Rapport d’Étude 30/04/2008


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RAPPORT D’ÉTUDE 30/04/2008

N° - DRC-07-87942-15826C -

Action de Recherche et de Réduction des Rejets de Substances Dangereuses dans l’Eau par les installations classées, d’autres installations et les stations d’épuration urbaines (3RSDE)

Synthèse des résultats pour la région Aquitaine

ACTION DE RECHERCHE ET DE REDUCTION DES REJETS DE SUBSTANCES DANGEREUSES DANS L’EAU PAR LES INSTALLATIONS CLASSEES, D’AUTRES INSTALLATIONS ET LES STATIONS D’EPURATION URBAINES (3RSDE)

SYNTHESE DES RESULTATS POUR LA REGION AQUITAINE

Verneuil-en-Halatte, Oise

Client (ministère, industriel, collectivités locales) :

Agence de l’Eau ADOUR- GARONNE

A l’attention de Monsieur De Larminat

90 rue du Férétra

31078 TOULOUSE CEDEX 4

DRIRE Aquitaine

A l’attention de Madame Sanchez

42, rue du Général de Larminat

BP 55

33035 BORDEAUX CEDEX

Liste des personnes ayant participé à l’étude :

H.Barré, L.Gréaud-Hoveman, N.Houeix, C.Lehnhoff, B.Lepot, M.Schneider, J. Guarneri

PRÉAMBULE

Le présent rapport a été établi sur la base des informations fournies à l'INERIS, des données (scientifiques ou techniques) disponibles et objectives et de la réglementation en vigueur.

La responsabilité de l'INERIS ne pourra être engagée si les informations qui lui ont été communiquées sont incomplètes ou erronées.

Les avis, recommandations, préconisations ou équivalent qui seraient portés par l'INERIS dans le cadre des prestations qui lui sont confiées, peuvent aider à la prise de décision. Etant donné la mission qui incombe à l'INERIS de par son décret de création, l'INERIS n'intervient pas dans la prise de décision proprement dite. La responsabilité de l'INERIS ne peut donc se substituer à celle du décideur.

Le destinataire utilisera les résultats inclus dans le présent rapport intégralement ou sinon de manière objective. Son utilisation sous forme d'extraits ou de notes de synthèse sera faite sous la seule et entière responsabilité du destinataire. Il en est de même pour toute modification qui y serait apportée.

L'INERIS dégage toute responsabilité pour chaque utilisation du rapport en dehors de la destination de la prestation.





Rédaction

Vérification

Approbation

NOM

Nathalie Houeix

Lauriane GREAUD

Bénédicte Lepot

Olivier AGUERRE-CHARIOL

Qualité

Chargée d’étude CHEN

Ingénieur CHEN

Ingénieur CHEN

Responsable de l’unité CHEN

Visa















table des MATIÈRES

Avant propos 6

Liste des abréviations 6

Tables des illustrations 8

INTRODUCTION 11

1. Cadre de l’action régionale 12

2. MÉTHODOLOGIE DE VALORISATION DES RÉSULTATs 19

3. Présentation des Mesures réalisées en Aquitaine et des incertitudes associées 31

4. Synthèse des résultats concernant les rejets industriels 55

5. Synthèse des résultats concernant les rejets urbains 104

6. Toxicité potentielle des rejets sur le milieu aquatique 110

7. Conclusions et perspectives 120

8. Glossaire 122

9. Références 125

10. Liste des annexes 127

Avant propos

Dans la suite du texte, l’astérisque (*) indique que le mot est défini dans le glossaire en page 71 de ce document.

Liste des abréviations

Action 3RSDE : Action nationale de Recherche et de Réduction des Rejets de Substances Dangereuses dans l’Eau

AG : Adour- Garonne

BDE : BromoDiphenyls Ethers – Diphényléthers bromés

BTEX : Benzène, Toluène, éthylbenzène, Xylènes

COHV : Composés Organiques Halogénés Volatils

COPIL : Comité de Pilotage

CRCI : Chambre Régionale de Commerce et de l’Industrie

DCE : Directive Cadre Eau (2000/60/CE)

