Attribution des subventions aux associations et organismes d’utilite publique


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Conseil Municipal du 15 avril 2013

M. le Maire ouvre à 20h30 la séance du Conseil Municipal, convoqué le 8 avril 2013. A la demande de M. le Maire, M. PERRAULT, directeur général des services, procède à l’appel des présents. Avec 32 membres présents, le quorum est atteint.
Présents : Tous les membres du Conseil Municipal en exercice, à l’exception de M. Jacques LE BRIS ayant donné procuration à M. Yves QUEMENEUR.
M. Yves QUEMENEUR est élu secrétaire de l’assemblée.
Le procès verbal de la séance du 11 février 2013 est adopté à l’unanimité.
M. le Maire donne lecture de l’ordre du jour définitif.
ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES D’UTILITE PUBLIQUE
M. Damien DESCHAMPS, Adjoint aux Finances, propose au Conseil Municipal de se prononcer sur l’attribution des subventions pour l’année 2013. Le détail de ces subventions est présenté dans le document ci-annexé et intitulé « liste des associations subventionnées 2013 », conformément à l’article L 2311-7 du Code général des collectivités territoriales qui prévoit que « l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget ».
M. Damien DESCHAMPS : Le traditionnel cahier des subventions vous a été remis lors de la tenue des commissions. Un erratum a été produit, et se trouve ce soir sur vos tables, afin de corriger la présentation faite pour la subvention versée à Don Bosco.

En effet, la subvention de 163 055,63€ budgetée pour 2013 pour l’association Don Bosco se décompose en :

  • 36 000€ pour les dernières tranches de subventions exceptionnelles

  • 127 055,63€ de subventions prévisionnelles pour le fonctionnement. Pour cette part, le montant réellement versé sera ajusté selon les termes de la convention.

Nous avons profité de cet erratum pour apporter deux compléments puisque les pièces pour deux dossiers sont arrivées dans l’intervalle :

  • Celui de l’association des Parents d’élèves de Kroas-Saliou, pour une subvention de 160€

  • Celui de l’association Brezhoneg e Plouzane pour une subvention de 430€ pour leur fonctionnement, et 4 subventions exceptionnelles, de 180, 250, 160 et 80€ pour des animations spécifiques.

Je peux aussi apporter quelques commentaires sur les subventions proposées dans le cahier lui-même. Dans la partie « Administration générale », vous aurez constaté que le versement au Comité des Œuvres Sociales de BMO n’y figure plus. Il a été jugé préférable de ne plus inscrire ce montant parmi les subventions mais plutôt au titre des « cotisations, adhésions ». Le versement 2013 de 11 746,18€ fait d’ailleurs l’objet de la décision n°53, parmi le relevé de décisions fourni pour ce Conseil. Dans le budget principal, cette somme figure à la ligne 020/6281, page 10.
Dans la partie « Jeunesse », nous noterons l’instauration – pour ne pas dire l’officialisation – d’un forfait demi-journée pour les ALSH puisque la conséquence d’une délibération qui va être proposée dans quelques instants est que les associations organisant des ALSH ne proposeront ce service que sur le mercredi après-midi à compter de la rentrée 2013.

Je me permets ici une digression sur cette future organisation : celle-ci va modifier non seulement le fonctionnement des ALSH mais aussi leurs prestations, leurs recettes et leurs dépenses. Ces changements qui vont se mettre en place dans un futur proche ont fait l’objet de rencontres et d’échanges entre les élus et les responsables associatifs. A ces occasions, il a été convenu qu’un point de situation sera fait avec elles, après un trimestre d’observation du nouveau fonctionnement des ALSH.
Dans la partie « Sports », on peut remarquer une hausse plus importante à l’encontre du PAC MAC, hausse qui correspond à la création d’une nouvelle section au sein de cette association, une section de marche nordique me semble-t-il.

Je soulignerai aussi la subvention accordée à l’Essor breton, dans la continuité des délibérations votées en fin d’année dernière : 4 000€ pour le départ de cette course cycliste dans notre ville de Plouzané.

Je relève aussi la subvention exceptionnelle accordée au Minou Surf Club, subvention qui a contribué au succès de l’épreuve de coupe de France de bodyboard qui s’est tenue au Minou à la fin du mois de mars.
Chaque année, cette délibération sur l’attribution des subventions est une opportunité pour saluer et reconnaître l’importance de ces associations dans la création et l’entretien du lien social au sein de la commune.

