Rapport annuel


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« Nom collectivité »
Rapport annuel

sur le Prix et la Qualité du Service public de l’assainissement collectif

(RPQS-AC)

Exercice n

Rapport relatif au prix et à la qualité du service public de l'assainissement collectif pour l'exercice

présenté conformément à l’article L2224-5 du code général des collectivités territoriales et au décret du 2 mai 2007
Tout renseignement concernant la réglementation en vigueur et la définition et le calcul des différents indicateurs

peut être obtenu sur le site www.services.eaufrance.fr
Table des matières

1.Caractérisation technique du service 1

1.1. Présentation du territoire desservi 1

1.2. Mode de gestion du service 1

1.3. Estimation de la population desservie 1

1.4. Conventions d’import ou d’export d’effluents 2

1.5. Nombre d’abonnements 2

1.6. Volumes facturés 2

1.7. Détail des imports et exports d’effluents 2

1.8. Autorisations de déversements d'effluents industriels 2

1.9. Linéaire de réseaux de collecte (hors branchements) 3

1.10. Ouvrages d'épuration des eaux usées 3

2.Tarification de l’assainissement et recettes du service 5

2.1. Modalités de tarification 5

2.2. Frais d’accès au service et autres prestations 5

2.3. Délibérations fixant les tarifs 5

2.4. Facture d’assainissement type 6

2.5. Recettes du service 7

3.Indicateurs de performance 8

3.1. Taux de desserte par le réseau d'assainissement collectif 8

3.2. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux 8

3.3. Conformité de la collecte des effluents aux prescriptions définies en application du décret n° 94-469 du 3 juin 1994 modifié 8

3.4. conformité des équipements d'épuration aux prescriptions définies en application du décret n° 94-469 du 3 juin 1994 modifié 8

3.5. conformité de la performance des ouvrages d'épuration aux prescriptions définies en application du décret n° 94-469 du 3 juin 1994 modifié ; 8

3.6. Taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation 9

4.Financement des investissements 9

4.1. Montants financiers des travaux engagés en n 9

4.2. Etat de la dette du service 9

4.3. Amortissements 10

4.4. Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service et montants prévisionnels des travaux 10

4.5. Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au cours du dernier exercice 10

5.Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau 10

5.1. Abandons de créances ou versements à un fond de solidarité 10

5.2. Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du CGCT) 11

Annexe – Aide à la rédaction du RPQS 12



  1. Caractérisation technique du service

    1. Présentation du territoire desservi



Le service est géré au niveau  communal

 intercommunal


  • Nom de la collectivité :

  • Caractéristiques (commune, EPCI et type, etc.) :



  • Compétences liée au service :

 Collecte

 Transport

 Dépollution

  • Territoire desservi (nom des communes adhérentes au service, des secteurs et hameaux desservis, etc.) :


  • Existence d’une étude de zonage  Non  Oui, date d’approbation : …………..

  • Existence d’un règlement de service  Non  Oui, date d’approbation : …………..

  • Existence d’une CCSPL  Non  Oui



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