Le programme «Français à l'étranger et affaires consulaires»


télécharger 0.95 Mb.
page1/16
typeLe programme
exemple-d.com > documents > Le programme
  1   2   3   4   5   6   7   8   9   ...   16



PLR 2012 - extrait du RAP de la mission :
Action extérieure de l’État


Version du 21/05/2013 à 14:58:10

Programme 151 :
Français à l’étranger et affaires consulaires


Ministre concerné : LAURENT FABIUS, ministre des affaires étrangères


Table des matières



Bilan stratégique du rapport annuel de performances









François SAINT-PAUL

Directeur des Français à l’étranger et de l’administration consulaire

Responsable du programme n° 151 : Français à l’étranger et affaires consulaires

Le programme « Français à l'étranger et affaires consulaires » a pour objet de fournir aux Français établis ou de passage hors de France des services essentiels et de participer à la définition et à la mise en œuvre de la politique en matière d'entrée des étrangers en France.

Chargé d’une mission de service public, il s’appuie sur un réseau de 233 postes consulaires dans le monde tourné principalement vers la communauté croissante de nos ressortissants résidant hors de nos frontières (1,6 million d’inscrits au registre mondial des Français établis hors de France), mais également vers les très nombreux Français de passage à l’étranger (plus de 20 millions en 2012) et les demandeurs de visas étrangers.

Le réseau consulaire, au cours des 10 dernières années, a évolué : développement de ses missions, modernisation des procédures, ouverture et fermeture de postes, etc. Dans le cadre du budget triennal 2013-2015, son adaptation sera poursuivie, portant à la fois sur ses missions et son organisation. Le ministère des affaires étrangères doit veiller à ce que la réforme du réseau et de l’administration consulaires tienne le plus grand compte des besoins de nos compatriotes expatriés, y compris de la croissance des besoins consulaires dans les pays émergents. Il doit maintenir la qualité des services rendus aux Français résidents ou de passage et soutenir les communautés françaises à l’étranger.

Le réseau consulaire doit aussi disposer des moyens lui permettant de jouer pleinement son rôle dans le traitement des demandes de visas vers la France. En suivant ces orientations, le réseau consulaire doit être un outil efficace au service du développement de la diplomatie économique (soutien de nos entreprises à l’international et promotion de la « destination France » pour les investissements étrangers).

Piloté par la direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire (DFAE), le programme 151 est constitué de trois actions : « Offre d’un service public de qualité aux Français à l’étranger », « Accès des élèves français au réseau de l’AEFE » et « Instruction des demandes de visas».

Action 1 « Offre d'un service public de qualité aux Français à l'étranger » : cette action correspond à une partie importante de l'activité de la DFAE et des postes consulaires à destination des Français établis hors de France ou de passage à l'étranger.

A ce titre, le programme assure la protection des ressortissants et intérêts français à l’étranger au sens de la Convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963, fournit des services administratifs aux Français de l’étranger (délivrance de documents d’identité et de voyage, actes d’état civil,…), dispense l’aide sociale à l’étranger et participe à la promotion de l’emploi et de la formation professionnelle.

La DFAE s’implique dans tout projet ayant vocation à alléger les démarches administratives :

- lancement en septembre 2012 du programme d’amélioration et de modernisation de l’administration consulaire (PAMAC) ;

- amélioration des services de proximité : les consulats sont progressivement dotés de stations mobiles qui permettent aux agents consulaires, lors de tournées dans leur circonscription, de recueillir auprès de nos compatriotes les données nécessaires à l’établissement des documents sécurisés (passeports) ;

- extension de la dématérialisation, qui se fonde notamment sur le succès remporté depuis son ouverture en décembre 2011 par le site Monconsulat.fr qui abrite actuellement plus de 220 000 comptes utilisateurs.

En matière d’aide sociale, le programme 151 est chargé de l’aide aux plus démunis. Le réseau consulaire a poursuivi cette mission en 2012 sous forme d’aides aux personnes, de subventions aux organismes d’assistance et en matière d’emploi et de formation professionnelle.

