; une décomposition des prix ESSS pourra être exigée si nécessaire conformément aux IS 27 avant de conclure au rejet de l’Offre selon l’article 35.5 des IS.

  1. Clauses contractuelles (Section IX  CCAP) : conformément aux spécifications ESSS, ont été ajoutées des clauses de suspension des paiements, de suspension des travaux et de conditionnement du démarrage d’une activité à l’approbation des informations de respect des exigences ESSS fournies par l’Entrepreneur.

A l’exécution des travaux, ces dispositions permettent de sanctionner une entreprise qui ne respecterait pas les exigences des spécifications ESSS. Un suivi des nonconformités par rapport aux spécifications ESSS est effectué par le Maître d’Œuvre tel que spécifié dans les spécifications ESSS. Une nonconformité de niveau 3 (niveau maximum) entrainera la suspension du paiement des décomptes jusqu’à sa résolution, et dans certains cas, entrainera la suspension des travaux. Par ailleurs, une activité sur un site de chantier ne pourra démarrer que si toutes les informations fournies par l’Entrepreneur garantissant le respect des spécifications ESSS sur ce site de chantier sont approuvées par le Maître d’Œuvre. Enfin, l’identification de prix ESSS assurera que des prestations non réalisées ne seront pas rémunérées.
Si la gestion du chantier n’est pas un enjeu majeur pendant la phase de construction car aucun risque majeur en termes environnemental, social, santé et sécurité n’a été identifié, alors le Maître de l’Ouvrage a la possibilité de ne pas mettre en œuvre les spécifications ESSS mentionnées ci-dessus. Pour ce faire, le Maître de l’Ouvrage doit indiquer « non applicable » dans la Sous-Clause 1.1.6.11 - Spécifications ESSS du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) du Marché. La méthodologie ESSS, le bordereau des prix ESSS et les clauses ESSS du CCAP du Marché ne s’appliqueront alors pas.

Avis d’Appel d’Offres - Lettre aux Soumissionnaires pré-qualifiés

La lettre qui suit est adressée exclusivement aux Soumissionnaires qui ont été admis à concourir à la suite de la procédure de pré-qualification conduite par le Maître de l’Ouvrage. Cette procédure aura été préalablement approuvée par l’AFD dans la mesure où l’invitation qui en résulte est pour un marché financé par elle.

L’idéal est d’envoyer cette lettre aux Soumissionnaires retenus en même temps que sont annoncés les résultats de la pré-qualification.

Une pré-qualification doit toujours être effectuée dans le cas de travaux importants. Dans le cas d’un Appel d’Offres ouvert sans pré-qualification, le texte de l’AAO (non précédé de pré-qualification) figurant dans la section suivant celle-ci pourra être utilisé.
Format de lettre aux Soumissionnaires pré-qualifiés

Date :

A : [nom et adresse de l’entreprise]

Référence : [nom du Projet]

AOI No : [référence de l’AOI]
Messieurs, Mesdames,
1. Le [nom du Maître de l’Ouvrage] a obtenu [ou a sollicité] un financement de la l’Agence Française de Développement pour financer le coût de [nom du Projet]. Il est prévu qu’une partie des sommes accordées au titre de ce financement sera utilisée pour effectuer les paiements prévus au titre du [nom du Marché]1.

2. Le [nom du Maître de l’Ouvrage] invite, par le présent Avis d’Appel d’Offres, les Soumissionnaires pré-qualifiés à présenter leurs Offres sous pli fermé, pour la réalisation de [description succincte des travaux].

3. Les Soumissionnaires pré-qualifiés peuvent obtenir des informations supplémentaires et examiner les Documents d’Appel d’Offres dans les bureaux de [nom du service responsable du Marché]2 [adresse postale, adresse de courrier électronique, numéro du télécopieur où le Soumissionnaire peut se renseigner, examiner et obtenir les documents].