C’est aussi l’occasion de rappeler que les aides de la Ville vers ces associations ne s’arrêtent pas à ces seuls aspects financiers : la Ville apporte aussi souvent son aide technique ou matérielle. Enfin, élus et agents restent disponibles pour recevoir et écouter les responsables associatifs.
Dans le secteur scolaire, toutes les subventions versées aux écoles – publiques comme privées – et liées à un forfait augmentent de 1,5%.
Enfin, comme chaque année, nous procèderons à plusieurs votes afin d’éviter que des élus siégeant au Conseil d’administration d’une association ne participent à l’attribution des subventions pour cette même association. A considérer le nombre d’élus faisant partie de Conseil d’Administration d’associations, il devrait donc y avoir au moins 7 votes séparés.
En conclusion, je donnerai une approche financière de ces subventions, en me référant à l’année 2012 qui est la dernière connue pour les versements exacts.

Je ne révèlerai rien, les montants que je vais égrener sont simplement ceux qui se trouvent dans les cahiers que vous tenez entre vos mains.
Nous l’avons vu, ce cahier prévoit d’une part les concours et subventions vers les établissements scolaires publics et privés, et d’autre part, les subventions vers les associations que l’on peut qualifier de « classiques » - c’est à dire toutes ces associations qui proposent animations ou services culturels, sportifs ou sociaux sur la commune. Si l’on se restreint à ces associations « classiques », ce sont 411 000€ qui leur ont été attribuées en 2012.

411 000€ est la somme obtenue sans tenir compte des versements vers Don Bosco qui, pour le coup, est une association particulière qui œuvre dans le cadre d’une Délégation de Service Public.

87% de ces 411 000€ sont distribués vers les associations conventionnées :

  • 140 000€ vers l’Amicale Laïque

  • 121 000€ vers l’association « La courte échelle » qui gère le Centre social

  • 63 000€ vers le Pac Foot

  • 33 000€ vers le Pac Rugby

Les 13 % (de ces 411 000€) restant, soit 54 000€, sont distribués vers les autres associations.

411 000€ représente 5,35% des dépenses réelles de fonctionnement de l’année 2012.
Par ailleurs, l’ensemble des concours ou subventions versées en 2012 vers les établissements scolaires publics et privées, est de 293 000€, ce qui représente 3,81% des dépenses réelles de fonctionnement 2012. En somme, si l’on additionne ces deux montants, et donc toujours en restant « hors Don Bosco », ce sont 704 000€ qui ont été accordés aux associations et aux établissements scolaires, ce qui représente 9,16% des dépenses réelles de fonctionnement de la Ville de Plouzané.
M. le Maire remercie M. DESCHAMPS pour sa présentation et tient à noter le dynamisme des associations de la commune et leur implication dans la vie communale.
M. Yves DU BUIT : Pas de questions en particulier, mais un vœu : les responsables associatifs se plaignent d’un dossier de demande de subvention de plus en plus complexe. Certes, il y a la réglementation, un certain nombre de vérifications qui sont légitimes. Mais, il serait peut-être bon que l’on réfléchisse à la possibilité de mettre en œuvre un dossier simplifié pour de petites subventions parce qu’aujourd’hui, même pour de petites subventions, le dossier était extraordinairement lourd à remplir, certaines associations renoncent même à le remplir. On nous a beaucoup parlé de simplification ces dernières semaines, voilà un sujet où l’on pourrait trouver quelques axes de simplification et probablement réduire un peu l’épaisseur du dossier, au moins pour les petites associations.
M. le Maire : Tout le monde est d’accord sur le sujet pour dire que ce n’est pas si simple de remplir un dossier de subvention. Nous avons aussi le souhait de garantir un « traitement d’égalité ». C’est une demande de la Chambre régionale des comptes, que les dossiers soient bien remplis. Mais je suis d’accord avec vous, la complexité qui est demandée mériterait d’avoir un peu de recul, il faudrait simplifier, on y réfléchira.
M. Robert THOMAS : Je note pour les ALSH Courte Echelle une somme de fonctionnement qui est donnée de 1 700 € et que pour les autres associations, Amicale Laïque et PAC Foot, c’est une attribution par journée/enfant. Pourquoi cette différence de traitement ?
M. Damien DESCHAMPS : C’est tout simplement l’application des conventions respectives, la convention avec La Courte Echelle qui a été signée il y a 2 ou 3 ans prévoit un forfait journalier moindre pour les mercredis et les petites vacances, avec un forfait fixe pour les ALSH d’été, alors que pour l’Amicale Laïque et le PAC Foot, il n’y a plus de forfait fixe pour l’été mais un forfait plus important pour les autres jours.
Mme Gisèle LE MOIGNE : La convention est à revoir en 2014.
M. Jean QUER : Je demande un vote séparé pour les subventions aux écoles privées et publiques.
M. Yves DU BUIT : Sur le même sujet, on a noté qu’il y avait une nouvelle école privée qui bénéficiait d’un subventionnement, je suppose que ce sont des élèves qui sont en difficulté en CLIS à Saint Renan.
M. le Maire : Tout à fait, ce sont des enfants qui sont en CLIS et qui ont une subvention spécifique pour une CLIS de niveau 2, la seule qui existe dans le secteur.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- APPROUVE les montants présentés dans le cahier des subventions ci-annexé, à l’unanimité, hormis pour les associations suivantes :

