1. Identification de la personne publique qui passe le marché


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Marché public de Services

Procédure Adaptée.

Economic Ideas Prestation de Traiteur
Règlement de Consultation

N° MAPA 02-13

du 1er février 2013

REMISE DES OFFRES AVANT Le 22 Février 2013 à 16 H

1. Identification de la personne publique qui passe le marché :


CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE

TERRITORIALE DE MEURTHE-&-MOSELLE

53, rue Stanislas

CS 24226 54042 NANCY CEDEX

www.nancy.cci.fr

Représentant du pouvoir adjudicateur : Monsieur le Président
1.1 Renseignements d’ordre technique
CCIT de Meurthe-&-Moselle

Secrétariat Général

10 Viadu Kennedy

54 000 Nancy
Correspondant: M. Jean-François Roche

Téléphone : 03 83 85 54 08

Mél : jfroche@nancy.cci.fr

1.2 Renseignements d’ordre administratif
CCIT de Meurthe-et-Moselle

M. Bernard Krock

Téléphone : 03 83 95 36 06

Mél : bkrock@nancy.cci.fr

Télécopie : 03 83 96 25 55
2. OBJET ET CONDITIONS DE LA CONSULTATION

Le présent marché concerne une prestation de traiteur dans le cadre de la manifestation Forum Economique Européen appelé « Economic Ideas » qui se déroulera le 3 mai 2013 passé en procédure adaptée (articles 28 et 30 du CMP).

2.1 Forme et type de marché
La procédure d’achat est une procédure adaptée soumise aux dispositions de l'article 28 et 30 du CMP.

Le pouvoir adjudicateur se réserve expressément la faculté de négocier.

2.2 Nombre de lots
Un seul

2.3 Offre de base, options
Les candidats devront impérativement proposer une offre conforme aux différents cahiers des charges (CCTP).

Ils pourront toutefois proposer des prestations complémentaires sous réserve d'avoir répondu au préalable aux demandes de la présente consultation.
2.4 Engagement de confidentialité
Les entreprise s'engagent à respecter la confidentialité des informations fournies dans le cadre du présent marché.
3. DURÉE DU MARCHÉ
Le marché débutera dès son attribution et s’achèvera au plus tard le 10 mai 2013. Il ne sera pas renouvelable.
4. CONDITIONS RELATIVES AU MARCHÉ
4.1 Modalités essentielles de financement et de paiement
Budget propre de la CCI. Le paiement des sommes dues au titulaire est effectué selon l’article 98 du CMP. Le Trésorier de la CCI est le comptable assignataire de la dépense.
4.2 Régime de prix
Les prix seront fixés pour la durée du présent marché.
5. SELECTION DES CANDIDATS
La consultation est ouverte à toutes les entreprises susceptibles de répondre au cahier des charges.

En cas de réponse conjointe la forme du groupement retenu est le groupement conjoint. il s'agit là d'une donnée à préciser à l'article 1er de l'Acte d'Engagement.


6. NOMENCLATURE COMMUNAUTAIRE
La classification CPV du marché est : Service de traiteur 55520000
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics de l’OMC.
7. LANGUE ET MONNAIE
7.1 Langue
L'offre doit être rédigée en langue française et ce, conformément à la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française et de la circulaire d'application du 19 mars 1996.

Si les pièces sont rédigées en langue étrangère, elles devront être accompagnées d'une traduction en langue française dont l'exactitude devra être certifiée par un traducteur expert auprès des tribunaux (français ou étrangers) dont le nom et l'adresse seront indiqués.
7.2 Monnaie

La monnaie du marché est l’euro.

8. DELAI DE VALIDITE DE L'OFFRE
Le délai de validité est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

9. CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
9.1 Dossier de consultation
L'ensemble du dossier permettant de répondre à la consultation est remis gratuitement à chaque candidat.
Le dossier de la consultation des entreprises (DCE) comprend les documents suivants :

  • Le présent règlement de la consultation (RC)

  • Le CCTP et ses annexes.

  • Un Cahier des clauses Administratives Particulières ;

  • L'acte d'engagement et son annexe, formulaire DC3; est à télécharger par exemple sur le site du Minefi, à compléter et à signer par le soumissionnaire.


