La Thèse et tout autre document s’y rapportant, sous quelque forme que ce soit


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ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITE D’UN MEMBRE DU JURY OU D’UN PARTICIPANT A UNE SOUTENANCE DE THESE


Préambule



Attendu que Monsieur/Madame …………………………………………………….…….…...,

ci-après désigné(e) « le DOCTORANT », soutiendra sa thèse de doctorat le ………………… auprès de l’Université Nice Sophia Antipolis,
Attendu qu’il est nécessaire que les informations communiquées au cours de cette soutenance demeurent confidentielles,
Il est convenu ce qui suit :


Article 1- Objet



Le présent engagement a pour objet d’indiquer que :

M………………………………………….………………. (nom du membre du jury ou du participant à la soutenance de thèse), ci-après désigné le « Membre du JURY »,

est soumis à une obligation de confidentialité afin de préserver les résultats des travaux de recherche, ayant pour sujet :

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
ci-après désignée « la Thèse »,

Article 2- Obligation de confidentialité du Membre du JURY



Sont couverts par le secret :

  • la Thèse et tout autre document s’y rapportant, sous quelque forme que ce soit,

  • les informations communiquées à ce même Membre du JURY, au cours d’échanges portant sur le sujet de la Thèse et au cours de sa soutenance.


Le Membre du JURY s’engage pendant la période définie à l’Article 3, à :

  • ne pas laisser accessible à toute autre personne que lui-même tout document, sous quelque forme que ce soit, qui lui sera communiqué par l’Université Nice Sophia-Antipolis ou le DOCTORANT,

  • ne pas divulguer ni utiliser, même pour ses besoins propres, toute information relative à la Thèse qu’il aurait à connaître pendant que la clause de confidentialité est en vigueur.


Article 3- Durée de la clause de confidentialité



La confidentialité prend effet à la date de signature de la présente et se poursuivra pendant cinq ans (5) ans après la soutenance de la Thèse.


Article 4-Election de réception des documents



Le Membre du JURY déclare par la présente qu’il recevra les documents confidentiels à l’adresse suivante :

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. …

Le Membre du JURY communiquera à son correspondant son rapport à l’adresse suivante :

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Article 5- Rupture d’engagement et Litige



En cas de préjudice résultant de la rupture de tout ou partie des engagements de confidentialité, le Membre du JURY pourra faire l’objet d’un recours en responsabilité.

En cas de désaccord, le litige sera porté devant les Tribunaux de Nice.

Fait à Nice, le…………..

en deux (2) exemplaires originaux

(dont 1 à conserver par le Membre du Jury et 1 à conserver par l’ED)


Signature du Membre du JURY:


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