- Amicale Laïque de Plouzané : à la majorité, MM Francis THERY et Robert THOMAS ne prenant pas part au vote ;

- La Courte Echelle : à la majorité, Mmes Gisèle LE MOIGNE, Myriam LE LEZ, Chantal SIMON-GUILLOU, Sylvie DREVES ne prenant pas part au vote ;

- A Petits Pas : à la majorité, Mme Martine BIZIEN ne prenant pas part au vote ;

- Plouz’ensemble : à la majorité, Mme Caroline MARQUISE ne prenant pas part au vote ;

- O.P.E.P. : à la majorité, M. Francis LE BIAN et Mme Gisèle KERDRAON ne prenant pas part au vote ;

- OGEC Ste Thérèse : à la majorité, Mme Françoise GUENEUGUES ne prenant pas part au vote, 6 contre du groupe « Plouzané, un nouveau cap » à savoir M. Robert THOMAS, M. Jean QUER, Mme Gisèle LE MOIGNE, Mme Martine BIZIEN, M. Jean-Yves RICHARD, Mme Virginie GOURVENNEC ;

- OGEC Ste Anne : à la majorité, 6 contre du groupe « Plouzané, un nouveau cap » à savoir M. Robert THOMAS, M. Jean QUER, Mme Gisèle LE MOIGNE, Mme Martine BIZIEN, M. Jean-Yves RICHARD, Mme Virginie GOURVENNEC ;

- Association du Vélodrome Brest Ponant Iroise : à la majorité, M. Jean-Yves RICHARD ne prenant pas part au vote ;
- DIT que les crédits relatifs aux dépenses correspondantes seront inscrits au budget principal, section de fonctionnement, chapitre 65 « Autres charges de gestion courante », aux articles budgétaires précisés dans le cahier.

FIXATION DES TARIFS DE LOCATION DES LOGEMENTS COMMUNAUX POUR 2013
M. Damien DESCHAMPS, Adjoint aux Finances, propose au Conseil Municipal de fixer les tarifs des logements communaux pour l’année 2013.
Il est rappelé que l’indice de référence des loyers, créé en 2006, est calculé sur une base 100 au 4ème trimestre 1998. Pour le calcul des loyers 2013, les indices de référence sont 120,95 pour le 3ème trimestre 2011 et 123,55 pour le 3ème trimestre 2012, soit une augmentation de 2,15 %.
M. DESCHAMPS propose d’en faire application, conformément au tableau suivant, en arrondissant à l’euro inférieur le montant ainsi obtenu.

Les logements d’urgence de La Trinité, actuellement en réhabilitation, ne sont plus mis à disposition par la commune.
M. Damien DESCHAMPS propose d’autoriser M. le Maire à prendre toutes mesures pour l’exécution de la présente délibération.


