Cahier des Clauses Techniques Particulières


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C.C.T.P.

(Cahier des Clauses Techniques Particulières)

I. GENERALITES, NORMES ET REGLEMENTS DIVERS

Le présent document a pour objet de définir les prestations nécessaires à la réalisation d’un revêtement de sol sportif intérieur  et de permettre aux entreprises consultées d’établir leur proposition sans restrictions, ni réserves.
Les travaux seront réalisés selon les règles de l’art, les textes en vigueur au jour de la remise des prix, et notamment :


  • Les Documents Techniques Unifiés (D.T.U.) publiés par la C.C.M.,

  • Les Normes Européennes,

  • Les Normes françaises, et plus particulièrement :


La Norme NF. P 90-202 : Supports de revêtements des sols sportifs

La Norme NF EN 14-904 : Sols multisports intérieurs


  • La recommandation T1 99 du 7 octobre99 préparée par le GPEM, destinée aux maîtres d’ouvrages et maîtres d’œuvre « Relative à l’utilisation des normes dans les spécifications, et à l’appréciation des équivalences »,

  • Les règlements sanitaires,

  • Les normes de sécurité et d’hygiène,

  • Les règles de sécurité, en cas d’incendie.

  • Avis des fédérations sportives concernées

  • Les fiches environnementales FDES du produit

  • Certificats HQE

  • Les Avis Techniques ou ATEX des produits



Dans le cas où des modifications seraient apportées à ces normes ou règlements avant l’exécution des travaux, les entrepreneurs devraient se conformer aux nouvelles dispositions.

II. PROVENANCE ET QUALITE DES MATERIAUX
II.1. Consistance des travaux
Les travaux comprennent :

  • Le contrôle de la conformité du support à la norme NF.P90-202

  • La fourniture et la mise en œuvre du revêtement sportif.

  • Les tracés de lignes de jeux réglementaires

  • Les barres de seuils à chaque passage et changement de revêtement, d’une largeur de 60 mm

  • Le recouvrement des couvercles de protection des équipements sportifs.


II.2. Analyse et choix des matériaux

II.2.1. Revêtement



Les caractéristiques du revêtement proposé devront satisfaire aux exigences suivantes :

  • Conformité à la norme NF EN 14-904


Analyse et choix des matériaux
Le revêtement de sol sera de type PVC calandré, grainé et associé à une sous couche mousse de type Taraflex sport évolution de chez Gerflor ou équivalent. L’épaisseur totale sera supérieure ou égale à 7 mm, la réduction de force sera comprise entre 25% et 35% catégorie P1 de la norme européenne, la restitution d’énergie d’au moins 0,31 m/s. La résistance à l’abrasion devra être inférieure ou égale à 300 mg. Il comprendra un traitement de surface (permettant un entretien facilité et évitant les brûlures en cas de chute) appliqué en usine. Il aura reçu en cours de fabrication un traitement qui le rend fongistatique et bactériostatique dans toute son épaisseur.
Dans le cadre de sa politique environnementale, de sécurité et d’hygiène et afin de connaître les impacts environnementaux des travaux, le maître d’ouvrage demandera à l’entreprise de fournir la FDES (Fiche de Déclaration Environnementale et Sanitaire) du matériau. Les matières premières utilisées dans le processus de fabrication ne devront pas contenir de composés CMR1-2, pas de substances présentes dans la liste candidate de REACH, pas de métaux lourds ni de solvant. Le fabricant devra justifier que son matériau est dans les meilleures classes du Grenelle de l’environnement et que la mesure de Tvoc après 28 jours est inférieure à 100 µg/m3 de. Le matériau ne devra contenir ni formaldéhyde ni pentachlorophénol.Le matériau devra être 100% recyclable et une logistique devra être mise en place pour récupérer et recycler les chutes de pose. Pour la mise en œuvre les colles utilisée ne seront pas à base d’urée formol.

Un processus de recyclage en fin de vie du produit pourra être demandé par le maître d’ouvrage.
L’entreprise devra fournir un certificat qualité en cours de validité, délivré par un organisme de certification indépendant qui atteste de la qualité du ou des produits proposés par l’entreprise. Elle devra joindre à son offre la ou les fiches produits reprenant les résultats des tests dans le cadre des préconisations de cette certification .Elle devra également fournir le PV de classement au feu (Cfl S1), selon la norme NF EN 13501-1.

II.2.2. Origines des matériaux



L’entreprise devra fournir la fiche de données de sécurité établie par le fabricant et/ou ses sous traitants, la qualité et la quantité des produits mis en œuvre ainsi que son programme d’autocontrôles

III. MODE D’EXECUTION DES TRAVAUX
Avant l’intervention, l’entreprise devra réaliser de façon contradictoire avec le maître d’œuvre et le bureau de contrôle, un contrôle de conformité du support à la Norme NFP 90-202.

Les travaux devront être exécutés par une température correspondant aux exigences du produit. En cas de préchauffage, les frais correspondants seront pris en compte par le Maître d’Ouvrage.





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