4. Un jeu complet des Documents d’Appel d’Offres peut être acheté au service ci-dessus et moyennant paiement d’un montant non remboursable de [insérer le montant et la monnaie] 3

5. Les Soumissions doivent être accompagnées d’une garantie de [montant dans la monnaie du pays du Maître de l’Ouvrage ou d’un montant équivalent dans une monnaie librement convertible], et doivent être remises à [indiquer l’adresse et l’emplacement exacts] au plus tard à [heure] le [date].

6. Les Offres seront ouvertes en présence des représentants des Soumissionnaires qui souhaitent assister à l’ouverture des plis le [date] à [heure] à l’adresse suivante : [indiquer l’adresse et l’emplacement exacts] 4

Nous vous prions d’agréer, Messieurs,

[Signature autorisée]

[Nom et titre – Maitre de l’Ouvrage]
Avis d’Appel d’Offres – Cas sans pré-qualification

L’Avis d’Appel d’Offres (AAO) doit être diffusé comme suit :

  1. publication dans au moins un journal de diffusion nationale du pays Maître de l’Ouvrage et dans le Journal Officiel, ou sur un portail électronique ou un site internet d’usage courant et d’accès national et international libre et gratuit ; et

  2. publication dans le site internet de l’Agence Française de Développement, http://afd.dgmarket.com.

L’Avis d’Appel d’Offres fournit les renseignements nécessaires aux Soumissionnaires pour décider de leur participation. En plus d’une description brève des travaux, l’Avis d’Appel d’Offres indique les critères d’évaluation et de qualification les plus critiques (comme l’expérience spécifique minimale requise).

L’Avis d’Appel d’Offres ne fait pas partie des Documents d’Appel d’Offres.

Modèle d’Avis d’Appel d’Offres

(AAO)
Date : [Date de publication de l’AAO)

Référence : [nom du Projet]

AOI No : [référence de l’AOI]


  1. Le [nom du Maître de l’Ouvrage] a obtenu [ou sollicité] un financement de la l’Agence Française de Développement pour financer le coût de [nom du Projet]. Il est prévu qu’une partie des sommes accordées au titre de ce financement sera utilisée pour effectuer les paiements prévus au titre du [nom du Marché]5.

  2. Le [insérer le nom du Maître de l’Ouvrage] sollicite des Offres sous pli fermé de la part de Soumissionnaires éligibles pour exécuter les Travaux de [insérer une brève description des Travaux].

  3. Les Soumissionnaires éligibles et intéressés peuvent obtenir des informations auprès de [insérer le nom du Maître de l’Ouvrage ; insérer les nom et courriel du responsable]6 et prendre connaissance des documents d’Appel d’Offres à [insérer l’adresse et le numéro] de [insérer les heures d’ouverture et de fermeture].

  4. Les Soumissionnaires intéressés peuvent obtenir les Documents d’Appel d’Offres complets en [insérer la langue] en formulant une demande écrite à l’adresse mentionnée ci-dessus contre un paiement7 non remboursable de [insérer le montant en monnaie nationale] ou [insérer le montant dans une monnaie convertible].

  5. Les Instructions aux Soumissionnaires et les Cahier des Clauses Administratives et Générales sont ceux des Documents Type de Passation de Marchés pour Travaux de l’Agence Française de Développement.

  6. Les Offres devront être soumises à l’adresse ci-dessus8 au plus tard le [insérer la date et l‘heure]. Les Offres doivent comprendre [insérer « une garantie de l’Offre » ou « une Déclaration de garantie de l’Offre », selon le cas], pour un montant de [insérer le montant en monnaie nationale ou le montant équivalent dans une monnaie librement convertible].

  7. Les Offres seront ouvertes en présence des représentants des Soumissionnaires qui le souhaitent à [insérer l’adresse] à [insérer la date et l’heure].

  8. Les exigences en matière de qualifications sont : [insérer la liste des conditions d’ordre technique, financier, légal et autre(s)].

