Commentaires cgt: en surlignés jaune, les mesures qui devaient être mises en place par la drh (et que nous suivrons attentivement aux prochains chsct)


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Commentaires CGT: en surlignés jaune, les mesures qui devaient être mises en place par la DRH (et que nous suivrons attentivement aux prochains CHSCT).

En rouge, nos propres commentaires sur ce que nous en avons constatés à la date du CHSCT du lundi 7 avril.

RAPPELONS QUE TOUS CES POINTS AVAIENT ETE DEMANDES PAR LA CGT EN CHSCT DEPUIS MARS 2013, DONC LA MISE EN ŒUVRE EST LLLLOOOONNNNNNNNNNGGGGGGGGGUUUUUUUUUEEEEEE : il est incompréhensible que sur certaines dispositions obligatoires légalement et réglementairement, le Directeur de la DRH réponde plus d’un an après qu’on lui ait demandé d’appliquer la loi qu’il « va mener ce chantier », qu’il « envisage », qu’il « réfléchit », qu’il « va se rapprocher de… »
Questions/Réponses aux demandes des membres de la CGT des CHSCT-AC

réunis en formation conjointe le 30 janvier 2014



Déclaration préalable de la CGT


Réponses de l’administration


« 1. L’ordre du jour pour les réunions de nos CHSCT doit distinguer de façon formelle les points soumis pour consultation et ceux soumis pour information. En effet, il est souhaitable que les consultations des membres du CHSCT sur les points mentionnés aux arts 57 et 58 du décret n°82-453 soient formalisées par des votes dont les résultats sont inscrits aux PV des réunions. »



La distinction des points de l’ordre du jour soumis pour consultation ou pour information n’est pas une obligation règlementaire (cf article 70 du décret n°82-453 modifié). Toutefois, cela peut être fait pour les prochains CHSCT pour plus de clarté. Les consultations donnent déjà lieu à des votes inscrits aux PV des réunions (cf. CHSCT-AC conjoint du 25.09.13 où figure le vote sur le projet de réorganisation).



« 2. Les PV des réunions doivent être transmis aux membres du CHSCT dans le délai d’un mois. On est loin du compte actuellement… Le relevé de décisions doit apparaître clairement (encadrés dans le corps du verbatim ou récapitulatif en fin du CR in extenso) pour rendre ces PV opérationnels. La publicité des travaux du CHSCT doit être faite aux agents dans un délai d’un mois. »



Effectivement, les PV doivent être transmis aux membres du comité dans un délai d’un mois (article 66 du décret n°82-453 modifié). Toutefois, des PV in extenso impliquent un travail important pour les services. La DRH s’engage à améliorer ces délais. Il est possible d’encadrer le relevé de décisions dans le corps des prochains PV (même si ce n’est pas une obligation règlementaire). « Les projets élaborés et les avis […] sont portés, par l’administration et par tout moyen approprié, à la connaissance des agents en fonction dans les administrations, services ou établissements intéressés, dans un délai d’un mois » (article 77 du décret n°82-453 modifié). La DRH s’engage à améliorer la publication des PV sur l’Intranet.


« 3. Le document unique d’évaluation des risques professionnels, ainsi que les fiches qui devaient être revues par le médecin de prévention, pour les 2 administrations (santé/jeunesse et sports d’une part, travail d’autre part) doit être actualisé et transmis aux membres du CHSCT. »




Un travail d’actualisation du DUER d’administration centrale pour le secteur Travail a été initié en 2013 : réunions du 21 février 2013, du 22 mai 2013, visite de la tour Mirabeau le 1er juillet 2013. Pour le secteur Santé Jeunesse et Sports, un travail a été engagé sur un outil informatique DUER. Ce travail sera poursuivi par l’assistant de prévention prochainement recruté, en lien avec le médecin de prévention. D’après l’administration, le travail d’établissement ou d’actualisation du DUER, document obligatoire (accord fonction publique du 20 11 2009), a été « initié  en 2013» pour le secteur « Travail », a été « engagé » pour le secteur Santé (mais il fallait attendre le recrutement de l’assistant de prévention pour « poursuivre » ce travail !). Il faut une date limite : par exemple au 1er juin 2014 au plus tard, tous les DUER doivent être rédigés et transmis aux membres du CHSCT, quitte à ce qu’ils soient complétés/remaniés ultérieurement.


