Partir du 1er septembre 2006 (Journal Officiel du 25 mai 2006, décret n° 2006-592 du 24 mai 2006 et arrêté du 24 mai 2006)


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LA REGLEMENTATION

A La norme RT 2005

Présentation

La RT 2005 (réglementation thermique 2005) est une norme devant être appliquée à toutes les constructions neuves dont le permis de construire a été déposé à partir du 1er septembre 2006 (Journal Officiel du 25 mai 2006, décret n° 2006-592 du 24 mai 2006 et arrêté du 24 mai 2006).

Son but est de réduire les consommations d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre des bâtiments résidentiels et non résidentiels (tertiaires, bâtiments industriels ...).

La RT 2005 encourage :

  • la conception bioclimatique de la maison

  • le renforcement des exigences sur le bâti (pont thermique, , etc...)

  • La prise en compte des consommations (elle impose par exemple une consommation énergétique maximale "cep max" en tenant compte des zones climatiques et du type de chauffage.

  • Le recours aux énergies renouvelables (EnR)

  • La performance des équipements (elle amène des systèmes comme la VMC hygro ou double flux ou les pompes à chaleur à se démocratiser).

  • une meilleure lisibilité des performances énergétiques (elle affiche désormais les consommations d'énergie primaire par m2 de SHON*).

Comment est calculée la performance thermique d'une maison ?

Pour chaque maison, on calcule son niveau de consommation énergétique autorisé (cep ref) en fonction de son lieu, etc ... On calcule aussi son niveau de consommation énergétique conventionnel "Cep" (=sa consommation réelle). De même, on définit le "Ubat Ref", c'est à dire le "niveau global de déperdition de l'enveloppe du bâtiment" de référence (=isolation) et le "Ubat" de la maison. C'est clair ?

Plus l'Ubat est bas, plus le Cep est bas (=plus votre maison est isolée, moins elle consomme).

Pour répondre à la RT 2005, il faut :

  • que le Cep soit inférieur au Cep Ref (que la maison soit économe en énergie)

  • que la température maxi de la maison (tic) réponde à la température de référence

  • que certains éléments de la maison (isolation, ventilation, système de chauffage, ...) aient des performances minimales (appelées "garde fous")

Comment est exprimée la performance thermique d'une maison ?

- Soit en quantité d'énergie primaire par mètre carré par an (KWhep/m2.an)*
- Soit en % de gain par rapport à la consommation d'un bâtiment de référence.

Conclusion

Une maison réglementaire consomme en moyenne, suivant sa région, entre 120 et 220kWhep/m2.an (chauffage, eau chaude, éclairage, ventilation, refroidissement).

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HPE

En quoi consiste le label HPE ?

Pour l'obtenir, votre consommation conventionnelle d'énergie doit être inférieure d'au moins 10% à la consommation conventionnelle de référence de la RT2005.

HPE EnR 2005

(Hautes Performances Energétiques - énergies renouvelables). Au label HPE s'ajoute la contrainte qu'au moins 50% de la consommation de chauffage soit assurée par un réseau de chaleur utilisant la biomasse ou l'alimentation par un réseau de chaleur utilisant 60% d'énergies renouvelable.

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THPE

En quoi consiste le label THPE ?

Pour l'obtenir, votre consommation conventionnelle d'énergie doit être inférieure d'au moins 20% à la consommation conventionnelle de référence de la RT2005.

THPE EnR 2005

(Très Hautes Performances Energétiques - énergies renouvelables). Il va au delà du THPE avec l'obligation de passer par des énergies renouvelables et d'avoir une consommation conventionnelle d'énergie inférieure d'au moins 30% à la consommation conventionnelle de référence de la RT2005.

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Le label THPE EnR donne droit à une bonification du coefficient d'occupation des sols dans la limite de 20%.



BBC effinergie

RT 2005, HPE et THPE sont pour vous trop simples à atteindre ? Visez le label BBC !

En quoi consiste le label BBC ?

Pour obtenir le label BBC (Bâtiment basse consommation), votre consommation conventionnelle d'énergie pour le chauffage, le refroidissement, la production d'eau chaude, l'éclairage, et les auxiliaires (ventilation et pompe), déduction faite de la production d'électricité locale de la maison, doit être inférieure à 50 kWhep/m2.an (à moduler selon les zones climatiques).

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La RT 2012, qui remplace la RT 2005, est l'équivalent du label BBC. Le label BBC donne droit à une bonification du coefficient d'occupation des sols (COS*) dans la limite de 20%.

