Cadre de réalisation de la mission de maîtrise d’œuvre


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Version Juin 2017

CAHIER DES CHARGES POUR LA CONSULTATION D’UNE EQUIPE DE MAITRISE D’ŒUVRE EN COPROPRIETEl:\03 dt-dd\01 ae\05 phf\12 plateforme locale de la renovation energetique\plan renov\'copro\communication - évenements\outils de communication\logos partenaires\logo-2017.jpgl:\06 inter-dep\03 dt-dd\01 ae\plateforme\charte graphique\charte graphique agglo\valenceromansagglo_rvb_coul.jpg
Objet du présent cahier des charges et procédure d’utilisation

Le présent document a pour objet de traduire d’une manière précise les attentes de la copropriété dans le cadre d’une mission de maîtrise d’œuvre pour l’accompagner dans la réalisation de travaux d’amélioration énergétique, dans les conditions de délais, de qualité et de coûts fixés par le maître d’ouvrage, conformément à un contrat.
A partir du recueil des objectifs du maître d’ouvrage, des conclusions de l’audit énergétique / audit global de l’analyse du site et des résultats d’éventuelles études complémentaires, le maître d’œuvre établit l’ensemble des préconisations à intégrer au futur projet de travaux, en collaboration avec le maître d’ouvrage. Les études d’avant-projet doivent permettre d’aboutir à un projet architectural chiffré, accompagné d’une estimation financière qui s’appuie sur les résultats de l’audit déjà réalisé, en tenant compte des contraintes acoustiques, thermiques et architecturales de l’immeuble.

Il pourra, dans un second temps, être chargé de diriger l’exécution des travaux et assister le maître d’ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (option).
La mission de l’équipe de maîtrise d’œuvre se décomposera donc en deux tranches :

Tranche ferme : réalisation des études de conception et consultation des entreprises ;

Tranche optionnelle : suivi de l’exécution des travaux.
L’objectif de cette mission est de permettre à la copropriété, à terme:

  • De préciser, au moyen de CCTP (cahier des clauses techniques et particulières) la liste des travaux nécessaires ou souhaitables pour préserver et/ou améliorer le patrimoine de la copropriété ;

  • De valider le budget estimatif des travaux et d’affiner le plan de financement correspondant ;

  • De consulter des entreprises de travaux et dresser un planning pour leur réalisation ;

  • De suivre l’exécution des travaux ;

  • D’assister la maîtrise d’ouvrage lors des opérations de réception.


Le présent cahier des charges nécessite d’être adapté en fonction des spécificités propres à chaque copropriété. Les paragraphes concernés sont, le cas échéant, surlignés en gris


  1. Cadre de réalisation de la mission de maîtrise d’œuvre


    1. Consultation de l’équipe de maîtrise d’œuvre

Suite à la réalisation d’un audit énergétique / audit global par l’équipe de prestataires x en 20xx, la copropriété x souhaite à présent réaliser des travaux d’améliorations énergétiques visant à améliorer les performances de son (ses) bâtiment(s).

Le présent document vise à préciser les éléments constitutifs de la mission de maîtrise d’œuvre souhaitée pour accompagner la réalisation des travaux retenus.

Cette mission comporte une phase ferme (phase « conception ») et une phase optionnelle (phase « travaux »), telles que définies ci-après :

  • Phase 1 : Etudes de conception pour la mise au point d’un programme de travaux

  • Phase 2 : Réalisation des travaux

Le contenu précis de ces phases est explicité dans la suite du document.
Pour mener à bien ce travail, le prestataire est encouragé à constituer une équipe apte à répondre à toutes les spécialités nécessaires à l’exécution de la mission.

Si le prestataire répond en groupement d’entreprises, il désigne un mandataire du groupement qui sera l’interlocuteur privilégié du maître d’ouvrage.
La maîtrise d’œuvre réunit à minima, au sein de son équipe, l’ensemble des compétences spécifiées ci-dessous :

  • Architecture

  • Thermique / Fluides

  • Economie de la construction

  • Ingénierie financière


    1. L’équipe projet de la copropriété

L’équipe projet de la copropriété se compose de vos principaux interlocuteurs pour mener à bien la mission de maîtrise d’œuvre, à savoir :

  • le syndic, dont le rôle sera de faciliter au mieux la mission des professionnels ;

Coordonnées du syndic

  • la commission technique énergie, composée de copropriétaires désignés par la copropriété (membres du conseil syndical ou non) dont le rôle sera d’aider à l’organisation des visites, des réunions et à la communication au sein de la copropriété.