DCO : Demande Chimique en Oxygène

DEHP : Di(2-éthylhexyl)phtalate

DIREN : Direction Régionale de l’Environnement

DRIRE : Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement

IAA : Industrie agroalimentaire

IC : Installation Classée

HAP : Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques

LD : Limite de Détection

LQ : Limite de Quantification

MEDAD : Ministère de l’écologie, du développement et de l’Aménagement durables

MEDEF : Mouvement des Entreprises de France

MES : Matières En Suspension

NQ : Norme de Qualité

NQE : Norme de Qualité environnementale

NQEp : Norme de Qualité environnementale Provisoire

PEC : Concentration prédite dans l’environnement

PCB : Polychlorobyphényls

PNEC : Concentration prédite sans effet dans l’environnement

STEP : Station d’épuration

TBT : Tributylétain

TS : Traitement de surface

TMM : Travail mécanique des métaux

Tables des illustrations

Liste des tableaux :

Tableau 1  Nombre de corrections réalisées sur les fichiers Excel, concernant les données administratives et les données relatives aux points de prélèvement 21

Tableau 2 : Comparaison des informations présentes dans les rapports d’analyses 23

Tableau 3 : Sites pour lesquels des données écotoxicologiques sont disponibles 24

Tableau 4 : Nombre d’établissements étudiés par activité et par département 32

Tableau 5 : Répartition des rejets raccordés en fonction de la station d'épuration destinataire 36

Tableau 6 : Répartition des rejets industriels raccordés et non raccordés par activité 37

Tableau 7 : Répartition sectorielle des sites non déclarants « eau » 2005 40

Tableau 8 : Méthodes mises en œuvre au sein des 4 laboratoires 46

Tableau 9 : Comparaison des LQ annoncées par les 4 laboratoires sélectionnés dans la région Aquitaine avec les LQ recommandées au niveau national 47

Tableau 10 : Répartition des points de rejets en fonction de leur concentration en MES 49

Tableau 11 : Répartition des établissements lorsque MES >500mg/l par secteur d’activité 49

Tableau 12 : Bilan des blancs de terrain en Région Aquitaine 50

Tableau 13 : Bilan par type de rejet et par type de substance des substances quantifiées dans au moins un des 180 rejets industriels analysés 55

Tableau 14 : Liste des substances jamais quantifiées dans les rejets industriels 56

Tableau 15 : Données statistiques sur le nombre de substances quantifiées par rejet 57

Tableau 16 : Nombre de détections supplémentaires par famille chimique 60

Tableau 17 : Nombre d’établissements concernés par la présence d’une ou plusieurs substances par familles chimiques 62

Tableau 18 : Concentrations médianes, moyennes et maximum mesurées dans les 180 rejets des 142 sites industriels 63

Tableau 19 : Sites concernés par un possible non-respect des VLE de l’AM du 2 février 1998 66

Tableau 20 : Substances quantifiées dans les prises d’eau analysées 67

Tableau 21 : Substances dont le flux total rejeté par les 135 sites industriels est supérieur à 10g/j 71

Tableau 22 : Substances dont le flux total rejeté par les 135 sites industriels est inférieur à 10g/j 73

Tableau 23 : Classement des substances en fonction du flux rejeté pondéré par sa toxicité pour le milieu aquatique (équivalent à un débit en m3/s) 78

Tableau 24 : Flux mesurés en sortie de la STEB SOBEGI et dans les rejets industriels qui lui sont raccordés 80

Tableau 25 : Liste des secteurs d’activité faisant l’objet d’une étude spécifique 84

Tableau 26 : Flux cumulés de substances dangereuses rejetées par les établissements du secteur chimie, parachimie 86

Tableau 27 : Flux cumulés de substances dangereuses rejetées par les établissements l’IAA (végétale) 90

Tableau 28 : Flux cumulés de substances dangereuses rejetées par les établissements du TS 93

Tableau 29 : Flux cumulés de substances dangereuses rejetées par les établissements de la papeterie 96

Tableau 30 : Flux cumulés de substances dangereuses rejetées par les établissements du secteur traitement et stockage des déchets 99

Tableau 31 : Flux cumulés de substances dangereuses rejetées par les établissements l’IAA (animale) 102