Spécifications des Travaux

Notes relatives à la préparation des spécifications techniques et des plans

Pour que les Soumissionnaires puissent répondre d'une façon réaliste et compétitive aux conditions posées par le Maître de l’Ouvrage, et sans avoir à assortir leurs Soumissions de réserves ou de conditions particulières, il faut un ensemble de spécifications techniques et de plans à la fois clairs et précis. Dans le cas d'un Appel d'Offres international, ces spécifications et plans doivent être établis de façon à permettre une concurrence aussi large que possible, tout en énonçant clairement les critères auxquels devront répondre les travaux, ouvrages, matériaux et services faisant l'objet du Marché. C'est à cette condition seulement que les objectifs d'économie, d'efficacité et d'équité dans la passation du marché pourront être atteints, que la conformité des Soumissions sera assurée et que le travail ultérieur d'évaluation des Soumissions sera facilité. Les spécifications devront exiger que l'ensemble des fournitures et matériaux nécessaires à l'exécution des Travaux soient neufs, non usagés et du modèle le plus récent ou courant et, à moins que les Documents d’Appel d’Offres n'en disposent autrement, qu'ils englobent toutes les dernières améliorations apportées à la conception ou aux matériaux. Les Spécifications techniques débutent en général par l’objet des Travaux et il est d’usage de fournir une liste des Plans. Des exemples de spécifications tirées de projets similaires entrepris par le passé dans le même pays sont utiles à cet égard. Le système métrique devrait être utilisé. En principe, la plupart des spécifications techniques sont choisies et définies par le Maître de l’Ouvrage ou le Maître d’Œuvre en fonction des Travaux prévus dans le Marché en question. Il n'y a donc pas de modèle type de spécifications techniques applicables dans tous les cas de figure et indépendamment du secteur ou du pays considéré, mais il existe des principes et pratiques bien établis, et ces documents en sont le reflet.

C’est ainsi que le Maître de l’Ouvrage doit veiller à ce que les spécifications ne soient pas limitatives. En spécifiant les critères auxquels devront répondre les travaux, ouvrages, matériaux et services faisant l'objet du Marché, il convient d'utiliser, dans toute la mesure du possible, des critères reconnus au plan international. Si l'on utilise d'autres critères particuliers, qu'il s'agisse de normes en vigueur dans le pays du Maître de l’Ouvrage ou d'autres normes, les spécifications devront préciser que des types de fournitures, matériaux et travaux répondant à d'autres critères généralement admis et permettant d'assurer un niveau de qualité égal ou supérieur à celui visé par les critères mentionnés seront également acceptables.

Variantes techniques

En accord avec les Instructions aux Soumissionnaires, le Maître de l’Ouvrage décidera, le cas échéant, s’il permet aux Soumissionnaires d’inclure dans leur Offre des variantes techniques. Celles-ci sont justifiées dans les cas où il est concevable d’envisager des options qui pourraient s’avérer moins coûteuses que les solutions techniques indiquées dans les Documents d’Appel d’Offres. Le Maître de l’Ouvrage indiquera normalement les types et/ou sections de travaux pour lesquels des variantes pourraient présenter un avantage comparatif du fait des compétences particulières des Soumissionnaires. Il s’agit, par exemple, des types de travaux suivants :

  • fondations
    (utilisation de procédés brevetés et matériaux spéciaux; type, diamètre, longueur et densité des pieux; détails constructifs; etc.);

  • piliers, poutres, planchers
    (béton armé, précontraints, etc.);

  • procédés brevetés de mise sous tension des structures bétonnées;

  • couverture de surface des ouvrages;

  • matériaux hydrauliques, couvertures et joints des tuyauteries et conduites;

  • structures et matériaux des chaussées (gravier- bitume, grave ciment; etc.)
    (asphalte, béton, etc.);

  • configuration et montage des pylônes des lignes de transmission électrique;

  • éclairage des chaussées.