Interlocuteurs référents

L’équipe projet pourra également se faire accompagner à tout moment par un conseiller CoachCopro de la plateforme Rénov’Habitat Durable.

Ce CoachCopro interviendra comme support pour aider l’équipe projet de la copropriété à remplir son rôle de maître d’ouvrage en lui donnant les outils et les clés de la réussite d’un projet. Il veillera notamment à la bonne communication des informations au sein de l’équipe.


  1. Présentation succincte de la copropriété




    1. Informations générales




Nom de la copropriété

xxx

Adresse

xxx

Année de construction

xxx

Photographies

Préciser la légende xxx













    1. Organisation


Répartition et occupation des appartements

Nombre de bâtiments : xxx

Nombre de logements et surface par type (en m²) :

  • Studios : xxx

  • 2 pièces : xxx

  • 3 pièces : xxx

  • 4 pièces : xxx

  • 5 pièces : xxx

  • 6 pièces et plus : xxx

  • Total : xxx

Nombre de caves et/ou boxes : xxx

Nombre de places de parking : xxx

Nombre total de lots : xxx

Surface habitable totale : xxx
Nombre de logements en résidence principale (propriétaires occupants) : xxx

Nombre de logements en location (propriétaires bailleurs) : xxx

% d’actifs : xxx %

Conseil syndical

Nombre de membres au conseil syndical : xxx

Date d’élection du conseil syndical : xxx
Fréquence des réunions du conseil syndical : xxx

Mission du conseil syndical : xxx
Date de la dernière AG : xxx

Syndic

Nom du syndic actuel : xxx

Date d’élection du syndic : xxx

Budgets

Budget courant :

  • 2015/2016 : xxx

  • 2014/2015 : xxx

  • 2013/2014 : xxx


Budget travaux :

  • 2015/2016 : xxx

  • 2014/2015 : xxx

  • 2013/2014 : xxx


% d’impayés par rapport au budget courant : xxx




    1. Bilan technique

Equipements

Chauffage : ☐ Collectif ☐ Individuel

Type d’énergie utilisée pour le chauffage : xxx

Puissance : xxx

Type (P1, P2, P3) et date d’échéance du contrat de chauffage (si collectif) : xxx

Date de mise en service des installations : xxx
Eau chaude sanitaire : ☐ Collective ☐ Individuelle

Type d’énergie utilisée pour la production d’eau chaude sanitaire : xxx
Autres équipements : xxx
Description du bâti

Hauteur sous plafond : xxx

Type d’isolation :

  • En façade : xxx

  • En toiture : xxx

  • Au niveau du plancher bas : xxx

Nature des menuiseries : xxx

Système de ventilation : xxx


    1. Historique des gros travaux




Eléments de la copropriété

Nature des travaux réalisés ou prévus (préciser si possible la nature des éléments mis en œuvre)

Date

Coût

Toiture










Façades, pignons










Balcons










Cave










Fenêtres, ouvertures










Hall et cage d’escaliers










Extérieurs










Équipements










Chauffage et ECS










Ventilation










Ascenseurs










Réseau










Eau










Électricité










Gaz










Chauffage










ECS












Commentaires : xxx




    1. Bilan des problèmes techniques connus

L’état général du bâti est : ☐ Très satisfaisant ☐ Correct ☐ Non satisfaisant


Sur quels équipements constatez-vous des problèmes ? (en cas de problème, joindre si possible une photo)

Humidité en sous-sols (caves, problèmes de ventilation)




Fuites ou humidité dans certains appartements (mauvaise ventilation des pièces humides : cuisines, WC, salle de bain…)




Infiltrations/humidité en façades




Éclatement d’éléments d’enduit ou de béton en façade (fissures…), sur balcons




Détérioration des menuiseries, serrureries (garde-corps)




Salissures en façades et pignons




Bruits entre logements et équipements communs (ascenseurs)




Chauffage mal réglé ou trop chaud ou trop froid sur certains appartements et localisations de pièces




Autres désordres







  1. Contexte de réalisation de la mission

La copropriété envisage de réaliser les travaux en xxx.

L’assemblée générale qui permettra de sélectionner l’équipe de maîtrise d’œuvre pour la première partie de sa mission est prévue en xxx (date à confirmer).


  1. Objet et contenu de la mission

La présente consultation est organisée en vue de désigner le prestataire chargé de la mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de la copropriété.

Cette mission se décompose en 2 phases décrites ci-après.


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