Tableau 32 : Comparaison du nombre de substances quantifiées en entrée et en sortie des stations d’épuration de Louis Fargue Clos de Hilde et Pau 104

Tableau 33 : Flux des substances quantifiées dans les rejets de 21 stations d’épuration urbaines d’Aquitaine 107

Tableau 34 : Cours d’eau potentiellement impactés par le rejet d’une ou plusieurs substances 112

Tableau 35 : Classement des effluents selon la somme des PEC/NQ (>1) 114

Tableau 36 : Exemple de classe d’écotoxicité pour des effluents 116

Tableau 37 : Classement des rejets industriels qui ont fait l’objet de tests d’écotoxicité en Aquitaine en fonction de la valeur de l’indice d’écotoxicité I : 118

Tableau 38 : Estimation de l’impact potentiel de l’effluent total sur le milieu récepteur 120

Liste des figures:

Figure 1 : Représentation graphique de la répartition des sites par secteur d’activité dans les 5 départements d’Aquitaine 33

Figure 2 : Répartition des 180 rejets industriels en fonction de leur nature 34

Figure 3 : Nombre de rejets industriels mesurés par type d’exutoire 35

Figure 4 : Distribution des rejets analysés en fonction de leur débit 38

Figure 5 : Répartition des débits par secteur d'activité 39

Figure 6 : Répartition sectorielle des 346 déclarants eau en Aquitaine en 2005 41

Figure 7 : Répartition sectorielle des 112 déclarants eau17 de l’échantillon 3RSDE en Aquitaine en 2005 41

Figure 8 : Répartition sectorielle des 129 établissements soumis à la redevance pollution industrielle 43

Figure 9 : Répartition sectorielle des 109 établissements soumis à la redevance pollution industrielle et participant à l’action RSDE 43

Figure 10 : Part des sites participant à l'action RSDE sur la charge de pollution « brute » produite par secteur d’activité pertinent pour la région 44

Figure 11 : Distribution des concentrations en DEHP mesurées dans les 241 échantillons analysés en Aquitaine 52

Figure 12 : Distribution des 180 rejets industriels mesurés en fonction du nombre de substances quantifiées dans ces rejets 58

Figure 13 : Distribution des 180 rejets industriels mesurés en fonction du nombre et du type de substances quantifiées dans ces rejets 59

Figure 14 : Substances quantifiées dans les rejets de 10% ou plus des 142 industries 62

Figure 15 : Répartition par famille chimique des flux rejetés par les 135 sites industriels 68

Figure 16 : Flux unitaires dont le cumul est supérieur à 1kg/j 70

Figure 17 : Répartition par famille chimique des flux rejetés par les 135 industries après pondération par l’écotoxicité de la substance 77

Figure 18 : Répartition par activité des sites concernés par une des familles chimiques 82

Figure 19 : Répartition par activité et par famille chimique des flux industriels de micropolluants mesurés 82

Figure 20 : Répartition des flux de métaux mesurés par secteur d’activité 83

Figure 21 : Répartition des flux organiques mesurés par secteur d’activité 84

Figure 22 : Substances quantifiées dans les rejets de 10% ou plus des sites de la chimie, parachimie 85

Figure 23 : Substances quantifiées dans les rejets de 10% ou plus des sites de l’IAA (végétale) 89

Figure 24 : Substances quantifiées dans les rejets de 10% ou plus des sites du TS 92

Figure 25 : Substances quantifiées dans les rejets de 10% ou plus des sites de la papeterie (soit au moins 2 sites) 95

Figure 26 : Substances quantifiées dans les rejets de 10% ou plus des sites du secteur traitement et stockage des déchets (soit au moins 2 sites) 98

Figure 27 : Substances quantifiées dans les rejets de 20% ou plus des sites de l’IAA (animale) (soit au moins 2 sites) 101

Figure 28 : Substances quantifiées dans les rejets de 10% ou plus des 21 STEP urbaines 105

Figure 29 : Répartition par famille chimique des flux rejetés par les STEP urbaines 106

Figure 30 : Répartition par famille chimique des flux rejetés par les 21 STEP après pondération par l’écotoxicité de la substance 109

Figure 31 : Résultats des tests écotoxicologiques réalisés sur 8 rejets industriels en Aquitaine 117
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