Les Documents d’Appel d’Offres contiendront une description des travaux pour lesquels des variantes sont permises avec les références nécessaires à des plans, spécifications, bordereaux de prix et coûts unitaires, et critères de conception, d’essais et contrôle. Il sera également précisé que les variantes seront au moins équivalentes, dans leur structure et fonctionnement, aux paramètres de conception et aux spécifications indiquées dans les Documents d’Appel d’Offres. Enfin, il sera requis que les variantes soient accompagnées de toutes les informations nécessaires pour permettre au Maître de l’Ouvrage d’en faire l’évaluation. Le Soumissionnaire devra par conséquent être invité à inclure dans son Offre, les plans, notes de calculs, spécifications techniques, détails des prix, méthodes et procédés de construction et tout autre détail approprié. Comme spécifié, le cas échéant, dans les Instructions aux Soumissionnaires, les variantes techniques soumises de cette manière seront considérées et évaluées par le Maître de l’Ouvrage suivant leur propre mérite, et indépendamment du fait que le Soumissionnaire a offert ou non un prix pour solution de base du Maître de l’Ouvrage définie dans les Documents d’Appel d’Offres.

Plans et dossiers

Les Documents d’Appel d’Offres incluront normalement une série de plans et dossiers comprenant, entre autres, un plan de situation indiquant l’emplacement du Site des Travaux en relation avec la géographie locale. Une indication des principales routes, aéroports, chemins de fer et réseaux électriques est également utile. Les plans de construction, même s’ils ne sont pas détaillés, doivent fournir suffisamment d’information pour permettre aux Soumissionnaires de comprendre le type et la complexité des travaux envisagés, et de pouvoir chiffrer les prix demandés au Bordereau des prix et Détail quantitatif et estimatif.

D’habitude les plans et dossiers seront rassemblés dans une section spécifique des Documents d’Appel d’Offres et sous forme d’un volume séparé, d’un format pouvant être différent des autres documents du DAO. Ce format sera dicté par l’échelle des cartes et plans, qui ne doivent pas être réduits au point de rendre les détails illisibles.

Lots multiples

Les conditions principales pour découper un grand projet de travaux de construction en un groupe de lots individuels sont que (i) les Travaux soient suffisamment homogènes et (ii) l’exécution des lots individuels par des entrepreneurs différents sur la base de marchés à responsabilité unique conduise à un achèvement à temps et de qualité satisfaisante pour l’ensemble des lots. Exemples : des bâtiments similaires (tels que les cliniques, écoles ou habitations, etc.) ; canaux d’irrigation, aqueducs, routes rurales, autoroutes sur des terrains similaires, etc.

La manière selon laquelle les Travaux sont découpés a une grande importance. Une autoroute découpée « horizontalement » en des éléments radicalement différents tels que terrassement, fondations, dalots, ponts, et revêtement ne convient pas pour des marchés en lots multiples. En effet, les risques de problèmes d’interface entre différents marchés et de détermination de responsabilité en cas de défauts ou vices sont grands. Par contre, une autoroute découpée « verticalement » en des sections similaires est convenable, étant donné que chaque lot peut être exécuté de manière complète et autonome.

Il est important que le Maître de l’Ouvrage engage une discussion avec l’AFD au sujet de la stratégie de passation des marchés de projets complexes. En effet, les risques liés à la planification, coordination, séquence, et aux relations sur site entre entrepreneurs multiples sont élevés et incombent au Maître de l’Ouvrage. Ce type de chantier est souvent divisé en marchés distincts en nature et comportant des dates d’achèvement distincts mais critiques. Les Appels d’Offres pour ce genre de marchés pourraient être lancés de manière simultanée mais l’exercice de grouper des lots pour les besoins de d’Appel d’Offres peut être très complexe. Par exemple, la construction d’un port peut être divisée en des lots séparés pour la route d’accès, le quai, le dragage, et les bâtiments, etc. Les processus d’Appel d’Offres peuvent être menés de manière simultanée avec la possibilité d’attribution de lots multiples à un ou plusieurs soumissionnaires.
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