Compte rendu de la réunion du bureau syndical du 27 novembre 2007


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ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE CHEVRY 2
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Compte rendu de la réunion du bureau syndical du 27 novembre 2007
Etaient présents : M. Decès-Petit, MM. Capette, Jean, Lesigne

Excusés : Mme Guétienne, MM. Desnouveaux, Standley.

1/Rapport sur la commission d'architecture

  1. Généralités : 10 dossiers ont été examinés : un remplacement de porte, une régularisation suite à dégât des eaux (changement de tuiles et de taille de velux ), plusieurs aménagements de combles.

  2. Taille des velux : Le nouvel Architecte des Bâtiments de France se propose d’être vigilant sur le nombre et la taille des velux. Nous recommandons une taille quasi égale à celle de l’ouverture basse sur laquelle il est aligné, avec un maximum de 114cm.

  3. Volets sur KYOTO : les volets battants sont interdits, seuls les volets coulissants sont autorisés. Un projet sans volets est acceptable si l’installation future de volets coulissants est prévue.

  4. Appentis : un rendez-vous avec le Service Urbanisme est prévu pour se mettre d’accord sur une description, par exemple : construction adossée au bâtiment principal, sans vue, en dur avec crépi et tuiles identiques à l’existant ; les marges d’isolement devront être respectées.

  5. Contentieux en cours :

M. Camilleri : Mise en demeure pour se conformer aux couleurs de volets autorisés par l’ASL.

M. Pougeon : Mise en demeure pour se conformer aux règles «  Abri de jardin et plantation ».

2/ Mise en conformité des Statuts des ASL (M. Decès-Petit)

Le groupe de travail a rédigé une note d’information rappelant l’essentiel des obligations légales (jointe à ce compte-rendu). Sur le site http://asl-chevry2.monsite.wanadoo.fr, les liens avec l’ordonnance, le décret et la circulaire ministérielle ont été mis en place.

Pour les ASL adhérentes à l’ANCC, l’ANCC se charge de faire un audit de leurs statuts, proposer les mises en conformité et une relecture après intégration des modifications.

Pour les ASL non adhérentes, nous recommandons d’adhérer et nous cherchons à obtenir une cotisation de groupe. Avoir l’aval de l’ANCC est une garantie d’être conforme.

Nouveauté : un plan parcellaire à joindre avec la déclaration des nouveaux statuts à la Préfecture. Il est délivré par le cadastre (Centre des Impôts Fonciers Palaiseau ou Corbeil). Le 20 octobre, nous avons sollicité une aide de la MAIRIE.
Une réunion d’informations générales sera organisée le 24 janvier 2008.

Les nouveaux statuts doivent être déposés avant le 5 mai 2008, après approbation par une AG.

3/ Maintenance exceptionnelle sur le réseau de transport (M. Decès-Petit)

Les 9 km de câbles fibre optique ont été recettés semaine 46, le raccordement sur le nouveau réseau s’effectue quartier par quartier (il est en cours depuis le 16 novembre) : les résultats sont conformes à nos attentes. Bientôt sera mise en place une seconde distribution des bouquets TNT pour une simplification de l’installation des nouveaux appareils ; aucun impact sur les anciens appareils.

4/ Avant-projet de budget 2008 (M. Jean)

Lors de l’AG du 26 avril 2007, un projet de budget avait été voté.

Les nouveaux besoins ont été définis : un meuble de rangement pour la salle de réunion, une provision pour photocopieuse, étanchéité grande terrasse (prévue en 2007 et reportée), augmentation des prévisions « Electricité TV », « Honoraires Architecte », « Provisions pour risques Architecture ». Un budget de 30.000€ est prévu pour les travaux Télévision afin que le Syndicat ait les moyens d’assurer les prestations et tenir les objectifs inscrits dans les Conventions signées avec les ASL de quartier.


Ces modifications ne changent pas le montant prévisionnel de l’appel de charges ordinaires 2008, soit 50.000€.
5/ Mise à jour du Cahier des Charges 

Suite à la fin de la Convention de ZAC votée par le Conseil Municipal le 9 mai 2007, aux différentes conventions signées entre l’ASL générale, les ASL de quartier et la Commune, un certain nombre d’articles doivent être mis à jour : articles 21, 22, 23, 24, 26, 31 et 40.
Le Syndicat organisera un groupe de travail qui aura mission de faire des propositions. L’animation de ce groupe est confiée à M. Jean Capette.
6/ Questions diverses 

M. Decès-Petit nous informe qu'il sera absent du 18 décembre au 15 janvier 2007 et précise qu'en cas d’urgence, il sera joignable par Internet « gerard.deces-petit@libertysurf.fr. »

Prochaine réunion de bureau : samedi 15 décembre 2007 à 10h

Réunion d’informations générales sur les statuts des ASL : 24 janvier 2008 à 20h 30

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