B Comprendre la Réglementation Thermique 2012
















Les clés pour comprendre

 La Réglementation Thermique 2012 (RT2012) a pour objectif, tout comme les précédentes réglementations thermiques de limiter les consommations énergétiques des bâtiments neufs qu’ils soient pour de l’habitation (résidentiel) ou pour tout autre usage (tertiaire).

 L’objectif de cette Réglementation Thermique est défini la loi sur la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement. Cet objectif reprend le niveau de performance énergétique défini par le label BBC-Effinergie.

 La réglementation thermique en vigueur sera, par conséquent, renforcée afin que toutes les constructions neuves présentent, en moyenne, une consommation d’énergie primaire (avant transformation et transport) inférieure à 50 kWh/m²/an contre 150 kWh/m²/an environ avec la RT2005.

rt2012_logo

 Dates d'application et prochaines étapes :

La Réglementation Thermique 2012 s’applique :

- Pour les logements (maisons individuelles, immeubles collectifs, foyers de jeunes travailleurs et cités universitaires) situés en zone ANRU* > 28 octobre 2011 ;

- Pour les bureaux, les bâtiments d'enseignement et les établissements d'accueil de la petite enfance > 28 octobre 2011 ;

- Pour les autres bâtiments tertiaires > un an après la publication des arrêtés spécifiques qui devrait intervenir courant 2011 ;

- Pour les bâtiments à usage d'habitation situés en dehors des périmètres de rénovation urbaine > 1er janvier 2013.

Les prochaines étapes concernant la réglementation:

- La dernière conférence consultative a présenté la version définitive des exigences de la RT2012, les travaux sur les futurs labels énergétiques réglementaires, sur le confort d'été et sur le plan de communication > 20 octobre 2010 ;

- La publication officielle des textes de la RT2012 au Journal Officiel > 26 octobre 2010 ;

- Publication d'un arrêté décrivant la méthode de calcul applicable et les conventions de cette méthode > fin 2010 ;

- Publication d'un deuxième décret et d'un deuxième arrêté concernant d'autres bâtiments tertiaires, notamment les commerces et l'hôtellerie > début 2011.

 

Les grands principes :

Ce qui ne change pas :

- Les exigences à respecter seront de deux types : des exigences de performances globales (consommation d’énergie et confort d’été) et des exigences minimales de moyens ;

- La RT 2012 s’articule toujours autour de cinq usages énergétiques : chauffage, climatisation, production d’eau chaude sanitaire, éclairage et auxiliaires (ventilation, pompes…).

 Ce qui change :

- Les exigences de performance énergétique globales seront uniquement exprimées en valeur absolue de consommation pour plus de clarté : niveau moyen très performant exigé, à 50 kWhep/m²/an (et non plus en valeur relative par rapport à une consommation de référence recalculée en fonction du projet) ;

- L’introduction d’une exigence d’efficacité énergétique minimale du bâti pour le chauffage, le refroidissement et l’éclairage artificiel. Cette exigence prendra en compte l’isolation thermique et permettra de promouvoir la conception bioclimatique d’un bâtiment ;

- La suppression des exigences minimales n’ayant plus lieu d’être dans le nouveau cadre technique fixé ;

- L’introduction de nouvelles exigences minimales traduisant des volontés publiques fortes : obligation de recours aux énergies renouvelables, obligation de traitement des ponts thermiques (fuites de chaleur), obligation de traitement de la perméabilité à l’air des logements neufs, etc.

 Ces changements et les exigences plus élevées qu’imposera la RT 2012 de manière générale contribueront à l’atteinte des objectifs du Grenelle de l’environnement.

 Les aspects techniques :

 Actuellement, la Réglementation Thermique 2012 repose sur deux coefficients : le Besoin Bioclimatique (BBio) et la Consommation (C).

De manière simplifiée, le coefficient BBio correspond aux déperditions (pertes naturelles et besoin des usagers) moins l’apport gratuit (chaleur humaine, du soleil, etc.), et le coefficient C correspond au besoin sur le rendement des équipements.

 schema_rt2012

 Les coefficients BBio et C seront calculés grâce aux outils de calculs informatiques qui seront fournis par le CSTB et qui sont en cours d’élaboration.