« 4. Tout plan d’action en matière des conditions de travail doit être soumis aux membres du CHSCT. »



Conformément à l’article 57 du décret n°82-453 modifié, le CHSCT est consulté :

  • « sur les projets d’aménagement importants modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail […] ;

  • sur les projets importants d’introduction de nouvelles technologies […] ».


« 5. La lettre de cadrage des missions du conseiller ou de l’assistant de prévention n’a pas été portée à la connaissance des membres du CHSCT. La présence d’un seul assistant/conseiller de prévention commun à tous les sites de l’administration centrale nous semble insuffisante. Qu’en est-il du remplacement de Thierry Dupuis ? Nous demandons qu’un assistant soit désigné sur chacun des sites (dont les quotités de temps restent à définir) et que le poste d’assistant ou conseiller soit clairement identifié comme conseiller coordonateur des assistants. La question du positionnement hiérarchique du conseiller doit être discutée. Doit-il rester intégré au bureau des conditions de travail ou être rattaché à une autorité supérieure ? »



La DRH est actuellement en cours de recrutement de deux personnes :

  • un conseiller de prévention national, notamment chargé de l’animation du réseau des conseillers de prévention des trois ministères ;

  • un assistant de prévention pour les sites d’administration centrale.

Thomas DUPUY était assistant de prévention pour l’administration centrale du secteur Santé, Jeunesse et Sports. Pour le secteur Travail, Bernadette BEZIEL avait une double compétence : assistante de prévention pour l’administration centrale et conseillère de prévention nationale.

Conformément à l’article 4 du décret n°82-453 modifié, les lettres de cadrage seront communiquées aux CHSCT-AC lorsque l’assistant et le conseiller de prévention auront été recrutés. Nous aurions préféré des lettres de cadrage avant recrutements, pas après….

L’assistant et le conseiller de prévention seront tous deux rattachés au bureau des conditions de travail et de la médecine de prévention, ce qui permettra un travail en lien étroit entre le CHSCT et les acteurs de la prévention.

Comment expliquer le départ de ces deux agents sans que leur remplacement ait été anticipé. Rappelons que nous demandons un assistant de prévention par site et un conseiller de prévention qui tient le rôle de coordonnateur.


« 6. Le CHSCT doit être tenu informé systématiquement lors de la survenue d’une maladie professionnelle ou d’un accident de service de toute personne travaillant sur un des sites du ministère. Ce n’est pas le cas actuellement. »


La DRH s’engage à se rapprocher des BRHAG pour fournir une liste des accidents de service au prochain CHSCT-AC conjoint.

Ce n’a par exemple pas été fait au CHSCT du 7 avril pour un cas remonté par la CGT d’accident de travail du 3 mars dernier, alors même que nous l’avions signalé directement à la DRH du fait d’anomalies de prise en charge de l’agent blessé.


« 7. Le registre des dangers graves et imminents ont-ils été commandés comme indiqué au CHSCT Santé du 8 juillet 2013 ? Les BRHAG ont-ils fait mention de leur existence aux agents ? Il doit être présent sur chaque site et tous les agents doivent être informés de son existence et du lieu où il est accessible. »


Le registre de signalement d’un danger grave et imminent est tenu à la disposition du CHSCT et des agents de contrôle susceptibles d’intervenir (ISST et, le cas échéant, inspecteurs du travail) (article 5-8 du décret n°82-453 modifié). Il n’est pas tenu à disposition des agents, la procédure de signalement d’un danger grave et imminent prévoyant l’intermédiation du chef de service ou du CHSCT (article 5-7 du décret n°82-453 modifié).

