4 Les différents niveaux de contrôles effectués par OneGate 11


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Cahier des Charges à l’attention des remettants
(fonctionnel et informatique)
__________________________
Collecte Organismes de Titrisation


VERSION – 0.4 – 13/11/2014

novembre 2014 1


ORGANISATION ET INFORMATIQUE – SDESS

DIRECTION GENERALE DES STATISTIQUES – SAS2I SEFT

Correspondants Banque de France

Support fonctionnel 

Direction Générale des Statistiques

Service Analyses et Statistiques des Investisseurs Institutionnels (SAS2I) Pôle ASTRIDE (Assurance-Titrisation-Détention d’OPC monétaires-EI)

SEFT2 –Service de l’Épargne Financière et Titrisation- Pôle ASTRIDE (Assurance-Titrisation-Détention d’OPC monétaires-EI)

2521-BDFOT-UT@banque-france.fr

Support informatique :

Direction Organisations et Développement

Service de Développement pour les Études, les Statistiques et la Supervision bancaire (SDESS)

onegate-support@banque-france.fr

2113-ONEGATE-HELP-UT@banque-france.fr


SOMMAIRE


1.Introduction 5

1.1.Contexte de la collecte 5

1.2.Cadre de la collecte organisme de titrisation 5

2.Acteurs de la collecte OT 6

2.1.Organisme de titrisation 6

2.2.Remettant 6

3.Contenu de la collecte OT 7

3.1.Périmètre de la collecte 7

3.2.Périodicité de remise des rapports 7

4.Fonctionnement de la collecte 9

4.1.Canaux de transmission 9

4.2.Fichier utilisant les canaux A2A et U2A -Upload 9

4.3.Nom des fichiers 9

4.4.Format des fichiers 10

4.5.Format et règles générales de codage des champs 10

4.6.Contrôle des collectes 11

4.6.1.Les différents niveaux de contrôles effectués par OneGate 11

4.6.2.Délai de correction 12

5.Tableaux de la collecte OT – Structure xml 12

5.1.Définition des fichiers XML 12

5.1.1.Partie commune administrative 12

5.1.2.Partie spécifique aux données collectées 13

5.1.3.Fichier XML complet 15

5.2.Mode de chargement du fichier XML 15

5.3.Validation du fichier XML de collecte 15

5.4.Paramétrage de la collecte 16

5.5.Indications de lecture des rapports et du code xml 16

5.5.1.Exemple de saisie sous forme de fiche 17

5.5.2.Exemple de saisie sous forme de liste 17

5.5.3.Exemple de saisie sous forme de tableau 18

6.Tableaux des données d’état civil 21

6.1.Remettant
21


6.2.Société de gestion
23


6.3.1ère déclaration organisme de titrisation
26


6.4.1ère déclaration compartiment 28

6.5.État civil organisme de titrisation et compartiment 30

6.6.Créances titrisées 37

6.7.Créances titrisées cédées 44

6.8.Tableau des émissions de tranches 46

7.Tableaux des données comptables 51

7.1.Bilan actif 51

7.2.Bilan passif 56

7.3.Tableaux de formation du solde de liquidation trimestriel / annuel 60

7.4.Tableau des flux de trésorerie de l’exercice 66

7.5.État contrepartie 70

7.6.État titre par titre 87

8.Annexes 92

8.1.Fichier XSD 92

8.2.Tableaux des données de référence 92

8.2.1.Nomenclature nature de titres (Alphanum 2 caractères) 92

8.2.2.Nomenclature types d’enregistrement (Alphanum 3 caractères) 93

8.2.3.Élaboration d’un identifiant de créance (Alphanum 12 caractères) 93

8.2.4.Élaboration d’un code générique de tranche (Alphanum 12 caractères) 93

8.2.5.Élaboration d’un code titre acquis (Alphanum 12 caractères) 93

8.2.6.Nomenclature type de valorisation (Alphanum 1 caractère) 93

8.2.7.Nomenclature de durée initiale (Alphanum 1 caractère) 93

8.3.Nomenclatures d’identification 94

8.3.1.Liste 1 – type garantie (Alphanum 2 caractères) 94

8.3.2.Liste 2 – actifs sous jacents (Alphanum 2 caractères) 94

8.3.3.Liste 3 – type tranche (Alphanum 2 caractères) 94

8.3.4.Liste 4 – type chargement (Alphanum 1 caractère) 95

8.3.5.Liste 5 – type émission (Alphanum 1 caractère) 95

8.3.6.Liste 6 – type taux (Alphanum 1 caractère) 95

8.3.7.Liste 7 – agences de notation (Alphanum 2 caractères) 95

8.3.8.Liste 8 – taux de référence (Alphanum 2 caractères) 95

8.3.9.Liste 9 – statut organisme (Alphanum 1 caractère) 96

8.3.10.Liste 10 – type placement (Alphanum 1 caractère) 96

8.3.11.Liste 11 – notes des agences de notation (Alphanum 5 caractères) 96

8.3.12.Liste 12 – type déclaration (Alphanum 1 caractère) 96

8.3.13.Liste 13 – type titrisation (Alphanum 1 caractère) 96

8.3.14.Liste 14 – type société de gestion (Alphanum 1 caractère) 97

8.3.15.Liste 15 – contrepartie (Alphanum 3 caractères) 97

8.3.16.Nomenclature des secteurs institutionnels (Alphanum 4 caractères) 97

8.3.17.Nomenclature codes ISO des pays et monnaies 98

8.3.18.Nomenclature Code NACE (Alphanum 5 caractères) 104

8.4.Liste des contrôles 128



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