Logement

Montants mensuels des loyers

N° d’ordre

Type

Surface

Adresse

2012

2013




Délib CM 06.02.12

Proposition

1

F3

78 m²

G.S. de la Trinité

Loué

Révision suivant bail

2

F4

113 m²

Espace Tabarly

596 €

608 €

3

studio

38 m²

Espace Tabarly

222 €

226 €


Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
MODIFIE et APPROUVE les tarifs proposés pour l’année 2013 tels que proposés ci-dessus,
DIT que les crédits relatifs aux recettes correspondantes sont inscrits au budget principal, section de fonctionnement, chapitre 75 « Autres produits de gestion courante », article 752 « Revenus des immeubles ».
M. le Maire : On passe au vote : Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Qui vote pour ? Unanimité. Merci.
PROJET DE REAMENAGEMENT DU CENTRE VILLE – CREATION D’UNE COMMISSION CONSULTATIVE EXTRA-MUNICIPALE – DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
Francis Grosjean expose que l’article L 2143-2 du CGCT permet au conseil municipal de créer des comités consultatifs sur tout problème d’intérêt communal concernant tout ou partie du territoire. Dans le cadre du projet de réaménagement du centre ville de la commune, la création d’une commission extra-municipale permettrait à des représentants de la vie locale de pouvoir donner leur avis consultatif sur le projet, dans un esprit de démocratie participative.
Cette commission sera composée d’élus et membres hors conseil municipal, notamment des représentants d’associations locales, de professionnels et d’habitants.
Les membres de cette commission pourraient être :

  • Monsieur le Maire,

  • Monsieur Grosjean, adjoint à l’urbanisme en charge du dossier,

  • Cinq conseillers municipaux,

  • Monsieur le Directeur général des services,

  • Un représentant des services,

  • Un représentant des parents d’élèves du groupe scolaire de Kroas Saliou,

  • Un représentant des enseignants du groupe scolaire de Kroas Saliou,

  • Un représentant du centre commercial de Castel Névez,

  • Un représentant de l’îlot médical,

  • Deux représentants pour chaque pôle urbain (Technopôle, le Bourg, la Trinité, Castel Névez),

  • Un représentant du secteur rural.

Il est proposé que chaque groupe politique désigne un représentant en vue de siéger au sein de cette commission. Les autres membres de la commission seront désignés par arrêté du Maire.
M. GROSJEAN précise que cette commission ne pourra se réunir qu’après désignation du lauréat du concours par le jury qui se réunira à la mi-mai et après que notre conseil municipal ait décidé de l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre en juin. Elle fonctionnera jusqu’à la fin du présent mandat et son renouvellement éventuel sera laissé à la diligence de la prochaine équipe municipale.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
AUTORISE la création d’une commission extra-municipale dédiée au projet de réaménagement du centre-ville et approuve la composition des membres telle que proposée ci-dessus,
DESIGNE comme membres élus de la commission extra-municipale : M. Yves DU BUIT, Mme Caroline MARQUISE, Mme Anne-Sophie BELIER, Mme Martine BIZIEN, M. Yann-Fañch KERNEIS,
DIT que les autres membres de la commission seront désignés par arrêté du Maire,

dans le respect des principes d’équité et de pluralité.

M. le Maire : Y a-t-il des questions ?

M. Yves DU BUIT : Cette commission extra-municipale, pourquoi pas ! Cela va arriver après la désignation par le jury, il y aura une marge de manœuvre, on l’a dit, qui sera assez limitée. Je me rappelle du débat que nous avons eu ici, il y a quelques mois, sur le choix de cette procédure, du groupement de commandes, du jury à 3 personnes, de la commission d’appel d’offres à 2 personnes et je vais citer nos débats de l’époque et en l’occurrence Mme la Première Adjointe qui me disait que, « lors d’un concours d’architecte, la population est largement sollicitée et pourra donner son avis, nous pourrons tous donner notre avis sur les projets qui seront présentés, les projets. Un concours d’architecte, ce n’est pas, pour l’avoir vécu dans d’autres structures deux personnes qui vont décider des projets qui vont être mis en œuvre, il est évident qu’il y aura de la consultation et l’ouverture des projets à l’ensemble de la population plouzanéenne. On n’est pas sur un projet qui sera décidé par 2 personnes, Alain MASSON pour BMO et Bernard RIOUAL pour Plouzané ». Je constate que, dix mois plus tard, on nous dit qu’on aura connaissance du résultat de la délibération du jury sans, évidemment, avoir vu les autres projets préalablement, je reviens sur ce que je disais, il y a 10 mois : on est bien sur un choix qui sera fait par, non pas 2, mais 3 personnes parce qu’il y a une personnalité externe en plus des élus dans ce jury, 3 personnes dont un représentant de la ville de PLOUZANE pour choisir la future mairie de Plouzané, la procédure me semblait inacceptable à l’époque, elle me semble toujours inacceptable.