La garantie d’un service de qualité s’est aussi traduite par la simplification des modalités de vote des Français établis à l’étranger. Lors des premières élections de onze députés par les Français de l’étranger, les électeurs ont, pour plus de la moitié d’entre eux, choisi de voter par internet. L’extension progressive du vote par internet aux prochains scrutins et, dans l’avenir, la généralisation de cette modalité de vote, constitue une piste permettant d’alléger la charge de travail pesant sur le réseau consulaire et de réduire la part de son budget consacrée à l’organisation des élections.

Action 2 « Accès des élèves français au réseau AEFE » : cette action correspond à la définition de la politique des bourses scolaires et à sa mise en œuvre par l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) et les postes consulaires (commissions locales de bourses). Elle a pour vocation de permettre aux élèves français fréquentant le réseau des établissements de l’AEFE de bénéficier d’aides à la scolarité. Le dispositif de prise en charge des frais de scolarité sans condition de ressources, compris jusqu’alors dans cette action, a été supprimé à l’occasion de la rentrée de l’année scolaire 2012/2013. Une réforme du dispositif d’octroi de bourses scolaires est actuellement mise en œuvre pour répondre aux critères d'équité et de maîtrise de la dépense budgétaire.

Action 3 « Instruction des demandes de visas » : cette action correspond à l'activité de traitement des demandes de visas dans les postes consulaires (2,6 millions de titres demandés en 2012) et à celle de la mission pour la politique des visas (MPV) de la DFAE. La MPV participe à la détermination et à la mise en œuvre de la politique en matière de délivrance des visas, conjointement avec le ministère de l’intérieur. Après avoir reçu un avis favorable de la CNIL, l’externalisation de la biométrie est en cours de déploiement dans les services externalisés. Un plan d’action conjoint (MAE/MININT) a été élaboré afin d’équilibrer les objectifs de contrôle sécuritaire et migratoire et les enjeux de notre politique d’attractivité visant notamment à renforcer notre compétitivité.

Parallèlement à ces actions, les postes consulaires restent en première ligne en matière de sécurité des Français de l’étranger dans un contexte marqué par l’accroissement de situations de crise dans de nombreux pays et par l’impact des catastrophes naturelles majeures. Aux côtés du centre de crise, la DFAE participe en particulier à l’information de nos compatriotes sur les risques de toutes natures auxquels ils peuvent être exposés à l’étranger, tandis que les postes consulaires, en charge de l’élaboration des plans de sécurité, sont pleinement associés à la préparation et à la mise en œuvre de la gestion des crises.

Pour assurer l’animation du réseau consulaire, la DFAE exerce des fonctions d’état-major remplies par trois services :

- le service des Français à l’étranger (SFE) qui fixe notamment les orientations de l’activité des consulats et participe à la définition de la carte des implantations consulaires ;

- le service des conventions, des affaires civiles et de l’entraide judiciaire (SAEJ) qui négocie et assure le suivi des accords internationaux touchant à la situation des personnes (circulation, fiscalité, sécurité sociale) ; au sein de ce service, le service central d’état civil implanté à Nantes est compétent pour tous les événements d’état civil (naissance, reconnaissance, mariage, divorce…) survenus à l’étranger et concernant des ressortissants français (110 000 actes établis en 2012) ;

- le service de l’adoption internationale (SAI) qui est l’autorité centrale française pour l’adoption internationale, instance prévue par la Convention de La Haye relative à la protection de l’enfance et la coopération en matière d’adoption internationale, dont la France est signataire.

La DFAE assure le secrétariat général de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE). La DFAE siège également au conseil d’administration de l’AEFE, laquelle est placée sous la tutelle du ministère des affaires étrangères.