La DRH va mener un travail de vérification de la présence de ces registres dans les différentes directions et veiller à l’information des agents.

La CGT a constaté que des registres « manuels » ont bien été mis à disposition à Montparnasse Sud (et Nord) Pont où de lourds travaux sont en cours.


« 8. L’affichage légal doit être complété et mis en conformité avec les obligations définies par le code du travail : coordonnées du médecin de prévention (pièce et téléphone), coordonnées de l’ISST (pièce et téléphone), coordonnées du/des conseillers/assistants de prévention (pièce et téléphone), liste des membres du CHSCT (pièce et téléphone), dispositions relatives au harcèlement. »


La liste nominative des représentants du personnel aux CHSCT, ainsi que l’indication du lieu habituel de travail, doit être portée à la connaissance des agents (article 46 du décret n°82-453). La DRH s’engage à actualiser ces données et à les compléter, conformément à votre demande, sur l’Intranet.

Nous avons relancé en séance la DRH sur ce point, car les pages de l’intranet concernés ne sont TOUJOURS pas à jour. Un affichage (à différents points stratégiques au rez-de-chaussée vers les accueils) devrait compléter la mise à jour sur Intranet pour les personnes qui travaillent au sein du ministère et qui ne sont pas sur ordinateur.


« 9. La formation des agents à la sécurité est obligatoire pour tout agent arrivant sur son poste (y compris pour les agents arrivant sur un nouveau site après déménagement), revenant d’un accident de service ou à l’occasion de la survenance d’un accident de service grave ou répété. A notre connaissance, elle n’existe pas. »



La DFAS a répondu lors du CHSCT-AC conjoint du 30 janvier 2014 que cette formation était mise en place systématiquement pour les nouveaux arrivants sur le site de Duquesne.

Il nous semble que la DFAS a répondu que cette formation était proposée parmi les autres formations. Il faut en fait que soit cette formation soit systématiquement organisée (et pas simplement proposée parmi les autres formations) puisqu’elle porte notamment sur les conditions de circulation sur les lieux de travail et notamment les issues et dégagements de secours ; les comportements à observer aux différents postes de travail et le fonctionnement des dispositifs de protection et de secours ; les dispositions à prendre en cas d’accident ou de sinistre…


« 10. L’information des visiteurs : la mise en place d’un registre santé et sécurité au travail spécifique pour les visiteurs est obligatoire et les visiteurs doivent être informés de son existence et son lieu d’accès sur chaque site. »



« Le registre de santé et sécurité au travail est tenu à la disposition de l’ensemble des agents et, le cas échéant, des usagers » (article 3-2 du décret n°82-453). Le registre destiné au public peut être différent de celui destiné au recueil des observations des agents (circulaire DGAFP du 9 août 2011 d’application des dispositions du décret n°82-453 modifié), mais ce n’est pas une obligation règlementaire. L’accueil des différents sites d’administration centrale peut informer les usagers de l’existence du registre.

Ce document contient les observations et suggestions relatives à la prévention des risques professionnels.

Dès lors que le seul registre de santé et de sécurité au travail existant est dématérialisé sur Intranet, il faut qu’il y ait aux autres accueils que ceux de Montparnasse un registre pour les usagers des locaux ainsi que pour les personnels travaillant dans les locaux et n’ayant pas accès au registre sur intranet (personnels de ménage, de restauration, vigiles, livreurs, etc.).


« 11. Le registre santé et sécurité au travail : son accès est confidentiel et compliqué : le chemin sur l’Intranet est compliqué. Un accès direct sur la page d’accueil dans le bandeau d’ouverture permettrait d’améliorer son accessibilité. Pour les agents ne disposant pas de poste informatique la procédure doit prévoir qu’ils puissent s’adresser au BRHAG pour une saisie par le BRHAG sous leur contrôle. Par ailleurs, une publicité de son existence devrait être faite régulièrement aux agents. Actuellement seules y figurent 7 inscriptions de problèmes indiqués « en cours » entre octobre 2011 et avril 2013, ce qui semble très peu pour 3 000 agents, signe de la mauvaise connaissance de cet outil par les agents. De plus un certain nombre de remarques récemment portées sur le registre n’y figurent pas (dernière remarque inscrite : avril 2013). Comment cela se fait-il ? Les remarques ne sont-elles pas directement inscrites sur le registre comme cela devrait être le cas ? ».


