La présente consultation est une procédure adaptée, en application de l’article 28 du décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics


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MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX



Cahier des clauses Administratives particulières (CCAP)

OBJET DU MARCHE : la fourniture et la mise en œuvre des revêtements de sols minces vinyliques en lés avec relevés en plinthe dans les locaux du bâtiment Raoul Kourilsky hôpital Saint-Antoine 184 rue du faubourg Saint-Antoine 75571 PARIS CEDEX 12





La présente consultation est une procédure adaptée, en application de l’article 28 du décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics




Maître d’Ouvrage : INSERM ADR PARIS VI Saint Antoine

127, avenue Ledru Rollin

75011 PARIS

Tél. : 01.48.07.33.91 – Télécopie : 01.48.07.34.32


Conducteur d’Opération : AEPRIM Filiale du crédit Agricole Immobilier
Siège administratif : 117, Quai du Pdt Roosvelt- BP 28

92132 ISSY LES MOULINEAUX

Tél. : 01.43.23.39.00 – Télécopie : 01.43.23.20.33
Siège Social : Le Mazy – Bâtiment B

7 avenue St Michel du Pigonnet

13090 AIX EN PROVENCE


ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE - DISPOSITIONS GENERALES 4

1.1. Objet du marché - Emplacement des travaux - Domicile de l’Entreprise 4

1.2. Consistance des travaux 4

1.3. Procédure de consultation - Forme des marchés - Délai de notification 5

1.4. Travaux intéressant la défense 5

1.5. Contrôle des prix de revient 5

ARTICLE 2 - PIECES CONSTITUTIVES 5

2.1. Les pièces constitutives du marché sont les suivantes 5

2.2. Représentants du Maître d’Ouvrage - Intervenants 7

2.3. Parties contractantes – Notification des marché et Ordres de service 8

ARTICLE 3 - PRIX ET MODE D’EVALUATION DES OUVRAGES - VARIATION DANS LES PRIX, REGLEMENT DES COMPTES 8

3.1. Répartition des paiements 8

3.2. Décomposition en tranches 8

3.3. Contenu des prix - Mode d’évaluation des ouvrages - Règlement des comptes - Travaux non prévus - Situation et décompte 8

3.4. Variation dans les prix 14

3.5. Paiement des cotraitants ou sous-traitants 15

ARTICLE 4 - DELAIS D’EXECUTION - PENALITES - RETENUES 15

4.1. Délai d’exécution 15

4.2. Prolongation du délai d’exécution du fait des intempéries prévisibles : 16

4.3. Pénalités de retard 16

4.4. Pénalités diverses 20

4.5. Primes pour avance 21

4.6. Cumul des pénalités 21

ARTICLE 5 - CLAUSES DE FINANCEMENT ET DE SURETE 21

5.1. Retenue de garantie - Cautionnement 21

5.2. Avance forfaitaire 22

5.3. Avance sur matériel - Autres avances 22

5.4. Acomptes 22

5.5. Délai de paiement des acomptes 22

5.6. Nantissement 22

5.7. Contestations 22

5.8. Dispositions relatives aux règlements judiciaires et liquidations de biens 23

5.9. Intérêts moratoires 23

ARTICLE 6 - PROVENANCE - QUALITE - CONTRÔLE ET PRISE EN CHARGE DES MATERIAUX ET PRODUITS 23

6.1. Provenance des matériaux et produits 23

6.2. Mise à disposition de carrières ou lieux d’emprunt 23

6.3. Caractéristiques, qualité, vérifications, essais et épreuves des matériaux et produits 23

ARTICLE 7 - IMPLANTATION DES OUVRAGES 24

7.1. Relevé de géomètre 24

7.2. Implantation des ouvrages 24

ARTICLE 8 - PREPARATION - COORDINATION - EXECUTION DE L’ENSEMBLE DE TRAVAUX CONSTITUANT L’OPERATION 24

8.1. Période de préparation - Plans d’exécution - Cellule de synthèse - Etudes 24

8.2. Nature et contenu de la mission de l’Organisme de Pilotage et de Coordination 27

8.3. Mesures d’ordre social - Application de la réglementation du travail 27

8.4. Organisation collective du chantier 27

8.5. Sécurité et hygiène du chantier 30

8.6. Exécution des travaux 30

ARTICLE 9 - CONTROLE ET RECEPTION DES TRAVAUX 31

9.1. Essais et contrôle des ouvrages en cours de travaux 31

9.2. Réception 32

9.3. Documents fournis après exécution et mise au courant de l’exploitant 32

9.4. Délais de garantie 33

9.5. Assurances 34

ARTICLE 10 - REGLEMENT DES LITIGES 39

ARTICLE 11 - DEROGATIONS AUX DOCUMENTS GENERAUX 39


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