 Afin d’être conforme à la future RT 2012, un bâtiment neuf devra respecter 3 exigences globales :

- Exigence d’efficacité énergétique minimale du bâti Bbiomax :
Exigence de limitation du besoin en énergie pour les composantes liées au bâti (chauffage, refroidissement et éclairage) ;

- Exigence de consommation maximale Cepmax :
Exigence maximale de consommation d’énergie primaire à 50 kWhEP/m2.an en moyenne ; 5 usages pris en compte  : chauffage, production d’eau chaude sanitaire, refroidissement, éclairage, auxiliaires (ventilateurs, pompes) ;

 - Exigence de confort d’été Tic :
Exigence sur la température intérieure atteinte au cours d’une séquence de 5 jours chauds inférieure à une température de référence (Tic) ;

 Quelques exigences de moyen :
- Recours aux énergies renouvelables en maison individuelle ;
- Traitement des ponts thermiques ;
- Traitement de l’étanchéité à l’air (test de la porte soufflante) ;
- Surface minimale de baies vitrées (1/6 de la surface des murs) ;
- Mesure ou estimation des consommations d’énergie par usage ;
- Prise en compte de la production locale d’électricité en habitation (Cepmax + 12 kWhEP/m²/an).

 Le tableau ci-dessous représente les exigences (consommation d‘énergie) prévues pour la RT2012, comparativement aux exigences de la RT2005 en logement :

carte_rt2012tableaurt2012

*Cette valeur moyenne, exprimée en kWhEP/m²/an, étant à moduler en fonction de la localisation géographique, des caractéristiques, de l’usage et des émissions de gaz à effet de serre des bâtiments.

 Les modulations du Cepmax :
- L’usage (catégorie de bâtiment) ;
- La zone climatique (exemple ci-contre pour le logement individuel, en kWh/m²/an) ;
- L’altitude ;
- La surface moyenne des logements ;
- Le bois et les réseaux de chaleur.

 Dans la pratique, conception, attestations et innovations :

 En toute logique, la RT2012 imposera une montée en puissance des produits et équipements énergétiquement très performants ainsi que des équipements permettant de valoriser des énergies renouvelables.

Pour concevoir un bâtiment énergétiquement très performant, des échanges entre architecte et bureau d’études thermiques sont nécessaires dès les premiers stades de la conception. En effet, il est très difficile voire régulièrement impossible d’atteindre les 50 kWhEP/m²/an lorsque la conception du bâti a été réalisée au mépris de la composante de performance énergétique. La RT2012 conduira donc à généraliser cette nouvelle orientation de l’organisation pour une construction.

 La future exigence d’efficacité énergétique minimale de la conception du bâti, que la RT2012 imposera, donne corps à cet impératif de dialogue amont entre architecte et bureau d’études thermiques. La mission de ces bureaux d’études devra donc débuter bien plus tôt dans la conception d’un ouvrage que la pratique moyenne actuelle.

Les attestations pour le respect de la RT2012 :
- Attestation par le maître d’ouvrage au dépôt de la demande de permis de construire de la réalisation de l’étude de faisabilité d’approvisionnement en énergies et de la prise en compte de la réglementation thermique ;

- Attestation par le maître d’ouvrage à l’achèvement des travaux que le maître d’œuvre a pris en compte la réglementation thermique. L’attestation est réalisée par un contrôleur technique, un diagnostiqueur, un organisme certificateur ou un architecte.

 Les logiciels et la méthode de calcul ou comment vérifier les résultats :

La vérification du résultat se fait avec la méthode de calcul Th-BCE 2012 :
- Elle permet de rentrer l’ensemble des données bio-climatiques du projet ;
- Elle prend en compte les systèmes les plus courants du marché.

La méthode de calcul est ensuite traduite dans des logiciels réglementaires (validés par l'administration). Ces logiciels permettent de renseigner les données du projet et de savoir s’il respecte la Réglementation Thermique. Ces logiciels ne sont pas des logiciels d’aide à la conception, mais simplement de vérification.

Le dispositif de Titre V pour les innovations :
Le dispositif de Titre V reste en place et fonctionnera de manière inchangée par rapport à la RT2005. Elle concerne :

- Les spécificités architecturales et techniques dans les projets de construction lorsque la méthode de calcul Th-BCE 2012 n’est pas adaptée ;
- Les systèmes innovants et performants (qui sont alors intégré à la méthode de calcul).

C GLOSSAIRE
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«illustratif» pour cette première partie. Ceci n’engage pas les concepteurs des sujets pour les années à venir






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