Cours de formation (Université). Renseignements employeur


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PROMESSE D’EMBAUCHE

DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE D’UN CONTRAT D’APPRENTISSAGE
CONVENTION DE FORMATION - Cochez la case si vous souhaitez qu’une convention de formation vous soit adressée 

NOM DE LA FORMATION :      

NUMERO ID OFFRE (si missions validées via PLAC’NET) :      

Le cas échéant nous joindre le descriptif de poste validé par le Responsable du parcours de formation (Université).
RENSEIGNEMENTS EMPLOYEUR :


Dénomination sociale :      

Adresse :       CP/Ville :      
N° de Siret :       Code NAF :      

Convention collective de l’établissement :      

Effectif :      

Caisse de retraite complémentaire :      

Date de début du contrat :       Date de fin du contrat :      

(Attention la date de fin de contrat ne peut être antérieure à celle prévue par le calendrier de formation)
Nom du maître d’apprentissage :       Email :      

Fonction :       Téléphone :      
Nom de la personne chargée du suivi administratif du contrat :      

Fonction :      

Email :       Téléphone :      
Nom de la personne destinataire des relevés de présence du jeune :      

Email :       Téléphone :      
Assujettissement à la taxe d’apprentissage : oui  non 

Nom du Responsable de la taxe d’apprentissage :

Email :      

Fonction :       Téléphone :      



RENSEIGNEMENTS JEUNE :


Nom et Prénom :      

Adresse :       CP/Ville :      
Date de naissance :      

Lieu ou département de naissance :       Nationalité :      

Email :       Téléphone :      
Statut travailleur handicapé (cocher la case correspondante) oui  non 
Dernière classe fréquentée ou diplôme obtenu (année précédente) :      

Situation avant ce contrat :  étudiant  apprenti salarié autre :


Fait à :       Le :      

Cachet et signature de l’employeur :


Ce document doit être retourné dûment complété et signé, accompagné du relevé de notes justifiant de la validation du cursus antérieur, au Service Contrats du CFA DESCARTES au mél. suivant : contrats@cfadescartes.fr
A réception des documents demandés et après vérification de l’admission pédagogique de l’étudiant dans la formation, de la validation de ses missions, nous vous adresserons le contrat à remplir en bonne et due forme.
Pour toute information, vous pouvez nous contacter au: 01.64.61.48.12


CE QU’IL FAUT RETENIR
PROCEDURE POUR LA MISE EN PLACE DU CONTRAT D’APPRENTISSAGE:


  1. Dans le cadre du traitement du dossier, le service contrats du CFA DESCARTES doit réceptionner les documents suivants : la promesse complétée, la fiche missions validée, le relevé de notes de l’étudiant mentionnant la validation du cursus antérieur.

  2. Après vérification et validation des éléments reçus, le service contrats du CFA DESCARTES retournera par courriel, le contrat d’apprentissage pré complété. Il devra impérativement être retourné (en 3 exemplaires), par voie postale, dûment complété et signé par l’entreprise et le jeune à l’adresse suivante :


ADEFSA - CFADESCARTES

SERVICE CONTRATS

77447 MARNE LA VALLEE CEDEX 2


  1. A réception du dossier, le service contrats se chargera de transmettre le dossier (3 exemplaires originaux) à l’organisme consulaire compétent pour enregistrement final.


Délai : au plus tard dans les 5 jours suivant la date de début d’exécution du contrat d’apprentissage

(Art. R6224-1 du Code du Travail)

LES ENGAGEMENTS DE L’EMPLOYEUR :


  • Effectuer la déclaration préalable à l’embauche auprès de l’URSSAF

  • Faire passer la visite médicale

  • Accompagner le jeune tout au long de son cursus en respectant les règles liées à l’apprentissage. Lui confier des missions adaptées à la formation suivie

  • Participer au financement de la formation


FINANCEMENT DE LA FORMATION :


  • Entreprises privées assujetties à la taxe d’apprentissage : La contribution au coût de formation s’effectue par le versement de la taxe d’apprentissage à l’organisme collecteur au bénéfice du CFA Descartes.

Une convention de formation sera adressée aux entreprises qui en font la demande (case à cocher sur le présent formulaire).

  • Employeurs du secteur public et associations à but non lucratif non assujetties à la taxe d’apprentissage : La contribution au coût de formation est obligatoire, l’employeur doit prendre en charge le coût de la formation. A cet effet une convention de prise en charge financière sera adressée à l’employeur et le coût de la formation sera facturé.


LES ENGAGEMENTS DE L’APPRENANT :


  • L’apprenti(e) est tenu(e) de suivre les enseignements prévus, de respecter le règlement intérieur de l’établissement, de se présenter aux examens et de réaliser les missions confiées par l’employeur.
    Il respectera également les règles liées à l’apprentissage.


LES ENGAGEMENTS DE L’ETABLISSEMENT DE FORMATION :


  • Assurer la formation de l’apprenti(e) et assurer les remontées auprès des responsables en entreprise

  • Mettre en place des moyens de suivi de l’apprenti

  • Accompagner le jeune tout au long de son cursus

MAJ le 25/01/2016 CFA DESCARTES - SERVICE CONTRATS Page sur

www.cfadescartes.com

Ce document n’a pas de valeur juridique

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