9.2 Conditions de retrait du DCE
9.2.1 Retrait électronique
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plate-forme http://www.marchespublics.gouv.fr, demandé par télécopie au 03 83 96 25 55 ou par courriel bkrock@nancy.cci.fr

Le dossier de consultation des entreprises est adressé gratuitement à chaque candidat par courriel sous forme exclusivement numérique. Il appartient aux opérateurs de s’assurer que leur boîte mèl possède la capacité adéquate.
Le retrait des documents sous forme électronique n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre.

10. MODALITE DE TRANSMISSION ET DE RECEPTION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES

10.1 Modalité de transmission des candidatures et des offres

Les candidats doivent impérativement choisir entre leur envoi sur un support papier ou la transmission électronique de leur candidature et de leur offre.
Les candidatures et les actes d'engagement transmis par voie électronique sont signés au moyen d'un certificat de signature électronique, par une personne habilitée à engager le candidat, obtenu auprès d'un tiers certificateur, liste disponible sur :

http://www.bercy.gouv.fr/dematerialisation_icp/dematerialisation_declar.htm

Attention : A l'exception de l'envoi d'une copie de sauvegarde qui est strictement identifiable, l'utilisation conjointe de ces deux modes de transmission matérialisé et dématérialisé dans le cadre d'une même consultation entraîne le rejet des deux réponses.

10.2 Transmission des candidatures et des offres
Les plis sont soit :


  • Transmis électroniquement via la plate-forme de dématérialisation

www.marchespublics.gouv.fr avant la date et l'heure précisées ci-dessous.

La date et l'heure qui seront prises en compte par le pouvoir adjudicateur correspondent au dispositif d'horodatage de la plate-forme. Le fuseau horaire de référence est celui de Paris.


  • Déposés sous plis cachetés contre récépissé ;




  • Envoyés par la Poste en recommandé avec accusé de réception

à l'adresse suivante :
CCIT de Meurthe-&-Moselle

Pôle Achats, Maintenance, Marchés Publics

M. Bernard Krock

3 rue du Mouzon

BP 11019

54524 LAXOU CEDEX
La date et l'heure limite de réception des plis (candidature et offres, et le cas échéant, de leur copie de sauvegarde dans le cas d'une transmission électronique) sont les suivantes :
AU PLUS TARD LE 22 février 2013 A 16H
Le délai minimum de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception.

Une fois déposées, les offres ne peuvent plus être retirées ni modifiées. Le candidat reste tenu par son offre pendant tout le délai de validité de l'offre. Les dossiers de participation des candidats ne sont pas restitués.
10.3 Remise des offres
10.3.1 Format papier
Les candidats remettent leur offre sous pli cacheté contenant deux enveloppes intérieures cachetées. Ce pli extérieur doit porter l'indication de manière visible « MAPA 02-13 Economic Ideas Prestation Traiteur  » Ne pas ouvrir.
Les enveloppes intérieures portent le nom du candidat ainsi que les mentions respectives « première enveloppe intérieure » et « seconde enveloppe intérieure ».
10.3.2 Format électronique
Le dossier format papier est remplacé par l'envoi de fichiers informatisés reprenant les mêmes éléments et scindés en deux fichiers ou deux groupes de fichiers permettant d'ouvrir individuellement et de façon chronologique la partie candidature et la partie offre, appelées respectivement « enveloppe candidature » et « enveloppe offre ».

Tout autre envoi dématérialisé ne sera pas accepté (ex : par courriel).
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Word 97® ou supérieur, Excel 97® ou supérieur, *.pdf .

11. Contenu du dossier
Pour être complets, les dossiers contiennent les documents suivants :

La première enveloppe intérieure (pour les envois papier) ou le fichier enveloppe candidature (pour les envois dématérialisés) contient les justifications prévues à l'article 45 du Code des Marchés Publics à savoir :


  • La lettre de candidature DC1 ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par les co-assureurs (éventuellement). Sur ce document figurent l'identification du pouvoir adjudicateur, l'objet du marché, l'identification du candidat, l'objet de la candidature, l'identification des co-assureurs et leur signature ;

  • Une copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire ;

  • Une attestation sur l'honneur qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner ;

  • Une attestation relative à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés ;

  • Les renseignements permettant d'évaluer ses capacités professionnelles, techniques, financières ;