Mme Chantal SIMON-GUILLOU : Il est vrai que j’ai participé à une consultation beaucoup plus large et je suis effectivement un peu étonnée de voir que la procédure est différente dans ce cadre, je me souviens d’une consultation large sur la construction du pôle Ségalen, par exemple. Ceci étant, ce qui est proposé ce soir, c’est une large consultation sur l’aménagement des espaces publics autour de ce projet.

M. Yves DU BUIT : Pour l’extérieur, il y a trois projets qui vont arriver devant le jury, on n’en n’aura pas connaissance, je ne sais pas si on en aura connaissance à posteriori, je pense qu’il y a un vrai problème démocratique dans cette façon de faire, on est là face à une situation qui fait que, on est 33 autour de cette table, il y a une personne qui verra les trois projets qui seront proposés.

M. le Maire : Autour de cette table, il y aura, c’est vrai, une personne qui verra le projet. Je suis prêt à entendre vos demandes, je suis à votre écoute. La façon de faire est celle-là, trois jurés qui doivent décider sur un projet comme celui-là. Je suis aussi gêné que vous parce que je trouve que cela n’est pas simple. Ce sont les obligations juridiques qui veulent cela. Nous avons un projet global, avec l’avis de BMO qui travaille sur les aménagements extérieurs et cette commission extra-municipale travaillera également sur cette question des extérieurs. Il y une commission technique qui travaille sur les bâtiments depuis fin mars. Nous serons 3 à décider d’un projet mais 3 qui seront attentifs à vos attentes. Nous avons eu d’autres discussions, je vous rappelle que vous avez aussi contesté l’emplacement, le ceci, le cela, j’espère que vous avez regardé d’un peu plus près les éléments depuis. Les discussions que nous avons avec les partenaires, les commerçants, sont positives, on avancera, les choses n’ont pas été menées au hasard, nous avons bien mesuré qui peut intervenir.

M. Yves DU DUIT : Si vous aviez mesuré qui peut intervenir, cela veut dire que, dès le début de la procédure, vous saviez très bien que le dossier ne serait visible que par le jury et ne pourrait pas être présenté en amont au conseil municipal. Vous avez laissé Mme la Première Adjointe qui peut-être n’avait pas ses éléments dire le contraire en conseil municipal sans la démentir, je trouve que là il y a quand même un problème, le conseil municipal a été mal informé il y a 10 mois sur la procédure qui serait suivie.

M. le Maire : La procédure est beaucoup plus complexe qu’on ne le pense au départ. Il fallait déléguer à un consortium privé ce concours pour pouvoir avoir un jury beaucoup plus large. La difficulté était là et c’est vrai que nous sommes passés sur ce sujet. Je vous promets que si nous avions pu élargir le jury, nous l’aurions fait. Mais, dans ce contexte juridique très contraint, nous essayons d’ouvrir le débat sur les aménagement extérieurs avec la population.

M. Francis LE BIAN : Une question : si jamais le projet qui est adopté parce que deux personnes sur trois ont la majorité et que vous vous n’êtes pas d’accord, qu’est ce qui se passerait ?

M. le Maire : Je serai convaincant.

M. Francis LE BIAN : Vous, comment allez-vous gérer cette situation ?

M. le Maire : Je vous ai demandé de participer par vos interrogations, que souhaitez-vous y trouver ? Je ne vous cache pas que j’en ai parlé à quelqu’uns d’entre nous, j’ai demandé à ce que les questions relatives à l’infrastructure globale remontent, je vous invite à le faire. C’est le seul moyen que nous avons et j’y tiens. C’est important que je connaisse vos préoccupations.

