Pole metier urbanisme – gt2


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POLE METIER URBANISME – GT2
G U I D E D E

N U M E R I S A T I O N

D E S P L U

Version juin 2009
Source : Guide du Pôle métier urbanisme - CRIGE PACA
Rédaction de l’adaptation au contexte breton : GT2 du Comité technique régional SIG breton – Pôle métier urbanisme GéoBretagne

SOMMAIRE


LA DEMARCHE EN BRETAGNE ET LES REFLEXIONS NATIONALES 3

PARTIE 1 – UNE DEMATERIALISATION COMPLEXE ... 5

1 A/ Qu'est ce qu'un POS ou un PLU ? 5

Les composantes d'un PLU 5

Les acteurs de l'urbanisme réglementaire 6

1 B/ Les freins à la dématérialisation 7

PARTIE 2 - UNE DEMATERIALISATION QUI BENEFICIE AUJOURD'HUI D'UN CONTEXTE FAVORABLE 9

2 A/ Les recommandations du CNIG 9

2 B/ Le contexte en région Bretagne 10

La politique régionale en matière de mutualisation de la connaissance des territoires 10

Le choix du référentiel PCI 11

L'état d'avancement de la numérisation des PLU en Bretagne : 12

PARTIE 3 - COMMENT MONTER UN PROJET DE NUMERISATION DES DOCUMENTS D'URBANISME EN BRETAGNE 15

3 A/ Les principales prescriptions du cahier des charges national 15

Un cahier des charges : pour quoi faire ? 15

Le cahier des charges couvre tous les champs d'une numérisation : 15

Les préconisations en matière de représentation graphique 16

3 B/ Le montage du projet de numérisation à l'échelle locale 17

Les questions préalables 17

Les usages d'une numérisation 18

Les hypothèses d'organisation 18

Les initiatives en cours dans notre région 19

Les circuits de validation 20

Les circuits de mise à jour 20

Les coûts de la numérisation 20

Le schéma fonctionnel préconisé à l'échelle départementale 20

QUELLES PERSPECTIVES POUR UN REFERENTIEL REGIONAL ? 24

QUESTIONS / REPONSES 25

Quelle est la qualité du référentiel cadastral ? 25

Quelle est la valeur juridique d'un POS/PLU numérisé ? 25

A quelle étape du processus procéder à la numérisation ? 25

Quel est l'intitulé des zones de PLU ? 25

Comment informer le grand public ? 26

Quel usage des logiciels DAO ? 27

Comment assembler les POS/PLU numérisés ? 27

Comment numériser un plan existant (a posteriori) ? 27

Comment valoriser la numérisation ? 27


ANNEXES : .........................................................................................................29

Liste des participants au groupe de travail ........................................................................................29

LA DEMARCHE EN BRETAGNE ET LES REFLEXIONS NATIONALES


NATIONALES

Il n'est nul besoin de convaincre les acteurs de la géomatique en Bretagne de l'intérêt de numériser les documents d'urbanisme.
Il est cependant important de garder en mémoire les arguments en faveur d'une dématérialisation des documents d'urbanisme. Le CNIG les rappelle dans sa fiche 107 « informatiser les PLU et les SUP » :
"- construire une mémoire collective et pérenne :

faciliter la gestion et le suivi des PLU et des SUP par les services responsables avec une meilleure sécurité de l'information (exhaustivité, mise à jour...). En particulier, l'informatisation des SUP garantit aux bénéficiaires une gestion exhaustive de la mémoire des servitudes et du porter à connaissance,
- mieux échanger l'information :

faciliter l'échange d'informations entre services de l'État et ceux des communes, ainsi qu'entre l'administration, les professionnels et les citoyens, avec une plus grande rapidité et une meilleure transparence; d'où une meilleure appropriation de l'information par la société, qui améliore son fonctionnement, réduit ses tensions, favorise la citoyenneté et l'exercice des droits de chacun
- simplifier l'accès aux documents :

faciliter l'instruction des actes d'urbanisme (permis de construire, permis de lotir...) grâce aux systèmes d'information géographique (SIG) qui simplifient l'accès aux documents, leur manipulation et leur superposition et, sans avoir à se déplacer et sans contrainte d'horaire ni de lieu, permettent une analyse spatiale complète,
- communiquer l'information aux citoyens :

envisager à terme la mise en ligne des possibilités de construire, accessible à tout citoyen permettant à celui-ci de connaître, pour une parcelle de terrain donnée, les contraintes réglementaires susceptibles de s'appliquer.

Cette démarche s'inscrit pleinement dans le cadre de la modernisation et d'une plus grande efficacité du service public, de la simplification des démarches administratives et du développement de l'administration électronique."
Les enjeux de ce travail ont été également exposés très clairement par Jean Denègre, rapporteur du groupe de travail PLU-SUP du CNIG, au Salon des Maires et des Collectivités Locales 2007 : "L’enjeu de la numération des PLU et des SUP est d’autant plus considérable au vu de ces chiffres :

- 450 000 demandes de permis de construire par an

- 400 000 déclarations de travaux par an

- 23 000 communes ont un PLU, une carte communale ou un POS (Plan d’Occupation des Sols)

- 200 000 servitudes d'utilité publique (environ 50 types)

- 57 DDE en cours d'informatisation des SUP au 7 juillet dernier1"

Conscient de ces enjeux, le Comité technique régional SIG breton a lancé fin 2006 le groupe de travail (GT2) portant sur la numérisation des documents d'urbanisme, en lien avec les services de l’État. Toutefois, un chantier similaire a été engagé au niveau national par le CNIG.
De ce fait, le groupe de travail a considéré qu'il était préférable de compléter les travaux conduits au niveau national mais en aucun cas de réengager les chantiers déjà largement avancés. Dès lors, le groupe de travail s'est donné trois orientations :
− Il préconise l'utilisation du cahier des charges construit au niveau national autour du CNIG, cahier des charges qui intègre les règles de sémiologie définies par le CERTU ;
− Il s'appuie sur un bilan de la numérisation en PACA afin d'apprécier les modalités de diffusion du cahier des charges et de préciser les modes d'organisation locaux et les perspectives de structuration régionale pour aboutir à une dématérialisation des POS/PLU sur l’ensemble de la région ;
− Il souhaite aboutir à la rédaction d'un « guide de numérisation des POS/PLU. Il s’agit de faire, à travers les premiers retours d’expérience de numérisation, un état des lieux des usages des documents numérisés, une liste des partenaires impliqués dans le processus de numérisation et un inventaire des difficultés techniques engendrées par cette démarche, afin de dessiner les contours d'un projet de numérisation.
Le présent guide de numérisation des PLU se donne l'ambition de fournir les principaux outils de compréhension d'une démarche de numérisation. Il constitue une porte d'entrée à destination tant des responsables urbanisme que des responsables SIG des collectivités ainsi que des bureaux d'études pour informer sur les préalables techniques d'une telle numérisation et pour situer ce travail dans le contexte général de l'urbanisme réglementaire.

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