Le résumé non technique


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13 juin 2012

Trame PPBE « petite collectivité »

Bernard Miège – CETE de Lyon




TRAME POUR LA REDACTION D’UN PPBE

« PETITE COLLECTIVITE »




Ce document a été rédigé dans le cadre d’une assistance apportée à la DDT38 (service Etudes et Territoires / cellule Gestion Durable de l’Eau et du Bruit, Véronique Poirot et Etienne Goillot).
Son objectif est de mettre à la disposition de 11 communes de l’agglomération grenobloise mais situées en dehors de l’EPCI central et pour certaines d’entre elles assez peu concernées par les problématiques de bruit, une trame de PPBE respectant les obligations réglementaires et un formulaire de résumé à l’attention de la Commission Européenne.

TRAME PPBE « PETITE COLLECTIVITE » V5 du 13 juin 2012
En normal = texte pouvant être repris tel quel

En italique = texte à reformuler et/ou compléter




  1. Le résumé non technique



Rédiger un résumé non technique du PPBE reprenant les idées force de la collectivité (pas plus d’une page). A rédiger une fois le PPBE bouclé

  1. Le contexte à la base de l’établissement du PPBE



La directive européenne 2002/49/CE relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement définit une approche commune à tous les états membres de l'Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l'exposition au bruit dans l'environnement.
Il s’agit de protéger la population et les établissements scolaires ou de santé des nuisances sonores excessives, de prévenir de nouvelles situations de gêne sonore et de préserver les zones de calme.

Cette approche est basée sur une cartographie de l'exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en œuvre de plans de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) au niveau local.
Les articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du code de l'environnement définissent les autorités compétentes pour arrêter les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l'environnement. En ce qui concerne les unités urbaines (agglomérations INSEE) de plus de 100 000 habitants, les cartes de bruit et le PPBE sont arrêtés par le président de l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d’environnement quand il existe ou par le maire de la commune.
La commune de …………….. fait partie de l’agglomération de Grenoble au sens INSEE et dispose de la compétence environnementale de « lutte contre les nuisances sonores ». L’élaboration et l’approbation du PPBE relèvent donc de l’autorité du maire.






Les cartes de bruit de la commune de ……………. ont été approuvées par le maire en date du ………………………. Elles concernent l’intégralité du territoire communal et permettent d’évaluer l’exposition au bruit des populations. Elles sont consultables sur le site Internet de la commune à l’adresse suivante : ………………………………………………………….
Le PPBE s’inscrit dans la continuité des cartes de bruit. Il consiste à prévenir les effets du bruit, à réduire, si nécessaire, les niveaux de bruit jugés excessifs et à préserver d’éventuelles zones de calme. Il est établi pour une durée maximale de 5 ans.
La commune de ………………….. a élaboré son PPBE au cours de l’année 2012. Ce plan couvre la période allant de sa date d’approbation à celle du 17 juillet 2018. Les actions mises en œuvre avant le 18 juillet 2013 répondent aux obligations de la 1ère échéance de mise en œuvre de la directive européenne et celles déployées entre le 18 juillet 2013 et le 17 juillet 2018 satisferont aux obligations de la 2ème échéance.
La construction du PPBE a été menée à travers une série d’ateliers animés par la direction départementale des Territoires de l’Isère. Elle s’est déroulée en 3 étapes :


  • Diagnostic du territoire communal et évaluation des enjeux en matière de réduction du bruit et de préservation des zones de calme,

  • Recensement des actions mises en œuvre sur les 10 dernières années et des actions prévues sur la durée du PPBE,

  • Rédaction du PPBE communal



Le présent PPBE a pour objectif d’optimiser sur le plan stratégique, technique et économique les actions à engager pour améliorer les situations dégradées et préserver la qualité sonore de secteurs qui le justifient. Il a une vocation d’ensemblier des actions des différents maîtres d’ouvrages concernés sur le territoire communal.
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