  • Lorsqu'un intermédiaire d'assurance dépose une offre, il est tenu de fournir un mandat de la société qu'il représente, une attestation d'assurance, et une caution financière ;

  • L'agrément de la société d'assurance pour effectuer des opérations d'assurance ;

  • Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société ;

  • La déclaration du candidat ou formulaire DC2 daté et signé par le représentant du candidat habilité précisant :




  • qu'il n'a pas fait l'objet depuis au moins cinq ans d'une condamnation définitive inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour infraction visée aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6,

L. 12561 et L. 125-3 du Code du Travail ;

  • qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du Code Général des Impôts ;

  • qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du Code du Commerce ;

  • qu'il n'a pas été déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L .625-2 du Code de Commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

  • qu'il n'a pas été admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 620-1 du Code de Commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.


Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, et financières du candidat :


  • le chiffre d'affaires concernant les prestations de services réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;

  • la liste de références équivalentes à celles de la présente consultation ;

  • les certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité du candidat pouvant être apportée par tout moyen.


La seconde enveloppe intérieure (pour les envois papier) ou fichier enveloppe offre (pour les envois dématérialisés) contient :


  • L'acte d'engagement DC3 daté et signé, paraphé, revêtu du cachet commercial du candidat ; Il sera établi sur papier a en-tête de l'assureur selon le modèle joint ;

  • Le CCAP du lot aucun le candidat répond paraphé et revêtu de sa signature ;

  • Un spécimen des Conditions Générales d'assurance pour les différentes garanties ;

  • Une énumération exhaustive des exclusions et limites de garanties ;

  • Tous les autres documents à l'initiative du candidat permettant de mieux appréhender son offre.


12. Attribution du marché
l'adjudicateur ouvre les enveloppes contenant les offres et les enregistre.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander aux candidats des précisions sur leur offre.

Toutes les informations fournies par le candidat à l'appui de son offre prendront valeur contractuelle s'il est retenu.
Après avoir éliminé les offres inappropriées, irrégulières, inacceptables, les autres offres sont triées par ordre décroissant. L'offre la mieux classée est retenue. Pour attribuer le marché d'assurance, le pouvoir adjudicateur retient l'offre économiquement la plus avantageuse en se fondant sur les critères suivants :
Valeur technique de l’offre (60%), qui se décompose comme suite :

  • La qualité des produits (origine, AOC...)

  • La qualité esthétique des plats (analysée au vu des mets présentés sur des photos, des cartes...

  • La variété des produits.

  • Le personnel mis à disposition, son nombre et sa qualification.

Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier son offre le candidat : détaillera :
- le timing de l'installation et de la reprise du matériel,

- le nombre de personnes par sites pour assurer une prestation de qualité + leur fonction t leur qualification.
Il fournira 1 ou 2 menus types pour :

  1. le petit déjeuner

  2. le cocktail déjeunatoire

  3. le dîner de gala


Vous fournirez quelques références similaires récentes
Prix du marché (40%), c’est-à-dire la tarification proposée analysé au vu du bordereau de prix.
Après attribution, le pouvoir adjudicateur vérifie que l'attributaire répond aux conditions préalables à la signature du marché indiquées ci-après. Il avise alors par écrit les candidats non retenus et notifie le marché à l'attributaire.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de déclarer à tout moment, tout ou partie de la procédure, sans suite.
Le marché ne peut être attribué au candidat retenu que sous réserve de la production, dans un délai de 8 jours suivant l'envoi de la demande du pourvoir adjudicateur des attestations et certificats énumérés ci-dessous, délivrés par les administrations ou les organismes compétents. Ces documents peuvent être fournis lors de la remise de la première enveloppe :


  • Les pièces mentionnées à l'article R. 324-4 ou R. 324-7 du Code du Travail ;

  • Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.


13. INSTANCE CHARGÉE DES RECOURS
Tribunal administratif de Nancy

5, place de la Carrière C.O. n° 20038 54036 NANCY CEDEX

Téléphone : 03 83 17 43 43 Télécopie : 03 83 17 43 50

Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr

14. PRÉCISIONS CONCERNANT LES DÉLAIS D'INTRODUCTION DES RECOURS

Les délais de recours sont ceux des articles R. 421-1 & suivants du Code de justice administrative.
___________

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