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Modèle d’acte de cession de parts de sciModèle d’acte de cession de parts de sci
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Ministere des affaires sociales et de la santeMinistere des affaires sociales et de la sante
«La désignation d’un correspondant informatique et libertés, ou «cil», permet au responsable de traitement d’alléger ses obligations de déclaration auprès de la cnil. Au sein de sa structure, ou en externe pour les petites structures, IL désigne une personne qui sera chargée
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Ministere des affaires sociales et de la sante preview 1 Ministere des affaires sociales et de la sante preview 2
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Fiche cnil application de la loi dans le tempsFiche cnil application de la loi dans le temps
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Theme : methodo : Recueil de données – protection des informationsTheme : methodo : Recueil de données – protection des informations preview Theme : methodo : Recueil de données – protection des informations
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Collecte de données à caractère personnel : les règles à suivreCollecte de données à caractère personnel : les règles à suivre preview Collecte de données à caractère personnel : les règles à suivre
«collecteur» de données, notre association doit remplir certaines obligations, sous peine de sanctions pénales
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Le droit de l’image Quelques remarques sur l’usage des photographies et images numériques dans un document ou sur un support informatique (cédérom, site web ). Remarques préalablesLe droit de l’image Quelques remarques sur l’usage des photographies et images numériques dans un document ou sur un support informatique (cédérom, site web ). Remarques préalables
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Formulaire de recueil de consentement exprès des patients : un formulaire pour le patient et un formulaire pour l’établissement de santéFormulaire de recueil de consentement exprès des patients : un formulaire pour le patient et un formulaire pour l’établissement de santé preview Formulaire de recueil de consentement exprès des patients : un formulaire pour le patient et un formulaire pour l’établissement de santé
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Annexe 1Annexe 1
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La commission nationale informatiqueLa commission nationale informatique
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Informations administratives1Informations administratives1
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Exemple de trame de protocole destiné au dépôt d\Exemple de trame de protocole destiné au dépôt d'un dossier au Comité d'Ethique Interne du laboratoire C2S
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Exemple de trame de protocole destiné au dépôt d'un dossier au Comité d'Ethique Interne du laboratoire C2S preview 1 Exemple de trame de protocole destiné au dépôt d'un dossier au Comité d'Ethique Interne du laboratoire C2S preview 2
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Il y a eu un de jugement qui a été perdu pour le chsct cofely se suite a leur demande d\Il y a eu un de jugement qui a été perdu pour le chsct cofely se suite a leur demande d'expertise
«pour des finalités déterminées, explicites et légitimes». Tout détournement de finalité peut être sanctionné par une peine de cinq ans d’emprisonnement et 300. 000 euros d’amende
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Registre du personnelRegistre du personnel preview Registre du personnel
«salarié temporaire» ainsi que nom et adresse de l’entreprise de travail temporaire
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A – Identification du besoin médical Analyse des besoinsA – Identification du besoin médical Analyse des besoins preview A – Identification du besoin médical Analyse des besoins
«concerné», on entend également le personnel dont la télémédecine entraînera des changements dans son travail : par exemple l’informaticien, le secrétariat, etc…
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Assistant de gestion de pme pmiAssistant de gestion de pme pmi
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Assistant de gestion de pme pmi preview 1 Assistant de gestion de pme pmi preview 2
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