Note d’information aux correspondants sûrete de l’aeroport de toulouse-blagnac (mise à jour 09/07/13)


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NOTE D’INFORMATION AUX CORRESPONDANTS SÛRETE DE L’AEROPORT DE TOULOUSE-BLAGNAC (mise à jour 09/07/13)

MODALITÉS D’OBTENTION

DES TITRES DE CIRCULATION AÉROPORTUAIRE ET

DES LAISSEZ-PASSER VÉHICULES

TARIFS REDEVANCES –

  1. LES TITRES DE CIRCULATION AEROPORTUAIRE (TCA)



    1. La demande initiale ou de renouvellement 



  • Elle doit être déposée par le Correspondant Sûreté au Comptoir Informations ATB, situé dans l’aérogare au niveau des Arrivées, du lundi au vendredi de 9h à 16h

Cette demande est constituée :

    • Du « Formulaire de demande d’habilitation et de titre de circulation côté piste de l’aérodrome de Toulouse-Blagnac » SUR/DE/014(*) et des pièces exigées

    • Du « Bordereau de dépôt de demande de Titre de Circulation Aéroportuaire » SUR/DE/007(*)

Attention : Toute demande incomplète sera retournée au Correspondant Sûreté

    1. Retrait des TCA 


• Le Bureau Sûreté d’ATB notifie par courriel au Correspondant Sûreté la mise à disposition des TCA dès qu’ils sont fabriqués.

  • Le Titulaire récupère son TCA au bureau d’accueil de la DDPAF du lundi au vendredi de 9h à 11h et de 14h à 16h. Il devra être muni d’une pièce d’identité, d’une Attestation individuelle de formation en cours de validité et d’un justificatif de restitution de l’ancien TCA délivré par ATB s’il s’agit d’un renouvellement (Voir ci-après).



    1. Restitution du TCA 



  • La restitution du TCA s’effectue au Comptoir Informations d’ATB du lundi au vendredi de 9h à 16h



      • 2 cas possibles:

  • Restitution par le Correspondant Sûreté : la remise des TCA doit être accompagnée du formulaire SUR/DE/0012(*)

  • Restitution par le titulaire: Un justificatif individuel de restitution est délivré par le Comptoir Informations ATB

Rappel : Le formulaire SUR/DE/012 ou le justificatif individuel de restitution visé par ATB est exigé lors du retrait d’un TCA à la DDPAF dans le cadre d’un renouvellement.

    1. Cas Particuliers 


• Perte ou vol

  • Faire une déclaration de perte ou de vol auprès de la DDPAF ou de la BGTA

  • Pour engager la fabrication d’un duplicata, le récépissé de la déclaration de perte ou vol est à remettre au Comptoir Informations d’ATB accompagné du formulaire SUR/DE/007(*)

• Dysfonctionnement ou détérioration du TCA :

  • Contacter le Bureau des badges et vignettes ATB au 05-34-61-83-77 pour la fabrication d’un duplicata



  1. LES LAISSEZ-PASSER VEHICULE



    1. La demande initiale



  • Elle doit être déposée au Comptoir Informations d’ATB, situé au niveau des Arrivées de l’aérogare, du lundi au vendredi de 9h à 16h

Cette demande est constituée :

    • Du « Formulaire de demande d’autorisation pour un véhicule d’accéder côté piste» SUR/DE/015(*) et des pièces exigées

  • Du « Bordereau de dépôt de demande de laissez-passer véhicule Aéroportuaire » SUR/DE/009(*)

Attention : Toute demande incomplète sera retournée au Correspondant Sûreté

    1. Retrait des laissez-passer véhicule



  • Le Bureau Sûreté d’ATB notifie par courriel au Correspondant Sûreté la mise à disposition des laissez-passer véhicule au bureau de la BGTA en zone DAC
    (tél : 05.67.22.91.70)



    1. Renouvellement annuel des laissez-passer véhicule



  • A la fin de l’année en cours, le Bureau Sûreté fait parvenir au Correspondant Sûreté le listing des véhicules bénéficiant d’un Laissez Passer permanent pour l’année en cours.

  • Le Correspondant Sûreté met à jour ce listing en retirant les véhicules ne faisant plus partie de la flotte.

  • Le Correspondant Sûreté retourne le bordereau SUR/DE/010(*) dument complété de façon à formaliser la commande pour l’année suivante.

  • Le retrait des laissez-passer se fait tel qu’indiqué au point 2.2 ci-dessus




    1. Restitution du laissez-passer véhicule




  • Dans le cas où l’entreprise arrête son activité sur l’aéroport ou si son activité ne justifie plus la nécessité pour elle d’accéder en PCZSAR, ou sur demande d’une autorité compétente, le Correspondant Sûreté  doit restituer le laissez-passer véhicule au Bureau des badges et vignettes ATB dans les meilleurs délais. En cas de non restitution, l’information sera transmise à la BGTA pour toute suite à donner.




    1. Cas particulier : Perte ou vol




  • Le Correspondant Sûreté doit immédiatement alerter le Bureau des badges et vignettes ATB au 05-34-61-83-77. Un duplicata pourra ainsi être fabriqué.




  1. TARIFICATION (*1)




  • Toute fabrication d’un Titre de Circulation Aéroportuaire ou d’un Laissez-passer fera l’objet d’une facturation à l’adresse indiquée sur les formulaires SUR/DE/007(*), SUR/DE/009(*), SUR/DE/0010(*)



  • Le montant de la redevance à compter du 1er avril 2013 est de :



    • 41 € HT (*1) pour le Titre de Circulation Aéroportuaire pour :

      • Une nouvelle demande

      • Un renouvellement

      • La perte ou le vol et un dysfonctionnement dû à une mauvaise utilisation du TCA

NB : Pour tout dysfonctionnement hors mauvaise utilisation, la fabrication du duplicata est gratuite

    • 29 € HT (*1) pour le Laissez-passer véhicule

NB : Pour tout dysfonctionnement, hors mauvaise utilisation, la fabrication du duplicata est gratuite

(*) Les documents cités ci-dessus sont disponibles sur le site : http://www.toulouse.aeroport.fr/fr/professionnels/surete

(*1) Le tarif de ces redevances est réévalué chaque année.

BLAGNAC, le 09 juillet 2013

Jean-Louis LABETOULE
Responsable Service Sûreté/Défense

Aéroport Toulouse Blagnac Bureau Sûreté Page 1

Bâtiment La Passerelle Tel 05-34-61-83-77

BP90103-31703 Blagnac Cedex Courriel : bureau.tca@toulouse.aeroport.fr


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