M. Yves DU BUIT : Aura-t-on accès aux dossiers des candidats rejetés à posteriori ?

M. Francis GROSJEAN : Je voudrais bien insister sur le fait que la procédure qui est suivie est parfaitement réglementaire. Elle s’inscrit dans le cadre strict du Code des Marchés Publics et de la logique que nous avons voulu mettre en place en adoptant la solution du groupement de commandes, d’assurer la cohérence d’ensemble de ce projet. On l’a déjà dit, on le répète, je le réaffirme calmement et fermement aujourd’hui. Ensuite, en ce qui concerne le travail qui va être fait par le jury composé de 3 membres, d’abord ce sont des gens responsables. Je rappelle aussi qu’il y a une commission technique, qui est au travail actuellement et dont le rôle est de vérifier de façon méthodique que les offres qui ont été présentées sont conformes au cahier des charges, au programme qui a été défini. Il ne s’agit pas là d’exprimer des préférences pour tel ou tel projet, simplement de vérifier dans quelle mesure ces projets sont conformes à ce qui a été demandé. C’est vraiment un travail technique, et le jury va s’appuyer fortement sur ce travail. Moi, personnellement, je fais confiance à ce jury pour procéder au bon choix et je n’envisage pas, M. LE BIAN, l’hypothèse que vous évoquez. Ce qui nous est proposé ce soir, la création d’une commission consultative extra municipale, résulte de notre volonté d’améliorer l’implication de la population dans ce projet. On peut penser que, s’agissant de l’aménagement des espaces extérieurs qui intéresse directement la population, en dehors de l’apparence extérieure du futur bâtiment, les avis qui seront recueillis dans le cadre de cette commission auront leurs effets.

Je voulais aussi rappeler, puisque vous avez évoqué le cas des Capucins, que, bien évidemment, on s’est posé la même question : pourquoi aux Capucins cela avait-il fonctionné comme cela puisqu’il y avait eu présentation au public ? La procédure qui avait été adoptée était très différente. Parce que tout le travail de conception a été confié à une SEM, cette SEM a pu s’affranchir de ce qui nous contraint aujourd’hui, à savoir le Code des Marchés Publics. Je rappelle quand même que c’est le jury de BMO qui, en fin de compte, a pris la décision finale. Si mes souvenirs sont bons, cela ne correspondait pas nécessairement à l’avis recueilli suite aux présentations qui avaient été faites au public. Voilà, c’est une procédure différente mais il est vrai que nous y avons pensé.

M. Yves DU BUIT : La légalité ne fait pas la légitimité de la procédure, là en l’occurrence je la remets en cause, comme je le faisais il y a déjà dix mois, de ce point de vue là j’ai de la suite dans les idées. Cette commission extra-municipale va permettre à posteriori de peut-être amender le projet à la marge mais ça sera toujours cela de pris, on va la voter évidemment mais sur le fond et sur la démarche, nous gardons toute notre désapprobation exprimée en juin dernier.

M. Francis GROSJEAN : Je me réjouis que vous y soyez présent et j’espère que vous aurez l’occasion d’être convaincu que finalement le travail fait est un travail sérieux, qui satisfera les habitants de cette commune.

M. le Maire : Et pour répondre à votre question, il y aura accès aux documents après le vote du conseil municipal sur les trois projets.

M. Yves PAGES : Moi, j’ai une petite histoire à vous raconter pour appuyer le fait que le Maire peut se retrouver en minorité dans son jury pour sa mairie. Lorsque j’étais en charge des grands équipements de l’agglomération de la communauté urbaine, je me suis retrouvé à représenter le président de BMO sur le 1 % culturel de la Carène, dossier que j’avais suivi pendant plusieurs années, il se trouve que le choix fait par la collectivité et l’architecte n’a pas été retenu par le jury constitué d’artistes certainement très compétents et donc nous avons été mis en minorité. Le choix du 1% culturel de la Carène n’est pas le choix que voulait faire la collectivité, donc le risque existe, il ne faut pas le nier et j’en apporte la preuve ce soir.

M. le Maire : Quel était le jury ? Le nombre de participants à ce jury ?

M. Yves PAGES : Il était plus important, il s’avère que le jury n’est pas obligé de suivre le choix de la collectivité.

M. Antoine BEUGNARD : Juste un petit commentaire pour dire que nous sommes tout à fait favorables à cette démarche participative de commission extra municipale et nous espérons que dans les futurs projets, je pense à l’aménagement de Kérarmerrien, on n’oublie pas ce type de démarche.

M. le Maire : Nous y travaillons. Je propose qu’on passe au vote : Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Qui vote pour ? Unanimité. Merci.
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