La question du registre santé et sécurité au travail sera un des chantiers à mener pour l’assistant de prévention qui sera recruté. L’accessibilité du registre santé et sécurité au travail dématérialisé pose effectivement problème, notamment pour les agents secteur Travail. Certaines remarques sont remontées à la DRH mais n’apparaissent pas dans le registre en raison de problèmes techniques.

Des registres en format papier sont présents dans toutes les directions métier du secteur Travail (DGT, DARES, DGEFP, cabinet ministériel) et ont été déposés à l’accueil de Montparnasse Sud Pont (au 10 et 18 place des cinq martyrs du lycée Buffon). La DRH envisage d’en déposer sur les sites d’Avenue de France, de Duquesne, de Montparnasse Nord Pont ainsi que pour la DSI et la DAJ nouvellement implantées à Mirabeau.

Une boite fonctionnelle a été créée : DRH-SD3C-SSTAC@sg.social.gouv.fr.

En attendant la refonte du dispositif, elle permettra de recueillir les remarques des agents en matière de santé et sécurité au travail. Une communication en ce sens sera faite aux agents. M. Blondel, DRH, a accepté notre demande de trouver un nom plus explicite pour cette boite fonctionnelle, du type « registreCHSCT@sante.gouv.fr ».


« 12. Toutes les informations papier, comme les consignes de sécurité par exemple, doivent être transmises aux agents mal ou non voyants par le biais de la messagerie. »



Question en cours d’expertise

Y‘a l’feu pour les déficients visuels…. Ça ne devrait pas demander une expertise pendant des siècles, ni même des semaines…


« Enfin, nous souhaiterions qu’une programmation (annuelle ou semestrielle) des prochaines visites sur site effectuées par le CHSCT soit établie. Nous proposons dans ce cadre que les visites suivantes soient d’ores et déjà inscrites au programme du premier semestre 2014 :

  • La visite avec relevé de température des bureaux dans lesquels ont été signalés des problèmes. Préalablement, nous proposons que soit envoyé très rapidement (d’ici la mi février) un mini questionnaire à l’ensemble des agents pour permettre de se centrer sur un sondage avec relevés de température dans les bureaux a priori problématiques.

  • La visite des bureaux en sous-sol (site Duquesne) dans lesquels sont installées des personnes en travail permanent. Une visite de contrôle des bureaux mal éclairés (suite de la visite du 24 avril 2013 notamment des postes de travail aux niveaux 0, 1 et 2 en regard immédiat de la salle Laroque) ».


Le CHSCT peut proposer des visites des services relevant de son champ de compétence, dont les modalités (objet, secteur géographique, composition de la délégation chargée de cette visite) sont fixées par un vote du comité (article 52 du décret n°82-453 modifié). Il est préconisé qu’une délibération du CHSCT fixe annuellement un programme prévisionnel des visites de sites (circulaire DGAFP du 9 août 2011 d’application des dispositions du décret n°82-453 modifié). Cela pourra être abordé lors du CHSCT-AC conjoint du 18 mars 2014.
Concernant les demandes de visites déjà citées, la DRH s’engage à les organiser, en lien avec la DFAS. La CGT a rappelé en séance les visites promises et non encore faites.

La CGT a en outre demandé que soit organisée RAPIDEMENT une visite concernant les difficultés de circulation des personnes handicapées, notamment du fait de la fermeture des portes coupe feu, trop lourdes pour de nombreux handicapés. Sur le site Duquesne pour commencer, car c’est là que se concentrent de nombreux problèmes.
Concernant la demande de questionnaire, la DRH va se rapprocher des BRHAG pour faire un état des lieux des bureaux rencontrant des problèmes de température.



