Résumé Historique Le principe de «tarif tout compris»


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Lyon, le 27/11/2013



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FICHE TECHNIQUE : FICHCOMP MED et DMIP



Résumé

Historique

Le principe de « tarif tout compris » lié à la construction du GHS implique que, dans la grande majorité des cas, les médicaments et dispositifs médicaux prescrits au cours d’une hospitalisation sont intégrés dans ces tarifs, de la même manière que l’ensemble des autres charges liées à la prise en charge du patient. Cependant, afin de garantir à l’ensemble des patients un égal accès aux soins et de faciliter la diffusion de l’innovation, un certain nombre de produits de santé particulièrement onéreux et dont les listes font l’objet d’un arrêté du Ministre en charge de la santé font l’objet d’un remboursement intégral, en sus des tarifs des prestations d’hospitalisation.

Concernant les médicaments onéreux (MO), sont principalement concernés : les médicaments de lutte contre le cancer, les facteurs de coagulation, les médicaments orphelins, certains antifongiques « coûteux » et d’autres médicaments dérivés du sang. Les listes sont communes pour les 2 secteurs d’hospitalisation (alors qu’il existait auparavant une différence de traitement entre les deux secteurs, les médicaments de chimiothérapie étant facturables en sus dans le secteur privé lucratif pour les hospitalisations de jour).

Concernant les dispositifs médicaux implantables (DMI), les listes ne sont pas strictement identiques du fait d’un très fort écart de traitement préalablement à la réforme : ils étaient tous inclus dans la DG en ce qui concerne le secteur « public » alors qu’ils étaient tous facturés en sus dans le secteur « privé ». Aussi, une évolution en vue d’une convergence progressive public/privé est conduite, ce qui suppose l’enrichissement de la liste applicable au secteur antérieurement sous DG et la réintégration d’un certain nombre de dispositifs dans les GHS du secteur antérieurement sous OQN.

L’enrichissement de la liste est lié à l’apparition sur le marché de nouveaux produits alors que la réintégration dans les tarifs est motivée par un usage qui s’est généralisé. Il importe toutefois de rappeler que l’ensemble de ces produits a in fine vocation à être réintégré dans les groupes homogènes de séjour, ceci dans chacun des deux secteurs. En conséquence, l’objectif prioritaire demeure de maîtriser au maximum la progression de ces listes.

Contenu


1.Historique 3

a.FICHCOMP MCO et HAD 3

b.FICHCOMP SSR  4

2.Formats et évolutions 4

a.Formats FICHCOMP MCO 4

Formats 2008 4

Evolutions 5

Formats 2013 5

Explications des variables FICHCOMP MED 5

Explications des variables FICHCOMP DMI 6

b.FICHCOMP HAD 7

Format 2008 7

Evolutions 7

Format 2013 7

Explications des variables FICHCOMP MED 8

c.FICHCOMP SSR 8

Formats 2011 à 2013 8

Evolutions 8

Explications des variables FICHCOMP MED 8

3.Retrouver les chiffres sous SNATIH – FICHCOMP MCO 9


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