Au niveau de l’administration centrale, la DFAE comprend également une mission de gestion administrative et financière (MGP) qui assure le suivi régulier de l’allocation des ressources humaines et budgétaires, la production d’études statistiques et le développement des outils informatiques et du contrôle de gestion pour permettre un pilotage optimum des moyens confiés au programme.



récapitulation des objectifs et indicateurs de performance









OBJECTIF 1

Assurer un service consulaire de qualité

INDICATEUR 1.1

Délais de traitement des documents administratifs et des demandes de titres

INDICATEUR 1.2

Coût par type de document

INDICATEUR 1.3

Nombre de documents délivrés par ETPT



Objectifs et indicateurs de performance








OBJECTIF n° 1 : Assurer un service consulaire de qualité









INDICATEUR 1.1 : Délais de traitement des documents administratifs et des demandes de titres







(du point de vue de l’usager)

indicateur de la mission 



Unité

2010
Réalisation

2011
Réalisation

2012
Prévision
PAP 2012

2012
Prévision
mi 2012

2012
Réalisation

2013
Cible
PAP 2012

1. Passeports (réseau)

Jour

11,3

10,7

<12

11

12

11

2. Cartes nationales d’identité (réseau)

Jour

49

60

<50

55

44

45

3. État Civil - transcription des actes (réseau)

Jour

23

21

22

21

21

20

4. État Civil - exploitation des actes (SCEC) Demandes dématérialisées

Jour

2,2

1,6

3-4

2-3

2

3

5. Visas court séjour

Jour

2,7

3,8

3-4

3-4

3,3

3



Commentaires techniques

Source des données :

(1) Données extraites de l’application TES

(2) Données saisies en poste sous la responsabilité du Consul ou du Consul adjoint et contrôlées et agrégées par la cellule de statistiques et contrôle de gestion de la DFAE (STCG)

(3) Données complétées dans l’application de contrôle de gestion SIGMA

(4) la valeur de l’indicateur est extraite de l’application ad hoc par le service informatique du SCEC.

(5) Extraction de l’application RMV2

Mode de calcul :

Les délais en poste sont calculés entre la date de dépôt de la demande auprès du consulat ou de la section consulaire et la date de mise à disposition des documents au demandeur. En administration centrale, les délais sont mesurés entre la réception de la demande et l’envoi des documents, soit directement au demandeur, soit au poste consulaire compétent. Les délais d’exploitation des actes d’état civil ne sont mesurés qu’en administration centrale (SCEC à Nantes), dans la mesure où la majeure partie de l’exploitation des actes d’état civil concernant les Français résidant ou nés à l’étranger et dans les pays anciennement sous souveraineté française y est effectuée.

Passeports et CNIS :

La mise en place du système TES (pour « Titres Electroniques Sécurisés »), développé à la faveur du passage au passeport biométrique permet un suivi statistique des demandes de passeports. Le délai de délivrance des passeports est donc directement disponible dans cette application. Les demandes de CNIS ne sont pas encore traitées par une application de ce type. C’est pourquoi, l’enquête par sondage auprès de tous les postes consulaires du réseau (réalisée chaque année depuis 2005) a été effectuée en 2012 selon les mêmes modalités que les années précédentes.
  1   2   3   4   5   6   7   8   9   ...   16

similaire:

Le programme «Français à l\Agence pour l’enseignement français à l’étranger

Le programme «Français à l\L’outre-mer dans la stratégie des milieux d’affaires français : le...
«porte ouverte» dans l’aire du Niger (entre 1898 et 1936) et, plus tard, avec l’accord d’Algésiras, par l’affirmation là aussi de...

Le programme «Français à l\«Le e commerce à la sncf» Sciences de Gestion Thème
«Le volume d'affaires correspondant atteint 162 millions d'euros, soit une croissance de 125 %». Déterminez le volume d’affaires...

Le programme «Français à l\Programme de Français
Apprendre aux élèves, dès leur plus jeune âge, une ou deux langues de grande diffusion, c’est les doter des atouts indispensables...

Le programme «Français à l\La Pédagogie de Maîtrise à Effet Vicariant (d’après des textes de Michel Monot)
«l’école nouvelle» et de «l’école moderne» dont le représentant français le plus emblématique reste, pour les enseignants français,...

Le programme «Français à l\Attestation d’accueil etranger

Le programme «Français à l\Voyages scolaire : le document de circulation pour un étranger mineur (dcem)

Le programme «Français à l\Contrat d’apporteur d’affaires

Le programme «Français à l\Direction des affaires medicales

Le programme «Français à l\Direction des affaires medicales






Tous droits réservés. Copyright © 2017
contacts
exemple-d.com