Autres demandes


Réponses de l’administration


Deux demandes de visites :

  • visite de bureaux témoins à Montparnasse Sud Pont, en présence d’un ergonome, et mesure de la luminosité des locaux ainsi que du renouvellement de l’air ;




  • visite du restaurant administratif du site de Duquesne.






La DFAS est d’accord sur le principe d’une visite avec un ergonome, elle s’est engagée à se rapprocher du propriétaire pour fixer les modalités. Une zone témoin sera mise en place aux alentours du 15 mars 2014. L’administration s’est engagée à communiquer aux membres des CHSCT-AC la date précise et à organiser la visite.

L’administration s’est engagée à organiser une visite au mois de février 2014. La CGT a rappelé en séance cette promesse de visite et non encore planifiée.

+ CR DRH CHSCT 30 01 2014 : La DFAS a annoncé que les travaux relatifs à la protection des murs dans le couloir d’évacuation des déchets, la pose d’oculi et la sécurisation des branchements électriques auraient lieu au mois de février 2014.

L’oculi a été posé fin mars, les autres points seront investigués lors de la prochaine visite…


« La question des locaux syndicaux regroupés Sud Pont/ Nord Pont après l'emménagement à Sud-Pont. »


Question en cours d’expertise



« L'évacuation des personnes handicapées en cas d'incendie à Nord Pont (un agent a été oublié 4 fois, dont la dernière pas sur un exercice...) ».



Le responsable de la sécurité a été saisi par la DFAS afin qu’il soit remédié aux manquements constatés.

Pas d’autres retours sur ce point gravissime pour les agents concernés à la date du CHSCT (7 avril) ?


« Point sur les désordres climatiques de la Tour Mirabeau ».


La DRH et la DFAS proposeront une réunion spécifique au site de Mirabeau.

Visite (re) promise mais toujours en attente.


« Point sur la non réparation des marches d’accès  quai André Citroën depuis juillet 2013 ».



La DRH et la DFAS proposeront une réunion spécifique au site de Mirabeau.

Idem.


« Point sur l’entretien des locaux et plus particulièrement des toilettes, des étages et la réfection totale à envisager pour le niveau -1,  le lessivage des paliers suite au déménagement des boîte à lettres ». (Mirabeau)


La DRH et la DFAS proposeront une réunion spécifique au site de Mirabeau.

Ibid.


« Point sur l’accès aux panneaux syndicaux : où sont les clés ?... »


Question en cours d’expertise

Ibidem.


Point complémentaire CGT remonté au CHSCT suite à un accident de service le 3 mars 2014 après-midi et les dysfonctionnements dans la manière dont cet accident semble avoir été pris en charge.

 

Entre autres problèmes, l'agent (en arrêt de travail jusqu'au mois de juin prochain) a été elle-même obligée de "courir" (vainement) après le rapport d'intervention des pompiers (appelés par le service de sécurité du ministère), car ce collaborateur n'est pas en mesure, dans son état de santé et avec les moyens dont il dispose à son domicile, de faire plus pour obtenir ce rapport.

 

Nous nous sommes également étonnés que les membres du CHSCT n'aient pas été informés à la suite de cet accident de travail. La réunion du CHSCT ayant eu lieu lundi 8 avril, cet accident du 3 mars 2014 aurait du, comme il se doit, être porté à l'ordre du jour, de manière à pouvoir procéder à son analyse et proposer toute action visant à prévenir son renouvellement ou à permettre une prise en charge à l'avenir dans de meilleures conditions.

 

M. Blondel va faire le nécessaire pour que parvienne au service de Nantes le rapport des pompiers qui est réclamé à l’agent accidenté.

De même, le principe de l’examen des accidents de service en CHSCT est reconnu (c’est une des nombreuses obligations à laquelle déroge allègrement la DRH) et devrait donc être désormais systématiquement à l’ordre du jour des prochains CHSCT.


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