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Rapport d’évaluation socio-économique

Version Mars 2017

Insérer le logo de l’ARS
Rapport d’évaluation socio-économique préalable
à compléter par l’ARS


Nom de l’établissement porteur du projet :
« Nom du projet » :
Version en date du :



Information préliminaire :
Ce rapport, signé par le Directeur général de l’ARS, a pour objectif d’évaluer le projet d’investissement porté par l’établissement.

La présente évaluation est fondée sur trois axes : l’analyse territoriale et la validation des hypothèses d’activité retenues par l’établissement, l’analyse du dimensionnement et de la faisabilité technique du projet et sa soutenabilité financière.
L’ARS devra s’assurer que le projet est conforme aux standards et référentiels nationaux afin de garantir son efficience et que toute piste optimisation a bien été recherchée.
Ce rapport doit être complet et détaillé pour que le projet, dans toutes ses dimensions (opportunité, aspects techniques, …), soit compréhensible à tout lecteur extérieur.
Chaque item de cette trame doit obligatoirement être renseigné. S’il est sans objet, il convient de le justifier. La structuration du présent rapport doit être strictement conservée.
Rappel du rôle de l’évaluation socio-économique préalable :
Une évaluation socio-économique est une démarche structurée qui consiste à comparer les coûts et les bénéfices, marchands et non marchands, pour l’ensemble des acteurs concernés, entre une option de référence et une option de projet. Il s’agit donc de décrire ce qui se passerait si le projet n’était pas réalisé, et s’il est réalisé.
L’analyse porte sur les effets du projet pour chacune des catégories d’acteurs concernés (porteur de projet, usagers, riverains, établissements concurrents, puissance publique, etc), et pas uniquement sur les impacts financiers pour l’établissement.
L’analyse porte sur les flux financiers (flux marchands) et sur les externalités (les effets sur d’autres acteurs qui ne passent pas par des flux financiers, par exemple de moindres émissions de gaz à effet de serre).
Il est souhaitable que l’évaluation socio-économique comporte un bilan pour chacune des catégories d’acteurs et tende à présenter une Valeur Actualisée Nette (VAN socio-économique) qui reprend la somme actualisée des bénéfices diminuée de la somme actualisée des coûts et synthétise le bilan pour la collectivité du projet.
Les méthodes et valeurs tutélaires à employer sont décrites dans le rapport Quinet.
L’évaluation socio-économique préalable est utilisée :

  • dans le cadre des projets soumis à la procédure d’évaluation nationale des projets d’investissement mise en place par le comité interministériel de la performance et de la modernisation de l’offre de soins hospitaliers (COPERMO) ;

  • dans le cadre du décret n° 2013-1211 du 23 décembre 2013 relatif à la procédure d’évaluation des investissements publics en application de l’article 17 de la loi n° 2012-1558 du 31 décembre 2012 de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017. Ainsi, ce rapport d’évaluation socio-économique préalable pourra être communiqué au Parlement dans deux cas de figure :

    • Par le Commissariat général à l’investissement (CGI) poru les projets dont le coût est supérieur à 100 M€ HT de financement public et donc soumis à une obligation de contre-expertise indépendante organisée par le CGI.

    • A la demande du Parlement, si le projet présente un coût supérieur à 20 M€ HT de financement public (et est donc soumis à déclaration d’inventaire auprès du CGI.


Le rapport d’évaluation socio-économique préalable pourra également être communiqué aux corps d’inspection qui en feraient la demande.
En complément de ce rapport signé par le directeur général de l’ARS, le dossier d’évaluation socio-économique comporte obligatoirement un certain nombre d’autres pièces dont la liste figure en annexe 1.
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